Les discussions
Titre de propriété
RésoluBonjour, nous avons fait construire une maison il y a moins de 10 ans nous avons le titre de propriété du terrain sur laquelle elle a été erigée,...
Frais de notaire
RésoluBonjour, J'aimerais savoir dans le cadre d'une succession les frais de notaire sur un immeuble vont s'affecter sur la nue-propriété dont j'ai ou s...
Conseil pour frais de succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 91, et ma mère a donné tout pouvoir à mon frère pour gérer tous ses affaires et ses comptes sauf que les frais de ...
Testament à refaire ?
RésoluBonjour, Ma mère a eut 2 enfants ma soeur (qui a eut 2 enfants elle aussi) et moi . Ma soeur dcd a été très aidée par ma mère toute sa vie. Avant ...
Remboursement aide sociale
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si les parts que je possède dans une SCI (que j'habite) pourront être utiliser pour rembourser l'aide sociale accordeé...
Contestation testament
RésoluBonjour, j'aimerai savoir deux testaments ont été fait chez deux notaires différent sachant que le 1er testament n'a pas été annulé puis je conteste...
Quels frais de notaire pour vente d'une maison en indivision
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère il y a 7 ans mon père conjoint survivant avait l'usufruit de la maison et 20% en nu propriété ,mon frère et moi a...
Donation terrain constructible
RésoluBonjour, Nous 3 frères, notre père (fils unique) est décédé, nous avons toujours nos grands parents. J'ai appris par hasard que mon frère a construi...
Biens immobiliers
RésoluBonjour, je vis en couplé depuis un peu plus de 10 ans. Nous avons construit sur un terrain que mes parents m'ont donné, je voulais savoir comment cel...
Travaux à la charge de qui ?
RésoluBonsoir, Dilemme : mon mari et moi possédons une grande maison avec des combles non aménagés. Nous avons 3 enfants. Le plus jeune voudrait aménager ...
Rachat de soulte
Résoluje rachète la part de mon frère sur une maison de 155000 moyennant le prix principal de 77500 les frais afférent audit acte peuvent etre évalués à735...
Succession/testament
RésoluBonjour, La succession de mon père est actuellement ouverte chez un notaire. En plus d'une donation au dernier vivant, mon père avait fait un tes...
Question d'héritage bien immobilier et assurance vie...
RésoluBonjour, Ma grande tante est décédée cette après avoir passé quelques années en maison de retraite. Elle disposait de 200 000€ en assurance vie et ...
Acheter ma part personnelle
RésoluMon père décédé à laisser 3 terrains 56000M2/52000m2 et 22000M2. la succussion à été faite de notre père et les enfants, mais pas au niveau des frères...
Conjoint survivant: peut on le priver de sa qualité d'héritier ?
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir votre avis et conseil sur la situation suivante: Un couple marié: le mari et la femme ont chacun des enfants de pr...
Dons manuels
Résoluy a t il un délai légal à respecter entre le don manuel aux enfants (date de virement par ex) et la date de déclaration au fisc par le donataire? ...
Imbroglio...
RésoluBonjour, Notre mère souhaite donner à ses 10 petits-enfants un appartement. Comment peut-elle le faire ? Merci pour votre réponse.
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, y a t il un âge limite pour faire une donation au dernier vivant ? avec mes remerciements
Héritiers inconnus : succession vacante ou généalogiste ?
RésoluBonjour, En cas d'hériter(s) inconnu(s), la succession doit elle être obligatoirement transmise au service des successions vacantes de la DGFIP ou u...
Mises aux normes de la fosse septique
RésoluBonjour, entre un proprietaire et l usufruitier pour une maison mise en location par l usufruitier qui doit faire les mises aux normes de la fausse s...
Savoir si ma mère à le droit toucher la retraite de mon père
RésoluBonjour, j aimerais savoir mon père est décédé il y a 20 ma mère et mon père on été marier 2 ans et demi 3 ans entre 1965 et 1967 le fait que ma m...
Assurance vie
RésoluBonjour, Mon oncle étant décédé en Martinique et il avait une assurance vie qui revenait à ses frères et soeurs (mon père, son frère et une soeur) p...
Assurance vie
Résolubonjour ma maman est décédée et je suis bénéficiaire d'une assurance vie. environ 10 jours avant son décès elle avait demandé à la banque de faire un...
Déshériter ses enfants ?
RésoluBonjour, peut-on déshériter ses enfants ??? a t-on le droit de faire un testament en faveur de quelqu'un d'autre que ses propres enfants ???? merci de...
Succession familiale
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés et la maison va être vendue. Ma soeur désire l'acquérir et mon frère me dit que si c'est elle qui achète les fra...
