Les discussions

Successions croisés mère / frère

Bonjour Ma mère est décédé fin avril 2018, mon père était décédé auparavant. Nous clôturons actuellement sa succession. Nous étions 5 enfants et chac...

1 réponse Dernière réponse le 29 oct. 2018 par
condorcet

Donation et aah

Bonjour, Mes parents âgés de 80 ans veulent faire une donation partage, nous sommes 3 enfants. Je suis reconnue adulte handicapée et touche l'ahh...

2 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2018 par
kimie

Mes droits

Bonjour, Nous sommes 3 enfants et un demi frere nous avons la meme maman le papa de mon demi frere est décédé ma maman à l usidufruit de la maison m...

3 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2018 par
condorcet

Restant du sur succession

Bonjour, Nous entrons dans La succession de mon père nous sommes 4 ma mère usufruitier mon frère et ma sœur il y a une trentaine d années nous avons...

10 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2018 par
Mimifaye

Depenses payées par un indivisaire pour le compte de l'indivision

Bonjour, Mon frère est décédé et sa fille unique a refusé la succession Nous avions un bien que nous louions en indivision . J ai du payer des...

4 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2018 par
michel

Sucession

Bonjour, héritage en janvier 2017 décès en 2018 le défunt a dépensé la somme de son héritage a sa convenance il est marié en communauté sans acte ...

12 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2018 par
mariegarcia

Neveux

Bonjour* J ai été avisé par mon oncle en France que je suis héritier le couple vit encore mais n a pas d enfants ni de parents, elle, elle a un ne...

1 réponse Dernière réponse le 29 oct. 2018 par
condorcet

Donation entre 2 époux vivants sous séparation de bien

Bonjour, Je souhaiterai des renseignements sur le fonctionnement d'une donation entre époux vivants. Les époux sont sous le régime de séparation...

7 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2018 par
oliv-

Résidente francaise, héritage italie

 Résolu

Bonjour, J'ai la double nationalité française et italienne, mariée à un Français et résidente en France. Nous payons nos impôts en France. Une de m...

2 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2018 par
azer45678

Obligation de rachat du véhicule par le conjoint après la mort d'un des titulair

Bonjour, Mon père est décédé il y a deux mois. Sa compagne a gardé la voiture sous prétexte que son nom est sur la carte grise. La compagnie d'a...

4 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2018 par
Gaelliot

Succession partenaire de pacs

Bonjour, Ma partenaire de pacs et moi même sont propriétaires d'un logement ( a nos 2 noms et respectivement 50/50 du bien). Ma question est :...

9 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2018 par
condorcet

Héritage suite a un décès de mon père

Bonjour, je me permets de vous contacter, afin de vous poser une question très importante, en espérant avoir de précieux renseignements. Nous sommes 2...

7 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2018 par
condorcet

Voiture carte grise au nom du défunt

Bonjour, Mon problème est le suivant,nous sommes fin 2018 et mon papa est décédé en 2009.... Il laisse que des dettes,crédit a la consommation prin...

5 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2018 par
gt.55

Respect par un notaire des jugements rendus

Bonjour, un notaire peut-il refuser d'appliquer des jugements exécutoires et favoriser un héritier quelles sanctions peut-il il y avoir par le pré...

8 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2018 par
marie

Vente de part

Bonjour, Je viens vers vous pour vous posez une question qui me trotte depuis un moment.Mon mari est décédé en 2013,il avait 3 enfants (une encore m...

6 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2018 par
nina76

Emprunt du défunt et prescription

 Résolu

Re bonsoir, Encore moi à la recherche de nouveaux conseils avisés... Certains d'entre-vous maîtrisent-ils la prescription d'une dette du défunt ...

15 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2018 par
Ca_va_etre_long...

Vider la maison

Bonjour, Nos parents sont décédés nous sommes 3 Notre frère vide la maison sans nous prévenir que peut-on faire ?? il dit je fais ce que je veux ...

