Bien commun
Bonjour, Mon épouse est décédée le 10 mars 2022 après avoir combattue un cancer pendant 42 mois En 2018 mon épouse a hérité d un bien immobilier ap...
Bonjour, Mon épouse est décédée le 10 mars 2022 après avoir combattue un cancer pendant 42 mois En 2018 mon épouse a hérité d un bien immobilier ap...
Bonjour, ma soeur devait me donner quelques bibelots en souvenir de mama et ceci devant notaire cela fait 2 ans elle me raccroche au nez comment fair...
Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a maintenant 2 ans, la succession a été clôturée par le notaire il y a plus d'un an et la résidence de retra...
Bonjour, lors de l' achat de la maison mes parents avait établit une donation au dernier vivant. Au décès de mon père ma mère est devenue usufruitie...
Bonjour, ma mère souhaite vendre sa maison a son arrière petit fils donc a mon filleul sans le consentement des autres frères et sœurs. Sachant qu'ell...
Bonjour la maman de ma mère est décédé elle a abandonné ma mère et ma tante quand ils étaient petite ,nous avons découvert que celle-ci était décédée ...
Bonjour, J’ai envisage la donation d’une maison de 380000€ et d’une autre de 100000 € à mes deux enfants Le notaire me demande 10400€ répartie comm...
Bonjour, J'ai une question compliquée concernant l'achat d'un appartement. Ma mère a reçu en Italie un grand héritage, une fois toutes les taxes de...
Bonjour, Je viens vous soumettre un cas peu fréquent. Mon grand-père paternel (voeuf) a épousé en secondes noces ma grand-mère maternelle (veuve)....
Bonjour, Mon père (décédé) avait une demi-soeur (ma tante) suite à une deuxième union de mon grand-père paternel. Aux décès de ses parents (il ...
Bonjour, en cas de deces d'une personne avec bien immobilier , si les héritiers ne se présentent pas rapidement, je suppose qu'un notaire sera...
Bonjour, suite au décès de ma mère j ai 1/8 -ème et 1/2 part de la maison est ce que je peux vendre la maison sans l accord des autres membres de l...
Bonjour, Selon le notaire je dois déclarer aux impôts 80000 euros représentant les frais de succession de ma mère qui vient de décéder. Même chose p...
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation de biens, j'ai un enfant d'une précédente union, mon épouse en a 3. Nous n'avons pas d'enfan...
Bonjour, L'abattement sur assurance vie ASSURDIX de la Banque Postale de 152 000 euros est il cumulatif à abattement général de 152 500 euros sur le...
Bonjour à tous, Ma mere peut elle donner à ma soeur de l argent sans que je puisse faire quelques choses ? elle à 81 ans elle va toucher la vente de...
Bonjour, Pour finaliser une succession suite à un décès je souhaiterais connaître la valeur foncière d'un terrain reçu en avance sur héritage en 199...
Bonjour, Mon notaire vient de m ecrire que je n avais pas de choix sur ma donation au dernier vivant donc tout usufruit je ne peux plus rester dan...
Bonjour ma maman vient de deceder et elle etait proprietaire de sa maison .Elle etait remarie et avais 3 enfants(dont moi) dune autre union .Son nouve...
Bonjour, J'ai grand besoin de conseils concernant la succession de ma grand mère. Ma demande se porte sur la maison familiale. Pour faire un poin...
Bonjour, ayant 'une part de la donation de mes parents, je me suis fait construire sur un terrain de celle-ci 3000 m2, tout les membres de ma famille ...
Bonjour, J aurai aimé savoir si les impôts étaient tenus par un délai pour répondre à une déclaration partielle de succession. J ai envoyé ce formu...
Bonsoir, je suis actuellement intéressé par un bien en indivision, (ce bien est en vente depuis plusieurs années mais ne se vend pas, la toiture s'...
Bonjour, Je suis perdue. Je viens d'apprendre que ma mère souhaite ns léguer a mes frères et a moi(ns sommes 3) ses bien en donation en nue propriét...
Bonjour, J'ai construit avec mon époux sur in terrain recu en donation décède depuis peu sans enfants dois je restituer l'intégralité pu la moi...
