Forum Donation-Succession

Bonjour monsieur. Père m a cédé à titre gratuit son véhicule entre t il dans la succession Merci

Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquets. 2 enfants communs et 2 enfants issus d'une précédente union de mon époux. Une ...

Bonjour, je n'ai pas d' héritier direct ! quelle sont les règles dans ce ca là ? Merci.

Bonjour, Mon beau père avait fait un testament donnant à ma belle mère tous ses biens plus une donation au dernier des vivants mais là le notaire ...

Bonjour, il y a plus de 30 ans, mon beau père a reçu par donation la nu propriété d'un appartement. Il a 69 ans. sa mère a 94 ans est possède tou...

je souhaiterais savoir quel est l'impact sur la succession d'un parents dcd, (lorsque l'héritage ne concerne que des biens mobiliers et qu'un des héri...

Bonjour, Mon conjoint et moi nous marrions cet été. Nous avons une fille en commun et lui a deux enfants d'une précédente union. J aurais voulu...

Bonjour, mon pere etant décéde notre belle mere veut vendre un appart qu il ont achete ensemble ; nous sommes 3 enfants et notre belle mere en a 2....

Bonjour, Mon mari a un enfant né en 2004 d'un précédent concubinage mais qu'il ne voit jamais et à qui il verse une pension mensuellement. Nous...

Bonjour, Nous sommes une fratrie plusieurs enfants, notre mère est décédée en Août 2007, à ce jour la succession n'a pas été liquidée. Notre frère r...

Bonjour, je viens de recevoir le bulletin de décès de mon père fourni par les pompes funèbres Il est mentionné que mon père etait veuf de et le ...

Bonjour Suite au décès de mon mari en 2013 et mariés sans contrat de mariage , j’ai fait établir un acte de succession pour nos biens immobiliers d’u...

bonjour, Ma mère lors du décès de mon père est devenue propriétaire à 50 % et l'usufruit total Par testament elle lègue à l'un de mes frères l'usufr...

Bonjour, Je suis toujours sur le dossier de succession de mon père donc en 2016 j'ai signé une renonciation chez notaire. J'aimerais avoir l'articl...

BONSOIR je serai l’héritier de la maison de ma mère celle ci perçois l'aspa ou le fns je ne sais plus et je sais que cette aide et récupérable sur la ...

Bonjour* A combien s'elèveraient mes frais de notaire pour une donnation partage a mes deux enfants pour une maison estmee a 270000 euros. Merci

Bonjour, Mon frère est décédé il y a 2 ans. il a 4 enfants et était remarié. Mon père est décédé le 14/07/2018. Il avait une propriété et nous som...

Bonjour, Nous avons avec mon mari acheter un appartement nous avons chacun 2 enfants d u premier mariage et nous n'avons pas de contrat de mariage...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous venons de clôturer la succession de ma grand mère, qui était restée en indivision jusqu'ici entre ma mère, s...

Bonjour J ai fais une demande de succession d assurance vie a la banque postale en date du 06 decembre 2018 et a ce jour aucune réponse m algres...

Bonjour En 1999 j'ai acheté notre appartement de Paris un 66m2 avec ma mère. J en possède 80% et elle 20%. Nous l'avons acheté 575 000 francs car ...

Bonjour, Mon conjoint a perdu sa maman il y a maintenant 4 ans. Or, son beau père n’a toujours fait aucune démarche. Ils sont 7 enfants dont 3 min...

bonjour, ma mère est usufruitière à 30% de sa maison. ma soeur est nu-propriétaire. ma mère vient de rentrer en maison de retraite et nous comptons...

Bonjour, Suite au décès de son conjoint (Pacs) en décembre 2017, ma mère a était désignée comme héritière dans le testament, en plus des deux enfants...

Bonjour, notre notaire à succéder à la vente qui de la maison me notre grand mon à père a été héritier mais il est décéder je d suis héritier. Mon...

Bonjour, ma grand mère vient de se casse le col du fémur suite a sa elle ma fais un chèque de 30000 euros la banque a bloque le chèque pendant 10 jo...

Bonjour, Un de mes fils vient de décéder avec pour héritiers son frère, célibataire sans enfant et moi, veuve depuis 2014. Dans la déclaration de s...

Bonjour, J'ai sacrifié 17 ans de ma vie pour aider une personne. Elle souhaite me donner un bien mais elle me dit qu'il n'y a aucune possibilité car...

Bonjour, Enfant unique, ma mère voulait me céder maison de son vivant. Elle vivrait dedans et moi je ferais travaux, je paierai charge etc et elle ...

Bonjour, ma grand mère a fait une donation partage avec ses deux enfants. un de ses enfants est décédé au mois de septembre sans descendant ni c...

Bonjour, une question portant sur les droits de succession à payer par les enfants: Un conjoint marié sous le régime de la communauté décède. Il l...

Bonjour, Je ne comprends pas le verdict rendu par l'arrêt suivant : Arrêt n° 966 du 25 septembre 2013 (12-23.111) - Cour de cassation - Première c...

Bonjour, Je suis un peu angoissée. Mes parents sont décédés j'avais 12ans j'ai 60ans Nous étions 12 enfants solidaires jusqu'au décès de ma sœur aî...

Bonjour célibataire sans enfants je rédige mon testament olographe chez moi en faveur de ma filleuille et mon filleuil . Ma quotité disponible est ...

Bjr mon père étant DCD IL a 9 enfants de son vivant il donne autorisation a deux de ses fils le droit de construire chacun une maison .sachant que ...

Bonjour, et merci pour votre aide mon père est décédé le 2 décembre et le notaire nous a demandé de faire un devis sur une maison et la voiture, ce qu...

Bonjour, Je suis célibataire sans enfants et je possède une maison individuelle. Je n'ai pas de famille sur le territoire français. J'ai double na...

Bonjour* suite au décès de ma mère, son bailleur me réclame 98.37 euros suite à la liquidation de son compte. A contrario, celui ci lui doit 183 eu...

Bonjour, J'ai des parts dans une indivision pour une maison familiale suite au décès de ma mère en 2010. Je souhaiterais aujourd'hui cèder mes par...

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant rédigée chez notaire, en cas de décès le conjoint survivant peut-il ...

Bonjour, Ma maman a souscrit plusieurs contrats pour un montant total d'environ 300 000 €. Nous sommes 4 enfants directs et seuls mes deux frères aî...

Bonjour, Mon mari est décédé nous avons fait un contrat de mariage régime matrimonial communauté réduite aux acquêts avec preciput sur meubles ,voit...

Bonjour, Bonjour, je vous expose ma problématique. Suite au décès de mon papa, étant déboussolée j’ai laissé mon demi frère s’occuper des procédure...