Les discussions
Donation succession au maroc
Bonjour Pour une femme marocaine célibataire et sans enfants, quel serait le meilleur procédé juridique faire-une-donation-de-son-vivant de sa ma...
Partage indivision -convocation
Bonsoir, Les 4 indivisaires d'une succession sont-ils obligatoirement convoqués tous ensemble chez le notaire chargé de la succession, pour le par...
Rachat part maison
RésoluBonjour, mon mari est décédé et a d'une première union une fille ( nous n'avons pas d'enfant en commun). Ma question est la suivante : je souhaite...
Pourcentrage de droit dans la proprieté entre époux
Bonjour, je suis marié sans contrat de mariage, nous avons une maison; mon épouse a 70% car elle a mis un apport de 35000 euro d...
Nue propriété avec un pourcentage d' indivision différent
Bonjour, Mon père âgé, seul en vie aujourd’hui , mais pas capable de gérer ses actifs, nous à léguer, il y a quelques années à ma sœur et à moi sa m...
Compteur électricité et eau suite décès
Bonjour, Ma mère est décédée en 2015 et les compteurs d'eau et d'électricité ont continué d'être actif. Nous sommes 2 enfants et mon frère vit dans...
Revente maison
Bonjour, je viens de recevoir en heritage une maison dont j'etais nu proprietaire en indivision depuis 4Oans je vis avec mon epouse dont elle est s...
Remise des cles de la maison par l'usufruitierchez le notaire
Bonjour, j'aimerais une explication par rapport a l'usufruitier qui depose les clesde son bien chez le notaire ?? en presence d'huissier ? cela veut...
Succession pas signé
Bonjour, nous avons vu un notaire après le décès de mon père. nous sommes ma mère mon frère ma sœur et moi. Nous avons fait faire l acte notarié pay...
Succession capital de décès / algérie
Bonjour, mon grand père ancien combattant et prisonnier de la résistance au prison de Saint Paul et décédé la l hôpital hospice de Lyon en /1942 a p...
Refus d’une donation de parts en indivision
Bonjour, Je souhaite faire donation à titre gratuit, à mes frères de ma part d’indivision sur la maison familiale. Peuvent-ils refuser cette donatio...
Fin d'usufruit, à qui de vider avant une vente?
Bonjour, Je vous expose la situation : Suite au décès de mon grand-père, l'usufruit a été accordé à sa femme pour un délai d'un an. En parallèle...
Compte courant france
Bonjour, Ma maman a acquis un bien bien avant son second mariage, néanmoins il a une donation d usufruit jusqu'au dernier vous. Je vous contacte po...
Estimation d’une maison en ruine
Bonjour, J’ai une maison en ruine à la bastide de sérou en Ariège il y’a une cave Rez de chaussé premier étage et grenier elle fait 40m2 , je voudra...
France - donation partage
Bonjour, Je vais me retrouver dans le cas d'une donation-partage de la ferme familiale vétuste entre mon frère, ma soeur et moi. Mon frère et ma s...
Surendettement et héritage
Bonjour, ma cousine est divorcée et en commission de surendettement pour des dettes communes avec son ex- conjoint. Elle va hériter de sa mère suit...
Utilisation d'une donation pour rembourser 1 prêt immobilier
Bonjour, mes parents ont décidé de donner une somme s'argent identique à leur 3 enfants par don manuel. Savez-vous si à la succession de mon pè...
Usufruit et nue propriété
Bonjour, Ma mère est décédée, elle a fait un testament. J'hérite de la nue propriété de sa maison et son second mari à l'usufruit de la maison. Mon...
Legs a une personne non réservataire.
Bonjour, suite au décès de nos parents on vient d apprendre qu'il y avait eu un testament olographe qui a été remis en main propre pour un leg leur m...
Assurance vie et succession pour une personne sans héritier légitime
Bonjour à tous , j'ai une question sur les assurances vie. Mon père était le bénéficiaire de sa tante par alliance (fille unique et sans enfants) (e...
Succession frère
Bonjour, Le frère de ma maman est décédé en avril 2020. La succession n’a pas été encore finalisée. Il n’avait pas d’enfant, n’était pas marié. Le...
Généalogiste mandaté par banque
Bonjour, Le demi frère de mon père ( donc mon oncle ) avait souscrit il y a plus de 20 ans une assurance vie et avait désigné mon père comme bénéficia...
Bien propre avant second mariage
Bonjour, suite au déces de mon pére en 2020 des biens propres nous appartenait a nous et a mon pére a hauteur de 50 % avant son remariage en 2018 q...
Vulnérabilité due à l'âge / italie
Bonjour, J'ai appris, il y a 2 ans que ma "petite cousine" Italienne âgée aujourd'hui de 88 ans, sans enfant, habitant seule dans sa maison, a fait d...
Dernier vivant
Bonjour, mon ex mari vient de décédé, nous nous étions mis au dernier vivant devant notaire, il ne s’est pas remarié , nous avons deux enfants légiti...
