Acte de notoriété sans livret de famille

Laure -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma mère est décédée et son livret de famille a disparu.
comment puis-je faire établir l'acte de notoriété sans ce livret?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 378
     
    comment puis-je faire établir l'acte de notoriété sans ce livret?
    Vous demandez les références de ce livret auprès de l'organisme gestionnaire (C.N.P-caisse d'épargne L'ECUREUIL, ou autre banque) et le montant de la somme existant au décès
    Ces informations seront suffisantes pour permettre au notaire de débloquer le compte.
    -1

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