Donation décès

Résolu
Desko - 20 janv. 2022 à 22:31
 Desko - 21 janv. 2022 à 14:17
Bonjour,

Je vous fais un petit résumé de ma situation.
Je suis marié et j'ai une fille. J'ai acquis ma maison avant mon mariage sans contrat de mariage.
Ma mère m'avait fait un don pour m'aider à financer la maison : 100k € et 33k€.
Récemment, j'ai fait un don à ma mère de 33k € pour lui "rembourser"

Voici mes questions :
1) en cas de décès de ma personne, peut-on demander à ma femme de rembourser à ma mère les 100k € ? Et aussi les 33k € même si je lui ai fait un don équivalent ?
2) Je voudrais faire en sorte de protéger ma femme afin que la maison lui revienne et que mes biens aussi. Je me dis qu'on ne sait pas comment nos enfants grandiront et peuvent tourner. Comment selon vous dois je m'y prendre ?

Désolé si mes questions sont compliquées, j'aimerai bien prendre rdv avec un notaire pour poser l'ensemble de mes questions mais je ne sais pas trop comment m'y prendre et quel pourrait être le tarif de ce genre de prestation.

Merci d'avance pour votre temps et vos réponses.

3 réponses

jacqueshenri4 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022 1
21 janv. 2022 à 00:55
Bonjour,
Un rendez-vous chez un notaire peut effectivement s'avérer utile dans votre cas. Si vous disposez d'une assurance protection juridique, vous pouvez faire appel à un conseiller juridique dans un premier temps, sans rien débourser.
À priori, si la donation ne dispose pas de clause de retour conventionnel, il n'y a pas de possibilité pour votre mère de récupérer ce don qu'elle vous a fait.
Dans le cas contraire, elle aurait parfaitement le droit d'exercer le droit de retour et pourrait même récupérer le don ainsi que la plue value éventuelle si votre maison a pris de la valeur entre temps.
Attention cependant si vous n'avez pas déclarer ces dons aux services fiscaux, vous auriez dû car la totalité dépasse légèrement la somme des abattements déductibles pour le calcul des frais de donation. (limite d'abattement à 131 000 euros tous les 15 ans).
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condorcet Messages postés 39012 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 17 894
21 janv. 2022 à 08:42
1) en cas de décès de ma personne, peut-on demander à ma femme de rembourser à ma mère les 100k € ? Et aussi les 33k € même si je lui ai fait un don équivalent ?
Une donation est un cadeau, or l'on ne paie pas un cadeau.
Fiscalement un bien donné reste une donation. Si le bien est ensuite restitué au donateur, il s'agit aussi d'une donation, donc double mutation = double taxation.

2) Je voudrais faire en sorte de protéger ma femme afin que la maison lui revienne et que mes biens aussi. Je me dis qu'on ne sait pas comment nos enfants grandiront et peuvent tourner. Comment selon vous dois je m'y prendre ?
Il vous suffit de prévoir une donation au dernier vivant.
A votre décès elle devra choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité des biens composant votre succession ;
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts.
Pour ce qui concerne la maison, le conjoint survivant bénéficie de plein droit d'un droit d'usage et d'habitation viager tant pour le logement que sur son contenu.

Désolé si mes questions sont compliquées,
Pas du tout.
Cette situation est un classique parmi les classiques.

j'aimerai bien prendre rdv avec un notaire pour poser l'ensemble de mes questions mais je ne sais pas trop comment m'y prendre
Il saura répondre à vos questions même à celles non posées.
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Merci beaucoup à vous deux pour vos réponses !
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