Voiture a credit
Bonjour, Mon pere avant sa mort en juillet 2020, a acheté a ma belle -mere une voiture a credit depot de 20 000 euros environs en mai 2018 total ...
Déclaration droit à la succession
Bonjour, aujourd'hui je viens de recevoir un courrier du fisc me demandant une déclaration de droit à la succession hors le problème est que je n'ai j...
Droit de concession funéraire
Bonjour, Mes parents sont décédés. Mon père avait pris une concession à perpétuité lors du décès de ma mère et il s'était remarié. Ma sœur et moi s...
Réintégration donation par préciput dans sucession
Bonjour, Mon père, veuf le jour de son décès, laisse un patrimoine à partager entre 2 héritiers réservataires, ses enfants. Ma sœur a reçu récemme...
Succession part réservataire
Bonjour, Je suis héritière de ma grand mère, pour une part en qualité de légataire et en qualité de réservataire. Mes demi-soeurs, ont reçu par ...
Succession non faite
Bonjour, papa est dcd il ya 16 ans le notaire n'a pas fait de succession vais je payer il a fait des donations vais payer 15 ans des frais de success...
Rachat par un donataire de l usufruit
RésoluBonjour a tous J avais déjà posé la question avant d etre membre...je repose la question: J ai fait une donation a mes 2 enfants il y a 15 ans ,j a...
Documents
Bonjour j ai un testament olographe et je sais pas si il y a une copie chez le notaire La succession est en cours avec les neveux moi je suis une pet...
Hypothèque d un futur bien
Bonsoir, Je suis nu propriété avec ma soeur d un immeuble ( ou j ai un locataire) dans le 39 jura. Puis je utiliser ma part en hypothèque pour un...
Déshérités sœur
Bonjour, Comment dois-je procéder, pour déshérités mes sœurs ? Ou d'autres membres de ma famille? Peut être un notaire ou avocat ? Merci d'avance.
Donation ou prêt de 100.000€, quels frais imposables ?
RésoluBonjour, Si je fait un don manuel de 100.000€, mon fils le déclare aux impôts avec le formulaire mais alors il sera imposable ? Ou si je lui consent...
Personne agee
Bonjour, Si je me permets d'en parler c'est je ne sais pas comment faire ou soit je renonce. Mère celibataire avec 1 enfant, j'ai été adopté lor...
Le notaire
RésoluBonjour mon oncle est décédé le 11 octobre 2018, nous sommes 7 à hériter, le notaire à maintenant tout les documents pour nous verser les sommes tr...
Peut-on déshériter son frère ou sa soeur
RésoluBonjour, je suis celibataire sans enfant et sans compagne. J'ai un frere qui a trois enfants et une soeur qui a cinq enfants. Mes parents sont deced...
Sucession, vente maison, avec 10 héritiers dont 2 introuvables
Je viens vers vous pour avoir un conseil concernant une succession pour laquelle je suis concernée. Elle a débuté en janvier 2014. Elle concerne ma...
Après un décès
Bonjour, je viens de perdre ma mère elle venait d'avoir 70ans ! Moi je suis sorti de prison en mai ma mère ma pris un abonnement à son nom car durant ...
Calcul quotité disponible
Bonjour, Ma conjointe avec qui je vis depuis plus de 35 ans et moi désirons nous marier. J'ai eu un enfant d'un premier mariage, qui est décédée....
Donation.
Bonjour, Nous avons divorce il y a quelques annees et mon ex epouse veut compenser et me donne 70000 eur suis-je en regle. Cordile salutation.
Enfant parent.
Bonjour, Je crois qu'un enfant peut donner de largent au Pere ou la la Mere. Ma fille doit me donner 200 000 euros. Est penelisable. Cordiales s...
Frere/soeur
Bonjour, Mon soucis est le suivant: Il y a 30 ans environ , nos parents ont donné leur entreprise et tous ses actifs , materiels etc à mon frère. N...
Cessation de véhicule -changement de carte grise
Bonsoir, Je me permets de vous contacter concernant une question sur la cessation de véhicule. Le véhicule appartient à mon père qui veut m'en fair...
Convocation notaire
FerméBonjour, j'ai perdu ma mère "veuve" en juin 2020 , nous attendons depuis ce temps avec mes frères et soeur prochainement une convocation chez le not...
Trpory paiement frais de succession
Bonjour, Je vais hériter d'une cousine par testament d'une fermette evaluee à environ 40 000 euros. Je désire attendre d'avoir vendu ce bien pour pa...
Donation ou prêt de 100.000€, quels frais imposables ?
Bonjour, Je souhaite donner 100.000€ à mon unique fils. J'ai 66 ans. Qu'est que tu est le mieux au point de vue fiscalité : dans le cas d'une dona...
Testament fait avant contrat de mariage sous la séparation de biens
Bonjour, En 2009 nous avons fait chacun un testament pour protéger l'autre lorsque nous nous sommes pacsés. en 2015 nous nous sommes mariés et avon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...