Acte de notoriété sans livret de famille
Laure
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27 janv. 2022 à 14:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 janv. 2022 à 14:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 janv. 2022 à 14:41
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1 réponse
condorcet
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27 janv. 2022 à 14:41
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comment puis-je faire établir l'acte de notoriété sans ce livret?
Vous demandez les références de ce livret auprès de l'organisme gestionnaire (C.N.P-caisse d'épargne L'ECUREUIL, ou autre banque) et le montant de la somme existant au décès
Ces informations seront suffisantes pour permettre au notaire de débloquer le compte.
Vous demandez les références de ce livret auprès de l'organisme gestionnaire (C.N.P-caisse d'épargne L'ECUREUIL, ou autre banque) et le montant de la somme existant au décès
Ces informations seront suffisantes pour permettre au notaire de débloquer le compte.
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