Les discussions

lutttinette Donation-Succession

Testament usufruitier

Bonjour, J’ai fait un testament y’a 4ans de cela, mon frère étant décédé depuis peu….il était usufruitier, dois je en refaire un aitres car je ne ve...

6 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2021 par
LaBeotienne
Tigresse6967 Donation-Succession

Je veux connaître le droit de l'usufruitier

Bonjour Je suis veuve, mariée sous la communauté sans enfants j,ai procédé à la succession de mon mari , seulement un des héritiers bloqué la succ...

3 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2021 par
LaBeotienne
Stephanito Donation-Succession

Donation et assurance-vie

 Fermé

Bonjour, 1/ Sur les assurances-vie ouvertes avant le 13/10/1998 et avant 70 ans, les primes versées avant le 13/10/1998 seront exonérées de toute ...

Dernière réponse le 8 déc. 2021 par
Stephanito
mabery1982 Donation-Succession

Droit conjoint survivant

Bonjour, je suis mariee sur le régime de la communauté mon marie n'a pas d'enfants nous avons redige un acte de donation au dernier vivant je su...

1 réponse Dernière réponse le 8 déc. 2021 par
condorcet
Laetis44 Donation-Succession

Chèque après décès

Bonjour, Notre père est décédé le 2 janvier . Ce jour là , la compagne du défunt a remis chèque et carte bancaire avec code a mon frère . Il a fait ...

3 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2021 par
MFC17250
Willbozz Donation-Succession

Achat

Bonjour J'ai 2 enfants je souhaite acheter une maison au nom de l'un des deux est-ce possible sans déshériter l'autre merci pour vos réponses

1 réponse Dernière réponse le 8 déc. 2021 par
condorcet
Madi Donation-Succession

Refus d'héritage - où va-t-il ensuite ?

Bonjour, ma mère est décédée récemment, j'envisage de refuser son héritage car il s'agit à mon avis d'un "nid de serpents" avec un bénéfice plus qu...

3 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2021 par
LaBeotienne
pompon60 Donation-Succession

Regard sur comptes bancaire

Bonjour, Je voudrais connaitre les démarches a suivre pour avoir un regard sur les comptes de mon père qui est décédé (la succussion n"a pas encore é...

7 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2021 par
condorcet
Mico Donation-Succession

Indivision et jouissance du bien

Bonjour, Qui paie les impôts fonciers d'une maison dont on a la jouissance et dont on est propriétaire à 50% à la mort du conjoint avec lequel on vi...

4 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2021 par
condorcet
JLC342 Donation-Succession

Succession, donation et assurance vie

Bonjour, Lors du décès de mon beau père, ma belle mère a fait une donation à ses 2 enfants d'un montant différent. Elle est propriétaire d'un t...

1 réponse Dernière réponse le 7 déc. 2021 par
condorcet
MFC17250 Donation-Succession

Heritage ou pas

 Résolu

Bonjour, voila la maman de ma compagne est décédée, son papa est décédé en 2001, ses parents étaient propriétaires de la maison. la maison au décès...

4 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2021 par
MFC17250
zabeth Donation-Succession

Comment partager un loyer en indivision

Je suis en indivision avec mon frère depuis 1 an. Nous louons une petite maison sur un terrain de 3500 m², sachant que la maison et le jardin de 1200...

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2021 par
sleepy00
JPC Donation-Succession

Fiscalité de dons d'argent

Bonjour, dans le cas de don manuel aux neveux et nièces , les sommes de 1000.2000.3000 peuvent elles répétées dans l'année ou faut il attendre les...

3 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2021 par
LaBeotienne
Patoucassine Donation-Succession

Cahier des charges

Bonjour, Nous avons le projet de vendre la maison familiale, suite au décès de notre père. Nous avons découvert un cahier des charges de 1972, auq...