4 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2018 par
zachuka

Héritier décedé

Que devient la part d'un héritage d'un héritier décédé avec un enfant figurant sur un testament de sa tante veuve et sans enfant. D' autres neveux et ...

7 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2018 par
GKLONE

Vente

Suite au décès de mon épouse j habite notre appartement à la suite d une donation entre époux. Mon épouse a eu 2 garçons d un autre mariage. Est il ...

7 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2018 par
Jeorges07

Non paiement loyer

 Résolu

Bonjour Mes parents sont décédés. J'ai un frère qui a tjrs habité la maison des parents et qui y habite tjrs, seul. Je lui demande de me verser un loy...

4 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2018 par
Mic-glor

Donation à sa locataire

Bonjour, Mon propriétaire est décédé fin juillet 2018. Je suis locataire depuis 3 ans . J ai pas de nouvelles du notaire . Est ce que si il me donne...

2 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2018 par
candide1

Usufruit d une maison

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée tout est presque fini, signature dans 10j pour la maison. On est 3 héritiers, moi à 50%, mes neveux à 1/3. Mon frère e...

5 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2018 par
Jeorges07

Heritage testament (espagne)

Bonjour, je vous donne un peu de contexte: Un homme, célibataire sans enfant, avait établit un testament nommant son neveu comme héritier de tous ...

6 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2018 par
Charlotte

Enfant mineur

Bonjour, Qui signe le formulaire cerfa 2705-A-SD pour un enfant mineur ? Merci pour votre réponse

2 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2018 par
ABH

Clause bénéficaire - notion de représentation

Bonjour, Je suis marié et j’ai deux fils, Eric et Paul : Eric est marié sans contrat de mariage et a un fils Jean. Paul est marié sous le régi...

5 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2018 par
condorcet

Déclaration de succession complémentaire

Bonjour à toutes et à tous ! J'aurai une question que je formulerai de manière vulgarisée dans un premier temps puis je détaillerai la situation (...

7 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2018 par
fanchb

Bonjour etant seule heritiere de mon frere je poss

 Résolu

Bonjour je suis la seule heritiere de mon frere j ai l acte de notoriete le notaire ne m a pas encore communiqe les avoirs bacaires de ce dernier pour...

3 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2018 par
Nestor

Succession et agent immobilier mandaté par notaire

Bonjour, Notre voisin vend les deux maisons à coté de la notre. C'est une succession, un promoteur veut acheter le lot pour y faire un immeuble. L...

4 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2018 par
condorcet

Assurance vie faite à un seul héritier

Bonjour, Mon père, décédé, avait fait une assurance-vie au nom de mon demi-frère et ne m'a rien laissé. Suis-je en droit de réclamer une part de la...

1 réponse Dernière réponse le 27 oct. 2018 par
condorcet

Terrain acheter seul

Bonjour, mon concubin decide d acheter un terrain ... En fait c est une maison de 120m2 sur un terrain de 1800m2 que sa pere veu acherer le terrain ...

6 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2018 par
Marjorieginer

Donation fils unique

voudrions donner de notre vivant sommes ages 81 et 82 ans notre maison 178.000 montant des droits svp a payer au notaire merci

1 réponse Dernière réponse le 27 oct. 2018 par
condorcet

Partage des biens aux enfants

bonjour je suis marié avec trois filles qui n'habitent plus a la maison. ma femme a eu deux filles avant qu'on se marie et moi j'ai eu la troisièm...

11 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2018 par
papiyesyes

Dossier pension de réversion pour ex-épouse

Bonjour, L'ex-épouse d'une personne décédée doit-elle attendre d'être contactée par les caisses de retraites à partir du dossier de demande de revers...

4 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2018 par
Lili

Puis refuser de signer la succession de mon père

Bonjour, mon père est décédé en mai . Il y a donation entre époux Ma mère veut me faire signer la succession . Puis-je refuser ? Quels sont les risque...

