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condorcet
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22 janv. 2022 à 09:54
22 janv. 2022 à 09:54
un des trois frères souhaite récupérer un des biens.
Il sera perçu un droit de partage au taux de 2.50 % appliqué sur la valeur de la masse à partager.
Pas d'autre information de ma part.
Il sera perçu un droit de partage au taux de 2.50 % appliqué sur la valeur de la masse à partager.
Pas d'autre information de ma part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 22 janv. 2022 à 12:11