Forum Donation-Succession

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Résultats 4701 - 4750 sur un total d'environ 77 200
  • abandon d'usufruit

    Bonjour, j'ai donné à mes 2 enfants 2 maisons en gardant l'usufruit via une donation partage il ya 20 ans, les parts n'avaient pas été expertisées...

    duflot | Dernière réponse : condorcet 23 mars 2021
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  • Donation non connue au deces de mon mari

    Bonjour, mon mari est décédé en mars 2012. La succession s est faite pour notre maison. En octobre 2019 la mère de mon mari décède et on me dit qu il ...

    Brigitte | Dernière réponse : Ulpien1 23 mars 2021
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  • Marriage cohabitation/Belgique

    Bonjour, Je voudrais avoir si il est possibile de passer du mariage a cohabitation legale

    Fabio | Dernière réponse : Fabio 23 mars 2021
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  • Cession gracieuse de parts d'indivis

    Bonjour à tous, Ma soeur envisage de me donner ses parts de la maison familiale dont nous avons hérité toutes les deux. Quels seront les frais de no...

    Benji57_3449 | Dernière réponse : condorcet 23 mars 2021
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  • Donation et usufruit temporaire Fermé

    Est il possible à l’achat d’un bien de donner la nu propriété à son enfant et de garder un usufruit temporaire de 30 ans. Comment seront valorisées ...

    Christine | Dernière réponse : Christine 23 mars 2021
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  • Calcul droits de partage

    Bonjour, Cela concerne la succession de ma mère. Nous sommes 3 enfants Jean, Pierre et Marie. Ma mère décédée a accordé une donation en dons manuel...

    bgx9251 | Dernière réponse : bgx9251 23 mars 2021
    5 réponses
  • Prolongation d’une donation temporaire d’usufruit Résolu

    Bonjour, J’ai fait une donation temporaire d’usufruit de 7 ans à mon fils sur des studios en décembre 2014. Cette donation se terminera en décembre ...

    Christine | Dernière réponse : Christine 23 mars 2021
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  • Attente assurance vie

    Bonjour , combien de temps un notaire a-t-il pour régler un dossier ? Exp : Un cousin célibataire et sans enfants est décédé il y a 5 ans , il était ...

    Dydyifni | Dernière réponse : Gayomi 23 mars 2021
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  • Donations de biens après décès

    Bonjour, Ai-je le droit d'effectuer une/des donation(s) notariée(s) de biens (voiture, meubles, bijoux...) à des amis alors que j'ai des enfants ? ...

    RaphaelBertrand | Dernière réponse : Gayomi 22 mars 2021
    4 réponses
  • Donation au dernier vivant et rachat part sci

    Bonjour, Mon conjoint est décédé il y a quelques années me laissant avec une donation au dernier vivant. La maison dans laquelle je vis avec mes enf...

    Noelleriche | Dernière réponse : condorcet 22 mars 2021
    5 réponses
  • Droit sur un vente

    Bonsoir ma belle belle-mère a choisi 1/4 pleine propriété et 3/4en usufruit nous sommes 5 filles du premier mariage nous avons rien eu au décès de not...

    8642 | Dernière réponse : 8642 22 mars 2021
    22 réponses
  • Procuration bancaire à enfant unique Résolu

    Bonjour, Ma mère m'a fait une procuration sur son compte à la Banque Postale, elle veut m'en faire une également à sa Banque. Étant fille unique,...

    giadou | Dernière réponse : giadou 22 mars 2021
    7 réponses
  • factures pour un bien en indivision

    Bonjour, Comment sont réglés les factures d'un bien en indivision. Nous sommes 4 héritiers directs de notre père, donc les 4/5 de l'indivision. Le 1...

    Berthille77 | Dernière réponse : condorcet 22 mars 2021
    1 réponse
  • Vente maison

    Bonjour, J ai vendu ma maison 372000 euros au décès de ma femme Je suis propriétaire de 50% car donation au dernier vivant et choisi 75% en usuf...

    Coco1390 | Dernière réponse : condorcet 22 mars 2021
    4 réponses
  • Gestion d'un bien dont hérite un mineur

    Bonjour, Mon fils est propriétaire d'un appartement qu'il a mis en location. Il vit ailleurs, en location, avec sa conjointe (ne sont ni mariés, n...

    christale | Dernière réponse : condorcet 22 mars 2021
    1 réponse
  • Plan de bornage

    Bonjour, Avec mes frères et soeurs nous avons décidé de se partager une parcelle que nous avons en indivision.Nous sommes d'accord sur la part de c...

