Les discussions
Partage en absence d'un héritier
Bonjour, notre frère est décédé ses enfant sans en France ne veulent pas venir en Algérie pour le partage des biens de leur grand mere (la mere de leu...
Maison
Bonjour.j occupe la maison familliale depuis le décès de mon papa...et ma maman est décédé depuis 8 mois ...elle n a pas voulue y vivre et n a jamais...
Notaire qui met l assurance vie dans declaration de succession
Bonjour, Mes parents sont décédés cette année. ma mère en janvier et mon père en juin. Ma mère avait souscris une assurance vie avec mon père en bé...
Donation au dernier vivant automatique ?
Bonjour à tous, Marié depuis 07/2004 (avec contrat de mariage :separation de biens), j'ai entendu dire qu'il n'était plus necessaire de faire une don...
Imposition succession pour un non résident fiscal
Bonjour, Je vais certainement bénéficier prochainement. Une cousine éloignée est décédée à Paris et suite à la vente d'un de ses biens immobiliers...
Refus de succession document
RésoluBonjour, Par quel document une personne peut refuser une succession et comment prouver la véracité de son identité Merci
Décès et succession avec séparation de corps par défaut
Bonjour Suite au décès de ma mère. Séparé depuis 1971. Son ex mari condamné a verser une pension c'est enfuis depuis cette date sans subvenir à aucur...
Héritage compte courant.
Bonjour a vous. Mon père et ma mère ayant une grande différence d'âge ( env 27 ans), mon papa était marié avec enfants avant d'avoir rencontré ma m...
Donation manuel erreur d'enregistrement
Bonjour, j'ai reçu un don de ma mère avant ses 80 ans de 31000 Euros, le formulaire 2735 a été rempli et enregistré au service départemental. cepend...
Valeur d'une terre agricole qui agrandit une propriété constructible dans le cad
Bonjour, Le dossier de succession de ma mère est en cours. Sur la propriété se trouve la maison familiale avec plus d'un hectare de terrain agricol...
Succession france
Bonjour Je viens vers vous concernant une succession. Mon père est décédé fin avril. Ma mère était l'unique bénéficiaire des comptes, assurance ...
Héritage succession
Bonjour le pere de mes enfants decede en janvier 2016 moi leur maman est leur responsable légal, le père de ce dernier est decede et la maison familia...
Héritage d’une entreprise en cas de décès
Bonjour, qui hérite de mon entreprise en cas de décès ?
Clause d exclusion dans donation partage
Bonjour, le pere de mon compagnon a fait une donation partage à son fils. mais le notaire sans en informer es derniers a inclus la clause d 'exclusi...
Succession maison
Bonjour, Il y a quatre ans, ma mère est décédée, n'étant pas mariée avec mon père, elle laisse alors derrière elle la maison familiale qui apparti...
Donation avec enfant d'une autre union
Bonjour, Avec mon conjoint nous venons de construire une maison. Nous sommes ni mariés ni pacsés. Il a un enfant d'une première union et nous venon...
Erreur déclaration partielle
Bonjour, J'ai reçu une déclaration partielle de succession ou je suis noté bénéficiaire. Dans l'attente de cette succession, j'ai contacté pas éc...
Véhicule d'une personne britannique
Bonjour, Merci pour votre réponse. Toutefois, en essayant de suivre cette procédure à la préfecture, la seule option de nationalité est la nationa...
Avant 70 ans
Bonjour, Bonjourje suis beneficiare d une assurance vie sans lien de parenté mais ouverte avants 70 ans est ce que je serais taxée a 60% ? Merci
Peut vendre sans faire regler une succession
Bonjour, Nous sommes 7 heritiers et nous allons vendre 1 des biens de notre mère qui est décédée il y 12 ans. Voila nous voulons vendre 1 des bien ...
Décès bailleur,bail rural oral sans paiement
Bonjour, Mon père vient de décéder.Nous sommes 3 enfants héritiers(mon frère ma soeur décédée et moi.Ce sont ses filles donc mes 2 nièces qui sont h...
Don manuel avant le décès
Résolubonjour que ce passe-t-il à la succession quand nous avons eu un don manuel en argent ? cordialement
Don manuel après 80 ans
Résolu/FerméBonjour, Dans le cas de figure suivant : don manuel d'une somme de 8000 € de la part d'une personne de 85 ans à destination de son petit fils. ...
Certificat médical obligatoire pour un héritier avec problèmes psy ?
Bonsoir, Mon grand père souhaite faire donation de ses biens à 3 enfants (dont ma mère). La donation est énormément retardée depuis plus d'1 a...
Impôts foncier après héritage.
Bonjour, Mon mari à hérité en totalité de la maison où nous vivons. Étant marie sous le régime de la communauté suis je obligé de payer la taxe fon...
Que faire si on hérite d'une voiture d'un parent européen (non français ?)
Bonjour, Je suis britannique, mon père décédé aussi. Il habitait en France, moi j'habite en Angleterre. J'ai hérité de sa voiture. Toutes les déma...
