Les discussions

bowling Donation-Succession

Intérêts fonds déposés cdc

Bonjour, Dans une succession, l'argent déposé par le notaire à la caisse des dépôts et consignations produit-il des intérêts ? Si oui, qui bénéfic...

2 réponses Dernière réponse le 14 mars 2022 par
Ulpien1
nicksirot Donation-Succession

Succession sci avec enfants mineurs

Bonjour, En 2012 ma belle-mère decède et ma femme est la seule enfant. La succession est prise par un notaire Il nous sort un testament dans leque...

4 réponses Dernière réponse le 14 mars 2022 par
nicksirot
Chap78 Donation-Succession

Recueillir la majorité de la succession

Bonjour, Mon papa est décédé, ma maman avait fait une donation entre epoux, ils avaient une maison familiale, ma maman a les 5/8 ème et 20 % de l us...

7 réponses Dernière réponse le 14 mars 2022 par
chap78
bowling Donation-Succession

Sucession tante

Bonjour, une tante est décédée sans enfants. Elle a fait un testament en faveur d'une amie. Cette légataire universelle a refusé la succession et l...

6 réponses Dernière réponse le 12 mars 2022 par
bowling
heritioms Donation-Succession

Succession et taxe fonciere

Bonjour, je suis légataire particulier dans une succession. Le notaire prépare à la mise en possession à ma faveur. Pour procéder à cet acte, des...

1 réponse Dernière réponse le 12 mars 2022 par
gardel75019
Camille Donation-Succession

Mon père me réclame de l'argent

Bonjour,ma mère et mon père était séparés mais non divorcés depuis 2006. En 2019 elle est décédée et 6 mois avant son décès un divorce a été prononcé ...

4 réponses Dernière réponse le 12 mars 2022 par
Camille
Malinois Donation-Succession

Succession

Bonjour, pardon de deranger je voudrais un renseignement, concernant la succession de nos parents, nous sommes 2 frère 1 soeur, notre frère aîné refus...

2 réponses Dernière réponse le 10 mars 2022 par
Ulpien1
BRIN21 Donation-Succession

Assurance prêt immobilier et suicide

Bonjour, Nos enfants ont acheté, il y a 3 ans, un appartement, à l'aide d'un prêt immobilier avec assurance. Mon gendre vient de se suicider donc pl...

3 réponses Dernière réponse le 10 mars 2022 par
papossible
maleli_6315 Donation-Succession

Achat maison de ma mère de son vivant

Bonjour, Je souhaiterais acheter la maison de ma mère. Mon père est décédé il y a 6 ans. Mes parents étaient/sont propriétaire de ce bien depuis 30 ...

4 réponses Dernière réponse le 10 mars 2022 par
maleli
John_3060 Donation-Succession

Droits de succession

Bonjour, Nous sommes 3 frères à avoir hérité de la maison de notre père décédé. La maison a été évaluée à 295k€. A priori pas de frais de succession...

2 réponses Dernière réponse le 10 mars 2022 par
roudoudou22
dernos Donation-Succession

Donation terrain

Bonjour, Je souhaite donner à une cousine un bout de "friches" évalué à 120 euros. Dois-je passer par un notaire et quelle serait alors l'importance...

2 réponses Dernière réponse le 10 mars 2022 par
dernos
Tryskel17 Donation-Succession

Succession de mon arrière grand-père

Bonjour, Je suis contactée par un Notaire concernant un héritage de mon arrière grand-père. Mon papa est décédé, je suis fille unique et ai fait un...

2 réponses Dernière réponse le 10 mars 2022 par
condorcet
charlene Donation-Succession

Succession de mon pere

Bonjour, Je suis dans la succession de mon pere, Ma belle mere a une jouissance gratuite d'une année, que se passe t'il apres les 1 an ? merci d...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2022 par
condorcet
pepettebelle Donation-Succession

Renonciation à succession

Bonjour j'ai fait personnellement au près des tribunaux une renonciation à succession au sujet de l'héritage de mon Père. Ma petite fille peut-elle ...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2022 par
condorcet
Chacha Donation-Succession

Meubles dans le domicile de sa fille

Bonjour, Ma grand mère a vécu dans la maison de Maman pendant 5 ans. Elle avait ses meubles dans la maison. A son décès à qui revient les meubles ...

2 réponses Dernière réponse le 9 mars 2022 par
Chacha
Lili84 Donation-Succession

Demande de renseignements juridiques

Bonjour, mes parents sont placés tous les deux en maison de retraite et je voulais savoir si je pouvais habiter leur maison (pour continuer à l'entret...