    VAYM | Dernière réponse : condorcet 22 mars 2021
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  • c'est pour un terrain

    Bonjour, je dois avoir le terrain a ma mère qu'elle nous laisser, on est 4 frères les 4 frères mon fait une attestation pour me laisser leur part ...

    jo | Dernière réponse : roudoudou22 21 mars 2021
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  • succession en Espagne père décédé qui laisse une épouse d'un second mariage

    Bonjour, Je voudrais savoir si son épouse a l'usufruit , peut-on vendre le bien. merci

    bp | Dernière réponse : doris33 21 mars 2021
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  • droits de mon partenaire pacsé sur notre maison Résolu

    Bonjour, Nous avons acquis un bien en commun (maison + terrain) en 2019. Mon partenaire de PACS (depuis 2014 / Régime de séparation des biens...

    Mez | Dernière réponse : Mez 21 mars 2021
    2 réponses
  • Terrain oublié

    Bonjour, pour faire simple mon grand-père et ma grand-mère n'avait qu'un seul enfant décédé en 1981(acte de succession fait) fille unique de cet enf...

    typhaine64240 | Dernière réponse : roudoudou22 21 mars 2021
    9 réponses
  • Choix de l’agent immobilier qui vend la maison .

    Bonjour, Est ce qu’un héritier peut choisir seul l’agent immobilier, et est ce que la signature des autres héritiers est obligatoire sur le mandat d...

    Cj57 | Dernière réponse : roudoudou22 21 mars 2021
    1 réponse
  • Droits de sucession

    Bonjour, Résident fiscal français, mon épouse est indivisaire (part de son défunt père) sur un bien immobilier au Vietnam, après la vente, sa part s...

    Tony | Dernière réponse : condorcet 21 mars 2021
    1 réponse
  • Succession/Belgique

    Bonjour, J'aimerai savoir ce que mon fils devras payez au notaire pour la succession du décès de son papa, mon autre fils ne payeras rien vu qu'il a...

    DodoGuitare | Dernière réponse : DodoGuitare 21 mars 2021
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  • Les dons du vivants immobilier prennent ils en compte la plus value locative?

    Bonjour, Dans le cas ou des parents ont deux enfants (John et Alice): et deux maisons (maisonA et maisonB): Les parents donnent du vivant maison...

    Alice | Dernière réponse : Gayomi 21 mars 2021
    1 réponse
  • transmission d'une SCI

    Bonjour, nous avons donné toutes nos parts d'une SCI à notre enfant et procédons à la dissolution de cette SCI. comment le titre de propriété pourra...

    minerva | Dernière réponse : papossible 20 mars 2021
    1 réponse
  • assurance vie donation

    Bonjour, Nous possédons mon mari et moi, une assurance vie , âgés de moins de 80 ans, ns désirons faire une donation à notre petite fille majeur d...

    fifine46 | Dernière réponse : papossible 20 mars 2021
    2 réponses
  • Récépissé renonciation de succession

    Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles informations exactes contient le récépissé de renonciation de succession faite pour un adulte et mineurs?

    Flo | Dernière réponse : Belka 20 mars 2021
    7 réponses
  • donation à titre de partage anticipé

    bonjour, mes parents sont décédés tout les 2, laissant 2 héritiers 1- sa fille 2- son petit fils prenant la part de son père défunt N° 2 a héri...

    franette1824 | Dernière réponse : condorcet 20 mars 2021
    1 réponse
  • la notaire veut une demande de partage judiciaire

    Bonjour, Ma mère est décédée en laissant un testament partage avec 2/3 pour moi 1/3 pour ma sœur elle indique précisément les biens contenus dans ...

    Mhm | Dernière réponse : condorcet 19 mars 2021
    1 réponse
  • contestation d'héritage

    Bonjour, Ma mère est mourante d'un cancer contre lequel je l'ai accompagnée toute seule pendant 3 ans (suivi médical, aide à la maison, logistique e...

    DFN | Dernière réponse : Ulpien1 19 mars 2021
    5 réponses
  • Partage comptes bancaires

    Bonjour, Mon père remarié ( régime communauté avec donnation au dernier vivant) , sans enfant avec son épouse ( je suis fille unique, de sa précéden...

    pfadri | Dernière réponse : Ulpien1 19 mars 2021
    8 réponses
  • vente d'une maison /succession non terminée

    Bonjour, Bonjour, mon frere a pris un avocat pour nous forcer mon neveu(frere décédé) et moi pour vendre la maison de notre mere , mais la success...

    laroute | Dernière réponse : gitane2229 19 mars 2021
    1 réponse
  • Nu propriété et vente

    Bonjour, j ai reçu avec ma sœur, de part mon père, en 2011, un bien immobilier estimé à l époque à 214000€. Ma mère qui y vit toujours à reçu l usufru...

    Micho972 | Dernière réponse : condorcet 19 mars 2021
    3 réponses
  • Retirer son nom propriété/Canada

    Québec. Mon conjoint veut retirer son nom sur la propriete qu'on a acheté ensemble. Il y a une hypothèque sur cette propriété et il veut quand même d...

