Les discussions
Tout usufruit
Bonjour, Mon mari décède Acte dernier vivant tout usufruit 3 enfants premier mariage Mariage communauté réduite aux acquêts Maison achète en ...
Cas d'extinction de l'usufruit ?
Depuis plusieurs années un enfant occupe le logement de son parent usufruitier (actuellement en Ehpad) sans contrat de location, ni aucun acte de cess...
Valeur venale avec une plus value
Bonjour, j'ai hérité d'une maison, en 2018, a la mort de mon pere. (testament) mon frere une valeur correspondante a la valeur de maison. ma mère, ...
Quotité disponible ordinaire
Bonjour, je ne comprend toujours rien dans les successions mais la malheureusement je viens de perdre mon mari il falloir choisir nous n avons pas d...
Recuper un héritage dans la loi marocaine
Bonjour, Je cherche une réponse pour mon cas mes parents sont desedés et ils ont laissés une maison de 3 étages nous somme 4 frères et 3 sœurs un de...
Décès d'un héritier avant règlement succession
Bonjour, Mon beau père est décédé en août 2021 la succession est en cours. Si mon époux en soins palliatifs cancer décédé avant le règlement de succ...
À qui sont versés les loyers après le décès du propriétaire
Bonjour, Ma mère est décédée elle percevait des loyers d'un appartement qu'elle m'avait légué mais sur lequel elle avait l'usufruit. En attendant l...
Frais de succession que l on ne peut pas payer
Bonjour Ma maman vient de décéder Nous sommes 2 héritiers et mon père a 80 ans Nous sommes allés chez un notaire qui nous a parlé d'office de la ...
Vente succession
Bonjour, Nous sommes 5 héritiers. Nous avons vendu une maison chez le notaire, mais nous avons un litige en cours. Le notaire peut il quand même nou...
Procurations
Bonjour, je ne sais pas si j’ai posté ma demande au bon endroit. J’ai ma belle sœur qui vit au Liban. Elle demande à mon époux s’il est possible de lu...
Donation patrimoine parents enfants
Bonjour, Je possède - 1 résidence principale valeur 320000€ - 2 résidences secondaires 170000€ et 100000€ J’ai 70ans, mon épouse 67ans Je réfl...
Cerfa 2705-a-sd
Bonjour, Dans le cas ou il y a plusieurs assureurs (deux assurances vie avec deux assureurs différents), faut-il remplir plusieurs cerfa? Cord...
Succession et legs
Bonjour, Nous sommes 3 enfants légitimes, notre père est décédé fin 2019, notre mère 94 ans en EHPAD est atteinte de la maladie d'Alzheimer. J'ai ob...
Vol d'un compte bancaire d'une personne morte
Bonjour, Mon mari est décédé en 2012, il était malade 3mois avant, il était à l'hôpital avant sans décès il y avait des retraits énorme de son compt...
Reversion retraite pour un mineur
Bonjour, Mon petit fils âgé de 14 ans, vient de perdre son papa qui avait 55ans, donc pas encore à la retraite. Je voudrais savoir si il peut préte...
Apport communauté maison acquise avant un second mariage
Bonjour, Notre père et son épouse ont aménagé leur régime matrimonial. Nous avons été informés par courrier : Il a fait ajouter à la communauté sa...
Études petits enfants
Bonjour, Mes parents ont payés jusqu’à maintenant la scolarité de mes 2 filles en écoles privées. Mon père est décédé. Ma mère peut elle continuer à...
Delivrance de leg
Bonsoir, y a t il une prescription de demande de délivrance de legs, combien de temps a t on ? A quel moment devrais je payer les droits aux services...
Usufruit maison et m
Bonjour, Avec accord je peux vendre ma maison trop grande et éloignée acheter avec mon époux Donc 200000 euro donc 100000 avec 30% = 130000 En pl...
Refuser l héritage de mon arrière grand mère ?
Bonjour, La grand mère de mon mari est décédée en 2009 .Mon mari est décédé en mai 2010 mes deux filles mineures sont donc héritières.. la successio...
Art 700 du ncpc
Bonjour, Mon avocat ne demande pas au juge l'application de l'article 700, au motif que les juges ne l'acordent que très rarement, voire jamais, d...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, Étant séparer (jamais marié ) de la mère de nos deux enfants, celle ci pocede des terrains et veux en faire donation a nos enfants mineurs ...
Coment faire pour abandonner l'usufruit d'un bien
RésoluBonjour, Je vous expose un problème d'une personne de ma famille. Ma tante (+ de 90 ans) a l'usufruit d'un bien appartenant à son mari décédé (père...
Donation à montreal
Bonjour, je souhaite donner une importante somme d'argent à ma fille qui réside à Montréal ; comment procéder ?
