Les discussions
Usurfruit
Bonjour, Suite a une donation partage entre mon frère et moi ,mon frère ayant hérité de la maison et moi des terrains. Ma mère ne veux plus garder l...
Legataire universel tiers
Bonjour, Un légataire universel "tiers" peut il vendre un bien immobilier sans en aviser l' héritier réservataire ? doit il avoir l'attestation immobi...
Communauté universelle, donation ou non
Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale. Nous désirons transformer un de nos comptes ba...
Cohabitation usufruitier et nu proprietaire
RésoluBonjour, Mon ami vit dans une villa au premier étage de la maison de sa mère décédée. Celle ci s était pacsee et a légué l usufruit de la maison a...
Héritage maison grand mère
Bonjour, Ma grand mère est maintenant dans l'incapacité d'être seul. Mon grand père est décédé il y a 20 ans maintenant. Ma grand mère a 2 garçons,...
Héritage algérie
Bonjour, Notre mère est décédée depuis 1983 Mon oncle ne veus pas nous donner nôtre part Nous Somme ses 3 nièces Et une de mes soeur ne veu...
Questionnaire etat civil
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée et le notaire m'a envoyé par mail un questionnaire à remplir pour la succession : le questionnaire d'état civil...
Retard
Bonjour, Je suis legataire universel tiers d'un monsieur qui a deux enfants et qui était veuf, je ne suis pas allé aux convocations de leur notaire, i...
Frais donation...
Bonjour, Mes parents agés tous les deux de 80 ans souhaitent acheter un appartement pour leur propre usage (usufruit) mais le mettre à mon nom. ...
Prescription soulte succession
Bonjour, mon oncle et sa sœur sont propriétaire indivis d’une maison. Lors du règlement de la succession, sa sœur devait lui verser un soulte . Or el...
Héritage en algérie
Bonjour, Mon frère a vider les compte bancaire de notre grand mère maternelle profitant de la fin de vie de notre mère la fille unique de notre gran...
Héritage de tortue empaillée
Bonjour, j'ai hérité il y a peu d'objets, tortues crocodile empaillé, que mes parents avaient ramenés de leur passage dans ces territoires français, M...
Droit
Bonjour, mon mari est decedé je dois herite d'une certaine somme mais enfants veulent que je partage cette somme avec eux car ils herite moins que mo...
Héritage famille recomposée
Bonjour, J'aimerais savoir : mon père a eu un enfant d'un premier mariage , je suis ensuite né de son deuxième mariage avec ma mère avec qui il a ...
Aucune démarche succesion
Bonjour, Au décès de mon père survenu en 2012, mes soeurs , ma mère et moi même n avons fait aucune démarche pour la succession...nous avions en effe...
Remboursement trop perçu impôts d'un parent decedeé
Bonjour, je vais recevoir un remboursement de trop perçu de la part des impots suite au décés de ma mere en 2020. Devrais je le declarer en donation...
Facture après succession
Bonjour, Suite au décès de mes parents. Le notaire a oublié de régler les frais de funérailles avant de faire la clôture de la succession . Nous s...
Obtenir copie du testament
Bonjour, Ma mère avait laissé de son vivant un testament qu'elle avait déposé chez son notaire. Elle est décédée en février dernier, et ce notai...
Partage entre conjoint survivant et héritiers lors d'une succession
RésoluBonjour, Cas d'un couple marié sous le Régime Légal de la Communauté ayant 2 enfants communs. Les 2 enfants E1 et E2 ont reçu des Donations respe...
Succession j’ai besoin d’aide
Bonjour, Je vous écris car je souhaite savoir si quelqu’un pt répondre à ma question svp .. je ne sait plus quoi faire . Alors voilà j’ai perdu ...
Calcul de la valeur économique de l'usufruit dans une succession
Bonjour, Dans le cadre d'une succession quelqu'un (e) pourrait-il me donner la valeur économique de l'usufruit et la méthode de calcul employée à ...
Document après deces
Bonjour, Mon papa est décédé subitement en 2004, et aucun document n'avait été fait entre ma maman et lui concernant une donation ou l usufruit. ...
Procédure de succession
Bonjour, Je souhaite construire sur la terrain de mes grands parents décédés. Comment faire pour détacher ma parcelle ? Quels sont les docu...
A qui appartient les meubles? belgique ?
Bonjour, J'ai hérité en 2014, suite au décès de ma maman, à une "moitié" de maison. Son mari étant décédé en 2018 et n'ayant pas d'enfants, ce s...
Mon ex-belle-soeur à t'elle le droit à une part ?
Bonjour, mes 2 parents sont décédés ,mon frère est décédé aussi il est divorcé laissant un fils qui vient de décédé ,mon ex-belle-soeur à t'elle le dr...