    Cshekinah | Dernière réponse : Cshekinah 19 mars 2021
    0 réponse
  • Vendre le bien immobilier de mon fils mineur

    Bonjour à tous, J’ai acheté un bien immobilier à mon nom, et jai fais une donation de nue-propriété à mon fils mineur. Je dispose donc de l’usufrui...

    Azertyy | Dernière réponse : Azertyy 18 mars 2021
    4 réponses
  • Jouissance d'un bien immobilier

    Bonjour, Nous sommes 3 sœurs..... Une a eu une donation pour des terres il y a 32ans plus une donation pour un corps de ferme il y a 33ans, Une aut...

    Isabelle | Dernière réponse : Kaline76110 18 mars 2021
    2 réponses
  • Jouissance de biens immobiliers

    Contrepartie financière ou pas lorsque 3 sœurs ont eu des jouissances de biens à des dates différentes.... 33ans, 27ans et seulement 13 ans avec un lo...

    Kaline76110 | Dernière réponse : condorcet 18 mars 2021
    1 réponse
  • Renonciation à une secession complexe

    Bonjour, Je suis dans un cas compliqué de sucession, j'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair... Voici le contexte: Mes parents se son...

    Isamoy | Dernière réponse : Ulpien1 18 mars 2021
    2 réponses
  • double acte de notoriete Résolu

    Bonjour, est ce normal que mon notaire nous fasse payer 2 actes de notoriete 500 euros pour chaque acte le mari de ma mere etant decede 2 mois avant ...

    chtimi | Dernière réponse : Chtimi 18 mars 2021
    9 réponses
  • Bonjour, nous sommes cinq héritier en indivision d'une maison que notre

    Bonjour , nous sommes cinq héritier en indivision a part égal parmi les cinq , un ne veut pas vendre et détient les clés . depuis avril 2019, nous ha...

    malilou_0225 | Dernière réponse : condorcet 18 mars 2021
    1 réponse
  • Vente d heritage

    Bonjour, Je dois écrire une lettre pour le notaire pour lui préciser que je voudrais vendre ma part d'héritage de 10% sur un pré immobilier a ma soe...

    Coralie8851 | Dernière réponse : Ulpien1 18 mars 2021
    1 réponse
  • Achat apartement

    Bonjour, Mon fils de nationality Americaine et vivant en France et possedant une carte de sejour et de travail veut achter un apartement , sa m...

    Jij | Dernière réponse : Jij 18 mars 2021
    0 réponse
  • je n'ai jamais été convié

    Bonjour, Mon père est décédé en 2012,il était heritier de son cousin...il a gagné la cassation et 2mois après est décédé. Tout est revenu à ma mère...

    Kris1976_6595 | Dernière réponse : Kris1976_6595 18 mars 2021
    0 réponse
  • Donation à mon mari

    Bonjour, Je suis marié.,nous avons deux enfants majeurs et une maison de campagne qui est entièrement payé. Je voudrais faire donation à mon mari de...

    Coco | Dernière réponse : condorcet 17 mars 2021
    1 réponse
  • Refus de succession

    Bonjour, j'ai l intention de renoncer à la succession, mais la maison de retraite me demande de vider la chambre au plus tôt. je crains que si je ...

    loufor | Dernière réponse : Gayomi 17 mars 2021
    4 réponses
  • Notaire refusant de répondre au téléphone

    Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2015, j'ai pris contact avec le notaire ayant déjà réalisé des opérations pour moi. Le dossier traîne depuis...

    dancos | Dernière réponse : Ulpien1 17 mars 2021
    4 réponses
  • Recherche d’un document officiel

    Bonsoir, Mon ami a un cancer incurable et est dans un Ehpad jusqu’à son décès. Il a chez moi des meubles, outils .d’une très grande valeur ! ses...

    Counue67 | Dernière réponse : Gayomi 17 mars 2021
    11 réponses
  • montant frais de notaire en cas de rachat de bien immobilier en indivision

    Bonjour, je voudrais racheter les parts de mes frères et soeurs pour un bien immobilier de mes parents décédés? dans le cadre d'une succession. J'aim...

    liloup_5006 | Dernière réponse : condorcet 17 mars 2021
    2 réponses
  • Commissaire priseur

    Bonjour, Une fois que la prisée fiscale a été faite par le commissaire priseur dans une habitation a-t-on le droit de prendre des objets pas dans ...

    BB91 | Dernière réponse : condorcet 17 mars 2021
    1 réponse
  • Virement concernant succession à l'étranger

    Bonjour, suite à la vente d'un bien effectué au Liban je dois faire virer la part qui me revient sur un compte en France (avec justificatif à l'appui)...

    lilienoujaim | Dernière réponse : lilienoujaim 17 mars 2021
    0 réponse