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condorcet
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20 janv. 2022 à 20:14
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Comment partager sans frais, sans être imposée et sans que ce soit une donation ?
Inutile de tergiverser.
Une donation de belle-fille à belle-mère serait taxée au taux de 60 % .
Inutile de tergiverser.
Une donation de belle-fille à belle-mère serait taxée au taux de 60 % .
Gayomi
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20 janv. 2022 à 20:26
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Si vraiment tel est votre souhait, en renonçant au bénéfice des AV, les capitaux-décès seraient ajouté à l'actif de cette succession. Mais les AV perdent le bénéfice de leur fiscalité avantageuse.
Selon la rédaction du testament, les AV peuvent alors revenir aux deux légataires. Attention car si ce n'est pas le cas, ils reviendraient alors aux héritiers, indépendamment du testament.
La question est délicate. A étudier de près avec votre notaire. Il est aussi possible que votre compagnon ait vraiment souhaité que vous soyez seule bénéficiaire.
Selon la rédaction du testament, les AV peuvent alors revenir aux deux légataires. Attention car si ce n'est pas le cas, ils reviendraient alors aux héritiers, indépendamment du testament.
La question est délicate. A étudier de près avec votre notaire. Il est aussi possible que votre compagnon ait vraiment souhaité que vous soyez seule bénéficiaire.
condorcet
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20 janv. 2022 à 20:28
20 janv. 2022 à 20:28
Pour moi c'est de l'argent qui m'a été injustement versé je veux simplement le rendre
Abandonnez votre projet stupide.
Versez-lui une pension alimentaire chaque mois.
Ce sera tout aussi simple et sans imposition et vous aiderez votre belle-mère.
Abandonnez votre projet stupide.
Versez-lui une pension alimentaire chaque mois.
Ce sera tout aussi simple et sans imposition et vous aiderez votre belle-mère.
LaBeotienne
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Chris
Modifié le 21 janv. 2022 à 05:30
Modifié le 21 janv. 2022 à 05:30
Bonjour
Pour faire simple, en France en matière de succession ce sont les liens du sang qui comptent et pas les liens par alliance, ce qui est le cas entre votre belle-mère et vous.
On ne peut pas renoncer à une AV, totalement ou partiellement au profit d'un tiers. J'aurais bien donné celle que j'ai eue de mon père à mes enfants, ce n'était pas possible, elle aurait été partagée entre mes frères et sœur si j'avais renoncé. Je l'ai donc gardée et j'ai fait une donation à mes enfants. Taxation 0%
Dans votre cas la taxation pour une donation serait de 60% parce que votre belle-mère, civilement est une "étrangère" même si vous avez des liens affectifs forts.
si je lui donne la moitié je vais devoir repayer ?
Non, vous ne paierez rien, c'est votre belle-mère qui paiera des droits au fisc
ou bien les impôts vont se servir dessus ?
C'est cela.
Admettons que cette assurance-vie se monte à 100 000 euros (je prends volontairement un chiffre rond). Si vous lui donnez la moitié, 50 000 euros, elle devra 30 000 euros (60 % des 50 000) au fisc. Ce n'est sans doute pas cela que vous souhaitez.
Suivez les conseils qui vous ont été donnés plus haut.
Pensez aussi à votre avenir : aurez-vous assez, plus tard, pour financer un séjour en ehpad ?
Pour faire simple, en France en matière de succession ce sont les liens du sang qui comptent et pas les liens par alliance, ce qui est le cas entre votre belle-mère et vous.
On ne peut pas renoncer à une AV, totalement ou partiellement au profit d'un tiers. J'aurais bien donné celle que j'ai eue de mon père à mes enfants, ce n'était pas possible, elle aurait été partagée entre mes frères et sœur si j'avais renoncé. Je l'ai donc gardée et j'ai fait une donation à mes enfants. Taxation 0%
Dans votre cas la taxation pour une donation serait de 60% parce que votre belle-mère, civilement est une "étrangère" même si vous avez des liens affectifs forts.
si je lui donne la moitié je vais devoir repayer ?
Non, vous ne paierez rien, c'est votre belle-mère qui paiera des droits au fisc
ou bien les impôts vont se servir dessus ?
C'est cela.
Admettons que cette assurance-vie se monte à 100 000 euros (je prends volontairement un chiffre rond). Si vous lui donnez la moitié, 50 000 euros, elle devra 30 000 euros (60 % des 50 000) au fisc. Ce n'est sans doute pas cela que vous souhaitez.
Suivez les conseils qui vous ont été donnés plus haut.
Pensez aussi à votre avenir : aurez-vous assez, plus tard, pour financer un séjour en ehpad ?
Bonjour,
Merci bcp pour votre réponse.
Ce dont j'avais peur c'était de devoir redonner moi de l'argent, impôt ou fisc... si elle perd sur ce que je lui donne tampis.
Je suis sûre de respecter la volonté de mon conjoint en partageant.
Merci énormément
Merci bcp pour votre réponse.
Ce dont j'avais peur c'était de devoir redonner moi de l'argent, impôt ou fisc... si elle perd sur ce que je lui donne tampis.
Je suis sûre de respecter la volonté de mon conjoint en partageant.
Merci énormément
LaBeotienne
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21 janv. 2022 à 07:29
21 janv. 2022 à 07:29
Je suis sûre de respecter la volonté de mon conjoint en partageant.
Si telle avait été sa volonté, il l'aurait désignée comme bénéficiaire de l'assurance-vie. Il a pensé à elle dans son testament et finalement en donnant la moitié de votre assurance-vie à votre belle-mère c'est comme si vous-même vous versiez, indirectement 30% (la moitié des 60% déjà évoqués) au fisc. Votre conjoint aurait-il voulu cela ?
Argent qui serait mieux employé en aidant financièrement votre belle-mère à l'occasion ou vous-même.
Enfin, faites comme vous voulez, donnez la moitié, le fisc vous remercie.
Si telle avait été sa volonté, il l'aurait désignée comme bénéficiaire de l'assurance-vie. Il a pensé à elle dans son testament et finalement en donnant la moitié de votre assurance-vie à votre belle-mère c'est comme si vous-même vous versiez, indirectement 30% (la moitié des 60% déjà évoqués) au fisc. Votre conjoint aurait-il voulu cela ?
Argent qui serait mieux employé en aidant financièrement votre belle-mère à l'occasion ou vous-même.
Enfin, faites comme vous voulez, donnez la moitié, le fisc vous remercie.
lutttinette
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21 janv. 2022 à 08:06
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Bonjour après faite comme bon vous semble…. Mes si elle n’étais pas sur le testament sa doit être pour une bonne raison ! Dans la vie faut jamais être trop gentille…..
Chris
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LaBeotienne
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21 janv. 2022 à 08:44
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Merci pour votre réponse.
Mon conjoint est parti trop vite pour faire les modifications...
Pour moi c'est de l'argent que je dois... nous étions plus ensemble et dans son testament il a mis 50 50 de tout sans préciser les assurances vie.
Mon conjoint est parti trop vite pour faire les modifications...
Pour moi c'est de l'argent que je dois... nous étions plus ensemble et dans son testament il a mis 50 50 de tout sans préciser les assurances vie.
lutttinette
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Chris
21 janv. 2022 à 08:53
21 janv. 2022 à 08:53
Le temps …. C’est le temps qui nous prends je pense qu’il vous en aurait informé….
20 janv. 2022 à 20:21