Les discussions
Successions croisés mère / frère
Bonjour Ma mère est décédé fin avril 2018, mon père était décédé auparavant. Nous clôturons actuellement sa succession. Nous étions 5 enfants et chac...
Donation et aah
Bonjour, Mes parents âgés de 80 ans veulent faire une donation partage, nous sommes 3 enfants. Je suis reconnue adulte handicapée et touche l'ahh...
Mes droits
Bonjour, Nous sommes 3 enfants et un demi frere nous avons la meme maman le papa de mon demi frere est décédé ma maman à l usidufruit de la maison m...
Restant du sur succession
Bonjour, Nous entrons dans La succession de mon père nous sommes 4 ma mère usufruitier mon frère et ma sœur il y a une trentaine d années nous avons...
Depenses payées par un indivisaire pour le compte de l'indivision
Bonjour, Mon frère est décédé et sa fille unique a refusé la succession Nous avions un bien que nous louions en indivision . J ai du payer des...
Sucession
Bonjour, héritage en janvier 2017 décès en 2018 le défunt a dépensé la somme de son héritage a sa convenance il est marié en communauté sans acte ...
Neveux
Bonjour* J ai été avisé par mon oncle en France que je suis héritier le couple vit encore mais n a pas d enfants ni de parents, elle, elle a un ne...
Donation entre 2 époux vivants sous séparation de bien
Bonjour, Je souhaiterai des renseignements sur le fonctionnement d'une donation entre époux vivants. Les époux sont sous le régime de séparation...
Résidente francaise, héritage italie
RésoluBonjour, J'ai la double nationalité française et italienne, mariée à un Français et résidente en France. Nous payons nos impôts en France. Une de m...
Obligation de rachat du véhicule par le conjoint après la mort d'un des titulair
Bonjour, Mon père est décédé il y a deux mois. Sa compagne a gardé la voiture sous prétexte que son nom est sur la carte grise. La compagnie d'a...
Succession partenaire de pacs
Bonjour, Ma partenaire de pacs et moi même sont propriétaires d'un logement ( a nos 2 noms et respectivement 50/50 du bien). Ma question est :...
Héritage suite a un décès de mon père
Bonjour, je me permets de vous contacter, afin de vous poser une question très importante, en espérant avoir de précieux renseignements. Nous sommes 2...
Voiture carte grise au nom du défunt
Bonjour, Mon problème est le suivant,nous sommes fin 2018 et mon papa est décédé en 2009.... Il laisse que des dettes,crédit a la consommation prin...
Respect par un notaire des jugements rendus
Bonjour, un notaire peut-il refuser d'appliquer des jugements exécutoires et favoriser un héritier quelles sanctions peut-il il y avoir par le pré...
Vente de part
Bonjour, Je viens vers vous pour vous posez une question qui me trotte depuis un moment.Mon mari est décédé en 2013,il avait 3 enfants (une encore m...
Emprunt du défunt et prescription
RésoluRe bonsoir, Encore moi à la recherche de nouveaux conseils avisés... Certains d'entre-vous maîtrisent-ils la prescription d'une dette du défunt ...
Vider la maison
Bonjour, Nos parents sont décédés nous sommes 3 Notre frère vide la maison sans nous prévenir que peut-on faire ?? il dit je fais ce que je veux ...
Héritier décedé
Que devient la part d'un héritage d'un héritier décédé avec un enfant figurant sur un testament de sa tante veuve et sans enfant. D' autres neveux et ...
Vente
Suite au décès de mon épouse j habite notre appartement à la suite d une donation entre époux. Mon épouse a eu 2 garçons d un autre mariage. Est il ...
Non paiement loyer
RésoluBonjour Mes parents sont décédés. J'ai un frère qui a tjrs habité la maison des parents et qui y habite tjrs, seul. Je lui demande de me verser un loy...
Donation à sa locataire
Bonjour, Mon propriétaire est décédé fin juillet 2018. Je suis locataire depuis 3 ans . J ai pas de nouvelles du notaire . Est ce que si il me donne...
Usufruit d une maison
RésoluBonjour, Ma mère est décédée tout est presque fini, signature dans 10j pour la maison. On est 3 héritiers, moi à 50%, mes neveux à 1/3. Mon frère e...
Heritage testament (espagne)
Bonjour, je vous donne un peu de contexte: Un homme, célibataire sans enfant, avait établit un testament nommant son neveu comme héritier de tous ...
Enfant mineur
Bonjour, Qui signe le formulaire cerfa 2705-A-SD pour un enfant mineur ? Merci pour votre réponse
Clause bénéficaire - notion de représentation
Bonjour, Je suis marié et j’ai deux fils, Eric et Paul : Eric est marié sans contrat de mariage et a un fils Jean. Paul est marié sous le régi...
Déclaration de succession complémentaire
Bonjour à toutes et à tous ! J'aurai une question que je formulerai de manière vulgarisée dans un premier temps puis je détaillerai la situation (...
Bonjour etant seule heritiere de mon frere je poss
RésoluBonjour je suis la seule heritiere de mon frere j ai l acte de notoriete le notaire ne m a pas encore communiqe les avoirs bacaires de ce dernier pour...
Succession et agent immobilier mandaté par notaire
Bonjour, Notre voisin vend les deux maisons à coté de la notre. C'est une succession, un promoteur veut acheter le lot pour y faire un immeuble. L...
Assurance vie faite à un seul héritier
Bonjour, Mon père, décédé, avait fait une assurance-vie au nom de mon demi-frère et ne m'a rien laissé. Suis-je en droit de réclamer une part de la...
Terrain acheter seul
Bonjour, mon concubin decide d acheter un terrain ... En fait c est une maison de 120m2 sur un terrain de 1800m2 que sa pere veu acherer le terrain ...
Donation fils unique
voudrions donner de notre vivant sommes ages 81 et 82 ans notre maison 178.000 montant des droits svp a payer au notaire merci
Partage des biens aux enfants
bonjour je suis marié avec trois filles qui n'habitent plus a la maison. ma femme a eu deux filles avant qu'on se marie et moi j'ai eu la troisièm...
Dossier pension de réversion pour ex-épouse
Bonjour, L'ex-épouse d'une personne décédée doit-elle attendre d'être contactée par les caisses de retraites à partir du dossier de demande de revers...
Puis refuser de signer la succession de mon père
Bonjour, mon père est décédé en mai . Il y a donation entre époux Ma mère veut me faire signer la succession . Puis-je refuser ? Quels sont les risque...
Erreur du cadastre découverte après la vente d'un terrain
RésoluBonjour à tous Ma soeur et moi avons hérité d'un terrain de mon père. Lors de la succession il y a 20 ans nous avions payé tous les frais et taxes qu...
Droit de l’héritier réservataire ?
Bonjour à tous, Est il normal que dans une succession un legs, qu'il soit particulier ou autre, soit porté au passif ? Dans ma situation le legs...
Répartition vente immobilière cas particulier
Bonjour, Nos parents ont achetés un bien à deux. Je ne sais plus sur quel régime. Suite au décès de notre mère, nous mettons l'appartement en vente...
Signature compte indivision
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, sur un compte d'indivision où il y a 6 cotitulaires , peuvent ils tous faire des chèques sur ce compte ou fa...
Frais abandon d'usufruit
Bonjour, Je n'arrive pas à vendre un appartement dont je suis le seul nu propriétaire. L'usufruitier a 86 ans. La valeur du bien est de 160 K€ . ...
Don d'argent à enfant pour acquisition immobilière
Bonjour, J'ai prévu de faire un don (1ère donation) à ma fille pour l'acquisition d'un studio. J'ai bien compris qu'elle devra remplir l'imprimé ...
Héritage de nos grands-parents
RésoluBonjour, Pouvons-nous demander la part de l'héritage de nos grands-parents après le décès de notre père. Nos grands parents sont décédés il y a troi...
Problème après décès majeur sous curatelle
Bonjour, après décès de mon frère ss curatelle simple (étais son curateur de 1984 jusqu'en Déc.2005, puis cuatelle renforcée avec nomonation tuteur p...
Héritiers maison en donation au frère et femme dé
Bonjour. nous avions fait (4 frères)et notre mère une donation à notre jeune frère décédé (DCl y a 3ans) d une maison sa femme vient de décéder...
Donation et plan de surendettement
Bonjour, Ma soeur a fait un dossier de surendettement il y a 3 ans suite a la perte de son emploi. Une partie de ses dettes a ete effacees. Mon per...
Carte grise succession
Bonjour, mon papa est décédé et sur la carte grise lui etait titulaire et moi co titulaire..... je ne suis pas seule héritière. puis je faire la cart...
Contester succession
Bonsoir, Lors d’un héritage, d’une succession, est-il possible de contester si une « injustice » a eu lieu ?
Dettes avec des enfants mineurs
Bonjour, Mon ex conjoint est décédé il y a deux mois de cela, nous avons nous avons deux enfants. Il avait une dette de 1700€ et sachant que les e...
Succession d'un bien acheté en sci, et décès
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison avec mon compagnon en SCI à 50% chacun. Il a financé par le biais de la SCI, la moitié de notre bien , l'autre par...
Acquisition en nue propriété et usufruit condition
RésoluBonjour, Je suis de nationalité belge, résidant en Belgique, et désire acquérir un bien immobilier (maison) en France en démembrant l'acquisition e...
Succession/pacs
Résolubonsoir, je vous expose ma situation : nous sommes pacsés sous le régime de la séparation de biens avec testament avec legs d'usufruit viager de l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...