Les discussions
Faut il vraiment les signatures ?
Bonjour, Ma mère est décédé il y a un mois,mon père est toujours vivant,ils ont une maison compte en commun et chacun un compte à leur nom.Pour que ...
Viager libre héritiers
bonsoir nos parents décédés ,depuis quelques années , avaient acheté une maison en viager libre avec bouquet .Nous sommes 2 héritiers d un cadeau...
Ma belle sœur nous interdit l'accès aux chambres,chez mon père.
RésoluBonjour, que puis je faire, contre ma belle sœur, qui vit chez mon père, avec mon frère, et qui garde l'accès aux chambres, aux membres de sa famille...
Succession bail commercial et fond de commerce
Bonjour, Mon père est locataire d'un bail commercial pour une activité de chambre d’hôte depuis plusieurs années (Entreprise en nom propre). Son acti...
Acte de vente d’un bien hérité
Bonjour, Nous nous apprêtons à signer l’acte définitif de vente pour une maison dont le vendeur a hérité. Seulement, à la lecture de l’acte de ven...
Facture eau
Bonjour, l agglomération me réclame une facture d'eau au nom de ma mère décédé depuis 3 ans la succession est close depuis longtemps que dois-je faire
Inventaire huissier suite décès mari
Bonjour, Mon mari étant décédé 2 mariages mon mari a 3 enfants ils demandent un inventaire Qui va lieu est ce que les meubles vaisselles de mo...
Succession après décès
Bonjour, Mon père avait 2 filles A et B. Il nous a fait une donation-partage, il y a 23 ans. En 2012, A l'a placé en Ehpad et a récupéré tout l'arge...
Procès long, quel est le délais de la décision de justice en appel ?
Bonjour, J'ai une affaire de succession qui dure depuis 13 ans, et le procès en appel au tribunal de grande instance a eu lieu le 14 février 2020. ...
Acter devant notaire ma position sur les injections covid enfants/belgique
Monsieur, Madame, Bonjour, J'aimerais pourvoir acter devant un notaire le fait qu'on ne puisse tester ou vaxiner mes enfants sans mon consentement ...
Droit et devoir
Bonjour, ma soeur vit chez mon père au portugal et s'occupe de lui depuis quelques années et perçoit un salaire pour cela. Elle a accès au compte ...
Donation et éléments complémentaires pour partage judiciaire
Bonjour, Nous sommes dans une succession qui dure depuis huit ans un notaire a été nommé par le tribunal, au cours de ces huit ans nous avons eu le t...
Notaire part a ma tante
Bonjour, ma tante est décédé il y a 5 ans mon oncle vient de décédé il a un frère et deux neveux de son côté nous nous sommes 3 du côté de ma tante j...
Renseignement sur vente d'une maison
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et mon frère a délégation à sa place car elle est atteinte de la maladie azeihemer.Elle possède une pet...
Conjoint qui reste après décès
Bonjour, Notre mère est décédée le 4 septembre et son copain qui s'était installé dans la maison traîne à partir. Malheureusement mon frère lui a f...
Succession : apporter les biens immobiliers dans une sci
Bonjour à tous, Je vais hériter de biens immobiliers. J'aimerais savoir si la succession peut se faire au bénéfice d'une sci m'appartenant. Cel...
Pièces d'or trouvées suite heritage
Bonjour, J'ai hérité de la maison de famille qui appartenait à ma grand mère (et avant elle à mon arrière grand père) À la mort de mon père en 199...
Rapport civil de la succession
Bonjour, Mes parents sont mariés sous le regime de la communauté réduite aux acquets. je suis la seule enfant issue de cette union. mon papa a été...
Donation manuelle
Bonjour, J'ai perçu des donations manuelles durant mon mariage. Elles ont toutes étaient employées dans la construction de notre maison, mais je ne ...
Refus de signer et usufruit
Bonjour, est ce le refus de signer l'acceptation de la succession bloque l' usufruit total de la succession ou une partie par exemple permet d'occu...
Récompense succession
Bonjour, Mon père qui était marié à ma mère sans contrat de mariage, a vendu un appartement 6 ans avant son décès. La somme (86 000 euro) de la ...
Vente d'une maison
Bonjour, Ma mère a eu trois enfants issus d'un premier mariage, en 1967 elle s 'est remarié et elle a eu deux autres enfants avec son second époux, en...
Délais de l'abattement de donation parent/enfant
Bonjour, Je m'interroge sur un point concernant les délais pour l'abattement de donation entre ma mère et moi même. En juillet 2012 (donc avant la ...
Titre de propriété
Bonjour, Ne pouvant aller à la Guadeloupe J'ai donné à ma sœur une procuration que j'ai reçu par le notaire pour signature le 24 septembre 2021 po...
Signature notariale sans mon accord
Bonjour, Suite au décès de mère, , nous avons vendu la maison familiale. Suite a des différents pécuniers avec ma soeur, j'ai demandé a plusieurs re...
