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2 réponses
Bonjour
Vous oubliez une règle essentielle: la réserve héréditaire est d'ordre public; cela signifie que l'on ne peut y déroger.
Si, comme dans le cas que vous citez, un individu effectue une donation qui entame la réserve héréditaire, lors de sa succession, la règle de la réduction sera appliquée à la donation en cause. quelle que soit la qualité du donataire (héritier réservataire, simple héritier, ou tiers).
Ainsi, la masse héréditaire sera reconstituée. Le donataire devra rapporter le montant de la réduction, soit en moins prenant s'il est héritier, soit en versant le montant de cette réduction s'il s'agit d'un tiers (non héritier légal).
Pour ce qui est des assurances-vies , elles ne sont pas prises en compte dans l'évaluation du patrimoine du défunt au jour du décès. Toutefois, s'il était constaté judiciairement que le montant de ces AV excède les possibilités financières normales du souscripteur, elles seront réintégrées dans la succession e viendront augmenter la masse successorale.
Vous oubliez une règle essentielle: la réserve héréditaire est d'ordre public; cela signifie que l'on ne peut y déroger.
Si, comme dans le cas que vous citez, un individu effectue une donation qui entame la réserve héréditaire, lors de sa succession, la règle de la réduction sera appliquée à la donation en cause. quelle que soit la qualité du donataire (héritier réservataire, simple héritier, ou tiers).
Ainsi, la masse héréditaire sera reconstituée. Le donataire devra rapporter le montant de la réduction, soit en moins prenant s'il est héritier, soit en versant le montant de cette réduction s'il s'agit d'un tiers (non héritier légal).
Pour ce qui est des assurances-vies , elles ne sont pas prises en compte dans l'évaluation du patrimoine du défunt au jour du décès. Toutefois, s'il était constaté judiciairement que le montant de ces AV excède les possibilités financières normales du souscripteur, elles seront réintégrées dans la succession e viendront augmenter la masse successorale.
Gayomi
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26 janv. 2022 à 12:08
26 janv. 2022 à 12:08
il faut aussi pouvoir prouver qu'une donation a été faite, elle peut être ancienne et concerner des biens anciens de grande valeur qui n'ont jamais été déclarés nul part
Si vous pensez à des biens immobiliers, il est possible de retracer leur sort par des demandes aux Services de Publicité Foncière concernées.
Pour les actifs financiers, les héritiers pourront avoir accès aux relevés bancaires des 10 dernières années.
Toutes ces demandes sont payantes.
Si vous pensez à des biens immobiliers, il est possible de retracer leur sort par des demandes aux Services de Publicité Foncière concernées.
Pour les actifs financiers, les héritiers pourront avoir accès aux relevés bancaires des 10 dernières années.
Toutes ces demandes sont payantes.
Merci Gayomi pour ces informations !
En fait je pensais à des pièces et lingots (histoire très ancienne) qui n'ont pas laissé de trace et le coffre fort avait été vidé sans être inventorié.
Je note que l'accès aux relevés bancaires peut être une aide utile.
Disons, qu'il est possible de limiter un peu les dégâts (les tarés ont de l'imagination) et on doit s'attendre à de drôles de choses une deuxième fois (on a deux parents et le conjoint survivant est le/la sadique qui a malheureusement déjà oeuvré de façon abjecte).
Encore merci !
En fait je pensais à des pièces et lingots (histoire très ancienne) qui n'ont pas laissé de trace et le coffre fort avait été vidé sans être inventorié.
Je note que l'accès aux relevés bancaires peut être une aide utile.
Disons, qu'il est possible de limiter un peu les dégâts (les tarés ont de l'imagination) et on doit s'attendre à de drôles de choses une deuxième fois (on a deux parents et le conjoint survivant est le/la sadique qui a malheureusement déjà oeuvré de façon abjecte).
Encore merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2022 à 11:44
J'ai envie d'ajouter que "on ne peut y déroger" malheureusement qu'en théorie car en pratique, il faut aussi pouvoir prouver qu'une donation a été faite, elle peut être ancienne et concerner des biens anciens de grande valeur qui n'ont jamais été déclarés nul part.
On constate parfois le train de vie d'un(e) frère/soeur qui semble anormal et c'est tout (gardons le moral face aux injustices familiales totalement incompréhensibles où ceux qui sont malhonnêtes sont avantagés ou, situation plus perverse, quand les petits enfants risquent de devoir rendre une donation (donc "règle de la réduction") car leur parent a été spolié).