Récupérer ce qui devrait me revenir après décès

opopierre Messages postés 101 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis nu propriétare de la propriété familiale, ma mère usufruitière, le terrain qui entour la propriété, est entouré par une autre parcelle de 20 ares pour laquelle nous avons obtenu ma mère et moi par acquisition acquisitive, la propriété( attribution par jugement officiel).
Je pense donc que je suis propriétaire de la moitié des 20 ares et ma mère de l'autre moitié.
Malheureusement,ma mère vient de décéder et je viens donc de lancer la procédure chez le notaire pour la succession.En ce qui concerne la maison familiale, il n'y pas de soucis, puisqu'il y avait eu donation partage entre mes 2 frères et moi, il y a quelques années, mais pour ce terrain issu de la prescription, mes deux frères étant décédés laissent chacun deux enfants, qui forcément doivent hériter de la part de leur père . Donc je me retrouve avec la parcelle de 20 ares qui doit ètre divisée pour moitié entre ces quatre enfants et moi également (soit en 5) si j'ai bien compris le clerc ne notaire, mais je me pose la question suivante.
Serait-il possible si je renonce à la succession et que ces enfants puissent bénéficier de ces 10 ares comme ils l'entendent, et que moi je ne récupère que mes dix ares pour lesquels la prescription acquisitive avait été obtenue à ma mère et moi de son vivant Si oui, comment faire?
Je remercie d'avance toutes les réponses pouvant m'éclairer sur ce sujet.
cordialement!

4 réponses

roudoudou22
 
Si oui, comment faire?

Contactez un notaire qui vous expliquera les conséquences de votre éventuelle renonciation. Si vous renoncez ce sera à l'ensemble des droits que vous pourriez recueillir dans la succession de votre mère, non seulement votre part dans des 10 ares mais également votre part dans l'ensemble de l'actif de succession, dont meubles, avoir en banque, etc ....
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LaBeotienne Messages postés 3391 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 317
 
Bonjour

Ne pouvez-vous envisager d'acheter à ces neveux-nièces ces quelques ares ? Bien sûr il y aurait des frais de mutation mais cela me paraît la solution la plus simple.
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opopierre Messages postés 101 Statut Membre 8 > LaBeotienne Messages postés 3391 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
effectivement c'est une possibilité que j'avais envisagé.
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opopierre Messages postés 101 Statut Membre 8
 
bien entendu je renoncerais à mes droits sur ces dix ares, mais en ce qui concerne les autres dix ares acquis par la prescription, il me semble que celà ne rentre pas dans l'actif de la succession, je me trompe peut-être, mais dans l'actif de la succession, il n'y a que ce terrain , pas de meuble, pas d'argent, rien ! qu'en pensez vous?
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Ulpien1
 
Bonjour
Qui avait avait engagé la procédure d'usucapion? Vous seul , ou vous et votre mère?Que dit exactement le jugement?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Vous ne pouvez pas renoncer à la succession uniquement en ce qui concerne le terrain en question. Une succession s'accepte ou non en totalité.
La renonciation ne remet pas en cause la donation.
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opopierre Messages postés 101 Statut Membre 8
 
bonjour, la procédure a été engagé a nos deux noms. Le jugement rendu nous a qualifiées ma mère et moi de propriétaires indivis de cette parcelle de 20 ares.
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