Succession : fin de l’indivision suite achat petite-fille ?
Résolu
Laura
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Laura -
Laura -
Bonsoir,
Je vous remercie tout d’abord pour l’intérêt porté à mon interrogation.
Mon grand-père est décédé. Il a 4 enfants dont mon père.
Parmi les biens laissés en héritage, un appartement d’une valeur de 120 000€.
Je souhaite l’acheter et tout le monde en est d’accord dans la famille.
Quel est le schéma à mettre en œuvre pour aller vite et limiter les coûts ? Aurai-je des avantages fiscaux à l’acheter ou suis-je considérée comme n’importe quel acheteur ?
Merci de vos conseils avisés.
Laura
Je vous remercie tout d’abord pour l’intérêt porté à mon interrogation.
Mon grand-père est décédé. Il a 4 enfants dont mon père.
Parmi les biens laissés en héritage, un appartement d’une valeur de 120 000€.
Je souhaite l’acheter et tout le monde en est d’accord dans la famille.
Quel est le schéma à mettre en œuvre pour aller vite et limiter les coûts ? Aurai-je des avantages fiscaux à l’acheter ou suis-je considérée comme n’importe quel acheteur ?
Merci de vos conseils avisés.
Laura
A voir également:
- Licitation mettant fin à l'indivision
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Quel est le schéma à mettre en œuvre pour aller vite et limiter les coûts ?
Il n'y en a pas 50.
S'agissant d'une cession de droits indivis intervenant entre membres d'une indivision, ou de leurs descendants, cession mettant un terme à l'indivision assimilée à un partage, vous bénéficierez du droit de partage réduit à 2.50 %
Soit vous achetez les droits des 4 héritiers, soit votre père vous consent donation des siens et vous acquérez ceux des 3 autres,
Aurai-je des avantages fiscaux à l’acheter ou suis-je considérée comme n’importe quel acheteur ?
Ce droit de partage au taux de 2.50 % appliqué sur la valeur totale de cet appartement., frais d'acte en+.
Il n'y en a pas 50.
S'agissant d'une cession de droits indivis intervenant entre membres d'une indivision, ou de leurs descendants, cession mettant un terme à l'indivision assimilée à un partage, vous bénéficierez du droit de partage réduit à 2.50 %
Soit vous achetez les droits des 4 héritiers, soit votre père vous consent donation des siens et vous acquérez ceux des 3 autres,
Aurai-je des avantages fiscaux à l’acheter ou suis-je considérée comme n’importe quel acheteur ?
Ce droit de partage au taux de 2.50 % appliqué sur la valeur totale de cet appartement., frais d'acte en+.
Mon père voudrait me donner sa part mais j’ai 2 sœurs donc idéalement il s’agirait de leur donner 10 000€ chacune et de ne pas payer les 10 000€ à mon père mais je ne sais pas si c’est possible ?
C'est possible et même conseillé mais différemment.
La donation est consentie aux 3 enfants. dans le même acte le bien vous est attribué et vous versez une soulte à vos soeurs
Alors que là ce serait 2,5%*120000€+2151€= 5151€ soit 2 fois moins environ.
Je ne suis pas en mesure de vous renseigner sur le montant des émoluments notariaux.
C'est possible et même conseillé mais différemment.
La donation est consentie aux 3 enfants. dans le même acte le bien vous est attribué et vous versez une soulte à vos soeurs
Alors que là ce serait 2,5%*120000€+2151€= 5151€ soit 2 fois moins environ.
Je ne suis pas en mesure de vous renseigner sur le montant des émoluments notariaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse prompte et précise.
Mon père voudrait me donner sa part mais j’ai 2 sœurs donc idéalement il s’agirait de leur donner 10 000€ chacune et de ne pas payer les 10 000€ à mon père mais je ne sais pas si c’est possible ?
Pour les frais, c’est avantageux dans ce cas. D’après ce site https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire ce serait 10000€ de frais de notaire pour une acquisition normale dont 2151 d’émoluments. Alors que là ce serait 2,5%*120000€+2151€= 5151€ soit 2 fois moins environ.
C’est bien ça ?
Merci Monsieur.
Un taux de 1,1% et pas 2,5% plus les frais de notaire ? Ce serait encore plus intéressant pour moi dans ce cas.
Mais pourquoi 1,1% ?
Merci.
Mais cela ne concerne pas la succession si j’ai bien compris. Merci quand même, ça valait la peine de regarder, merci.
Pour le reste, vous avez la même vision que Monsieur Condorcet sur cette méthode qui divise les coûts par 2 ?
Merci à vous Madame/Monsieur.
Ayant mal lu;votre premier message, je vous ai donné une réponse qui ne concerne pas votre cas. Avec mes excuses.
Pour le reste, d'accord avec Condorcet.