Succession de mon fils mineur

Emma -  
LaBeotienne Messages postés 3387 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour mon fils de 13 ans vient de perdre son père, je n ai aucun revenu! Hormis le rsa, mon fils a t il le droit d hériter sachant que je ne peux pas payer les droits de successions! Quels sont les recours? Merci, j aimerais simplement le protéger...

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
mon fils a t il le droit d hériter sachant que je ne peux pas payer les droits de successions!
Dès l'instant du décès de son père, votre fils a recueilli sa succession.
Ce droit d'hériter relève de la loi.
L'héritier à le choix d'accepter ou de renoncer à une succession.

Etes-vous absolument certaine qu'il soit assujetti au paiement de droits de succession ?
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Emma
 
J attends le montant final de la notaire, mais quoiqu'il arrive je ne peux payer! Quels sont mes recours? Merci
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326 > Emma
 
mais quoiqu'il arrive je ne peux payer! Quels sont mes recours?
Aucun, si ce n'est une renonciation par votre fils à la succession de son père.
Il ne paiera rien mais , en contrepartie il n'aura...................rien !!
Personne ne paiera pour lui.
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MFC17250 Messages postés 1179 Statut Membre 291
 
Bonjour qu'il y a t'il dans la succession?
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Emma
 
Je vais me renseigner auprès de la notaire merci
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Emma
 
Un 2ème tuteur à t il le droit de payer le droit de succession d un mineur ? Merci
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326 > Emma
 
Un 2ème tuteur à t il le droit de payer le droit de succession d un mineur ?
Un tuteur n'est pas désigné pour payer les dettes de la personne placée sous tutelle.
Sa mission est de gérer la personne en question et tous SES biens dont l'argent et non de lui servir de "banquier".
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LaBeotienne Messages postés 3387 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 317 > condorcet Messages postés 42010 Statut Membre
 
Bonjour

Ne paniquez pas, votre fils n'aura peut-être pas à payer de droits de succession.

Je fais court :
- Il existe un abattement de 100 000 euros pour les enfants. C'est à-dire qu'on ne paye de droits de succession qu'au- dessus de ces 100 000 euros.
- Étiez-vous mariée avec le père de cet enfant ? Si oui, vous avez droit à une part de la succession et sans avoir à payer de droits de succession. Et vous pourrez avec les conseils du notaire choisir l'option qui vous avantagera mais diminuera les droits de succession de votre fils.
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