Conflit
Bonjour, nous avons acheté la maison de mes beaux-parents en 2008 à hauteur de 64/100 emes et une avance de leur part a valeur de 36/100eme. Mon beau ...
Attestation de propriété immobilière obligatoire
Résolu/Fermébonjour,dans le cadre d'une vente suite à une succession , on me demande de fournir une attestation de propriété immobilière, ce document n'est pas ob...
Succession d'un bien en france
Bonjour, Le père d'un ami est décédé en algerie et avait une maison dans la région parisienne, cet ami vie en algerie et est l'unique enfant d'1 pre...
L'assurance obsèques
Bonjour, Cela fais 10 ans que je paye l'assurance obsèques d'un de mes parents suis-je obligé lors du versement de payé la totalité des frais avec s...
Remboursement anticipé par un des époux
Bonjour, J'aimerais savoir comment faire valoir un remboursement de crédit par un des époux sur un bien immobilier commun dans le cadre d'une future...
Apport en usufruit
Bonjour, trois personnes ont crée une société de transport et parmi les associés ,l'un apporte en usufruit. J'aimerais savoir en cas de décès de l'app...
Plus value succession
Bonjour, Ma sœur et moi-même avons reçu la maison de notre père en héritage il y a 3 ans. Au moment de la succession, j’ai racheté à ma sœur ses p...
Droit du dernier vivant
Bonjour, mon père vient de décéder, mes parents avaient fait une donation entre époux, mariés sous la communauté des biens, nous sommes 6 enfants. ...
A qui le terrain
bonjour ma maman a acheté un terrain en 1966 et construit notre maison a la suite du décès de mon papa en 1963 aujourd'hui malade .je viens d'apprendr...
Procurarion
Bonjour, Ma soeur qui avait une procuration sur compte bancaire de ma mère en à bien profiter. Àu décès de ma mère au 9 septembre comment je peux vo...
Un problème de,partage
Bonjour, Pouvez vous m éclairer sur un problème de,partage Voilà ma soeur reçoit en héritage un appartement de,ma mère du certaine valeur Moi me ...
Succession : héritage en angleterre
Bonjour, Nous sommes deux enfants( 1 frère et une soeur); notre mère est décédée en 2010. J'aimerais savoir si notre père peut donner tout l'hérita...
Heritage a condition de payer une taxe
Bonjour, une amie doit s acquiter d une somme de 25000 euros pour l héritage de son père qui est bloquer pour les droit de succession vrai ou faux ou ...
Achat bateau
Bonjour Nous avons acheté un modeste bateau mon épouse et moi-même il y a plusieurs années..Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bie...
Règlement loyer défunt
Bonjour, Mon père est décédé le 7 octobre, il était locataire d’un appartement et j’ai réglé le dernier loyer à l’agence pour la période du 1 au 3...
Valeur d'un terrain agricole
RésoluBonjour, Je souhaite connaître la valeur d'un terrain agricole (non constructible) devant figurer dans un acte de succession : - Valeur du terrai...
Question frais de désencombrement
Bonjour, ayant hériter de notre mère de sa maison nous étions 4enfants donc 2 décèdes aujourd' hui nous devont vider la maison est on demande a m...
Avance d'héritage
bonjour, Alors voila je voudrais demander une avance sur héritage (donation) à la tutelle de mon père et au juge des tutelles pour 5 000 €. pour pr...
Location et indivision
Bonjour, j'aimerai louer un terrain agricole ( pature pour chevaux) mais celui ci est en en indivision et visiblement elle n est pas prête de se ter...
Refus de répondre aux sollicitations du notaire
Bonjour, maman est décédée en juin 2021, pour l'ouverture de la succession j'ai fourni tous les documents nécessaires au notaire , actes de naissan...
Casser un usufruit
Bonjour, Je suis mariée sous contrat de mariage (séparation de bien). J'ai 2 enfants de moins de 13 ans avec mon époux. Tous les biens son à son ...
Erreur du notaire
Bonjour, mon papa est décédé il ya 5mois ,il était marié et pas séparé dans un premier temps le notaire a clos le dossier et ai reçu un virement sur m...
Acte de notoriété signature de tous les héritiers
bonjour, l'acte de notoriété doit il comporter la signature de tous les héritiers? MERCI de votre réponse
Suisse - avance d'argent pour réparation maison de mes parents
Bonjour, Mes parents ont eu de gros travaux à faire sur leur maison et j'ai avancé de l'argent pour les aider, je ne désire pas être remboursée mais...
Communauté universelle et frais de succession pour un enfant unique
Bonjour, Mes parents ont opté pour la communauté universelle. Je suis fille unique du premier mariage de ma mère, mais mon beau-père m'a reconnue. ...
Testament authentique
Bonjour, Est ce qu un testament authentique conserve chez le notaire peut avoir une copie chez son auteur ? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...