Les discussions

Le droit d enlever la donation ?

 Résolu

Nous sommes une fraternité de six ,mon père est décédé ma mère a donné la part de mon père a quatre des mes frère et soeur et a fait une donation de s...

2 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2021 par
Marco-Paulo_4413

Renseignements

Bonjour, j'aimerais savoir après le décès d'une personne la succession de l'héritage se fait elle automatiquement au Portugal ? J'ai lu un article qui...

2 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2021 par
cris

Mort de mon père

Bonjour, mon fils vient d'apprendre la mort de son père qu'il n'a jamais revu depuis 50 ans, ce père est décédé depuis plusieurs mois et mon fils qui ...

3 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2021 par
terrien16

J'hérite avec un testament

Bonjour, Je vivais en union libre avec ma compagne. Ma compagne étant décédée, je suis son héritier avec un testament. Nous habitions ensemble da...

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2021 par
condorcet

Je suis clairement désavantagé

Bonjour, Depuis plusieurs années je verse un loyer à mes parents qui me laisse un appartement à disposition hors de leur propre résidence. Les lo...

4 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2021 par
condorcet

Délai ajout abattement succession

Bonjour, J'aimerai savoir s'il existe un délai pour demander à l'administration fiscale une révision du calcul de l'impôt concernant une successio...

2 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2021 par
Dok

Renseignements sur succession

Bonjour, Ma mère s était remarié avec mon beau père, nous étions 3 enfants Du côté de ma mère et 1 enfant du côté de mon beau pere. Elle est décéd...

4 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2021 par
Nadou

Don manuel

Bonjour, ma tante veuve sans enfant 90 ans nous a nommé héritiers mon frère et moi neveu et nièce Elle aimerai nous donner de l argent de son vivant...

2 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2021 par
Gayomi

Ma sœur profite de sa part donnée par mes parents.

Bonjour, J’ai une sœur et mes parents nous ont fait donation de leur maison il y a 25 ans de cela. Ma sœur a divorcé il y a 2 ans et m’a demandé si...

7 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2021 par
Gayomi

Pour un bien de la part de mon pere

Bonjour, C est un bien venant de mon pere Un terrain appartenant a mon grand pere ou ils ont partage entre frere et soeur sachant que mon pere a 4 e...

1 réponse Dernière réponse le 26 juil. 2021 par
Gayomi

Partage du prix de la vente d'une maison

Bonjour, Mon père a divorcé au cours des années 80 et s'est remarié sous le régime de la communauté. Il a eu 2 enfants avec sa 2ème épouse. En 2019...

6 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2021 par
Elektra

Information sur succession

 Résolu

Bonjour, Mon épouse est décédée il y a 10 ans, j'ai 3 enfants majeurs et je n'ai pas fait de succession apres le décés de mon épouse Je viens d...

7 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2021 par
al1

Leg et usufruit

Bonsoir, nous sommes en pleine interrogation quant à la succession de mon père et la notaire ne répond pas à nos questions : nous sommes 3 enfants nés...

5 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2021 par
condorcet

Part d heritage

Bonjour, puis je demandé ma part d heritage de mon pere décédé il y a 18 ans ma mère est propriétaire et usufruitiere des 2 maisons des loyers terrain...

1 réponse Dernière réponse le 26 juil. 2021 par
Gayomi

Frais de succession trop cher ?

Bonjour, Il y a 1 ans mon père et décédé on a donc décidé de faire une succession, estimé à 17000€, maison (en sale état, voiture et moto comprise) ...

1 réponse Dernière réponse le 25 juil. 2021 par
Gayomi

Pouvoir notaire

Bonjour, mon papa est deceder il y a 3 mois,il avais 2 enfants moi et mon frere qui etais son abilitateur. aujourd'hui mon frere est injouaniab...

1 réponse Dernière réponse le 25 juil. 2021 par
condorcet

Litiges succession

Bonjour, Merci d 'avance de répondre a ma question. Voilà ma question,je me suis fait adopter il y a 5 ans par mon beau pere et ma mère a adopte...

