Forum Donation-Succession

Bonjour, Je sais que, passés 28 ans, on ne peut plus demander une reconnaissance de paternité. J’ai moi-même appris l’identité de mon père biologiqu...

Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2020.sa femme, ma belle mère s’est empressée de vider les comptes de mon père pour virer l’argent sur des...

Bonjour, dans une succession lorsqu'il y a plusieurs biens, les indivisaires peuvent décider de tout vendre ou de partager, ce qui donne lieu a bien...

Bonjour, Ayant fait une donation en nue-propriété à mon fils, j'en conserve l'usufruit. Toutefois, j'ai des projets avec mon compagnon (qui n'ai ...

Bonjour, Voila presque 17 ans que ma mère est décédée . J'étais le seul héritier . Mon père ( beau père ) avait l'usufruit de la maison construi...

Bonjour, qu'elle est la meilleure option quand il y a donation entre époux ? Mon beau père est décédé mais il avait 3 enfants d'un premier mariage. Ma...

Bonjour, Nous sommes 2 frères Notre papa est décédé Notre Maman de 93 ans est en EHPAD Leur appartement est loué et elle reçoit donc le loyer...

Bonjour, je souhaite savoir à qui appartient l'appartement (co-propriété) dans lequel vit ma soeur, et surtout comment il est devenu le sien, le cas é...

Bonjour pour finaliser la succession de mon père j’aurais voulu connaître la somme due au service contentieux de Cetelem. Cette dette avait été faite...

Bonjour, Votre service succession nous a envoyé une lettre concernant l'argent de mon frère déposé chez vous, et ils stipulent dans la procuration q...

Bonjour, mon conjoint pacsé et moi même souhaitons par consentement mutuel mettre fin à une clause de tontine. Quelles sont les modalités? Quel en...

Bonjour, Je suis sur un achat immobilier , tous les héritiers son d'accord pour vendre la maison jusqu'ici tout va bien mais le problème c'est que l...

Bonjour, Je suis la dernière d'une fratrie de 3 filles. Ma sœur ainée est décédé et a 2 enfants. Mon père vient de décéder et ma mère devient usuf...

Bonjour, Avant toute chose, je vous souhaite à tous une très bonne fin d'année et je vous remercie de prendre le temps de lire ce message. Je v...

Bonjour, mon voisin agé et adhérent à la MSA a fauché gratuitement ma parcelle de 1hect 200 pendant 20 ans .à présent il veut me la rendre .Quelles d...

Bonjour, Je suis un peu perdu sur une question qui survient dans une succession. Voilà, mon grand pere est décédé. Il y a donc un partage dans la s...

Bonjour, Je viens de racheter les parts indivision de mon frère , maintenant je suis seul propriétaire du bien , il y a une jurisprudence si je rev...

Bonjour, Je suis assez surprise de ce que mes tantes et oncles ont déclaré à ma mère : - ma grand mère avait fait un virement automatique mensuel ...

Bonjour, J'aimerai reculer une audience au tribunal.. Puis je le faire en téléphonant au tribunal ? Merci de votre réponse

Bonjour, mon père est décédé en août 2012. Je suis seule héritière. Dans son testament, il me demandait de délivrer des legs, ce que j'ai accepté. Ces...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, le notaire m'a fait parvenir, ainsi qu'aux autres héritiers, un projet de DS. C'est le genre de document qui es...

Bonjour, Je vais vous le résumer, sinon ça va être trop long ???????? Mon histoire est que, mon père a 3 filles de mères différentes y compris moi....

Bonjour, Je doit regler une somme de 252 € des impots de ma mere qui es decide.J'ai refuse l'Heritage

Mes parents m'ont fait donnation de leur appartement et ma mère en est usufruitière. Mon père est décédé. Ma mère qui est sous ma curatelle renforcée ...

Bonjour, merci de bien vouloir me renseignée mon mari a perdu son père en avril, et celui ci avait fait une donation au dernier vivant, donc ma bell...

Bonjour, L'héritier réservataire ne m'a toujours pas versé mon legs, mon amie est décédée en 2015 et m'avait faite légataire universelle de ses biens,...

Bonjour à tout le monde, Peut-on notifier sur un testament que sa maison soit mise en vente et l'argent divisé à part égale entre les héritiers (e...

Bonjour J'ai adopté par adoption simple, il y a 30 ans, les enfants de mon épouse. Leur papa est décédé. Elles ont 32 et 35 ans et ont parfaitement r...

Bonjour à tous Une donation partage d’un terrain a été effectuée par ma mère à moi même en 1988. Les soultes ont été payé aux 3 Frère et sœurs en...

Bonjour, Mes deux frères et moi même avons hérité de nos deux parents, il y a 5 ans d'un terrain d'une valeur de 90 000 euros, chacun. Aujourd'hui,...

Bonjour, Au décès de mon grand père a l’époque mon père avait pris les part de son père sur la maison de mes grands-parents!! Y’a quel que année le ...

Bonjour, Le notaire désigné pour un dossier de succession ne répond ni aux mails, ni à lettre recommandée + A.R. et la chambre des notaires ou cela a...

Bonjour, Suite aux décès de ma grand mère il y a 15ans j'herite de la part de mon père qui est lui même décède les enfants mes oncle et tante non ja...

Bonjour, Quelle est la procédure pour enlever le nom de personne sur un acte authentique suite à séparation (pas de mariage ni pacs). Le prêt est a...

Bonjour, j herite par donation d 'un bien , ma soeur ayant deja hérité de son bien il y a plusieurs années la succession a été faite 9 mois apres...

Bonjour, Bonjour, Je suis légataire universel d'une succession par testament. L'actif comporte une somme en compte en banque, une petite assurance...

Bonjour J'ai hérité de la maison de ma mère. Je suis actuellement avec quelqu'un en concubinage. Nous souhaitons emprunter à nos deux noms une somm...

Bonjour, j'aurais voulu savoir que doit ton mettre dans la partie acquittement ou non éligibilité pouvait vous m'éclairer s'il vous plaît. ...

Bonjour, Je donne à mon fils un terrain en friche non constructible d'une valeur de 1000 euros , combien je vais payer au notaire ? MERCI

Bonjour, La notaire qui s'occupe de la succession de mon père veut expertiser quelques bijoux qui n'ont seulement q'une valeur sentimentale ! Cette ...

Bonjour Je souhaite que la quotité disponible soit 5%, de ma part de mon épargne constituée de liquidités et de compte d'assurance vie, puisse être v...

Bonjour Mon ami et moi voulons acheter un terrain pour y faire une extension de la maison existante. Le problème est que la maison existante app...

Le père de mon fils de 17 ans est décédé en Irlande ou il habitait avec sa famille depuis deux ans et demi. Il n'était pas marié avec sa femme avec la...

Bonjour, Nous sommes 6 enfants est il possible de laisser la maison de nos parents dcd à un de nos freres. Nous sommes tous d'accord. En vous remer...

Bonjour, Mon compagnon est décédé, pas de mariage, pas de pacs, pas d'enfant. il vivait chez moi depuis 18 ans sans payer de loyer. Nous n'avons aucu...

Bonjour, mon pere a fait une donation a mon frere et moi lors du deces de ma maman il y a 10 ans doit on payer une plus value lors de la vente...

Bonjour, Qui doit payer les frais d' inventaire du commissaire- priseur : le conjoint survivant ou l' héritier du conjoint décédé?