Les discussions
Mainlever droit aliener
Bonjour, Mon beau-père s’oppose a la vente de notre maison ( avance sur l héritage de ma femme) , Maison entièrement refaite que l'on a agrandit .. te...
Comment être informé du décès de son père
Bonjour, Voilà je n'ai plus de contact avec mon père depuis 2ans, il ne veux plus me voir avec mon fils et je suis sa fille unique. Il c'est marié ...
Plusieurs enfants de plusieurs unions
Bonjour, Je souhaiterai avoir une idée de comment fonctionne un héritage quand il y a plusieurs enfants de plusieurs unions, je m'explique. M'a Mèr...
Opposition sur un terrain
Bonjour, Mon père à un morceau de terrain, ( pas de d,acte de propriété juste un jugement délivré par la justice qui dit qu il a le droit sur ce ter...
Indivision portugal
Résolu/FerméBonjour, je partage un bien au Portugal comprenant 2 maisons avec un membre de ma famille. Je souhaite lui vendre ma part, et il est d'accord pour me...
Disparité de donation et succession
Bonjour, Que ce passe t’il au décès d’une personne qui a fait des donations de montants différentes ( cerfa 2735) a chacun de ses enfants ? Enfant ...
Usufruitière décédée et nu propriétaire
bonjour, ma grand mère usufruitière vient de décéder, et j'étais le seul nu propriétaire légal. D'abord, est ce que je deviens au jour du décès le ple...
Décès papa succession
Bonjour, Je voudrais savoir qui doit ouvrir la succession dans mon cas. Je suis fille unique. J'habite Bordeaux 33. Mon père Nice avec sa femme. Ma ...
Donation à fondation
Bonjour , j'aurais deux questions : 1 / Notre mère dispose d'un montant en banque d'environ 60 000 euros . Peut-elle faire don de la tota...
Récupération sur succession ash
Ma mère va entrer en Ehpad. Il y a 10 ans elle a fait une donation partage entre ses 2 enfants en gardant l’usufruit. Si nous demandons l’aide sociale...
Don manuel équitable entre 4 enfants et testament attribuant quotite disponible
RésoluBonjour, Don manuel équitable de 50000 € achaque enfant puis testament avec quotite disponible à l'un Sort des 200000 des dons dans le calcul de l'...
Succession parents enfants
Bonjour, Par testament ma mère a donné la part réservataire à mon frere. Je viens de recevoir le document notarié et je n'hérite pas de 1/3 de la su...
Frais bancaire exhorbitants !
Bonjour, Suite au décès de mon père, je viens de recevoir un courrier du LCL m'expliquant sans trop de détail le prélèvement de près de 1300 euro...
Donation grand parent petit fils
Bonjour, j aurai voulu savoir si un grand parent qui veut donner un bien immobilier (à restaurer) à l un de ses petits enfant ,est ce qu' il faut que ...
Assurance obseque et pas de monument funéraire
Bonjour, Suite à ma requête auprès de l’Agira il s’avère qu'un membre de ma famille a touché une assurance obsèques peut après le décès de ma mère (...
Chèques du défunt non déposés
Bonjour, J'aimerais savoir si c'est une fraude de ne pas avoir déposé des chèques trouvés dans l'appartement du défunt afin de ne pas dépasser le...
Testament olographe pour déshériter neveux
Bonjour, j'ai lu sur un site sérieux servir ce public fr qu'on peut faire un testament olographe. Mais je trouve ça d'un ridicule. Vous mourrez. N'imp...
Acte de notoriété et absence de tampon du notaire
Bonjour, Suite à un décès survenu en juin 2020, un acte de décès sans tampon du notaire en charge de la succession signifie-t-il que l'acte de notor...
Don d'une somme à un enfant
Bonjour, Le mois dernier j'ai donné 10.000 à l'ainé de mes enfants. C'est la 1ère fois que je fais un don. Dois-je faire un courrier aux impôts ? D...
Annulation d'une donation
Bonjour, Un arrêt de la cour d'appel a annulé la donation faite à ma sœur pour recel . Mon avocat me dit que cette décision de justice est exécutoir...
Partage succession
Bonjour, Lors du partage de la succession un héritier demande a se faire attribuer un bien immobilier. Le bien a été sous évalué lors de l’inventai...
Testament
Bonjour, je ne porté pas le nom de mon père mais ont s'entendre bien. Avant son décès il ma dit qu'il avait d'hériter une de ses soeur et qu'il m'avai...
Droits du conjoint lors de la succession
Bonjour. Mon père est décédé. Il avait deux enfants nés d'un premier mariage. Veuf, il s'est remarié en second mariage avec une femme qui avait déjà u...
Droit du donataire
Bonjour, en tant que donataire, puis je occuper la maison de ma mère (en Ehpad avec troubles cognitifs) pour la nettoyer et entretenir le jardin; sans...
Don depuis l'étranger (maroc vers la france)
Bonjour à tous, Mes parents étaient propriétaires d'un bien au Maroc non déclaré en France. Suite à la vente de ce bien il me font une donation d'env...