3 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2021 par
Julot

Succession héritiers mineurs

Bonjour, lorsqu'une maison de famille est vendu et qu'il y a des enfants mineurs, comment est géré leurs parts ? Les parents touche la part ou est c...

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2021 par
condorcet

Contrat de mariage succession

Bonjour, Mariee avec un contrat de mariage, mon conjoint n'a plus de grands parents, ni parents n'a pas d'enfants....il a seulement des cousins et p...

2 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2021 par
Bb2

Vente appartement

Bonjour, peut on réclamer les intérêts d'une vente dont la Somme est bloquée car ils sont en vacances et quel est le délai pour restituer la vente au...

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2021 par
Ulpien1

Procuration et validité

Bonjour une procuration est elle toujours valable après le DC de la personne au Portugal. Merci

2 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2021 par
Ulpien1

Donation part indivision

Bonjour, En indivision avec ma soeur d'une résidence secondaire 50 % chacune, peut-elle avoir donné sa part à ses enfants sans m'en informer ? Et...

6 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2021 par
azerty92_1952

Petit enfant succession

Bonjour, Lors du décès de mon grand père en 2001, ma grand mère mon père et mon oncle sont allés chez le notaire. Ma grand mère : usufruit de la mai...

2 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2021 par
MAJCD

Succession père et mère décédés

Bonjour, mon père est décédé en 2014 et ma mère en 2016. Nous sommes une fratrie de 7 enfants. Depuis le décès de ma mère mon frère et ma sœur malades...

3 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2021 par
condorcet

Donation a 2 enfants sur 3

Bonjour, Ma mère m'a donné sa maison en 1993. Celle ci a été évaluée à 250 000 frs. Par un huissier de justice Selon le site de l'Insee, elle vau...

1 réponse Dernière réponse le 23 juil. 2021 par
condorcet

Compte tutelle et compte notaire

Bonjour, j 'ai recu en 03 2021 un relevé du notaire avec les mouvements depuis fin 2020. sur ce relevé figure le solde du compte en banque en 02 20...

4 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2021 par
Adu74

Calcul global de la succession

Bonjour, Je recherche à trouver le bon exemple de calcul pour la succession qui va advenir. J'ai reçus un terrain évalué aujourd'hui à 400 000 ...

11 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2021 par
condorcet

Comptes tutelle et reglement de la succession

 Résolu

Bonjour suite à décès les comptes de tutelle (familiale) ont été déposés, les comptes en banque reversés au notaire et la succession est en cours. ...

3 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2021 par
Gayomi

Testament

Bonjour, Autre question : peut-on léguer par testament un usufruit détenu par une autre personne ? (Mr X lègue par testament l'usufruit sur tous ces...

6 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2021 par
condorcet

Graves problèmes avec mes enfants

Bonjour, Mon mari étant décédé l'an dernier, le clerc de notaire qui s'occupait de mon dossier et me conseillait de mettre en vente pour pouvoi...

10 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2021 par
malandrine

Léguer une maison par testament

Bonjour. Mes parents possèdent 4 appartements, de valeur différentes. Ils ont aussi 4 enfants. Ils voudraient bien me léguer un appartement par ...

8 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2021 par
Jean-pierrot7

Conversion quasi-usufruit conjoint survivant en rente viagère

Bonjour, Ma mère est décédée en janvier, laissant mon père conjoint survivant, âgé de 88 ans. Nous sommes 2 enfants issus du mariage. Mes parents ét...

6 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2021 par
JPM22

Compte bancaire monsieur ou madame

Bonjour, Mon ami et moi avons à un compte chèque au nom de Monsieur ou Madame. Nous vivons en concubinage et Il n'y a que les rentrées d'argent de ...

2 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2021 par
Ulpien1

J'ai fait le nécessaire pour un refus héritage

Bonjour, Je reçois des factures de mon père biologique j'ai fait le nécessaire pour un refus héritage ,mais maintenant je reçois des mises en demeure ...

