A voir également:
- Acte de notoriété sans livret de famille
- Acte de notoriété prix - Guide
- Taux livret a - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
- Pacs nom de famille - Guide
1 réponse
comment puis-je faire établir l'acte de notoriété sans ce livret?
Vous demandez les références de ce livret auprès de l'organisme gestionnaire (C.N.P-caisse d'épargne L'ECUREUIL, ou autre banque) et le montant de la somme existant au décès
Ces informations seront suffisantes pour permettre au notaire de débloquer le compte.
Vous demandez les références de ce livret auprès de l'organisme gestionnaire (C.N.P-caisse d'épargne L'ECUREUIL, ou autre banque) et le montant de la somme existant au décès
Ces informations seront suffisantes pour permettre au notaire de débloquer le compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...