Le donataire décède avant le donateur
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Guimauve10
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guimauve10 -
guimauve10 -
Bonjour,
Comme le titre l'indique, la donataire est décédée avant le donateur.
Qui récupère le bien sachant que la décédée n'était ni mariée ni mère de famille, ni frère, ni soeur.
Mais, les donateurs étaient le mari de sa mère et sa mère.
Le mari de sa mère avait élevé comme son propre enfant ce donataire alors que le vrai père ne s'est jamais inquiété d'elle.
Comment se passera la succession?
Merci beaucoup
Guimauve10
Comme le titre l'indique, la donataire est décédée avant le donateur.
Qui récupère le bien sachant que la décédée n'était ni mariée ni mère de famille, ni frère, ni soeur.
Mais, les donateurs étaient le mari de sa mère et sa mère.
Le mari de sa mère avait élevé comme son propre enfant ce donataire alors que le vrai père ne s'est jamais inquiété d'elle.
Comment se passera la succession?
Merci beaucoup
Guimauve10
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5 réponses
Comment se passera la succession?
Les donateurs exercent leur droit de retour.
Le bien donné leur est restitué.
Le reste de la succession doit revenir à la mère et au père (biologique) de la défunte si elle n'a laissé aucun testament désignant un (ou des) légataire.
Les donateurs exercent leur droit de retour.
Le bien donné leur est restitué.
Le reste de la succession doit revenir à la mère et au père (biologique) de la défunte si elle n'a laissé aucun testament désignant un (ou des) légataire.
Le Portugal dispose-t-il de cette loi?
Conviendrait-il de consulter un juriste portugais.
Difficile à trouver sur ce forum.
ou bien la loi française peut-elle être appliquée au vu des CNI et du lieu de résidence?
A mon avis, si la succession s'est ouverte en France, domicile du défunt à son décès, ce droit de retour du donateur devrait pouvoir s'exercer.
Ce n'est qu'un avis personnel.
Celui d'un notaire serait préférable car le bien donné ne se trouve pas en France. Et là ???.
Conviendrait-il de consulter un juriste portugais.
Difficile à trouver sur ce forum.
ou bien la loi française peut-elle être appliquée au vu des CNI et du lieu de résidence?
A mon avis, si la succession s'est ouverte en France, domicile du défunt à son décès, ce droit de retour du donateur devrait pouvoir s'exercer.
Ce n'est qu'un avis personnel.
Celui d'un notaire serait préférable car le bien donné ne se trouve pas en France. Et là ???.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Je ne sais si tous les notaires peuvent faire une succession avec des biens à l'étranger.
Il va donc falloir en consulter un.
Cdt
Je ne sais si tous les notaires peuvent faire une succession avec des biens à l'étranger.
Il va donc falloir en consulter un.
Cdt
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Bonjour,
Je reviens sur ce sujet, pourtant la réponse était intéressante ;
Il se trouve que ce sont des portugais.
Dans l'acte de la donation qui s'est fait au Portugal, les donateurs tout comme le donataire (décédé) ont la nationalité française et résident en France.
Les donateurs : La maman et son époux (l' époux n'est pas le père).
Le vrai père, ne s'est jamais inquiété de sa fille qui n'a jamais connu le son de sa voix.
En France, on tombe sous l'article 738-2 du code civile.
Le Portugal dispose-t-il de cette loi? ou bien la loi française peut-elle être appliquée au vu des CNI et du lieu de résidence?
Par avance merci pour vos réponses.
Guimauve10
Je reviens sur ce sujet, pourtant la réponse était intéressante ;
Il se trouve que ce sont des portugais.
Dans l'acte de la donation qui s'est fait au Portugal, les donateurs tout comme le donataire (décédé) ont la nationalité française et résident en France.
Les donateurs : La maman et son époux (l' époux n'est pas le père).
Le vrai père, ne s'est jamais inquiété de sa fille qui n'a jamais connu le son de sa voix.
En France, on tombe sous l'article 738-2 du code civile.
Le Portugal dispose-t-il de cette loi? ou bien la loi française peut-elle être appliquée au vu des CNI et du lieu de résidence?
Par avance merci pour vos réponses.
Guimauve10
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