Donation de son vivant bien propre
lolilea
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes marié sous le régime de la communauté réduit aux acquêts , nous avons 4 enfants , mon mari a lui 3 enfants d'un premier lit , ils ont quasiment mon age ( 40 ans )
Mon mari a hérité de son papa en 2020 , avec cet héritage il a acheté une maison dans laquelle nous vivons . il aimerait me donner 50% afin que je sois a l'abri aussi bien en cas de décès qu'en cas de séparation ou de maladie ( on ne sais pas de quoi demain sera fait )
nous avons vu le notaire qui nous a fortement déconseillé cette stratégie car les trois grands du premier lit pourraient , plus tard demander a réviser cela , car j'aurais eue plus que ce que j'avais le droit ( 1/4 ) .
lui propose plutôt soit l'usufruit , soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit .
en cas de décès oui cela est très bien , mais pas en cas de séparation ou maladie !
peut on passer devant un juge pour obtenir de manière légal et non contestable ce partage de moitié ?
Merci pour votre aide
Nous sommes marié sous le régime de la communauté réduit aux acquêts , nous avons 4 enfants , mon mari a lui 3 enfants d'un premier lit , ils ont quasiment mon age ( 40 ans )
Mon mari a hérité de son papa en 2020 , avec cet héritage il a acheté une maison dans laquelle nous vivons . il aimerait me donner 50% afin que je sois a l'abri aussi bien en cas de décès qu'en cas de séparation ou de maladie ( on ne sais pas de quoi demain sera fait )
nous avons vu le notaire qui nous a fortement déconseillé cette stratégie car les trois grands du premier lit pourraient , plus tard demander a réviser cela , car j'aurais eue plus que ce que j'avais le droit ( 1/4 ) .
lui propose plutôt soit l'usufruit , soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit .
en cas de décès oui cela est très bien , mais pas en cas de séparation ou maladie !
peut on passer devant un juge pour obtenir de manière légal et non contestable ce partage de moitié ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Donation de son vivant bien propre
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation de son vivant - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
Bonjour
réponse négative. Suivez le conseil de votre notaire et faites une donation au dernier vivant.
En cas de séparation (divorce) eh bien il faudra en subir les conséquences.
La maladie n'a rien à voir là-dedans.
réponse négative. Suivez le conseil de votre notaire et faites une donation au dernier vivant.
En cas de séparation (divorce) eh bien il faudra en subir les conséquences.
La maladie n'a rien à voir là-dedans.
bonsoir merci pour votre réponse , il n'y a pas de réponse positive ou négative .
si on fait une donation 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit , le 1/4 en pleine propriété sont valable également en cas de divorce ?
nous sommes ensemble depuis 20 ans , mariés depuis 2012 . comme certains couple il nous arrive d'avoir quelques crises , et pas plus tard qu'a Noël , un peu trop d'alcool et mon mari m'a demandé de faire mes valises . et je me suis retrouvée bête puisque la maison ne m'appartient pas .
après qu'il se soit excusé , j' il m'a dit vouloir me donner 50% de la propriété .
je n'ai pas l'intention de divorcer , mais je veux simplement me sentir considéré dans ce mariage .
si on fait une donation 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit , le 1/4 en pleine propriété sont valable également en cas de divorce ?
nous sommes ensemble depuis 20 ans , mariés depuis 2012 . comme certains couple il nous arrive d'avoir quelques crises , et pas plus tard qu'a Noël , un peu trop d'alcool et mon mari m'a demandé de faire mes valises . et je me suis retrouvée bête puisque la maison ne m'appartient pas .
après qu'il se soit excusé , j' il m'a dit vouloir me donner 50% de la propriété .
je n'ai pas l'intention de divorcer , mais je veux simplement me sentir considéré dans ce mariage .
je n'ai pas l'intention de divorcer , mais je veux simplement me sentir considéré dans ce mariage .
Ne nous prenez pas pour des naïfs.
Vous voulez verrouiller votre situation puisqu'en cas de divorce la donation consentie par votre mari étant irrévocable, vous êtes certaine de conserver les droits donnés.
Contentez-vous d'une disposition à cause de mort.
Personnellement par testament je vous léguerais un droit d'usage et d'habitation de 6 mois après mon
décès au-delà duquel vous feriez vos valises..
Il n'y a aucune raison pour que les enfants de votre conjoint ayant le même âge que vous subissent votre présence pendant 40 ans dans une maison appartenant à leur père.
Je qualifie votre attitude d'un abus de faiblesse.
Ne nous prenez pas pour des naïfs.
Vous voulez verrouiller votre situation puisqu'en cas de divorce la donation consentie par votre mari étant irrévocable, vous êtes certaine de conserver les droits donnés.
Contentez-vous d'une disposition à cause de mort.
Personnellement par testament je vous léguerais un droit d'usage et d'habitation de 6 mois après mon
décès au-delà duquel vous feriez vos valises..
Il n'y a aucune raison pour que les enfants de votre conjoint ayant le même âge que vous subissent votre présence pendant 40 ans dans une maison appartenant à leur père.
Je qualifie votre attitude d'un abus de faiblesse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...