Succession concernant des revenus en nue propriété
RésoluBonjour, mon père vient de décéder. Suite à une donation faite il y a plus de 10 ans, ma soeur possède en nue-propriété un compte de valeurs mobilière...
Don manuel
RésoluBonjour, Mon notaire me dit que ma mère peut faire à ses 3 enfants un don manuel (10.000€) sans acte notarié, mais au moment de la succession ces som...
Donation en argent d'un parent italien à un enfant italien
RésoluBonjour, ma mère qui a 81 ans est italienne et residente en Italie. Moi ,sa fille,je suis italienne residente en France. Elle voudrait me donner...
Avance sur oieries par preciput
RésoluBonjour, j'ai donné, en avance sur oieries, à 2 enfants un terrain non viabilisés à un coût intéressant. les 2 enfants ont viabilisé ce terrain et...
Succession sur retraite
RésoluBonjour. Allianz Vie (service retraite) m'informe par courrier de sa récente prise de connaissance du décès de mon père survenu il y a près de 6 ANS ...
Frais
Résolubonjour, Nous avons en main l'acte notarial concernant la succession de notre père. Nous avons ma soeur et moi des droits de successions à payer. ...
Droit de vendre
RésoluBonjour, Bonjour Maître, Mon père (veuf) a quitté son domicile et vit désormais en Etablissement pour personnes âgées. Ma mère (sa femme) qui est dé...
Décès
RésoluBonjour, après le décès de ma mère le notaire m'a fait signer une procuration pour que mon père prenne possession des comptes et des biens immobiliers...
Lot 16716 st-pierre de la rivière du sud montmagny qc
RésoluBonjour, à savoir le ou les propriétaires de ce lot . merci...
Donation pour mon oncle
RésoluBonjour, J'ai offert un vehicule a mon oncle. Je m'explique : j'ai acheté un vehicule 18500 euros a un professionnel de l'automobile (facture à mon ...
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, dans une procédure d' héritage avec acceptation à concurrence de l'actif net , qui décide si les reconnaissances de dette reçues sont valab...
Acceptation héritage à concurence actif net
RésoluBonjour, notre maman est décédée nous avons eu connaissance de dettes qu"elles avaient fait auprès de particuliers.... nous pensons accepter l'héri...
Succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé ,ma mère est usufruitière de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers a quoi avons nous droit et ...
Donations
RésoluBonjour, j'ai reçu une donation de 49955€ en 2006 une autre donation de 105000€ en 2013 les droits ont été payés pour un montant de 20651€ aujourd'h...
Mère décédée le père revendique tous ses biens ! /belgique
RésoluJe crois que mon père m'a joué un sale tour ,je suis enfant unique et ma maman est décédée,mon père m'a emmené à la banque pour me faire signer des pa...
Obligations notariales
RésoluBonjour, et merci pour vos réponse. Quelles sont les obligations d'un notaire en "protection" du "capital mobilier"? Je m'explique: la maison de...
Cheque
RésoluBonjour Je suis en proces pour contestation de testament. Dans la succession je ne vois pas les frais d'obsèques. J'ai appris par quelqu'un de la fam...
Échange
RésoluBonsoir, Usufruitier après donation d'un appartement à mes enfants, l'un d'eux souhaiterait échanger sa nu propriété avec moi contre une donation de ...
Usufruit gratuit et viager réversible
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait une donation de la nue propriété de la maison familiale (1998). Les donataires, mes parents, se réservaient l'usufru...
Capital des mes enfants
RésoluBonjour, J aimerais savoir si le juge des tutelles peut me permettre d utiliser le capital décès versé à mes enfants que je devais bloquer sur d...
Indivisibilité succession
RésoluBonjour, Bonjour, je me suis toujours occupé de ma mère jusqu'à son dernier soufle , j habitais la, ma mère a eu 3 enfants avant de connaaître mon p...
Abandon temporaire d usufruit
RésoluBonjour un ensemble de bureau a fait l objet d une donation a mes deux filles avec une réserve d usufruit à mon profit. Les locaux etant libres un...
Obsèques décentes etfrais d'obsèques somptuaires
RésoluBonjour, Voyant réclamer à la succession une somme de 8000€ pour les obsèques de ma mère dont j'ai été tenue à l'écart je voudrais savoir ce que l'o...
Déclarer donation dans succession ouverte
RésoluBonjour à tous, Voilà ma question: ma mère m'a fait don en 1993 d'un terrain de 875m² en Bretagne reçu en donation par préciput et hors part de son p...
Protection lors d'une succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2007. Mon frère mineur et moi sommes donc à présent héritiers de mon grand-père, qui est très riche. Mon grand-pè...
La législation juridique et financière évolue en permanence...