Forum Donation-Succession Page 95

bonjour , sur 7 héritiers , 3 vont étres désaventagés ,a quel pourcentage pourront ils pretendrent ? merci et bonne soirée.

Bonjour, Il y a 5 ans ,une personne m'a fait une donation de son bien immobilier Il y a 3 mois cette personne est décédée et je n'ai jamais eu...

Bonjour, comment calculer la valeur d'un terrain reçu en donation 30 ans avant la succession, valeur du terrain le jour de la succession ou celle au m...

Bonjour, voila mon pere et decedé en 2006 nous avons signer un papier chez le notaire pour que ma mere puisse rester vivre dans la maison nous somm...

Bonjour, Je viens d'apprendre par une tierce personne le décès de mon père (il serait décédé en août 2021). Je ne suis plus en contact avec ma fa...

Bonjour, Ma grand mère est décédée mais il existe un usufruitier qui est hors du département et qui ne s'est pas encore manifesté depuis. Ma grand m...

Bonjour, Un plan de surendettement a été établi en 2017aux noms de 2 personnes. ils étaient en couple, ni mariés ni pacsés mais depuis plus de 3 ans...

Bonjour, Cas de figure un peu particulier : nous sommes avec mon mari hébergés à titre gratuit dans une maison appartenant à mon père. Nous souhaiter...

Bonjour, Lorsqu' on signe une donation-partage d'un parent (nous devenons ainsi nu propriétaires d'une part de patrimoine), est-on plus tard tenu d'...

Bonjour, Je suis fille unique, mon père est décédé en 2020. j'ai renoncé à la succession. Ma mère a donc hérité en totalité. Au décès de ma mè...

Bonjour , Mon conjoint et moi avons acheté une maison . Nous allons prochainement nous pacser mais nous aimerions savoir comment faire pour garder ce...

Bonjour, Mon père et décédé un frère 1 soeur on enmener ma mère à la banque pour lui faire signer une procuration elle avait la maladie d aizheimer...

Bonjour J'ai deux enfants d'un premier mariage et j'adopte la fille majeure de ma conjointe. Je l'ai connue à 6 ans, elle va en avoir 40 cette anné...

Bonjour, Nous allons realisé un partage de succession : des biens seront vendus et à la fin un bien sera attribué à l'un des indivisaires les taxe...

Bonjour, Il y a une vingtaine d'années, deux parents mariés ont fait donation à leurs deux fils de la nue-propriété de leur résidence principale. ...

Bonjour, Vers qui me tourner pour savoir si ma grand mère décédée en 2014 m’a laissé un héritage Bien à vous

Bonjour, J ai perdu et j ai pris un rendez vous chez le notaire. Je me demandai n ayant pas fait de donation au dernier des vivants comment cela s...

Bonjour, La notaire fait traîner le dossier depuis 7 mois pour l’acte d’hérédité à la succession de ma mère car sur son acte de naissance il n’est ...

Bonjour, Peut-on refuser un héritage après avoir signé l'attestation dévolutive ? Avec tous mes remerciements

Bonjour, Ayant découvert après mariage que l'enfant n'était pas de moi j'ai demandé et obtenu le divorce "aux torts et griefs de la femme" alors que...

Bonjour, après le décès d’un des deux conjoints, faut-il faire expertiser la maison par un notaire ?

Bonjour, je voulais savoir mes parents habitent une maison qui serait estimée à 1200000€ en temps notmal mais elle se trouve sur un terrain qui est no...

Bonjour, Ma mere a fait une donation pour un héritage, il s'agit de 2maison, elle a garder l'usurfruit. Aujourd'hui elle voudrais retirer l'une d...

Bonjour, Mon fils est légataire universel de son grand-père. Quel sont les droits de succession à regler aux impôts ? Merci de votre aide

Bonjour, Ma mère, décédée le 03.11.2021, à l'âge de 95 ans, avait écrit en 2016, avec l'aide d'un notaire, un testament olographe, ainsi rédigé : ...

Bonjour, mon notaire m a fait une declaration de succession fiscale sans moi.je n ai rien aucun papiers,comment je fais

Bonjour, mon père a vendu un terrain mais celui-ci est décédé avant la signature comment se passe la vente avec les enfants si un des enfants refuse d...

Bonjour Mon frere et moi allons signer prochainement le partage de la succession de notre père décédé en 2002 et la succession anticipé par pacte suc...

Bonsoir, Mon père est marié avec ma belle mère sous le régime de la séparation de biens pure et simple. Il me demande l'autorisation de changer et de...

Bonjour, mon papa vient de décéder, je suis son unique héritière. A la succession de ma maman décédée, il y a 31 ans, l'acte notarié a indiqué que l'a...

Bonjour mon mari a hérité de ses parents une part de la maison familiale ainsi que ses frères et soeur, nous sommes mariés sous le régime de la c...

Bonjour, Je souhaite donner de mon vivant à ma petite cousine la somme de 20.000€ par virement bancaire. Y a t'il des frais particuliers ? Merci de...

Bonjour, Suite au décès de mon époux fin 2008, mon notaire avait préparé les actes avec 3 propositions dont je devais choisir et répondre par re...

Bonjour, j'ai cinq neveux qui refuse l'héritage de leurs parents père décèdes comment faire pour récupérer l'acte notoriété cordialement

Bonjour ,notre père est décédé ,,notre mère est en éhpad, une de nos soeur a acheté la nue propriété de la maison donc elle sera propriétaire de l...

Bonjour, une tante qui etait marièe avec un monsieur qui avait 3 enfant d'un précédent mariage il l'avait mise usufruitiere d'un restaurant pour un qu...

Bonjour, Mon oncle est decedé en janvier 2021 le notaire n'a rien respecter n'a pas mis les sceller, pas d'inventaire je lui fais des courrier en ar...

Bonjour, Bonjour, suite à la signature d’acte de succession chez notaire fin septembre et enregistrée fin octobre au service de publicité foncière...

Bonjour, Je suis une Camerounaise vivant en France depuis 25 ans. Je viens auprès de vous trouver de l.aide car ma grande sœur qui vit aussi en Fra...

Bonjour, J etais aide menagere pour un couple qui m apreciait comme leur fille papi m a promis qu il pensera a moi mais j ai pas insistè qu il m ecl...

Bonjour, Les parents peuvent donner à leurs enfants une certaine somme (100000€tous les 15 ans/parent/enfant?- je ne suis pas sûre du montant) sans ...

Bonjour, L’amie de mon grand père (sans lien de parenté avec moi) m’a fait un leg universel. Le notaire m’a contacté afin de faire le point sur ses ...

Bonjour, nous sommes mariés ( deux hommes ) si nous venions à décéder je ne veux pas que ma sœur et mon frère et leurs enfants héritent de mon cô...

Bonjour, Mon père qui était de nationalité belge et marocaine et musulman nous a quitté il y’a quelques mois . On vit tous en Belgique ( moi fille...

bonsoir je voudrait connaitre le montant de la reserve hereditaire pour 5 enfants sur une succession de 350 000 euros ainsi que le montant de quotite...

Bonjour, Mon père est décédé il y a plus d'un an. Mes frères se faisant la guerre les uns les autres ralentissent la succession. Un coup l'un veut ...