Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon compagnon, souhaite me faire un testament olographe afin que je puisse rester dans sa maison (1 an max. le temps que je puisse récupére...

Bonjour, Mes parents sont mariés et toujours en vie et ils ont 2 filles et un garçon. J'ai appris hier, par ma mère, que l'année dernière mon père ...

Bonjour, Mon papa est décédé et mon grand-père avait fait un don de son vivant pour mon oncle et mon père étant donné que mon père est décédé je su...

Bonjour à tous, Mon père était propriétaire d'une licence de taxi depuis 2013. Il est décédé en septembre 2020. Nous devons donc procéder au transf...

Bonjour, je voudrais savoir à qui je pourrais donner procuration pour le passage devant le notaire concernant la succession de ma mère. est ce que l...

Bonjour , J'ai un doute sur une transaction immobilière dans le cadre d'une vente en viager réalisée par ma mère. L'acte de vente a été réalisé a...

Bonjour, Mon père est décédé il y un an je voudrais récupérer les trois derniers relevés bancaires .de la poste et de la caisse d'épargne .la succe...

Bonjour, mon frère est décédé ( célibataire sans enfants ) nous étions les 2 de la mème union mais nous avons des demi frères et demi sœurs .Notre mer...

Bonjour, Je ne sais plus comment regler la situation et j'aurais besoin d'un petit coup de pouce juridique. J'explique ma situation: Mon pere e...

Bonjour, mon papa est décédé, il c été converti à l Islam pour épouser ma belle mère , j ai deux demi frère franco marocain , mon père n’a aucun bien ...

Bonjour Il y'a 20 ans mon beau frère a construit une maison sur un terrain appartenant à mon beau père. Suite à son décès (10ans), ce terrain est dé...

Bonjour, Une fois que le rdv est passé chez le notaire pour le partage des liquidité, sous quel délais font ils les virements ? Merci

Bonjour, Ma mère est veuve elle va être placé dans une maison de retraite et son appartement est vendu peut-on demander une partie de la succession...

Bonjour, Notre notaire chargé du règlement de notre succession ( partage d'un terrain familial ) a convoqué les requérants pour la signature des a...

Je recherche à contacter le propriétaire ou ses héritiers à propos d’une parcelle présumée « sans maître ». Le service de publicité foncière /hypothè...

Bonjour, Mon enfant est décédé au Portugal l'année dernière, suite à un accident de voiture qu'il a eu avec un membre de sa belle famille. Mon avoc...

Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs, la succession de notre mère est pour le moment bloqué suite a un héritier taisant. Depuis le décès de ma ...

Bonjour, Je suis veuve depuis 10 mois. Mon mari et moi avions une donation au dernier vivant. J'ai deux enfants dont l'un a reçu il y a 24 ans...

Bonjour, Mon père nous a fait donation à ma sœur et moi de la maison familiale tout en conservant un usufruit. Compte tenu des charges qui pèsent su...

Bonjour, mon père est décédé il y a maintenant deux ans. Ma mère n'était pas propriétaire de l'appartement mais lors de l'achat mon père a fait un pap...

Bonjour, L'un des locataires de cette location vente est décédé . Les autres héritiers demandent au conjoint survivant le remboursement des loyers d...

Bonjour, Ma grand mère a donné de son vivant sa maison à ma mère, mon oncle.et.mon cousin ( ma.tante étant décédée, ma.grand mère a estimé que sa pa...

Madame, Monsieur, Je souhaite déposer un dossier de succession chez un notaire, il me manque une adresse, celle d'un héritier réservataire ayant choi...

Bonjour, Est-il possible de faire une donation et/ou un démembrement d'un bien immobilier sous crédit ? Cordialement.

Bonjour, mon père est décédé. Son épouse qui est ma belle mère, n'a pas tenu compte des enfants de son mari pour le partage de l'héritage. Seul leur f...

Bonjour, Mon frère de nationalité britannique possède un compte en banque en France. Il a écrit à sa banque leur demandant de virer le solde de s...

Bonjour, j'ai donné à mes 2 enfants 2 maisons en gardant l'usufruit via une donation partage il ya 20 ans, les parts n'avaient pas été expertisées...

Bonjour, mon mari est décédé en mars 2012. La succession s est faite pour notre maison. En octobre 2019 la mère de mon mari décède et on me dit qu il ...

Bonjour à tous, Ma soeur envisage de me donner ses parts de la maison familiale dont nous avons hérité toutes les deux. Quels seront les frais de no...

Bonjour, Cela concerne la succession de ma mère. Nous sommes 3 enfants Jean, Pierre et Marie. Ma mère décédée a accordé une donation en dons manuel...

Bonjour , combien de temps un notaire a-t-il pour régler un dossier ? Exp : Un cousin célibataire et sans enfants est décédé il y a 5 ans , il était ...

Bonjour, Ai-je le droit d'effectuer une/des donation(s) notariée(s) de biens (voiture, meubles, bijoux...) à des amis alors que j'ai des enfants ? ...

Bonjour, Mon conjoint est décédé il y a quelques années me laissant avec une donation au dernier vivant. La maison dans laquelle je vis avec mes enf...

Bonsoir ma belle belle-mère a choisi 1/4 pleine propriété et 3/4en usufruit nous sommes 5 filles du premier mariage nous avons rien eu au décès de not...

Bonjour, Comment sont réglés les factures d'un bien en indivision. Nous sommes 4 héritiers directs de notre père, donc les 4/5 de l'indivision. Le 1...

Bonjour, J ai vendu ma maison 372000 euros au décès de ma femme Je suis propriétaire de 50% car donation au dernier vivant et choisi 75% en usuf...

Bonjour, Mon fils est propriétaire d'un appartement qu'il a mis en location. Il vit ailleurs, en location, avec sa conjointe (ne sont ni mariés, n...

Bonjour, Avec mes frères et soeurs nous avons décidé de se partager une parcelle que nous avons en indivision.Nous sommes d'accord sur la part de c...

Bonjour, je dois avoir le terrain a ma mère qu'elle nous laisser, on est 4 frères les 4 frères mon fait une attestation pour me laisser leur part ...

Bonjour, Je voudrais savoir si son épouse a l'usufruit , peut-on vendre le bien. merci

Bonjour, pour faire simple mon grand-père et ma grand-mère n'avait qu'un seul enfant décédé en 1981(acte de succession fait) fille unique de cet enf...

Bonjour, Est ce qu’un héritier peut choisir seul l’agent immobilier, et est ce que la signature des autres héritiers est obligatoire sur le mandat d...

Bonjour, Résident fiscal français, mon épouse est indivisaire (part de son défunt père) sur un bien immobilier au Vietnam, après la vente, sa part s...

Bonjour, Dans le cas ou des parents ont deux enfants (John et Alice): et deux maisons (maisonA et maisonB): Les parents donnent du vivant maison...