Les discussions
Légalisation de signature
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, mon père âgé de 91 ans doit faire certifier sa signature, or il ne peut marcher, que faire ? Merci
Vente part indivision
RésoluBonjour, Nous sommes en indivision successorale à trois, à parts égales, pour un appartement, seul bien de la succession. Je souhaite vendre ma part...
Héritage - decès 1999
RésoluBonjour Madame, Monsieur, A la lecture de vos questions/réponses, je constate qu'en tant que pupille de la nation (inscription sur acte de naissance ...
Contrat de mariage et succession
Bonjour, Mes parents (82 et 86 ans) ont fait, dans leur jeunesse, un contrat de mariage "au dernier des vivants" qui fait hériter le conjoint survi...
Dette suite décès
Bonjour, Suite au décès de mon père ( veuf) il y à des crédits non soldées. Si assurances ne couvre pas, les crédits devront etre remboursés par les h...
Changer de notaire pour une succession
Bonjour Voila mon souci, notre mère est décédée début 2019. Ma sœur s'est accaparée tout les documents personnels, les clés de la maison et la voi...
Succession avec belle mère
Bonjour, Mon père est DCD, de sa première Union avec ma mère, ils ont eu 4 enfants. Mon père a racheté lors du divorce la part de la maison qu:ils a...
Qui herite de la vente de l appartement de ma grand mère
Bonjour, Ma grand mère qui était seul est décédée septembre 2018. Ma mère était héritière direct , mais elle est décédée en juillet 2019. l ...
Héritage de biens immobiliers
Bonjour, Avec le décès de ma mère, mes deux soeurs et moi-même allons hériter d'une maison familiale et de deux appartements. La maison va être ve...
Donation 2007 et dettes succession aujourd’hui
Bonjour, Bonjour, Ma mère m’a fait une donation en 2007, En avancement d’hoirie, d’un viager, qu’elle ne pouvait plus payer. Elle l’a fait aussi...
Succession des enfants de mon conjoint décédé
Bonsoir mon conjoint est décédé il y a un peut plus d'un an, il avais 4 enfants 2 majeurs d'une première union et 2 mineurs d'une seconde union et nou...
Part d'heritage/burkina
Bonjour, Je voudrai savoir comment rédiger une lettre de demande d'héritage?
Renonciation succession dois-je informer les autres héritiers
Bonjour, j'ai renoncé à une succession et j'en ai informé le notaire. Le notaire doit-il informé les autres héritiers et légataires de ma décision ...
Arriérés frais dans une idivision
Bonjour, j'ai une maison en indivision à 2 personnes dans laquelle je vais 3 fois par an. Elle sert de maison de WE ou de vacances. Un des indivisai...
Sucession
Bonjour, Mon compagnon et moi sommes propriétaires d'une maison à parts égales dont la valeur est estimée à 180000 euros. Nous ne sommes ni mariés n...
Donation immeuble à mes enfants
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté de biens. Je souhaite effectuer une donation des (de mes) 50% de notre habitation à mes en...
Acte notarié
Bonjour, j’ai ma mère adoptive en Algérie qui a commencer des démarches pour actée sa maison (C’est à dire pour qu’elle appartienne plus à l’état mais...
Donation a personne vivant aux usa
Bonjour* J ai effectué ,dans le plus strict respet des lois Francaises , une donation a mon fils marié a une americaine et vivant au Etats Unis. Il...
Ma maman 103 ans perd un peu la tête comment la proteger
Bonjour, ma maman a 103 ans et perd la tête, je suppose que mon frere aine gere le suivi des comptes depuis que maman s'est cassé le col du fémur en ...
Heritage d'un oncle
Bonjour, voilà j'ai un oncle qui ait décédé depuis plusieurs années, il y a eu un monsieur généalogie pour retrouvé ma mère celui ci ne la pas retrouv...
Mariage beau parents décédé pendant le mariage et divorce heritage
RésoluBonjour, je me suis marié sous le régime de la communauté ,les parents de mon mari sont décédé pendant que nous étions encore marié, ils possèder des...
Héritiers prioritaires pour rachat appart' ?
Bonjour, Ma mère (divorcée) étant décédée, elle laisse un appartement dont elle était propriétaire. Ses héritiers sont ses trois enfants dont je f...
Renonciation succession renseignements
RésoluBonjour, j aimerais savoir si lors d une renonciation a la succession il faut quand meme s occuper de prevenir ts les organismes caisses de retraites ...
Maison de famille
Bonjour, En 1991, mes parents et 3 de mes frères et sœurs tous majeurs à cette époque ont du acheter la maison et les terres agricoles travaillées p...
Renonciation a sucession
Bonjour, Mes parents ont contracte des credits et credits a la consomation sous l'emprise de mongendre et sa femme si mes parents venaient a dece...
