Options donation avec immobilier et actifs financiers ?

yves75009 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022 - 21 janv. 2022 à 15:52
yves75009 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022 - 21 janv. 2022 à 16:57
Bonjour,

Ma mère (de 87a en résidence sénior) souhaite effectuer une donation vers moi et mes trois soeurs.

Les biens impliqués sont :

1 appartement dans le Sud d'une valeur de 240K€
Des actifs financiers à hauteur de de 245K€ au total.

Je dois reprendre l'appartement en totalité, et on se demande avec mes soeurs et ma mère qu'elle est la meilleur option a adopter pour limiter les frais de notaire et fiscalité.

Option 1 :
- J'achète l'appartement à ma mère dans une transaction d'achat classique
+
- on effectue des dons manuels de ma mère vers nous.

Option 2 :
- On effectue une donation partage avec Soulte comprenant l'appartement et les actifs financiers

Je suis en train d'écrire les deux options en détail dans un fichier xls mais je ne suis pas sur d'une chose :

Dans l'option 1 les frais de notaire classiques seront associés à la vente donc de l'ordre de 8 ou 9% autour de 18 ou 19k€

Et pas de frais sur les dons manuels (a priori non imposables car sous la limite de 130k€)

Ma question porte sur l'option 2 et les frais associés, si je comprends bien la page ci dessous (et si elle est correcte) :
https://succession.ooreka.fr/fiche/voir/248765/calculer-les-frais-de-notaire-sur-une-donation-partage

Pour la partie appartement les frais comprennent :
- La taxe sur la publicité foncière se monte à 0,60 % du montant donné. = 1440 €
- le paiement d'un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement est obligatoire. Son montant est fixé à 2,37 % de la taxe sur la publicité foncière. : broutille
- emoluments du notaire 2900 €

Donc frais autour de 4300 € au lieu de 19k€

L'option 2 serait donc clairement la plus avantageuse, est ce correct ou j'ai manqué quelque chose ?
A voir également:

2 réponses

Gayomi Messages postés 18550 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 10 035
21 janv. 2022 à 16:12
Les 2 options n'ont rien à voir en ce qui vous concerne (vente ou donation).

Si vous choisissez l'option 1, l'achat de l'appartement à votre mère, comptez-vous réellement lui verser la valeur de l'appartement ?
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yves75009 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022
21 janv. 2022 à 16:57
Merci pour votre réponse.

Oui dans le cadre de l'option 1 je lui verserai bien la valeur de l'appartement, et dans tous les cas cela doit aboutir à une stricte égalité entre moi et mes soeurs.

Donc de fait il s'agit de savoir si la donation partage sur l'appartement amène à moins de frais que l'achat de ma part.

Et il y aurait une troisième option :
Donation partage avec soulte juste sur l'appartement.

Dons manuels sur les actifs financiers.
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