Les discussions

Facture détaillée

bonjour, Cela fait 6 mois que nous avons fait une donation d'un terrain à notre fille et cela fait 6 mois que nous avons l'acte de donation. Nous n'...

1 réponse Dernière réponse le 19 oct. 2021 par
gitane2229

Carte grise apres deces

Bonjour, Quelles sont les conditions pour tarif à 29€ d'une carte grise après décès du propriétaire. Sur ANTS, le tarif qui s'affiche est de 162,76....

2 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2021 par
cristali

Frais émoluments taxes entre partage, rachat de soultes etc

Bonjour je m'interroge sur les émoluments et taxes pouvant concerner les différents modes de partage de succession : rachat de soulte sur un bien a...

11 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2021 par
RODOLPHE75

Achat en démembrement

Bonjour, ya t'il une différence entre acheter PUIS donner la nu propriété ou acheter en démembrement ? Mon père achète une maison il possédera l’usu...

4 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2021 par
dibokow

Oublie de déclaration de don il y a 13 ans

Bonjour, il y a 13 ans j'ai reçu un don manuel de 145885€ que j'ai oublié de déclarer, mes frères et soeurs ont reçus la même chose mais eux ont bien ...

14 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2021 par
roudoudou22

Curatelle renforcee peut on voir ses releves de compte

Bonjour, je vais etre pl ace sous curatelle renforcee pourrais je consulter mes releves de compte sur internet

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2021 par
Utilisateur anonyme

Changement matrimonal

Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père, qui s'est remarié il a plus de 30 ans, a adopté la fille de sa femme(adoption simple) et a modifié son...

3 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2021 par
condorcet

Frais emoluments partage rachat de soultes suite

 Fermé

Bonjour je ne connais comment faire une réponse à un post recu : y a -t-il des différences entre ces différents actes svp ? et au niveau des ta...

Dernière réponse le 18 oct. 2021 par
DCI

Demande de renseignements

Bonjour , j'aimerais connaître mes droits le père de ma mère est décédé il avait trois filles il reste une fille en vie donc ma tante elle récupère to...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2021 par
Gayomi

Rachats de parts de successions

Bonjour, Mon beau père veut nous racheter nos parts de notre mère décédé depuis 20ans. La maison seras t elle réévalué pour le partage ou alors le...

3 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2021 par
Gayomi

Majeur handicapé en maison de retraite sous tutelle de l'udaf décédé le 27/03/20

Bonjour, comment se passe la succession si un frère Majeur sous tutelle avec l'Udaf et dont Le Département à payé la différence se sa pension en Maiso...

2 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2021 par
gitane2229

Modification testament est-elle payante ?

Bonjour, Si je dépose un testament olographe chez le notaire je vais , bien entendu, payer une certaine somme. Mais si je souhaite modifier ce test...

6 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2021 par
sim108

Frais acquisition à titre gratuit

Bonjour à tous, Dans le cadre d'une succession, nous devons estimer un logement qui nous reviendra à titre gratuit. Celui-ci pourrait être valo...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2021 par
condorcet

Vente d'un bien en indivision

Bonjour, Je vais essayé d'être le plus clair possible. J'ai 89 ans, 90 le 11/12/2021 En 1981, nous donnons mon mari et moi une propriété X à...

8 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2021 par
moune8883

Questions urgentes pour succession

Bonjour, Je viens à vous dans le plus grand des désarroi, J’explique rapidement la situation Le concubin de ma grand mère depuis plus de 50 ans,...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2021 par
GKLONE

Acte de notoriété d une personne décédé dans les années 1900 pas fait

Bonjour, nous sommes dans l impasse pouvez vous nous aider nous avons nos descendants mort dans les années 1900 pas d'acte de succession fait Nous s...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2021 par
condorcet

Déclarer assurance vie

Bonjour, Mon mari decede il y a un mois je vais voir le notaire pour la succession j ai une assurance vie que j avais ouverte avec un petit hérit...

11 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2021 par
Charlotte

Refus d'héritage

Bonjour, Notre tante étant décédée en aout 2018, notre notaire suite à un appel téléphonique nous a demandé de refuser son héritage, pour informatio...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2021 par
condorcet

Testament olographe contesté

Bonjour à tous ceux qui peuvent m'apportent un avis sur deux testaments. mon père a laissé deux testaments olographes déposés chez le notaire et insc...

6 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2021 par
hervelelin

Abandon quasi usufruit

Bonjour, suite au décès de mon père ma mère a choisi de conserver l'eau l'usufruit sur la part de la communauté de mon père, dont nous avons ma sœur e...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2021 par
condorcet

Fils unique je me pose beaucoup de question

 Résolu

Bonjour, je suis fils unique et je me pose beaucoup de question , question 1 mon papa a mis sur la succession 30 % pour mon fils et 70 % pour mo...

3 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2021 par
franquin24

Devenir de l'usufruit en cas de blocage de la succession

Bonjour, Mon mari, qui a 3 grands enfants d'une précédente union, a rédigé un testament pour que j'obtienne l'usufruit sur l'appartement que nous oc...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2021 par
Gayomi

Comment récupérer des actes de noteriete de personne dcd dans les années 1900

Bonjour, Faut il l acte de notoriété de personnes morte en 1900 pour boucler une succession Ou pouvons nous faire la demande en tant que descendant...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2021 par
Gayomi

Don à une entreprise individuelle

Bonjour à tous, Mon cas est le suivant. J’ai une entreprise individuelle (sous le régime de la micro-entreprise) et je voudrais faire un don de me...

5 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2021 par
Gayomi

Donation succession

 Fermé

Bonjour, J'ai posé une question tout à l'heure mais est ce que la réponse est envoyé par mail sinon ou lire la réponse. Merci

Dernière réponse le 16 oct. 2021 par
Andy31200

Renonciation succession possible ?