Héritage entre démis frères
Bonjour, La situation est la suivante : mon mari a un enfant d’autre lit (jamais marié avec son ex.). Puis, nous nous sommes mariés et nous avons ...
Décès soeur jumelle
Bonjour, Ma sœur jumelle est décédé ce 22/08/2020 suite à un cancer foudroyant (8mois). Mon beau frère a tout fait pour ne pas l'a quitter pendan...
Acte rédiger ou pas?
Bonjour, mon concubin à ouvert la succession de ça pauvre Mère chez un Notaire, esque si le Notaire n'a rien fait depuis presque un an, esque mon conc...
Salaire différé
Bonjour, J'ai déposé chez maitre x qui a pris sa retraite depuis, des documents datés et signés témoignants que j'avais travaillé chez mes pa...
Droits de succession ancienne grands parents > parents > petits enfants
RésoluBonjour tout le monde, Un cas qui me semble compliqué que je vais tacher d'exposer de manière synthétique. 1975 : Décès de mes grands parents (...
Plus de notaire
Bonjour, suite au décès de ma mère il y a un an, le notaire que vous nous avions pris a jeté l’éponge suite a des menaces d'une de mes sœur. Je n'a...
Neveux et achat d'heritage.
Bonjour,Nous avons perdu notre tante,les ou un neveux peut t'il acheter le seule bien a partager..? Merci de votre attention.
Succession assurance vie et enfant
Bonjour, J'aimerais des conseils pour attirer le moins de problème à ma succession. Voici mon histoire. J'ai 85 ans et toutes mes dents. 6 ...
Forfait mobilier de 5%
Bonjour, Mon frère est décédé en juin dernier et je prépare la déclaration de succession. Il n'y a pas eu d'inventaire. Est-ce que le véhicule qu'i...
Renonciation et évacuation du mobilier
RésoluBonjour, j aimerais savoir si la renonciation a la succession prend en compte de ne pas avoir a vider le logement sachant qu il est d une insalubrité ...
Livrets a et ldd
Bonjour, Mr et Mme sont mariés sans contrat (communauté légale réduite aux acquêts). Mme a ouvert à son seul nom, un livret A et un livret de développ...
Recel successoral
Bonjour à tous J ai su à la suite du partage de la succession que ma sœur et mon frère avait reçu de l argent de nos parents sans être déclaré. Que...
Achat bien immobilier
Bonjour Mon mari Et moi souhaiterions faire construire une maison nous avons 4 enfants (deux ensemble et deux de mon ancienne union) D’un commun...
Décès de notre mère (derniere du couple des parents) : qui vient chez le notaire
RésoluBonjour, Dans la perspective du décès de notre mère (elle est bien vivante et ps malade mais elle a 95 ans), nous pensons qu'il est bon de prévoir u...
Vente d’une maison
Bonjour, Je souhaite confier à mon frère le soin de vendre la maison de nos parents décédés. Est-ce possible ? Quel document contractuel dois-je éta...
Contrat universel
Bonjour, Je pense que mes parents ont fait un contrat universel mais je n en ai pas la preuve Un courrier recommandé avait été envoyé chez moi mai...
Vente maison succession
Bonjour Nous venons d avoir un courrier des impôts nous disant que la maison que nous avons hérité de nos parents était sous évaluée. La maison a é...
Courrier
Bonjour, J’aimerais avoir un modèle de courrier ,afin de demander à mes frères l’autorisation de mettre un deuxième caveau à côté de celui de mes pa...
Valeur de l'usufruit selon l'age de l'usufruitier
Bonjour, Je me suis marié en 1990 sans conditions particulières puis nous avons eu 2 enfants (1993 et 2000). En 1999 nous avons acheté une villa. ...
Partage d'acte de propriété
Bonjour, Je suis dans une situation délicate, je vous explique. Mon père et mon oncle ont acheté une maison jumelée sur un même terrain donc ils son...
Rachat sur contrat assurance vie
Bonjour, Possesseur d'un contrat d'assurance vie j'ai désigné mon amie (non mariés)comme première bénéficiaire lors de mon décès. Entre temps , de m...
Info avant passage chez le notaire
Bonjour Suite au décès de ma maman ( parent marié régime communauté légale et passage dernier vivant ) , Il s’avère que le notaire demande si tout l...
Frais maison de retraite
Bonjour, Mon père est décédé en février 2020. 8 mois après l'ehpad nous réclame le paiement du mois d'octobre 2019 alors que tous les autres mois o...
Donation ?!
RésoluBonjour, Je ne veux pas expliquer le pourquoi du comment car c'est assez complexe et surtout trop long à expliquer de façon claire. Je vais es...
Éviter le notaire es ce possible?
Bonjour, Mon père est décédé, je voudrais en tant que seule enfant que ma mère puisse avoir droit aux comptes de mon père, moi je ne veux rien, comm...