Sujet Précédent Sujet Suivant

Acte de notoriété sans livret de famille

Laure - 27 janv. 2022 à 14:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 janv. 2022 à 14:41
Bonjour,
ma mère est décédée et son livret de famille a disparu.
comment puis-je faire établir l'acte de notoriété sans ce livret?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 janv. 2022 à 14:41
comment puis-je faire établir l'acte de notoriété sans ce livret?
Vous demandez les références de ce livret auprès de l'organisme gestionnaire (C.N.P-caisse d'épargne L'ECUREUIL, ou autre banque) et le montant de la somme existant au décès
Ces informations seront suffisantes pour permettre au notaire de débloquer le compte.
-1

Discussions similaires

copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Faire un livret de famille marocain sans mariage
User39495929 -
Afrikarnak -

2 réponses
Copie Intégrale du Livret de Famille
corraph -
folladouz -

8 réponses
Copie intégrale livret famille retraite
Isa -
WalkingFred -

3 réponses
Copie intégrale de votre dernier livret de famille
muserce -
WalkingFred -

2 réponses