5 réponses Dernière réponse le 8 mars 2022 par
condorcet
Chipie2018 Donation-Succession

Hôpitaux

Bonjour, Ma maman est décédé elle avait été transporter à l hôpital une journée elle était en epadh le souci ils n avait pas fourni sa carte de mutu...

1 réponse Dernière réponse le 8 mars 2022 par
Pascalou
Forani Donation-Succession

Paiements charge donation

Je suis confronté à une situation à mon avis inédite. Un propriétaire dans une copropriété a fait la donation de ses appartements qui faisaient l’obje...

3 réponses Dernière réponse le 7 mars 2022 par
Forani
Sylgironde Donation-Succession

Don d'usage ou présent d'usage

Bonjour, Ma mère 95 ans souhaite me donner 10.000€ provenant d'une assurance vie. Elle souhaite que ce soit un cadeau et ne rien déclarer. Est-ce po...

10 réponses Dernière réponse le 7 mars 2022 par
Sylgironde
LEVDUB Donation-Succession

Donation partage

Bonjour Mes parents nous ont fait une donation partage à mon frère et moi en 2012. Mon père est décédé depuis 3 ans, et nous souhaitons vendre l...

5 réponses Dernière réponse le 7 mars 2022 par
condorcet
Amandine8490 Donation-Succession

Droit de retour donation

Bonjour, Mon beau père est en train de réaliser une donation d’une maison à mon conjoint et ma belle sœur. Ils seront donc chacun propriétaire de...

3 réponses Dernière réponse le 7 mars 2022 par
condorcet
ola64 Donation-Succession

Droit de retour conventionnel

Bonjour, Mon père était donataire d un appartement; à son décès le donateur a annulé la donation selon la clause prévue dans l' acte. J'ai d...

2 réponses Dernière réponse le 7 mars 2022 par
ola64
MissGravette Donation-Succession

Héritier et compte joint

Bonjour, un héritier ayant un compte joint avec sa mère(nous sommes 4 enfants), après la vente d'une maison familiale, déduction faite(maison de ret...

3 réponses Dernière réponse le 7 mars 2022 par
condorcet
sombr'sai Donation-Succession

Héritage de l'ex-mari après divorce

Bonjour, est-il vrai que, en cas du décès d'une personne, son ex-mari ou son ex-femme, après divorce prononcé, peut prétendre à une part d'héritage...

11 réponses Dernière réponse le 7 mars 2022 par
Jeanne
h.musikman Donation-Succession

Succession décès père

Bonjour, Je rejoins ce forum pour obtenir des informations avant de rencontrer le notaire avec ma mère. Mon père vient de décéder et s'était donn...

3 réponses Dernière réponse le 6 mars 2022 par
h.musikman
Sonia-5067 Donation-Succession

Frais succession notaire

Bonjour à tous J’hérite d’un patrimoine. Montant d’un appartement de 470 000€ compte en banque 590 000€ A savoir que j’ai aucun lien de famille. J’a...

1 réponse Dernière réponse le 6 mars 2022 par
roudoudou22
Jami Donation-Succession

Succession au maroc

Bonjour, J aimerais avoir quelques informations. Y a t il en France des notaires spécialisés dans la succession au Maroc sans avoir besoin d’aller d...

3 réponses Dernière réponse le 5 mars 2022 par
Ulpien1
Guy Donation-Succession

Certificat d'hérédité

Bonjour, Ma sœur est décédé. Elle n'a pas d'enfants et elle était veuve. Il n'y a pas vraiment de succession car aucun bien. Cependant, je dois remp...

4 réponses Dernière réponse le 5 mars 2022 par
deb
Ivan Donation-Succession

Héritage bien immobilier

Bonsoir. Je viens vers vous car je vous avoue que je m'inquiète un peu. Ma mère à été constituée légataire universelle d'une dame de qui elle s'...

8 réponses Dernière réponse le 5 mars 2022 par
roudoudou22
soleshoe Donation-Succession

Notaire incompétent ?

Bonjour, Suite au décès de mes parents, deux successions ont été engagées auprès du même notaire à 1 an d’intervalle (2020, puis 2021). La prem...

2 réponses Dernière réponse le 5 mars 2022 par
soleshoe
Patrick Donation-Succession

Donation entre époux

Bonjour, Mes parents avaient fait une donation entre époux. Et, suite au décès de mon père il y a un mois, nous nous demandons si le passage chez le ...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2022 par
condorcet
Aline Donation-Succession

Indemnisation d'un accident et succession

Bonjour, Ma mère est décédée récemment. Ayant été victime d'un accident il y a quelques années, elle avait perçu une indemnisation à la suite d'un pr...

12 réponses Dernière réponse le 4 mars 2022 par
Aline
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