Bonjour Mon mari a fait un testament retrouvé sur un cahier qu il avait à l hôpital Mais au lieu de dater le 10janvier 2021 il a inscrit 10 ...
Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs. Notre Mère est décédée il y a peu et le dossier de succession est en cours. Mon frère (un des héritiers) e...
Bonjour, Organisation de ses obsèques de sont vivant, que faire? Merci
Bonjour, Quelle est la difference entre la valeur venale et l'estimation d'un bien? les deux sont elles liées? la valeur venale peut elle etre i...
Bonjour, Est il possible de virer de l'argent d'une assurance vie sur un compte bancaire via internet ou autre ? Quelle démarches ? Avec mes...
Bonjour, J'ai une fille avec mon mari actuel et 3 garçons d'un mariage précédent. Nous avons fait une donation au dernier vivant. Pouvez-vous me dire...
Bonjour, j'ai besoin de conseils ... Décès de ma mère vve 09/2014, 4 héritiers directs, 2 ont reçu une avance sur la succession, qui n'est toujours pa...
Bonjour, Je viens de perdes mon ex-mari il y a 2 semaines sans etre prévenue au-préalable ni ses enfants de sa disparition, il avait 49 ans. J'ai div...
Bonjour, mon mari de 51 ans est décédé d'un cancer il y aura bientôt 8 mois, il m'avait donne les directives à suivre au cas où il lui arriverais qql ...
Bonjour, Merci de votre réponse mais en ce qui concerne l'argent placés sur mes comptes à mon nom et qui entre dans la succession vais je aussi de...
Bonjour, donation partage faite en 2000, j'ai une soulte à payer indexée sur icc. il est indiqué que le paiement de la soulte peut être réglée par ...
Le frère de ma femme est décédé. Doit elle quand même payer ses funérailles. Merci
Bonjour, Mes parents m'ont aidé pour l'achat d'une maison en 1986. ils ont contracté un prêt pour une durée de 7 ans, dont j'étais l'emprunteur, mai...
Bonjour, Quelle est la somme maximum qu'un parent de 89 ans peut donner à son enfant sans paiement de droit. Il n'y a pas eu de don manuel anté...
Bonjour, et merci de me recevoir sur ce forum. Après la mort de mon père en 2005,il était maries sous le régime de ma communauté, ma maman 96 ans e...
Bonjour, Mon conjoint a reçu en donation en 2008 un terrain de la part de ses parents. Il a deux soeurs et ses parents sont encore en vie (ils ont ...
Bonjour, Ne pouvant faire de prêt et ayant trouvé un pré agricole je m'étais dit que je pourrais passer par une location vente devant notaire . La p...
Bonjour, j'aimerais comprendre la règle de l'abandon d'usufruit sur le plan civil. Je n'arrive pas à saisir la notion "d'usufruit constitué sur la...
Bonjour, La valeur de l’usufruit ne rentre pas ds le calcul de l’impôt mais est-ce qu’il rentre ds le calcul des valeurs pour calculer les droits du...
Bonjour, Ma belle mère était mariée en secondes noces avec mon beau père, père de 2 enfants de sa 1ere union. Au décès de sa 1 ere épouse, il a fait...
Bonjour, nous sommes 6 frères et soeur en indivision. Nous sommes tombés d'accord sur le prix pour la vente à mon neveu de la maison de nos parents. ...
bonjour, mon père est décédé il y a 11 mois et la succession n'est toujours pas réglée. il était remarié depuis 10 ans et sa veuve bénéficie d'une ...
Bonjour, l'amie de mon frère décédé en janvier 2021 ne m'a prévenu que 4 mois après son décès car la banque ne voulait pas lui donner l'argent du co...
Bonjour, Ma grand mère souhaite récupérer son assurance vie pour partager la somme de 535000 euros entre ses 3 petits fils, a combien s eleverait le...
Bonjour, mon mari est décédé et possédait 30% de la maison et moi 70% . Je suis aujourd'hui usufruitiere de ses 30%. Ayant aujourd'hui des problèmes d...
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