Forum Donation-Succession

bonjour ,mon père est mort y-a 9ans et la succession na jamais était faite ,mon frère (beaucoup plus âgée que je connais pas) na jamais rien payer et ...

Bonjour, Un usufruitier résidant dans la maison dont son époux est décédé a remis à la Banque de France un dossier de surendettement. Peut-il avoir ...

Bonjour, Jai une maison a vendre dont je suis usufruitier apres la mort de mon mari.je vais la ventre.javais 2 filles dont une dcd..elle voulait me ...

Bonjour, Que faire si la succession n est pas signée par mon frère depuis 6 ans suite au décès de mon père ? Sachant que ma mère est toujours dans l...

Bonjour, Mon oncle décédé sans enfants a désigné par testament mon frère, son filleul, comme seul héritier de ses biens. Ai-je quand même légalement...

un bien immob ne figure pas dans la déclaration de succession déposée aux greffes (et au bodac) par le notaire successoral mandaté ...

Bonjour, Suite à un don de mon père d’une grange à moutons que nous ( mon mari et moi) avons transformé en maison , je voudrais savoir si en cas de ...

Bonjour, Ma grand mère est décédé , pas d'ouverture de succession, ma mère elle avait une retraite solidaire ,elle a vécu très longtemps dépassé les...

Bonjour, ma Grand mère est décédée récemment, elle habitait au Portugal où elle possédait avec mon Grand père ( également décédé) 2 maisons, un terra...

Bonjour, voilà mon problème... Bonjour , cela fait maintenant 9 mois que ma mère veuve depuis 2015 est décédée. Nous étions 3 enfants Mon frèr...

bonjour je suis en fin de vie. j ai encore mes parents et un frere,mais je leur souhaite rien donner leur de mon deces. j ai actuellement ~10000 e...

Bonjour, La mère de mon mari vient de décéder . Mon mari et son frère héritent donc de la maison de leur mère. Mon beau-frère désire garder cette m...

Bonjour, Mes parents sont decedes preque en meme temps et mes 2 soeurs de sont empressees d ouvrir un compte commun, qui en fait n est pas commun du ...

Bonjour, ma mère est décédée le 14/04/21 , le notaire m'a contacté et m'a dit que 109.000 euros sont à partager entre moi et son compagnon, hors cel...

Bonjour, madame ,monsieur j ai une petite question concernant une facture a payer après succession et en tant que légataire particulier d un oncle .ce...

Bonjour, Suite à un décès en 2016, tout le monde renonce à la succession. Le dossier n'avance pas chez le notaire car tout le monde n'a pas fait le...

Bonjour, Qqs jours après le décès de son mari, la femme veut vendre la voiture de son mari. Or il a 3 enfants, dont un premier enfant d'un premier m...

je continue a me poser des questions pour la succession. Les 4 ares qui doivent entrer dans la succession et partagés entre moi et mes nièces devront ...

Bonjour, Nous avons fait effectuer 1 prisee par huissier. Le notaire a refusé 1 inventaire. Il veut appliquer les 5%. Pourtant, nous aurions ainsi...

Bonjour Mon beau père est décédé en aout 2010 Comme il y avait des biens immobiliers, des terrains et de l'argent il y a eu ouverture d'un dossier d...

Bonjour, est ce qu'un usufruitier est obligé de prendre une assurance loyers impayés ou est ce optionnel. Je suis dans le cas d'une succession c...

Bonjour, je suis avec ma sœur issu d'un même mariage. mes parents ont divorcé. mon père s'est remarié. il a adopté la fille de sa nouvelle compagne...

Bonjour, je rebondis sur le message de Frimousse. Merci bcp pour les éléments de réponses très clairs mais j'ai qd meme un questionnement. ...

Bonjour, Mon épouse et moi même, possédions un compte joint Monsieur & Madame. Cette dernière vient de décéder. Le solde au jour du décès me reste...

Bonjour, je suis bénéficiaire d'une donation partage avec réserve d'usufruit par mon père et sa femme (2e mariage). Je n'ai pas de contacts très co...

Bonjour, Mon Père qui a 95 ans est sous ma tutelle et vit dans un EHPAD. Nous devons vendre son bien pour pouvoir payer l'Ehpad. Mon frère veut réc...

ma mere, veuve est décédée et moi sa fille , suis la seule héritière avec mes neveux et nièces ( 4) dont les parents sont déjà décédés. Avec ma mere, ...

Bonjour, Je vous explique ma situation: Mon père était divorcé et propriétaire d’une maison, il s’est ensuite marié avec une femme algérienne qui e...

Bonjour, J'ai reçu deux don manuel de mes parents (avec déclaration aux impôts en règle) : 10000 euros et 20000 euros (soit 30000 euros). La relat...

Bonjour, Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage avec lesquels j’ai une relation difficile. Nous avons par ailleurs deux enfants ensemble. Nous so...

Bonjour, je viens d’hériter de 12000€ et je souhaite partager avec mes 2 fils pour Noel. Mon patrimoine s’élève à 300 000€ et mes revenus annuels à 4...

Bonjour, Je sais que, passés 28 ans, on ne peut plus demander une reconnaissance de paternité. J’ai moi-même appris l’identité de mon père biologiqu...

Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2020.sa femme, ma belle mère s’est empressée de vider les comptes de mon père pour virer l’argent sur des...

Bonjour, dans une succession lorsqu'il y a plusieurs biens, les indivisaires peuvent décider de tout vendre ou de partager, ce qui donne lieu a bien...

Bonjour, Ayant fait une donation en nue-propriété à mon fils, j'en conserve l'usufruit. Toutefois, j'ai des projets avec mon compagnon (qui n'ai ...

Bonjour, Voila presque 17 ans que ma mère est décédée . J'étais le seul héritier . Mon père ( beau père ) avait l'usufruit de la maison construi...

Bonjour, qu'elle est la meilleure option quand il y a donation entre époux ? Mon beau père est décédé mais il avait 3 enfants d'un premier mariage. Ma...

Bonjour, Nous sommes 2 frères Notre papa est décédé Notre Maman de 93 ans est en EHPAD Leur appartement est loué et elle reçoit donc le loyer...

Bonjour, je souhaite savoir à qui appartient l'appartement (co-propriété) dans lequel vit ma soeur, et surtout comment il est devenu le sien, le cas é...

Bonjour pour finaliser la succession de mon père j’aurais voulu connaître la somme due au service contentieux de Cetelem. Cette dette avait été faite...

Bonjour, Votre service succession nous a envoyé une lettre concernant l'argent de mon frère déposé chez vous, et ils stipulent dans la procuration q...

Bonjour, mon conjoint pacsé et moi même souhaitons par consentement mutuel mettre fin à une clause de tontine. Quelles sont les modalités? Quel en...

Bonjour, Je suis sur un achat immobilier , tous les héritiers son d'accord pour vendre la maison jusqu'ici tout va bien mais le problème c'est que l...

Bonjour, Je suis la dernière d'une fratrie de 3 filles. Ma sœur ainée est décédé et a 2 enfants. Mon père vient de décéder et ma mère devient usuf...

Bonjour, Avant toute chose, je vous souhaite à tous une très bonne fin d'année et je vous remercie de prendre le temps de lire ce message. Je v...

Bonjour, mon voisin agé et adhérent à la MSA a fauché gratuitement ma parcelle de 1hect 200 pendant 20 ans .à présent il veut me la rendre .Quelles d...

Bonjour, Je suis un peu perdu sur une question qui survient dans une succession. Voilà, mon grand pere est décédé. Il y a donc un partage dans la s...