Rôle du porte fort
Bonjour, Suite au décès de mon père, nous avons désigné un des frères comme porte-fort. Malheureusement, il ne rend compte d'aucune des actions effe...
Donation de sa part d’héritage
Bonjour, Au décès de mon père nous avons été surpris de constater que ce dernier et mon frère avaient tenté de vendre la maison sans consulter ma m...
Don d’argent
Bonjour, Mon conjoint souhaiterai me donner 40 000€ pour un projet immobilier afin que je puisse avoir un crédit à la banque en créant une SCI pour ...
Donation partage et crédit immobilier
Bonjour, avec ma femme nous comptons racheter une maison qui appartient à sa famille. Se rachat se faisant avec un crédit immobilier. Ma belle-mèr...
Donation partage assiette calcul émoluments
Bonjour, je veux faire une donation partage de 50% de ma maison. Quelle est l'assiette pour le calcul des émoluments du notaire? Sur les 50% ou sur la...
Droit de succession des parents aux enfants
Bonjour, Ma grand mère maternelle est décédée en fin d'année dernière, elle avais 7 enfants, 6 filles (dont ma mère) et un garçon. Ma mère à ce...
Question sur l'impot de partage
FerméBonjour, J'aimerais comprendre le fonctionnement de l'impot de partage : Des droits de succession ont été calculés sur la valeur d'un bien à hauteur...
Frais hospitalisation après décès d'un fils ? quel recours ???
RésoluBonjour, Ma grand mère a perdu son fils qui est décedé a l'hôpital qui n'avait pas de mutuelle , Il ne vivait pas chez elle, mais son courriers arr...
Signature par procuration
Bonjour, j'ai mes deux soeurs qui m'ont representè suite au decès de notre Mère . Le jour de la signature le notaire n'a donnè aucun details sur les d...
Conflit usufruit
Bonjour, Avec mes frères nous venons d’apprendre que ma mère souhaite donner l’usufruit après PAX à son nouveau conjoint. Étant en conflit avec ce d...
Terrains successions non faites france
Bonjour, Mon père décédé, je vois qu'il paie des impots foncier sur des terrains agricole et bois. Je sais que la succession de son père vers sa mèr...
Ma succession
Bonjour, J'étais deja venu sur le site.J'ai 87 ans et je viens de vendre ma maison.Donc ne restera que des liquidités, si je ne dépense pas tout.....
Régler les factures après le décès de mon père ?
Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé en octobre dernier. Le dossier de succession a été réglé par le notaire de la famille. Je suis l'unique hérit...
Succession mineur plus de 16 ans avec un parent encore vivant
Bonjour, L’une de mes amis (17 ans) a perdu son père, avec son frère (moins de 16 ans) ils sont les seuls héritiers de leurs père décédé. Dans ce ca...
Deces et surendettement
RésoluBonjour, je viens de perdre mon conjoint et de ce fait je me retrouve surendettement je précise que mon mari s'est suicidé et j'ai 78ans peut on me s...
Récupérer clés du patrimoine des nus propriétaires
RésoluBonjour, je suis dans le néan, la tutelle à fais changer les serrures du patrimoine ( nous sommes 5 propriétaires nus) car notre maman est sous sa pro...
Don d'argent partenaire de pacs
Bonjour, Mon concubin partenaire de Pacs souhaite me faire 1 donation de 10 000 euros. Soit moins d 1/4 de ses économies à ce jour. Nous avons 1 e...
Problème de famille testament et contentieux
Bonjour, J'ai malheureusement un souci, Mes parents âgés de plus de 90 ans ont chacun établis un testament enregistré chez le notaire pour leurs...
Récupération de la nue propriété
Bonjour, Je suis nu propriétaire avec min frere, de la part de ma mère. Mon père, qui s'est remarié avec regime separation biens, a l'usufruit de no...
Vente pour rachat
Bonjour, je suis veuf depuis 2001, avec deux enfants et propriétaire de la maison acheté avec ma femme, sans contrat de mariage,. Donc je crois que ...
Problème de partage
Bonjour, Ent 20011 ma maman a régler les facture de ma tante décédé ent 1998 et de mon tonton en 2011.un proger de partage a été fait les coussin ...
Comment s'opèrent les droits de partage ?
RésoluBonjour pouvez vous m'indiquer comment fonctionnent les droits de partage lors d'une succession car en tant que co heritier je souhaite dans ce parta...
Acte de propriété 1952 publié à tizi- ouzou département d alger française
Bonjour, acte notarié de mon grand père décédé 1996 comment faire la succession en France. L Algérie elle veu pas reconnaître acte français
Dece et frais d'hopital / belgique
Bonjour, J ai une question a pose et mon papa es decede et on veux faire l enterement nous même et si je vais avoir les facture de hospital
Indemnite d occcupation et rapport a la succession
Bonjour suite à cet article : Au cours d’un litige concernant un bien en indivision, des héritiers ont demandé à ce que soit rapporté à la succession...
La législation juridique et financière évolue en permanence...