Forum Donation-Succession

Bonjour, Pouvez vous me dire si j'ai le droit à la part de ma mère décédé. J'ai constaté sur l acte notariés que sont nom ne figure pas Elle étai...

Bonjour' Nous avons fait donation à notre fils unique en mm temps que notre divorce il y a 35 ans ,d'un immeuble de rapport comportant 2 app et un m...

Bonjour, Nous sommes une famille de 3 enfants qui avons hérité il y a plusieurs années d'une grande maison de notre grand père, qui est louée par ...

Bonjour, voila je vous expose mon soucis.Mon fils qui est décédé en 2017 on a acheté une concession pour nous et on était a coté de mon fils.Hors ce m...

Bonjour, Un de mes oncles vient de décéder. Il était veuf et sans enfant. Il avait 2 soeurs décédées. Il avait 3 neveux et nièces (enfants d'une...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si le fait que des parents fassent construire une maison sur le terrain de leur enfant unique est possible et surtou...

Bonjour* Depuis 4 ans, mon époux est devenu devant notaire propriétaire d'une batisse (3 bâtiments anciennement hotel) pat son grand père de 98 ans...

Bonjour, ma belle mere est usufruitiere de la maison de mon pere et moi meme ma soeur et mon frere en sommes les nus proprietaire. ma belle mere veu...

Bonjour, si je décède avant mes parents, mes enfants ont il droit à ma part .

Bonjour* En 1999 les parents ont fait donation a leurs enfants. Le notaire qui a rédige l'acte , a estime des terrains en valeur de terre agrico...

Bonjour, En 1991, ma belle mère a fait une donation à ses 4 enfants. 2 d'entre eux ont vendu leur terrain et sont partis avec de l'argent. Le troisi...

Bonjour J’ai 72 ans et mes enfants ont tous plus de 18 ans Si j’achète un appartement en société (SCI) au nom de mes 3 enfants et que je leur d...

Bonne année à tous, lecteurs et correspondants. Nous avons acheté un appartement en 2004 dont nous avons fait donation à nos deux enfants en 2006. Ac...

Bonjour, Mon mari est décédé et la banque a retirer largent dans le compte sans la permission et avant la fin de tout le procédé de sucssession on t...

Bonjour, Mon frère a été désigné tuteur de ma mère depuis le décès de mon père nous avons en indivision une maison à cinq ma mère et mes 3 frères .N...

Bonjour, En mars dernier l'usufruitiere d'une maison m'a fait un bail à titre gracieux car la maison était inhabitable en l'état et la succession aya...

Bonjour, Ma sœur âgée de 70 ans possède un appartement pour sa résidence principale et un autre comme résidence secondaire estimé environ à 2700...

bonjour, Mon frère est le curateur de notre mère.Apres la vente de l'appartement, il a fait une demande de donation en faveur de ses enfants au prés d...

Bonjour, Je souhaite vous poser une question. Notre tante de 94 ans n'a rien fait concernant sa sucessuon. Elle est célibataire sans enfant. Elle a ...

Bonjour, Nous sommes 2 sœurs, notre mère aura 70 ans le 30 janvier 2019. Y a-t-il quelque chose de particulier à faire avant cette date anniversaire ...

Bonjour, Est-il possible de revenir sur une dotation manuelle de 150 000 euros ( montant exonéré à l'époque) et la transformer en dotation-partage? ...

Bonjour Ma mère à été sous tutelle pendant quelques années par sa soeur ( ma tante) entre temps mon grand père qui avait plusieurs maison et de l'...

Bonjour, Ma mère est gravement malade, elle est de plus atteinte d’Alzheimer, je n'ai donc plus la possibilité de lui demandé le nom de leur notai...

Bonjour, je dois changer de notaire. Est-ce qu'il peut récupérer le dossier avec testament chez l'ancien notaire? Cordialement

Bonjour, j'aimerais savoir si il y a une possibilité de céder ou de léguer mon usufruit à mon conjoint actuel qui n'est pas propriétaire de ma maison,...

Bonjour, mon frère a été logé à titre gratuit pendant presque 12 ans dans un grand appartement alors qu'il était (il est toujours) salarié EDF. Il tou...

Bonsoir, J'ai donné à mon fils une somme d'argent par acte notarié avec clauses suivantes : Don en avancement de part successorale rapport de la so...

Bonjour, Mon frère est décédé le 06 Avril dernier. Il possédait un véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à son nom ainsi que cel...

Bonjour je voudrais avoir des renseignements ma mère a racheté le studio de mon frère sans me le dire et ne paye pas de loyer et ne travaille pas vi...

Bonjour* je cherche les fils et filles d'une famille que je n'ai que l'acte de deces...et cela suite a un heritage d'un bien d'une autre famille .....

Bonjour, rendez-vous avec le notaire de mon papa le 10 janvier pour la succession voudrait à partir de se jour vendre sa voiture sera t'il possible ...

Bonjour, Mon père désire vendre ses terres agricoles a l'agriculteur locataire qui est mon frère Ai je un droit d'achat également ou mon frère à t ...

Bonjour, Nous avons rdv chez le notaire notre oncle sabs enfant est décédé nous avons retrouvé des reconnaissances de dette sans nom et pour 600000 ...

Bonjour, Un notaire peut il lire le testament et donner une copie sans tous les héritiers ? en sachant que le testament avait été déposé chez le no...

Bonjour, Mes parents ont opté pour la communauté universelle en 2014,aujourd'hui ils vendent leur maison issue de l'héritage de mon père(valeur 346000...

Bonjour, Mon père est décédé en 2001. Ma mère n'a jamais été mariée avec lui, et n'est pas reconnue comme sa femme. Il a eu des enfants d'un précé...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime du plus vivant des deux,à la mort de l'un des deux ,l'autre profite de l'usufruit de la maison mais qu'en ...

Bonjour, Je suis à charge de ma compagne , elle décède , que se passe t'il ?

Bonjour, mon mari décide a laissé une petite somme d'argent a la banque ,le banquier me demande un acte notoriété je contacte un notaire qui me dit d...

Bonjour, mon père a 3 enfants et il souhaite avantager un des siens. Il dispose disons de 100 000 euros et souhaite donner 25 000 à deux de s...

Bonjour, ma mère est décédée le 30 novembre 2018, elle résidait en maison de retraite depuis le mois de mai 2016 à l'époque nous étions pas encore pas...

Bonjour Mon frère n'a pas de descendant et il ne s'est jamais marié, il veut faire de mon fils ( son neveu ) héritier de sa maison et ne rien donn...

Bonjour, j'aimerai savoir comment les choses se passent si une personne ayant ses parents toujours vivant décède mais que cette même personne a des en...

Bonjour, Ma mère possède 95 % des parts d'une SCI. Son conjoint (non marié, non pacsé) possédait 5 % des parts. Il est décédé il y a quelques mois...