Les discussions
Maison en indivision
J ai une maison de vacances avec mon frère 50 50.On l occupe un mois chacun l et on partage lesfrais en Deux.Mon frère veut vendre et je n ai pas l ...
Cummunauté universelle
Bonjour, Nous avons fait la communauté universelle et avons payé le notaire pour cet acte. Lors de l'information préalable le notaire nous a affirme...
Indivission
J ai une maison en indivision avec mon frère 50 50. Cette maison nous l occupons un mois chacun l été sinon elle est inoccupée.Nous partageons tous le...
Ma part redistribuée
Bonjour, Mon pere vit seul et il propriétaire d un bien immobilier J ai une sœur J ai deux enfants Lorsque que mon père décédera et si je suis dé...
Transmission patrimoine
RésoluBonjour Mon père possède une maison, maman est décédée. Papa souhaite vendre sa maison d'ici 2 ans il n'a plus la force d'entretenir cette grande m...
Rachat parts
Bonjour, Dans le cadre d'un héritage d'une maison, un des héritier veut racheter les parts des autres héritiers. Qui doit payer les quotes part ? C...
Droit d'un enfant dont le père s'est remarié
Bonjour, Je suis dans la situation suivante, mon père est décédé, il a eu deux enfants de son premier mariage, moi et mon frère. Il divorce et se re...
3/4 en nue propriété
bonjour ma mère avait acheté une maison avec son conjoint (mon beau père) avec une donation entre époux avec au choix du conjoint survivant soit la ...
Famille recomposée
Bonjour, Pourriez-vous m’aider à mieux comprendre la situation suivante, svp? Deux soeurs sont issues d’un premier lit. Elles ont deux frères q...
Beneficiaire sans lien parental d'assurance vie faite après les 70 anse la perso
monsieur, madame ma mère est décédée, je n'ai aucune succession à déclarer. Je vois sur ses comptes des chèques de sommes très importantes et je ...
Réclamation de biens
Bonjour, Mes parents ont divorcé il y a plusieurs années maintenant. Ma mère a laissé la maison à mon père tout en précisant sur le contrat que la m...
Achat
Bonjour Ma mère voudrait vendre sa maison dont elle est seule propriétaire après le décès de mon père parce qu’il avait changé de régime matrimonial...
Révocation de renonciation
Bonjour, Je me permets de vous contacter, car mon père est décédé en 1995, j ai fait une renonciation à succession cette année là car beaucoup de det...
Héritage compliqué et bloqué
Bonjour, puis-je renoncer à l'héritage de mes parents car succession très compliquée ( 3 héritiers ne veulent pas signer); le notaire ne nous aide p...
Contrat de mariage + donation entre époux
Bonjour, Le père de mes deux filles , vient de décéder en juin dernier . Remarier sans enfant avec contrat de mariage en 2003 sous la séparation de ...
Succession concubin et enfant
Bonjour, Je suis actuellement Propriétaire d’une maison en pleine propriété et d’une maison en nue propriété dont l’usufruit est concerner par ma mè...
Testament espagnole
Bonjour* Ma tante Espagnole décédée début septembre m'a mise seule légataire de son testament qu'elle m avait laissé en copie il y a quelques année...
Prix d'un testament olographe déposé chez un notaire
Le prix indiqué sur ce site est d'environh 33€ Or, mon notaire me demande 80€ Est-ce normal ?
Remboursement caution par maison retraite
bonjour, Suite au décès de ma mère le 28 janvier dernier, la maison de retraite me contacte le 7 mars (soit + de 30 jours après le décès) pour me d...
Usufruit de la résidence principale
Bonjour, mon compagnon et moi ne sommes ni marié ni pacse. Nous avons des enfants de notre première union. Mon compagnon qui a plusieurs bien immobi...
Qui doit payer?
Bonjour, j’aurai besoin d’un avis, ma grand mère vient d’etre placer en maison de retraite. Mon père étant décédé, ces trois sœur réclame à moi et mes...
Mandat de vente
Bonsoir, c'est une succession avec 4 héritiers dont je suis l'exécuteur testamentaire qui a ''les pouvoirs les plus étendus possible''. le notaire...
Donation et usufruit à un tiers
Bonsoir. Avec mon ex conjoint nous avons un bien commun. Il veut y rester dedans et j'ai fait un testament et lui aussi devant notaire. Pour une dona...
Constat occupation d’un bien
Bonjour, Etant en indivision en nue propriété d'un bien immobilier avec le compagnon de ma mère ( lui en usufruit ) qui est décédée depuis plusieurs...
Sucession bien hypothéqué
nous avons herités d un terrain et d une maison sur ce terrain inhabitée depuis 40ans , ce bien a été hypothequé par les services sociaux du departem...