1 réponse Dernière réponse le 27 oct. 2018 par
fanchb

Erreur du cadastre découverte après la vente d'un terrain

 Résolu

Bonjour à tous Ma soeur et moi avons hérité d'un terrain de mon père. Lors de la succession il y a 20 ans nous avions payé tous les frais et taxes qu...

7 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2018 par
MP3

Droit de l’héritier réservataire ?

Bonjour à tous, Est il normal que dans une succession un legs, qu'il soit particulier ou autre, soit porté au passif ? Dans ma situation le legs...

13 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2018 par
cucuss

Répartition vente immobilière cas particulier

Bonjour, Nos parents ont achetés un bien à deux. Je ne sais plus sur quel régime. Suite au décès de notre mère, nous mettons l'appartement en vente...

2 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2018 par
condorcet

Signature compte indivision

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, sur un compte d'indivision où il y a 6 cotitulaires , peuvent ils tous faire des chèques sur ce compte ou fa...

5 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2018 par
condorcet

Frais abandon d'usufruit

Bonjour, Je n'arrive pas à vendre un appartement dont je suis le seul nu propriétaire. L'usufruitier a 86 ans. La valeur du bien est de 160 K€ . ...

6 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2018 par
anighip

Don d'argent à enfant pour acquisition immobilière

Bonjour, J'ai prévu de faire un don (1ère donation) à ma fille pour l'acquisition d'un studio. J'ai bien compris qu'elle devra remplir l'imprimé ...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2018 par
Ulpien1

Héritage de nos grands-parents

 Résolu

Bonjour, Pouvons-nous demander la part de l'héritage de nos grands-parents après le décès de notre père. Nos grands parents sont décédés il y a troi...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2018 par
Ulpien1

Problème après décès majeur sous curatelle

Bonjour, après décès de mon frère ss curatelle simple (étais son curateur de 1984 jusqu'en Déc.2005, puis cuatelle renforcée avec nomonation tuteur p...

4 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2018 par
myriammitrosse

Héritiers maison en donation au frère et femme dé

Bonjour. nous avions fait (4 frères)et notre mère une donation à notre jeune frère décédé (DCl y a 3ans) d une maison sa femme vient de décéder...

5 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2018 par
soussou47

Donation et plan de surendettement

Bonjour, Ma soeur a fait un dossier de surendettement il y a 3 ans suite a la perte de son emploi. Une partie de ses dettes a ete effacees. Mon per...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2018 par
condorcet

Carte grise succession

Bonjour, mon papa est décédé et sur la carte grise lui etait titulaire et moi co titulaire..... je ne suis pas seule héritière. puis je faire la cart...

3 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2018 par
Gayomi

Contester succession

Bonsoir, Lors d’un héritage, d’une succession, est-il possible de contester si une « injustice » a eu lieu ?

5 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2018 par
Dragonfly888

Dettes avec des enfants mineurs

Bonjour, Mon ex conjoint est décédé il y a deux mois de cela, nous avons nous avons deux enfants. Il avait une dette de 1700€ et sachant que les e...

5 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2018 par
nono

Succession d'un bien acheté en sci, et décès

 Résolu

Bonjour, J'ai acheté une maison avec mon compagnon en SCI à 50% chacun. Il a financé par le biais de la SCI, la moitié de notre bien , l'autre par...

12 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2018 par
gitane2229

Acquisition en nue propriété et usufruit condition

 Résolu

Bonjour, Je suis de nationalité belge, résidant en Belgique, et désire acquérir un bien immobilier (maison) en France en démembrant l'acquisition e...

3 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2018 par
condorcet

Succession/pacs

 Résolu

bonsoir, je vous expose ma situation : nous sommes pacsés sous le régime de la séparation de biens avec testament avec legs d'usufruit viager de l...

5 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2018 par
condorcet
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