4 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2021 par
Patoucassine
L1953 Donation-Succession

Assurance vie 70 ans urgent

 Résolu

Bonjour, Pourquoi doit-on faire des versements sur un contrat d’assurance vie avant l’âge de 70 ans. Merci de votre retour Cordialement Lilia

2 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2021 par
dibokow
chtimitch Donation-Succession

Droits de succession ou pas ?

Bonjour, Mon père est décédé en 2020 ,j'ai récupéré la valeur de la nue propriété 130000 euros ,ma mère l'usufruit 35000 euros , depuis le décès est...

2 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2021 par
Chtimitch
Annie2019 Donation-Succession

Ass.vie la banque doit elle répondre

Bonjour Nous souhaitons poser des questions sur les assurances vie dont nous avons connaissance aux banques qui ont détenues ces assurances-vie. ...

2 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2021 par
condorcet
Titine Donation-Succession

Qui héritera?

Bonjour, Ma cousine germaine est décédée, elle n'a ni mari, ni enfants, ni père, ni mère. seul est vivant un oncle qui lui n'a pas d'enfants non pl...

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2021 par
condorcet
dupuy Donation-Succession

Donnation

Bonjour, ma sœur a acheté la maison de notre grand mère. 100000 euros a mon cousin qui avaient 50% Et mon père lui a donner les 50% restant. Mon p...

1 réponse Dernière réponse le 5 déc. 2021 par
GKLONE
Bonjour Donation-Succession

Vente maison

Bonjour, Je vend ma maison un des heriditaire ne vend pas signé le compromis de vente que faire

1 réponse Dernière réponse le 5 déc. 2021 par
Gayomi
Fi Donation-Succession

Céder succession à ma mère

Bonjour, Mon père étant décédé, ma mère qui est son épouse, mon frère et moi devons hériter. Mon frère est sous curatelle et n'a pas d'enfants. J'ai ...

2 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2021 par
Gayomi
ANNABELLE Donation-Succession

Réclamation des enfants

Bonjour, mon amie s est remariée avec un monsieur qui vient de décèder.Ce monsieur vient de décèder il avait acheté la maison avec sa première femme ...

4 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2021 par
condorcet
Ben Donation-Succession

Succession entre frères et sœur

Bonjour, Comment va se dérouler la succession au décès de ma mère nous sommes 4 enfants et mon père est décédé en 1993

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2021 par
Gayomi
mimie Donation-Succession

Heritier decede avant vente de la maison

Bonjour, ma soeur mariee sous le regime de la separation de biens sans enfant vient de deceder et la succession suite au deces de notre mere pas enc...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2021 par
roudoudou22
cabri Donation-Succession

Sortir de l indivision ?

Bonjour, Je souhaiterais faire don de ma part indivise (et en solde positif) l actif de l indivision est positif mais les complications de fa...

7 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2021 par
Ulpien1
helios13 Donation-Succession

Héritage d’une tante

Bonjour, J’ai hérité de ma cousine, décédée sans enfants. Sa mère, ma tante, la soeur de ma mère vient de décéder à son tour. Est-ce que je vais h...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2021 par
Gayomi
Nenette Donation-Succession

Succession vente de maison avant décès

 Résolu

Bonjour, Mes parents on vendu leur maison il y a 3 ans pour prendre une location mon père est décédé et l’argent de la vente ne paraît pas sur la su...

4 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2021 par
ususfructusabusus
christi Donation-Succession

Renonciation de succession

Bonjour, mon père est décédé en 1995, ma mère et nous, les enfants avons fait une renonciation car mon père entrepreneur devait des dettes de ses co...

3 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2021 par
LaBeotienne
comptepipo Donation-Succession

Curatelle personne agée

Bonjour, ma maman est en séjour hospitalier depuis plus de 3 mois. Un début de démence sénile vient d'être diagnostiqué, mais elle résonne encore, r...

4 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2021 par
comptepipo
kranitz Donation-Succession

Acquisition après mariage

Bonjour, Mon épouse, a racheté la part de son frère, quelques années après notre mariage d'une petite maison vétuste et terrain en indivision que n...

2 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2021 par
kranitz
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