Les discussions
Sccession
Bonjour , qui doit payer les frais d'huissier pour un inventaire de mobilier d'une vieille voiture d'une valeur pour le tout de moins de 5000 euros ...
Vente maison principale
Bonjour, actuellement pacsé et dé pacsé dans quelques jours. Nous avons acheté une habitation principale il y a 8 ans pour laquelle ils nous restent 1...
Testament et assurance vie
bjr Une tante célibataire et sans enfant a fait un testament il y a 10 ans , désignant 2 de ses neveux comme héritiers de tous ses biens mobiliers ...
Succession pacs
Bonjour, je suis pacsé mon compagnon possède une maison .nous avons fait un testament pour me donner le droit de vivre dans sa maison si lui il part...
Donation mère/enfants
Bonjour, Notre maman désire nous faire un don entre 5000 et 10000 euros. Peut elle le faire sans rien payer? Et pour nous est ce que cela va nous coû...
Pierre tombale
Bonjour, Les obsèques de ma Mère ont eu lieu le 28 Septembre dernier. Les frais de gravure sur la pierre tombale ont été intégrés à la commande...
Ordonnance du juge autorisant la vente à un prix x
Bonjour, SVP quelle est la procédure à suivre pour avoir une Ordonnance du Juge autorisant la vente d'un bien à un prix définis , dans le cadre...
Ouverture de succession
Bonjour, Mon père est décédé au mois d'août 2018. Je sais, par un proche, que ma mère a eu un rdv avec ma soeur chez le notaire pour l'ouverture de s...
Renonciation d'un usufruit
bonjour j'aurai une question a poser : comment faire une renonciation d'un usufruit sur une personne adulte sous tutelle. voilà mon père qui va av...
Renseignements
Bonjour,ma mère est décédée en début d'année, j'ai donc hérité avec mes frères des biens de ma grand mère qui vient de décédée à son tour. Peut- refus...
Dons de sommes d'argent entre mere et fille declaration hors délais
Bonjour, Ma MERE a fait dons d'une somme de 15000 euros à mon frére et a moi Ma Mere a 87 ans et moi j' en ai 64 ma déclaaration a été ffffaite h...
Virement de 20.000 euro entre epoux
Bonjour, veuillez me dire si je dois declarer au fisc et quel formulaire dois-je remplir dans le cas ou mon epoux m,a vire sur mon compte 20.000 e...
Donation devant notaire acte authentique
Bonjour, ma belle mère à vendu sa maison , et vu quelle a deux enfants elle divise la somme par trois, jusque la tout va bien, sauf qu'un de ses enfa...
Fils ayant droit
Comment saisit-on les domaines pour évaluer un bien immobilier?
Héritage père divorcé décédé
Bonjour Suite au décès de mon père divorcé sa maison va être mise en vente. Cette maison appartient à part égal à mon père et à ma mère. Ils sont of...
Succession royaume uni
Bonjour, Mon épouse est britanique, et nous résidons en France. Ses parents possèdent deux maisons au Royaume uni et sont résidents du Royaume uni...
Maison de retraite
Bonjour, Ma mère vient d être placée en maison de retraite elle a vendu son appartement nous sommes trois enfants à l entrée d admission de la maiso...
Droits de succession parents à enfants ?
Bonjour, Pourrait on me dire quel est le % des droits de succession de parents à enfants en 2018 ? Merci d'avance.
Demande de dispense des obligations de l'usufruitier
Bonjour, Pour que ma mère se détermine sur l'héritage de mon père (entre quart de pleine propriété et usufruit), le notaire chargé de la successio...
Renonciation héritage d'une maison
Bonjour, Dans le cas du décès de Mr X sans enfants propriétaire unique d'une maison , ce monsieur à un frère et une sœur qui renoncent à l héri...
Donation immobilière entre frere et soeur
Bonjour, Voilà, mon frère ainé a acheté une maison qu'il souhaite m'en faire la donation tout en vivant dedans. Donc, j'en deviendrais propriétai...
Qui doit conserver les papiers d'un défunt ?
RésoluBonjour, Petit doute suite au décès de mon père cette année. Ma mère me réclame sla pièce d'identité de mon défunt père dont elle dit être l'aya...
Utilisation des numéraires par une veuve
RésoluBonjour, Une veuve peut-elle favoriser l'un de ses 3 héritiers en lui distribuant régulièrement durant 10 ans plus de numéraires qu'à ses 2 autres hé...
Heritage père décédé avant grand père algerie
Bonjour Mon père est décédé en 1943 et mon grand-père en 1946 Donc bien avant la sorti de la loi de la famille article 169-170 en 1984 Est-ce que...
Succession assurance-vie
Bonjour, J'ai une question très simple: Concernant une assurance-vie dans l'intitulé "sommes versées après 70 ans" qu'entend-t-on exactement? S'agit...
