Succession : fin de l’indivision suite achat petite-fille ?
Résolu
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3 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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Modifié le 21 janv. 2022 à 22:20
Modifié le 21 janv. 2022 à 22:20
Quel est le schéma à mettre en œuvre pour aller vite et limiter les coûts ?
Il n'y en a pas 50.
S'agissant d'une cession de droits indivis intervenant entre membres d'une indivision, ou de leurs descendants, cession mettant un terme à l'indivision assimilée à un partage, vous bénéficierez du droit de partage réduit à 2.50 %
Soit vous achetez les droits des 4 héritiers, soit votre père vous consent donation des siens et vous acquérez ceux des 3 autres,
Aurai-je des avantages fiscaux à l’acheter ou suis-je considérée comme n’importe quel acheteur ?
Ce droit de partage au taux de 2.50 % appliqué sur la valeur totale de cet appartement., frais d'acte en+.
Il n'y en a pas 50.
S'agissant d'une cession de droits indivis intervenant entre membres d'une indivision, ou de leurs descendants, cession mettant un terme à l'indivision assimilée à un partage, vous bénéficierez du droit de partage réduit à 2.50 %
Soit vous achetez les droits des 4 héritiers, soit votre père vous consent donation des siens et vous acquérez ceux des 3 autres,
Aurai-je des avantages fiscaux à l’acheter ou suis-je considérée comme n’importe quel acheteur ?
Ce droit de partage au taux de 2.50 % appliqué sur la valeur totale de cet appartement., frais d'acte en+.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2022 à 23:06
Merci pour votre réponse prompte et précise.
Mon père voudrait me donner sa part mais j’ai 2 sœurs donc idéalement il s’agirait de leur donner 10 000€ chacune et de ne pas payer les 10 000€ à mon père mais je ne sais pas si c’est possible ?
Pour les frais, c’est avantageux dans ce cas. D’après ce site https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire ce serait 10000€ de frais de notaire pour une acquisition normale dont 2151 d’émoluments. Alors que là ce serait 2,5%*120000€+2151€= 5151€ soit 2 fois moins environ.
C’est bien ça ?
Merci Monsieur.
Modifié le 22 janv. 2022 à 16:35
Ayant mal lu;votre premier message, je vous ai donné une réponse qui ne concerne pas votre cas. Avec mes excuses.
Pour le reste, d'accord avec Condorcet.