Forum Donation-Succession

Bonjour, je doit faire don de ma maison a notre enfant unique marie regime sans contrat valeur du bien 250000euros quel droit de succession va t il p...

ma mère a 100 ans, elle veut vendre son appartement, nous sommes 3 enfants, et un d'entre nous ne veut pas vendre, Est-ce que la vente peut avoir lie...

Bonjour, J'aurais bien besoin de précisions:mon époux est décédé;nous étions sous la communauté de biens(jouissance de la maison pour moi)et nous avo...

Bonjour, mon beau père a etais placer sous tutelle et en hepad , cela fait 3 ans et plus personne n entretien la maison malgré mes recommandé a ...

Bonjour Ma grand-mère vient de décéder Ma mère a toujours dit que c etait le fils de ma grand et moi et moi frère vu que notre père est décédé qu...

Bonjour, j'ai ma maman adoptive qui est décédée depuis 2 ans et je veux tous refuser. Il y a son beau frere et moi qui sommes héritier et je ne veux p...

Bonjour, Le père d'un ami à perdu sa mère en juin. Il avait fait une procuration à son frère et à l'office notarial en charge de la succession pour e...

Bonjour, J ai donné des terres agricoles à mes deux enfants en nu propriété et aujourd’hui je dois louer ces terres du à des années financièrement d...

Bonjour, Nous sommes 10 héritiers concernés par un dossier de succession. 1 héritier a pris le décision de récupérer le dossier de succession en co...

Bonjour, suite au décès de ma mère , je dois signer chez le notaire les actes lies a sa succession . Mon problème est que je suis un expatrie français...

Bonjour, J'ai fait des dons immobiliers en avancement d'hoirie à mes enfants. Je voudrais confirmation que : 1°) Ceci entre dans la masse successo...

Bonjour, Ma soeur occupe à titre gratuit un logement faisant partie d'une SCI dont je fais également partie avec nos parents. Si l'appartement est...

mon ex mari a laissé à sa 2em epouse l'usufruit de son patrimoine (appartement et compte titres ils n'ont pas d'enfant en commun par contre il a 2 enf...

Bonjour, Ma mère ayant des problèmes financiers , c'est moi qui paye les charges de son appartement ainsi que tous les travaux, comme installation de...

Bonjour, J'ai sollicité un notaire pour 1 succession simple et je me suis fait délivré aussi un certificat d'hérédité par la mairie pour débloquer d...

Bonjour, Nous souhaitons acheter avec mon mari (régime communauté des acquêts) un bien immobilier (inscrit à mon nom en résidence secondaire pour l’...

Bonjour, le notaire va-t-il mettre au courant les héritiers qu'il y a plus à payer qu'à recevoir? En effet, j'ai réglé les frais d'obsèques( 4020€),...

Bonjour, Mon père qui est décédé depuis un mois,et qui était sous tutelle,comment faire pour récupéré ses papiers:Livret de famille,pièce d'identité,...

Bonjour, On fait donation à notre fils de notre vivant afin de réduire les frais de succesion. mais s'il décède avant nous. que devient la successio...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a un mois et nous avons du placer ma maman en EPADH depuis peu. J'ai un frère Ils sont propriétaires d'une maiso...

j'ai 85 ans puis-je faire une donation à mon fils? ai-je droit à l'abattement de 100000€et suis-je soumis au barème des donations?N Cordialement

Bonsoir, En cas de donation aux petits enfants (adultes âgées 21, 23 et 26 ans), la somme donnée à chacun d'eux est-elle rapportée à la succession ?...

Bonjour, Mon père est propriétaire de terres agricoles qu'il loue à un agriculteur. Nous souhaitons construire une maison neuve un des terrains qu'...

Bonjour, comment le notaire de ma tante peut me retrouver elle est décédée Merci

Bonjour Le contexte : Une succession conflictuelle entre deux parties qui ont chacune leur notaire. Une attestation de propriété immobilière concer...

Bonjour, Je suis résident fiscal en Allemagne et je vais recevoir un don de 20,000€ de la part de mes parents. Il me semble que je béneficie d'aba...

Bonjour, Peut on établir une fredha en France ? Au consulat ou à l'ambassade de France ou d'Algérie pour une succession en Algérie ? Merci par av...

Bonjour Quels sont les droits de succession pour un bien immobilier suite au décès de l'usufruitier, en l'occurence mon père qui était usufruitier po...

Bonjour, Mon père est décédé et a acheté 2 véhicules qu'il a ramené en Algérie. Les 2 véhicules sont au nom de mes frères. Mais je crois qu'elles ét...

Bonjour, je ne suis pas cotitulaire du compte joint ma soeur qui ai decede avait ce compte joint avec mon autre soeur qui ai en vie mais je suis heri...

Bonjour, Es- t- on obligé de payer une maison de retraite a sa grand-mere ?

Bonjour, Bonjour, J'ai été contacté par une enquêtrice successorale de chez ATER 8 mois après le décès de mon mari, il aurait contracté une ass...

Bonjour, Ou faire faire 1 duplicata d'un document d'arpentage

Bonjour, Mon père a la maladie d'alzeimer. Mon frère est tuteur. Il le met en epadh sans nous avoir consulté . Ai je droit de donner mon avis sur l...

bonjour voici ma question: je suis actuellement propriétaire d'une maison de campagne, et je suis ni marié, ni pacsé, et sans enfants. cependant je v...

Bonjour, en cas de décès successifs, par exemple mes grands parents décèdent de vieillesse, puis mon père décède de maladie 3 mois après, existe t'i...

Bonjour, Nous sommes mariés sans contrat de mariage. Nous souhaitons nous protéger mutuellement en cas de décès. Tous nos biens sont acquis d...

Bonjour, Separee depuis 23 ans , on mati vient de decede et à beaucoup de dettes nous avons une maison en commun si je renonce à l’heritage pourrais...

bonjour ,mon père est mort y-a 9ans et la succession na jamais était faite ,mon frère (beaucoup plus âgée que je connais pas) na jamais rien payer et ...

Bonjour, Un usufruitier résidant dans la maison dont son époux est décédé a remis à la Banque de France un dossier de surendettement. Peut-il avoir ...

Bonjour, Jai une maison a vendre dont je suis usufruitier apres la mort de mon mari.je vais la ventre.javais 2 filles dont une dcd..elle voulait me ...

Bonjour, Que faire si la succession n est pas signée par mon frère depuis 6 ans suite au décès de mon père ? Sachant que ma mère est toujours dans l...

Bonjour, Mon oncle décédé sans enfants a désigné par testament mon frère, son filleul, comme seul héritier de ses biens. Ai-je quand même légalement...

un bien immob ne figure pas dans la déclaration de succession déposée aux greffes (et au bodac) par le notaire successoral mandaté ...

Bonjour, Suite à un don de mon père d’une grange à moutons que nous ( mon mari et moi) avons transformé en maison , je voudrais savoir si en cas de ...

Bonjour, Ma grand mère est décédé , pas d'ouverture de succession, ma mère elle avait une retraite solidaire ,elle a vécu très longtemps dépassé les...