Bien immobilier
Bonsoir, Je suis mariée depuis 18 ans sous le régime de la communauté. Mon mari est propriétaire de la maison dans laquelle on vit actuellemen...
Saisie du juge des contentieux pour la mise sous tutelle de ma mère analphabète
Bonjour, est-ce que mes frères et sœurs peuvent s'opposer à cette mise sous tutelle pour la protéger de toutes leurs futurs demandes s...
Deshériter mes petits enfants orphelin de père
Bonjour, Mes petits enfants ne me "connaissent" plus depuis 5ans. Mon fils unique est décédé depuis 10 ans.Vu leurs omportement, je voudrais les dés...
Ordre de réduction libéralités
FerméBonjour, J’ai été bénéficiaire d’une donation devant notaire de la part d’un tiers en 2008. J’ai appris il y a peu que mon donataire avait fait une...
Sucession soeur
Bonjour, Ma soeur trisomique est décédé il semblerai que le solde argent et assurance vie serai de 1 quart pour ma maman et 3 quart pour mon frère e...
Partage et taxes
Bonjour, Nous sommes 3 dans le partage des biens de notre mère Le bien N° 1 représente 30 % de plus en valeur que chacun des 3 autres biens dénommé...
Est-ce une arnaque ?
RésoluSalut . il y a quelques jours une dame de France m'a contacté pour me faire un don d'un montant de 850 000 €. J'ai aussi parlé à l'avocat de la danse...
Recherche de dettes
Bonjour, Ma tante allemande, résidant en Allemagne, m'a désignée comme héritière unique. Elle vient de décéder. Je réside en France. Comment puis-je...
Héritage succession
Bonjour, Nous avions 1 compte-joint avec mon compagnon, suite au décès de celui-ci, j'ai partagé à part égale avec son fils l'argent qui rester sur ...
Usufruit et deces de l'usifruitier
Bonjour, je bénéficie d'un appartement en usufruit, lors de mon décès mes enfants doivent ils prendre contact avec le propr...
Donation en nue propriété a mon enfant
Bonjour Je voudrai faire une donation en nue propriété a mon enfant pour une maison que je possède depuis 30 ans. Le problème que je rencontre et ...
Récompense assurance vie souscrite avec fond communs
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer si lorsque une assurance vie a été souscrite avec des fonds communs par l'époux décédé dont le bénéficiaire est ...
Heritage papa décédé
Bonjour, Mon père est décédé en octobre2020, ma belle mère et lui n' ont pas d enfants ensemble. Ils ont un compte joint sans contrat de mariage. Au...
Droit du conjoint et quotité disponible
Bonjour, En présence d'enfants (3), l'époux ayant fait un testament léguant un bien immobilier en PP et l'US sur tout le reste ET le conjoint ayant ...
Pere decede en juin 2000
Bonjour, je suis heritier ujiversel de son appartement. acte devant notaire j avais ecrit au notaire pas de reponse. apres marin suis parti je suis...
Quelle est ma part si je vends ma maison
Bonjour, ma maison est estime a 200000€ j'ai 4 filles je voudrais savoir quel est le montant de ma part si je vends ma maison
Dette hypothèque
Bonjour, nous sommes 3 sœurs et deux frères !nos parents sont morts à trois mois detervale. Nous avons hérité de la maison. Nous avons pris le notaire...
Héritage imposable
Bonjour, Je suis co-propriétaire d'1 véhicule , le propriétaire est décédé , le véhicule à était vendu, j'ai partagé à part égale l'argent avec son ...
Droit et risques de prêter à une personne sous curatelle renforcée
Bonjour, Ai je le droit juridique de prêter 300€ a une personne qui n'est pas de ma famille et qui se trouve sous curatelle renforcée. L'agence de c...
Donation pour financer des travaux chez un enfant
Bonjour, Ma fille et mon gendre vont aménager les combles de leur maison. Afin de leur éviter un emprunt supplémentaire, je vais faire une donation...
Heritage etat civil confidentiel
Bonjour Je viens d apprendre par une tiers personne le décès de mon père sachant que je suis en froid depuis 25 ans avec ma famille . Le notaire p...
Demande d avance sur héritage
RésoluBonjour, Nous avons acheté 1maison en copropriété avec un ami (nous sommes veufs tous les2 avec des enfants de chaque côté sans aucun liens de pare...
Voiture et succession
Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité d'une voiture quasi neuve suite au décès de notre papa. Je me suis occupée de tout ranger, vider, donner. La se...
L'outre mer, succession en frère et soeur
Bonjour, Mon père est décédé, on à fait l'acte au nom de ma mère. Suite à sa ma mère à fait une donationon est à trois personnes. Ma question est de...
Facture non payée aux pompes funèbres
Bonjour, mon frère est décédé en 2020 ils la 2 enfants et ils non pas encore payé les pompes funèbres et les pompes funèbres nous demandent à moi et a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...