Donation a un petit fils quand on est âgée de plus de 80ans
RésoluBonjour, ma grand-mère veut me léger une somme de 53000€ provenant de ses livrets. Quel sera mon imposition sur cette somme et comme tout le monde c...
Sccession
Bonjour , qui doit payer les frais d'huissier pour un inventaire de mobilier d'une vieille voiture d'une valeur pour le tout de moins de 5000 euros ...
Vente maison principale
Bonjour, actuellement pacsé et dé pacsé dans quelques jours. Nous avons acheté une habitation principale il y a 8 ans pour laquelle ils nous restent 1...
Testament et assurance vie
bjr Une tante célibataire et sans enfant a fait un testament il y a 10 ans , désignant 2 de ses neveux comme héritiers de tous ses biens mobiliers ...
Succession pacs
Bonjour, je suis pacsé mon compagnon possède une maison .nous avons fait un testament pour me donner le droit de vivre dans sa maison si lui il part...
Donation mère/enfants
Bonjour, Notre maman désire nous faire un don entre 5000 et 10000 euros. Peut elle le faire sans rien payer? Et pour nous est ce que cela va nous coû...
Pierre tombale
Bonjour, Les obsèques de ma Mère ont eu lieu le 28 Septembre dernier. Les frais de gravure sur la pierre tombale ont été intégrés à la commande...
Ordonnance du juge autorisant la vente à un prix x
Bonjour, SVP quelle est la procédure à suivre pour avoir une Ordonnance du Juge autorisant la vente d'un bien à un prix définis , dans le cadre...
Ouverture de succession
Bonjour, Mon père est décédé au mois d'août 2018. Je sais, par un proche, que ma mère a eu un rdv avec ma soeur chez le notaire pour l'ouverture de s...
Renonciation d'un usufruit
bonjour j'aurai une question a poser : comment faire une renonciation d'un usufruit sur une personne adulte sous tutelle. voilà mon père qui va av...
Renseignements
Bonjour,ma mère est décédée en début d'année, j'ai donc hérité avec mes frères des biens de ma grand mère qui vient de décédée à son tour. Peut- refus...
Dons de sommes d'argent entre mere et fille declaration hors délais
Bonjour, Ma MERE a fait dons d'une somme de 15000 euros à mon frére et a moi Ma Mere a 87 ans et moi j' en ai 64 ma déclaaration a été ffffaite h...
Virement de 20.000 euro entre epoux
Bonjour, veuillez me dire si je dois declarer au fisc et quel formulaire dois-je remplir dans le cas ou mon epoux m,a vire sur mon compte 20.000 e...
Donation devant notaire acte authentique
Bonjour, ma belle mère à vendu sa maison , et vu quelle a deux enfants elle divise la somme par trois, jusque la tout va bien, sauf qu'un de ses enfa...
Fils ayant droit
Comment saisit-on les domaines pour évaluer un bien immobilier?
Héritage père divorcé décédé
Bonjour Suite au décès de mon père divorcé sa maison va être mise en vente. Cette maison appartient à part égal à mon père et à ma mère. Ils sont of...
Succession royaume uni
Bonjour, Mon épouse est britanique, et nous résidons en France. Ses parents possèdent deux maisons au Royaume uni et sont résidents du Royaume uni...
Maison de retraite
Bonjour, Ma mère vient d être placée en maison de retraite elle a vendu son appartement nous sommes trois enfants à l entrée d admission de la maiso...
Droits de succession parents à enfants ?
Bonjour, Pourrait on me dire quel est le % des droits de succession de parents à enfants en 2018 ? Merci d'avance.
Demande de dispense des obligations de l'usufruitier
Bonjour, Pour que ma mère se détermine sur l'héritage de mon père (entre quart de pleine propriété et usufruit), le notaire chargé de la successio...
Renonciation héritage d'une maison
Bonjour, Dans le cas du décès de Mr X sans enfants propriétaire unique d'une maison , ce monsieur à un frère et une sœur qui renoncent à l héri...
Donation immobilière entre frere et soeur
Bonjour, Voilà, mon frère ainé a acheté une maison qu'il souhaite m'en faire la donation tout en vivant dedans. Donc, j'en deviendrais propriétai...
Qui doit conserver les papiers d'un défunt ?
RésoluBonjour, Petit doute suite au décès de mon père cette année. Ma mère me réclame sla pièce d'identité de mon défunt père dont elle dit être l'aya...
Utilisation des numéraires par une veuve
RésoluBonjour, Une veuve peut-elle favoriser l'un de ses 3 héritiers en lui distribuant régulièrement durant 10 ans plus de numéraires qu'à ses 2 autres hé...
Heritage père décédé avant grand père algerie
Bonjour Mon père est décédé en 1943 et mon grand-père en 1946 Donc bien avant la sorti de la loi de la famille article 169-170 en 1984 Est-ce que...
La législation juridique et financière évolue en permanence...