donation de son vivant bien propre

Question

Bonjour, 

Nous sommes marié sous le régime de la communauté réduit aux acquêts , nous avons 4 enfants , mon mari a lui 3 enfants d'un premier lit , ils ont quasiment mon age ( 40 ans )

Mon mari a hérité de son papa en 2020 , avec cet héritage il a acheté une maison dans laquelle nous vivons . il aimerait me donner 50% afin que je sois a l'abri aussi bien en cas de décès qu'en cas de séparation ou de maladie ( on ne sais pas de quoi demain sera fait )

nous avons vu le notaire qui nous a fortement déconseillé cette stratégie car les trois grands du premier lit pourraient , plus tard demander a réviser cela , car j'aurais eue plus que ce que j'avais le droit ( 1/4 ) .

lui propose plutôt soit l'usufruit , soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit .

en cas de décès oui cela est très bien , mais pas en cas de séparation ou maladie !

peut on passer devant un juge pour obtenir de manière légal et non contestable ce partage de moitié ? 

Merci pour votre aide

Ulpien1 · Answer

Bonjour
réponse négative. Suivez le conseil de votre notaire et faites une donation au dernier vivant.
En cas de séparation (divorce) eh bien il faudra en subir les conséquences.
La maladie n'a rien à voir là-dedans.

lolilea · Answer

bonsoir merci pour votre réponse , il n'y a pas de réponse positive ou négative .

si on fait une donation 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit , le 1/4 en pleine propriété sont valable également en cas de divorce ?

nous sommes ensemble depuis 20 ans , mariés depuis 2012 . comme certains couple il nous arrive d'avoir quelques crises , et pas plus tard qu'a Noël , un peu trop d'alcool et mon mari m'a demandé de faire mes valises . et je me suis retrouvée bête puisque la maison ne m'appartient pas . 

après qu'il se soit excusé , j' il m'a dit vouloir me donner 50% de la propriété .

je n'ai pas l'intention de divorcer , mais je veux simplement me sentir considéré dans ce mariage .

condorcet · Answer

je n'ai pas l'intention de divorcer , mais je veux simplement me sentir considéré dans ce mariage .
Ne nous prenez  pas pour des naïfs.
Vous voulez  verrouiller votre situation puisqu'en cas de   divorce la donation consentie par votre mari étant irrévocable,  vous êtes certaine de conserver les  droits donnés.

Contentez-vous d'une  disposition à  cause de mort.

Personnellement par testament je   vous léguerais un droit   d'usage et d'habitation de 6 mois après  mon 
décès au-delà duquel  vous   feriez vos valises..

Il n'y a  aucune   raison pour que  les enfants de votre conjoint ayant le  même âge que  vous subissent votre présence pendant 40  ans dans une  maison appartenant  à  leur  père.

Je qualifie votre attitude d'un abus  de faiblesse.

Donation de son vivant bien propre

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters