Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père vient de décéder et ma maman est décédée il y a 10 ans , mon père s'est remis avec une compagne.Elle a procuration sur ces compt...

Bonjour, Mon père est décédé en juin 2018 et je voudrais savoir comment il faut faire pour faire une demande de renonciation à l'héritage aussi bien ...

Bonjour, Mon oncle est divorcé depuis 22ans. De ce mariage est née ma cousine. Avant de divorcé, mon oncle avait acheté une maison et son ex femme y...

Bonsoir, J'aimerais quelques conseil je vous prie. Voilà nous sommes s en procédure avec mon demi-frère au maroc car celui-ci n'a pas respecté le p...

Bonjour, J'ai toutes les procurations de ma mère faites avant son altération mentale. Si un mandataire judiciaire est nommé vais je perdre ces procura...

Bonjour, Mon frère marié sans enfants, est décédé. mes parents nous avaient à moi et à mon frère fait une donation pour une maison secondaire. Mon p...

Bonjour, Mon épouse participe en tant que vendeuse à la vente d'un appartement T4 reçu par succession signée en Août 2018. Nous avons trouvé un ac...

Bonjour, mon père a hérité de sa tante en 2016 de placements financiers placés en Suisse après qu'un cabinet de généalogie l'ai contacté.(sa tante est...

bonjour mon père veut me donner une maison mais celle ci est occupé par une locataire donnez moi des renseignements pour la suite merci

Bonjour, Est-il permis à des parents de construire une maison d'habitation (pas la résidence principale) sur un terrain qui appartient en indivision ...

Bonjour, Suite a divorce qui sera prononcé officiellement en mars 2019, le JAF a laissé le bien immobilier a ma seule jouissance sous condition q...

Bonjour, Nous avons hérité d'un terrain que ma belle-mère laissait au fermier gracieusement pour l'entretenir et il récupère le foin. Nous n'avons...

Bonjour, je vis sur le terrain de mon père cela fait maintenant 20 ans sur lequel j'ai fait construire ma maison ( avec l'autorisation signé de mon pè...

Bonjour, Mon ami et moi même avons fait chez un notaire un testament avec donation à l'époque nous n'étions pas marié. Depuis nous nous sommes unis ...

Bonjour, Ma tante veuve et sans enfants vient de décéder. Elle avait un frère et une soeur décédés tous les deux. Nous sommes 4 neveux et nièces, e...

Bonjour, Nous somme 4 frère et sœur et une de mes sœurs veut demander un loyer à mon beau-père qui a tous sa vie travailler pour cette maison !! Co...

Bonjour, Mon mari a eu en avance sur ouari 1/7 de sa propriété (ils sont 7 enfants). aujourd'hui notre terrain est coté plus que chaque 7e du reste ...

Bonjour, Mon mari veuf d'un premier mariage a deux enfants majeurs Il a fait légataire universel un de ceux ci, l'autre étant handicapé et sous tute...

Bonjour, j'ai mon père qui est décédé il y à un moment déjà . Mon grand-père ( père de mon père est mort avant lui) ma grand mère (mère de mon père...

Bonjour, mes parents mariés sous le regime de la communauté sans contrat ont 3 enfants.Mon pere a un fils d'un premier mariage.Tous leurs biens financ...

Bonjour Je suis fille d'un ancien combattant il décédé an 1973 après ma défunte mère apercevait la retraite de mon père an 2014 elle est décédé an 20...

Bonjour, J'ai appris par l'organisme préteur (Banque de dépôt) que le prêt consenti à ma mère en 2009, alors agée de 75 ans, n'était pas assorti d'u...

Bonjour, J'ai une créance privilégiée (frais d'obsèques) sur une succession. Je ne suis pas héritière. Cette succession s'annonce longue à régler. ...

Bonjour, je voulais savoir si c est autorisé d acheter un appartement avec mon argent et le mettre au nom d un de mes 2 enfants? merci

Bonjour, J'ai besoin de vos conseils. Notre père est décédé fin décembre; il été locataire d'un petit appartement que nous sommes ma sœur et moi ...

Bonjour, Le propriétaire d'une maison vend celle-ci en viager. Ses enfants peuvent-ils s'y opposer ? au moment de la vente ? ou après son décès ?

Bonjour, Non mariés, ni pacsés nous avons acheté un bien immobilier à 50/50. Nous avons chacun participé à hauteur de nos moyens au cours de ces...

Bonjour, Je suis deja intervenu pour cette question mais je précise ma demande; Je souhaite faire une donation avec usufruit a ma fille d'un bien d'...

Bonjour, peut-on avoir le droit de jouissance dans une maison familiale , suite aux décès des parents si oui ,pendant combien de temps

Bonjour, Notre mère est décédé il y a 8 ans. Notre père a choisi l usufruit de la maison. Le notaire m à fait signer les papiers de base et je lu...

Bonjour N'étant ni mariés ni pacsés ,nous avons acheté un bien en commun. Quels sont les démarches à faire pour que mon enfant hérite de ce qui m'app...

Bonjour J'ai acheté une maison en 2001 ensemble avec ma mère et mon frère (ma mère 20%, mon frère 40%). Je vais racheter les parts de mon frère. Con...

Bonjour, Est-ce qu’en France, où les règles de répartition de l’héritage sont fixés par le Code civil, il y a moins de contestation de testaments ...

Bonjour, il on gardé une assurance vie qui me reviens est mon déjà enlevé 2980 euros de mon héritage mais je refuse d envoyer les papier quand pensais...

bonjour ma maman viens de décéder nous sommes six filles . Deux refuses de payer les frais d'obsèques , je sais qu'elles ont pour obligation de payer ...

Bonjour, Mes parents ont acheté il y a 30 ans un terrain sur lequel ils ont construit une petite maison de vacances. Mon père est décédé il y a 1...

Bonjour, Nous souhaitons vendre un appartement et faire un partage en 3 parts nous et nos 2 enfants Mon fils souhaite racheté cet appartement qu'il...

Bonjour je voudrai un rendez vous pour discuter au sujet des pénalités de ma succession n° de l affaire 15118044196 merci

Bonjour, Mon ami et moi mm somme actuellement proprietaires de notre logement. Nous souhaitons revendre pr racheter un autre bien immobilier. Actu...

Bonjour, Nous héritons, mon frère et moi, de notre père. Il était remarié et l'entente entre nous et notre belle mère est très compliqué. Nous avo...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec mon concubin (nous ne sommes pas marié nous avons un enfant en commun et lui a un enfant issu d'une ...

Bonjour Suite au d'été de notre père, nous avons mis en vente sa maison.nous sommes 7 enfants. Une sœur est décédée et donc sa part revient a ses de...

Bonjour j’aimerais savoir si il es possible de se retiré d’une succession mon père es décède il a 27 ans il nous a laisser la maison à ma mère en usuf...

Mon père est décédé en 2013. Est ce une obligation que le notaire attende l'accord de tous les enfants pour partager les numéraires?? Merci de v...