Vente de la maison par mon père avec sœur vivant dedans
Alien
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25 janv. 2022 à 13:35
Gayomi Messages postés 17284 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 25 janv. 2022 à 16:45
Gayomi Messages postés 17284 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 25 janv. 2022 à 16:45
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3 réponses
condorcet
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Modifié le 25 janv. 2022 à 16:58
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Est-ce normal ?
Vous ne précisez pas la nature de cette taxe.
Apparemment, il devrait s'agir d'un prélèvement sur la plus-value réalisée.
Cette taxation s'applique par le fait qu'il ne s'agit pas de votre résidence principale, contrairement à votre père et votre soeur (avec ou sans "petit ami" !!) exonérés du paiement de ce prélèvement fiscal.
Vous ne précisez pas la nature de cette taxe.
Apparemment, il devrait s'agir d'un prélèvement sur la plus-value réalisée.
Cette taxation s'applique par le fait qu'il ne s'agit pas de votre résidence principale, contrairement à votre père et votre soeur (avec ou sans "petit ami" !!) exonérés du paiement de ce prélèvement fiscal.
Gayomi
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Modifié le 25 janv. 2022 à 16:45
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S'il s'agit bien de la taxe sur la plus-value réalisée, celle-ci est calculée de manière individuelle, pour chaque vendeur.
Il existe une exonération lorsque le bien vendu constitue la résidence principale du vendeur, c'est le cas de votre sœur, ou lorsque le bien est détenu depuis plus de 22 ans, ce qui est probablement le cas de votre père.
Il n'existe pas de motif d'exonération en ce qui vous concerne.
Il existe une exonération lorsque le bien vendu constitue la résidence principale du vendeur, c'est le cas de votre sœur, ou lorsque le bien est détenu depuis plus de 22 ans, ce qui est probablement le cas de votre père.
Il n'existe pas de motif d'exonération en ce qui vous concerne.