Difficulté et non réponse du notaire
Bonjour, nous avons passé en cours d appel il y a maintenant un an et demi le notaire a envoyé un courrier à mon avocat en lui disant que maintena...
Refus de signer le compromis de vente
Bonjour, nous sommes 4 enfants, 2 de ces enfants refusent de signer le compromis de vente Que puis-je faire pour que cette maison soit vendue Merci
Assurance vie france
Bonjour, -- ma maman est décédée l'an dernier et elle avait une-assurance-vie- chez AXA. Le montant de -l-assurance-vie doit être partagé avec...
Héritage neveux/petits-neveux
Bonjour, ma mère a perdu son frère ils y a 2ans elle à la moitié de l'héritage, est-ce que les neveux et petit-neveux ont les droits eux aussi ? me...
Vente aux enchères après prisée
Bonsoir, Suite au décès de mon père, le notaire a demandé à un commissaire priseur de pratiquer à un inventaire des meubles. Les différents héritier...
Dette soeur decedee
Bonjour, Ma soeur est décédée. Nous vivions dans la même maison . Nous sommes propriétaire. Taxe foncière à nos 2 noms. Le trésor public me réclam...
Donation partage infos
Bonjour, suite à une donation partage, ma soeur me vend la nu-propriété d'un terrain à titre de soulte reçu de notre père à ce jour décédé. es-ce-lé...
Plus value sur vente
Bonjour, Dans le cadre d’une vente sur donation partage du vivant de l’usufruitier, qu’advient il de la plus value
Reglement des frais de succession
Bonjour, Comment cela se passe t-il lorsque les biens immobiliers ne sont pas vendus et que les héritiers ne peuvent donc régler ces frais de succes...
Renoncer à la réserve
RésoluBonjour, si je renonce à la réserve au profit de mon père, ma mère vient de décéder lorsque mon père partira, ça fera quoi ? je suis fille uniq...
Vente residence secondaire a mon frere
Bonjour, Mes parents ont un appartement au ski ils vont le vendre à mon frère En cas de décès de mes parents comment cela ce passe t il Merci de v...
Peut on vendre un appt sans l accord du tiers qui a un droit de réserve?
Bonjour, je souhaiterai vendre un appartement dont je suis nu proprietaire et ma maman usufruitière. Nous sommes d'accord toutes les deux pour le vend...
Présence héritiers le même jour pour signature acte de succession
Bonjour, Mon notaire me dit que tous les héritiers doivent être présents à la signature de l'acte de succession à la même date. N'est il pas possib...
L'usufruit en capital
Bonjour, Que se passe t-il lorsque deux enfants héritiers refusent la transformation de l'usufruit en capital?Le beau parent doit-il se contenter ...
Donation au dernier vivant somme à prendre en compte pour enfant
Bonjour Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons fait Donation au Dernier Vivant Nous avons déjà donné la nue-propriété de n...
Devoir d'information du notaire pour le résultat d'une succession
Bonjour, Ma grand-tante est décédée en mars 2017 dans une clinique et un mandataire m'a indiqué à l'époque que seul un neveu et moi même petit-nev...
Donation d un achat en indivision
Bonjour, j ai acheté en indivision avec mon fils une grange en indivision 1/3 mon fils 2/3 pour moi il y a 12 ans 120m2 environ pour la somme de...
Terrain en donation avec consentement héritier réservataire
Bonjour à tous, Merci pour vos réponse sujet construire sur le terrain de mon conjoint... J'ai déjà évoqué mon soucis en quelques mots rapidement...
Achat d'une maison en commun. protéger le survivant
Bonjour Ma compagne et moi allons nous pacser et acheter une maison (50% chacun). Elle a 3 enfants d'une union antérieure. Pour que ses enfants ne ...
Adoption simple
Bonjour* Suite a une adaptation simple est ce que je suis assimilée en tant qu' enfant naturel pour bénéficier des mêmes abattements pour toucher u...
Héritage de pension de réversion
Bonjour, Est-ce que j'ai le droit de recevoir la pension de réversion de ma défunte mère et comment faire mes sincères salutations
Héritage de pension de retraite de défunte mère
Bonjour, Est-ce que j'ai le droit recevoir la pension de retraite de ma défunte mère
Donation immobilière du vivant et rachat de parts (belgique/france)
Bonjour, Mes parents nous ont donnés à mes 2 frères et moi même une maison de campagne. Mon frère dans la foulées nous a racheté nos part ( ma part...
Rester en indivision
Bonjour* l'adage "nul n'est censé rester dans l'indivision" est-il toujours vrai? Si la personne en indivision refuse de vendre à un tiers doit-on...
Transparence des frais de notaire dans le cadre d'une succession
Bonjour, j'aimerais savoir si un notaire doit justifier de ses émoluments auprès des héritiers ou pas? Je m'explique: suite au décès de ma mère et de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...