Licitation amiable

brice75 - 25 janv. 2022 à 10:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2022 à 16:20
Bonjour,
puis je savoir ce qu'on entend par une licitation amiable dans le cadre d'un partage de succession
merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 janv. 2022 à 11:05
savoir ce qu'on entend par une licitation amiable
L'achat de la part de l'un des héritiers par l'autre, en plein accord entre eux, contrairement à la licitation "forcée" par l'intermédiaire d'un jugement, ce qui se produit en cas de mésentente ou litige.
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Merci, mais quelle différence avec un partage amiable ?
CDT
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > BRICE75
25 janv. 2022 à 12:26
dans ce cas, faut il que le produit de la vente d'un des 3 biens servent à régler la part des autres sur le bien impartageable (conséquence en taxes et émoluments) si un indivisaire souhtaite le conserver ?
Vous faites ce que vous voulez.
L'essentiel reste de faire disparaître l'indivision soit en vendant certains biens à autrui, soit par licitation sur un bien défini, soit un partage pur et simple dans lequel chacun reçoit un bien dans son lot.

est ce plus avantageux d'effectuer un partage : les 3 biens représentant a peu près pour 2 indivisaires la part leur revenant
Le plus avantageux serait de tout vendre à autrui.
Il n'y aurait plus de partage = plus de droit de partage à payer.
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