2 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2021 par
gitane2229

Faire valoir un testament lors du deces dun parent

Bonjour, Ma maman qui a 95 ans ma remis un testament en 2010 pour que je sois la seule à qui toutes ses affaires, meubles, argent me reviennent. Ell...

1 réponse Dernière réponse le 22 juil. 2021 par
condorcet

Dont de parcelle de terrain

Bonjour, j’ai un ami qui veut me donner 250 m2 sur son terrain de 700 m2 gratuitement. Il a des enfants, quel document doit il me fournir qui garanti...

2 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2021 par
Julot

Livret de famille pour ouvrir succession

Bonjour, je souhaite ouvrir la succession de mon père décédé. Il s'est remarié après le décès de ma mère et ma belle est aussi décédée quelques an...

3 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2021 par
Gayomi

Droit de succession et à la renonciation

Bonjour, Je viens de recevoir un commandement de payer les taxes foncières d une propriété de ma grand mère décéder en 2001 sa succession était en i...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2021 par
condorcet

Ma mère , usufruitière d’une propriété agricole (5 enfants en nu propriété) av

Bonjour, Ma mère usufruitière d’une propriété agricole(5enfants nu propriétaires) a signé une CMD Safer le 02/2013 et une nouvelle le 20/12/2018 qu...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2021 par
condorcet

Nue-propriété et usufruitier

Bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai hérité de la nue-propriété de sa maison. Son second mari, mon beau-père, est usufruitié. La succession es...

2 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2021 par
Garwell

Frais notaires

Bonjour, Ma belle mère nous offre les frais de notaire 11000€ La banque me demande un courrier dans ce sens pour l inclure dans le dossier de deman...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2021 par
Papossible

Vente d’un bien

Bonjour, Mon père propriétaire des murs d’un restaurant est décédé il y a 2 ans. Ma mère veut vendre pour payer son Ehpad. Un préciput désigne: 40% ...

3 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2021 par
Gayomi

Succession : rectification

Pour une procédure de rectification de succession en cours, suite à reconnaissance post mortem, pour un des enfants (enfants du défunt de différents l...

3 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2021 par
condorcet

Conséquences du refus de signature d'un contrat de révélation

 Fermé

Bonjour, Mi-septembre dernier, j'ai été contacté par téléphone, suivi d'une visite, par un généalogiste qui m'a appris le décès d'un membre de ma f...

Dernière réponse le 21 juil. 2021 par
Gayomi

Construire sur le terrain de ma fille

Bonjour, ma fille et son mari proposent de ma "prêter" du terrain pour que j'y fasse construire ma maison... Est-ce possible vis à vis de la loi e...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2021 par
Gayomi

Succession avec une bru veuve sans enfant

Bonjour, Notre mère vient de décédé nous sommes 3 car 1 de notre frère est décédé mais notre belle soeur est la a quoi a t elle droit il est décédé ...

3 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2021 par
Gayomi

Décès nu propriétaire paiement différé des droits

Bonjour, Je suis légataire universel de mon frère célibataire et sans enfant décédé il y a quelques mois. Mon frère me lègue la moitié de la nue-pro...

7 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2021 par
condorcet

Terrain en avance d'hoirie et renonciation à l'action en réduction

Bonjour, Je me pose des questions, je viens de sortir de chez un notaire certes très agréable mais, qui a mis en doute mes craintes concernant mon ...

7 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2021 par
condorcet

Bien en indivis

Bonjour, Je désire laisser gratuitement ma part d’ un bien en indivis à ma soeur. Il s’agit d’ un chai qui tombe en ruine et dont la valeur est à pe...

1 réponse Dernière réponse le 19 juil. 2021 par
127

Sucession

Bonjour, Nous sommes 6 enfants nu proprietaires, ma mere est usufruitiere des biens. Nous sommes tous les 7 d'accord pour vendre la propriété. Si je...

1 réponse Dernière réponse le 19 juil. 2021 par
Gayomi
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