Primes assurance vie
Bonjour, Quelle règle s'applique pour des montants de primes assurance vie, versées alors que l'assuré avait 87 ans et qu'elles représentaient plu...
Partage amiable copropriété entre amis
Bonjour, deux amis ont acheté une propriété en commun i l y a 40 ans. Ils souhaitent maintenant partager à l'amiable la propriété, chacun ayant alor...
Concernant les factures de l'appartement
Bonjour, suite à un testament, ma soeur hérite de la moitié de l'appartement, et moi j'ai droit a 1/3 de l'autre moitié . Je voudrais savoir à quel ...
Conjoint dcd il y a 1 mois compte de mr bloqué
Bonjour, conjoint décédé il y a 1 mois compte bloqué, on partage tout nous vivions en relation libre l’article 167 de l’article code civil dit que la ...
Refuser la succession en cas de dettes
Bonjour, Mes grands parents sont décédés alors qu'ils étaient propriétaires de leur maison. Leurs enfants ne se sont jamais entendus pour la vente d...
Oubli d'un élément dans une succession par le notaire
Bonjour, Mon père est décédé en 1968 laissant une veuve, ma mère, et deux enfants nés en 1947 et 1954. Lors de la succession le notaire a omis de not...
Donation de maison en espagne
Bonjour, Ma maman veut me faire un e donation de sa maison qui est en Espagne. Nous sommes toutes les deux françaises. En Espagne on m a dit que ...
Acte de notoriété, est-ce que tous les ayants droits doivent signer?
Bonjour, Suite au décés de mon père il y a quelques années, ma maman a besoin d'un acte de notoriété pour débloqué un compte joint à la banque. ...
Demande de renseignements
Bonjour Ma question est la suivante. Nous sommes quatre enfants et nous avons hérités de nos parents d'un petit appartement en bordure de mer. Nous...
Rectifier déclaration succession
Bonjour, Peux ton rectifier une déclaration de succession 2 ans après ?mais faut il que tous les héritiers la signe ? Merci
Rédaction de testament
Bonjour, Je souhaite rédiger mon testament olographe en faveur d'associations humanitaires, pourriez-vous me dire si le texte suivant est correct et...
Succession parents-enfants et frères-soeur
Bonjour, Désolée pour le titre bateau, je ne savais pas comment écrire la situation. J'aide mes grands parents dans leurs papiers et ils pensent un...
Depot de declaration
Bonjour, peut on déposer la déclaration de succession ou tous les biens seront donc en indivision et ensuite faire une déclaration de partage ? o...
Notaire inconnu
Bonjour, je suis le fils du défunt mais j'apprend que un Notaire que je n'est pas mandater s'occupe de la succession de mon défunt père a se jour je n...
Dons de sommes d'argent exonérés de droits
Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté de bien et ont un compte commun. Ils souhaitent me faire un don de 30 000 euros en ...
Succession inique
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 5 : 4 frères (dont 1 décédé) et une sœur. Au décès de mon père, notre sœur a tout fait pour entretenir la divisi...
Succession régime communautaire entre demi frère
Bonjour, Mes parents sont mariés sur le régime de la communauté. Nous sommes 3 frères avec chacun un père différent. Je suis le dernier et donc is...
Heritage voiture
bonjour; je viens d'hériter par testament d'une mehari le notaire m'informe que je dois la vendre et donner une part petite fille du defunt qui heri...
Dernier vivant
Bonjour, Mon papa venant de décéder, avait devant notaire, fait le nécessaire au dernier des vivants afin de protéger ma maman. Pourquoi le notaire...
Vente de titres par erreur après signature d'un donation de titre.
Bonjour, J'ai fait une donation de 2 lignes de titres de mon compte titre à ma fille. Entre la signature chez le notaire / demande faite à la banqu...
Décès de mes parents que j'hébergeais à titre gratuit
Bonjour, Mes parents sont décédés tous deux en 2020 laissant pas mal de dettes. J'ai acheté une propriété avec deux maisons il y a 6 ans et ils loge...
Virement enfants
Bonjour, Je me permets de vous contacter concernant une question sur les dons. Je souhaite aider mes enfants en leur virant tous les mois 300 € ch...
Différence entre deux types de donations
RésoluBonjour, Je me pose la question suivante : Ya t'il une différence entre - la donation entre époux et - la donation au dernier des vivants Bie...
Donation entre époux
RésoluBonjour Contexte : - Dans le cas d'un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets : - Le couple a 1 enfant - L'époux a 3 e...
Héritage grand mère non réglé après décès du père
Bonjour, Ma grand mère est décédée 3 ans avant mon père. La succession de ma grand mère n'était toujours pas réglée à la mort de mon père. Ma mère é...
La législation juridique et financière évolue en permanence...