Oncle décédé marié sans enfants
Bonjour mon oncle est décédé. il était marié sous la communauté de biens (pas de testament) et n'avait pas d'enfants. du coté de mon oncle je suis l...
Transmission vers nos petits enfants suite au décès de notre fils
Bonjour, j'ai 4 enfants mais l'un de mes fils ,"Guillaume", vient de décéder brutalement. Il était marié et père de 2 enfants (4 ans et 6 ans). Po...
Est ce possible cumul de donation universelle et donation déjà partage ?
Bonjour, J'aimerais Savoir si on peut faire à la fois une donation universelle et de partage sur le même bien ? Vous remercie ă l'avance de votre r...
Fin d'indivision a deux
bonjour ,suite a une demande de sortie d'indivision a deux quel sont les frais a régler au notaire contenant 1 lot immobilier en donation ...
Rachat du droit d'habitation
Bonjour, Le tuteur de ma mère vient de donner son aval pour le rachat du droit d'habitation d'un montant de 14'400.- € concernant ce droit sur une...
Succession en cours
Bonjour je viens d avoir mon notaire elle m'a dit que mon dossier était chez la comptable pour moi sa veut dire que sa va pas tarder à solder ma succe...
Abattements sur une donation et succession
RésoluBonjour, l'abattement de 100 000€ par enfant pour une donation partage est elle par parents soit pour un couple marié 200000€?et pour 2 enfants 400...
Qui regle l'hébergement lorsqu'il n'y a pas d'enfants?
Bonjour, lorsque la personne hébergée en maison de retraite n'a pas eu d'enfants comment cela se passe pour le règlement et quelle a déjà fait don d...
Usufruitier voudrait vendre
Bonjour, J'ai 68 ans.Mon mari est décédé. Il avait une fille issue d'une première union. Notre appartement était en commun. Il m'avait fait une don...
Clause de tontine
Bonjour, une tontine a été fait entre mon père et ma mere pour acheter une maison apres il se sont marie et ensuite divorcer mon père etant deced...
Cadeaux
RésoluBonjour, Si j'offre une voiture de luxe à mon amie ( qui n'a donc aucun lien de parenté avec moi ) aura t-elle des impôts à régler sur le bien sv...
Renonciation a une sucession
RésoluBonjour , ayant un dossier de surendettement , j ai dis a mes parents de renoncer a ma succession . Mais il parait que si le conjoint pacsé ( pascé s...
Un donataire peut il reprendre un bien?
RésoluBonjour, Mon mari a eu une maison de sa tante qui a fait une donation de son vivant. C'est une maison que nous habitons depuis plusieurs années et da...
Ma belle mère peut elle prétendre à une part de la maison de ma grand mère?
Bonjour, Mon père est décédé il y a plusieurs mois. Ma grand mere est aujourd'hui placée en maison de retraite et sa maison va être vendue pour pay...
Que peut réclamer l’ancien conjoint de ma mère suite à son décès?
Bonsoir, Mon père et ma mère ont acheté une maison ensemble. Mon père est décédé il y a 15ans. Ma mère a vécu les 8 dernières années de sa vie avec u...
Pas de livret de famille
Bonjour, J'espère trouver une ou des réponses sur ma question, j'suis une fille qui a 18ans, mes parents ne sont pas marié officiellement. Autrement...
Quel est l'âge maxi possible du donateur d'une donation-partage ?
RésoluBonjour, Jusqu'à quel âge peut on faire une donation-partage d'un bien immobilier ? y a t il un plafond maximum ? Merci; --
Avance sur une succession
Bonjour, Nous voudrions faire une avance de fonds de 10000€ sur notre succession à l'un de nos enfants, sans passer par un notaire pour éviter les f...
Séparation
RésoluBonjour, Je suis en processus de séparation avec mon mari.. nous sommes mariés sur le régime commun. Mon mari a une union libre avec autre personn...
Problème de donation simple et succession
Bonjour, Ma mère est décédée le 24 janvier 2018. Le dossier de succession est en cours. Le problème est le suivant. Ma mère m'a fait donation en avan...
Donation de parent à enfant
Bonjour, Je souhaiterais faire une donation à ma fille d'un appartement d'une valeur de 85000 Euros. Sachant que je voudrais en garder l'usufruit ...
Renonciation à succession pour son enfant mineur
Ma belle fille a introduit une demande auprès du TGI pour l'autoriser à déposer au nom de son enfant mineure, une renonciation à succession suite au d...
Héritage famille recomposée avec 1 enfant en commun
Bonjour, Nous sommes une famille recomposée j'ai 1 enfant de mon côté , ma compagne à 2 enfants et nous avons eu 1 enfant en commun . Lorsque nous ...
Assurance vie de mon beau père
RésoluBonjour, Mon beau père marié à ma mère vient de décédé. Ma mère est également décédée. Mon beau père a contracté une assurance vie à l'attention ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...