Bonjour, Je souhaiterais renoncer à la succession de ma grand-mère, sachant que : - La succession à été ouverte et j'ai signé un acte de notori...

2 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2021 par
Woulebegua

Succession et informations bancaire

Bonjour à tous, J'ai un rendez-vous à ma banque (CA.IDF) cette après-midi, j'aimerais avoir des informations sur les comptes de mon père décédé il y...

2 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2021 par
Gayomi

Donations successions

Bonjour, Le notaire à mentionné sur l'acte de donation en 2016 qu'elle s'effectuera en avance sur part successorale alors qu'il aurait dû mettre hor...

8 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2021 par
Ulpien1

Succession et enfant mineur

Bonjour, Ma conjointe est décédée le 1 er juillet 2021, nous avons un enfant âgée de 9 ans. Celle ci a fait un testament le 16 avril, elle était ma...

3 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2021 par
dibokow

Comprendre les montants 2705-a-sd

Bonjour, Nous devons signer une déclaration 2705-A-SD pour une succession, c'est la première fois... Unique bénéficiaire du contrat Assurance vie. ...

3 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2021 par
Gayomi

Leg petit fils

Bonsoir Nous sommes 4 enfants Ma mère, après la mort de mon père, a fait un testament pour donner 1/8 de la maison à un de ses petits fils après s...

5 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
Toutestpossible54

Incidence donation sur solidarité familiale ehpad

Bonjour, La santé de l'épouse de mon père décline et va nécessiter dans un premier temps une assistance à domicile, voire plus tard un placement en ...

1 réponse Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
condorcet

Ma mère peut elle hériter de sa belle mère décécée

Bonjour, ma mamie est décédée, elle avait fait donation de sa maison à son fils que est également décédé avant elle, ma mère a t'elle droit à une pa...

3 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
condorcet

Succession a plusieurs personnes

Bonjour,mon père est mort il y a un mois ,je n apparaît pas sur le testament 'le notaire me demande d assure les biens qu il a eu ,je ne parle plus a ...

3 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
condorcet

Suite succession et vente en viager

Bonjour, Nous nous sommes réunis (5 frères et sœurs sans le père) suite à la réponse obtenue le 22/09/2021 sur ce site https://droit-finances.comm...

1 réponse Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
condorcet

Quel risque si pas de déclaration de succession

Bonjour, Ma mère est décédée depuis peu, veuve depuis 1981, retraitée, propriétaire d'un bien immobilier de valeur

17 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
Gayomi

Question usufruit ou 1/4 pp ?

Bonsoir Alain 67 ans et Brigitte 59 ans sont mariées sous le régime de la communauté d’acquêts sans contrat de mariage. Brigitte est atteinte d'u...

2 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
Serpentin

Quand renoncer à un héritage / belgique

 Résolu

Bonjour, Des grands parents risquent ils d'être inquiétés financierement àpres le décès d'un de leur petit fils endetté.

10 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
bsh5300

Qui paye les frais en ehpad

Bonjour, J ai mon frère et ma belle sœur qui vont en maison de retraite, suis je dans l’obligation de payer une partie des frais en Ehpad Merci

1 réponse Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
condorcet

Donation d'un terrain entre vifs

Bonjour, Mes parents m'ont faits donation d'un terrain constructible en 1978, évalué à l'époque à la somme de :57500 francs l'acte du Notaire préci...

5 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
zarras

Donation-succession

Bonjour, Le fisc me réclame une déclaration de succession, sur ce courrier il mentionne le nom du défunt qui était un ami hors je n'ai reçu aucun h...

6 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
Lidia

Enfant mineur ex conjoint

Bonjour, Mon ex mari ( nous sommes désormais divorcés ) est actuellement très malade , nous avons eu ensemble une fille âgée de 14 ans et lui d’un ...

4 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
condorcet

Livret ldd

Bonjour, Mon mari décédé en février dernier possédait un LDD d'un montant de 523,75 euros. Après plusieurs demandes de remboursement de ce LDD a...

3 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
Gayomi

Option conjoint survivant

Bonjour, Mon épouse décédée laisse 2 fils.Je choisirai peut- être l'option du titre. Mes questions: -le patrimoine composé uniquement de liquidit...

10 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
MICOK

Retour conventionnel

Bonjour, dans le cadre d'une donation d'un immeuble, l'acte mentionne une clause de retour conventionnel. le notaire avait prévu une clause d'inalié...

4 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
delphine_1495

Don argent mère à fils

Bonjour le forum ! Dans le cadre d'un achat immobilier proche, ma mère souhaite me faire 2 dons d'argent de 15 000€ à un an d'intervalle environ (...

1 réponse Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
condorcet

Garant et refus de sussession

Bonjour, Mon frère et moi venons de perdre notre mère. Cependant Nous allons procéder à un refus de succession connaissant les dettes de notre mère....

5 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2021 par
Manue

Succession - généalogiste

Bonjour, Ma tante sans enfant est décédée, (3 héritiers), Elle possédait un appartement sur Paris. Estimation par une agence mais un de mes frère...

3 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2021 par
condorcet

Loi sur la répartition des donations, et, extorsion de signature.

Bonjour, Je voudrais faire appliquer: "la loi de répartition des donations". Mes parents sont encore vivants. Lui est de 1929. Elle de 1937. J'a...

1 réponse Dernière réponse le 14 oct. 2021 par
Pierrecastor

Donation nue-propriété terrain à bâtir - constructions par l'usufruitier

Bonsoir, Une dame assez âgée et assez fortunée ayant un fils unique souhaite anticiper sa succession. Elle souhaite acquérir un terrain à bâtir, ...

8 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2021 par
roudoudou22
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