Succession
RésoluBonjour, MON FRERE VIENT DE DECEDER MES PARENTS SONT DIVORCES MA MERE EST USUFRUITIERE DE L APPARTEMENT DE MON FRERE QUI ETAIT LUI NU PROPRIETAIRE...
Bonjour, MON FRERE VIENT DE DECEDER MES PARENTS SONT DIVORCES MA MERE EST USUFRUITIERE DE L APPARTEMENT DE MON FRERE QUI ETAIT LUI NU PROPRIETAIRE...
Bonjour, Mon père est décédé le 28 mai 2015, mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants et nous sommes deux enfants majeurs de la ...
propriétaire d'un pavillon d'une valeur de 650 000 €, comment réduire les droits de succession de nos deux enfants à la mort de l'un(e) d'entre nous?
Ma tante est veuve et possède une propriété qui lui a été transmise par son père. Mon père, son frère est décédé. Je suis seule héritière. Je voud...
est ce que le deuxième époux peut hériter de l argent de sa femme qu elle a dans un compte provenant d une retraite de réversion qu elle a bénéficié d...
Ds une procédure de succession avec donation au dernier vivant et vente d'un bien immobilier, comment est déterminée la valeur financière de l'usufru...
Bonjour, je voulais savoir quels sont les droits d'une femme mariée dont le mari décède et qui vit dans un logement propre appartenant à Monsieur (s...
Bonjour, blocage dans une succession en indivision depuis 2003 pour un véhicule de 1997? c'est une succession sans biens immobilier.Mon épouse,cohér...
j ai fait une donation à mon seul enfant pour l achat d une maison en 2007 suite à un changement de vie familiale et de département cette maison doit ...
Bonjour, Mon père m'a fait donation d'un local commercial occupé. Il reste usufruitié. Dois-je prendre une assurance sur ce local, sachant qu'il e...
Bonjour, Atteint d'une rechute de cancer, je voudrais préparer au mieux ma succession, c'est à dire minimiser les droits de succession et que ma fe...
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, le notaire demande de faire établir 2 estimations pour la vente future d'un bien immobilier. Sur quoi ...
mon demi frère vient de décédé il n'était pas marié, il a deux frères et quatre demi soeurs s'il n'y a pas de testament je voudrais savoir quels sont ...
Bonsoir, Je souhaiterais savoir si l'abattement de 8'000€ (à peu près) s'applique bien pour CHAQUE bénéficiaire. Je souhaiterais faire une donatio...
Bonjour, Veuve, agée de 93 ans , un fils unique, et un petit-enfant de 16 ans, je voudrais donner une somme d'argent à ce dernier, de quel montant p...
Bonjour, Mon père est décédé depuis 5 mois et sa propriété est adjacente a celle de mon frère; celui ci utilise une route qui est a 35% sur de la pr...
Bonjour Ma mère, au décès de notre père, a choisi l'usufruit à 100%. Nous sommes donc 4 enfants nu-propriétaires. Maman entrant en maison de retrai...
Bonjour, La succession de ma tante, décédée en 2009, est toujours en cours. Mon père, cohéritier, dans cette succession, vient de décéder. A l'orig...
Bonjour à tous, Ma mère est décédée en mars 2014, nous sommes deux héritiers mon frère et moi. Celui-ci est disparu de la circulation il y a plus de ...
Bonjour, J'ai 52 ans et je suis mariée sous le régime de la séparation des biens avec mon époux depuis 4 ans. D'un premier mariage j'ai pu placer de...
Mon père est décédé en Mars 2014.Il était marié sous le régime de la séparation. Suite a la découverte d un testament nous nommant comme légataires un...
Bonjour, maman à donné par préciput un terrain à l'un de ses enfants sur cinq sur ce terrain il à fait construire une maison qu'il a revendue et po...
Bonjour, J'ai été reconnu par un homme quelques années après ma naissance. J'ai maintenant 36 ans. Puis j'ai appris qui été mon vrai père. Maintena...
Bonjour, cela fait plus de 15 ans que nous sommes mes frères et sœur en attente de partage de la succession de notre père ! Du à un frère qui trouve t...
Bonjour, Je suis hébergée à titre gratuit par mes parents depuis dix ans dans un logement que j'occupe seule. Je suis imposable sur le revenu et pa...
J'aimerai savoir s! il est possible de fractionner la somme, par exemple donner 16000€ en 2014 et 15865€ en 2015? Merci
Bonjour, je voudrais êtres orienté pour des soucis avec ma mère qui a trafiqué les papiers avec laadoul pour notre succession , alors que nôtre père é...
Bonjour, Je vais encore avoir besoin de votre aide .Le tuteur du dernier époux de ma mère décédée me signifie que , si mon beau père usufruitier se...
Bonjour, Je viens de toucher l'héritage de ma mère (partagé entre 4 enfants )et le lendemain le conseil général me demande un remboursement de plus ...
Bonjour, Merci de m'indiquer le taux des droits de succession en 1939
Bonjour, depuis 2003, la succession est bloquée pour une voiture de 1997!!! Le mobilier et vaisselle partagés tout à fait normalement entre 9...
bonjour nous avons hérite d une maison de mes parents décédé ,je possède les clefs pour pouvoir la faire visiter car on la mis en vente ,mon frère m...
Bonjour, Le dernier époux de ma mère décédée se trouve en maison de retraite .Il est usufruitier de la maison et moi , enfant unique d' un premier m...
Bonjour, Je suis célibataire, plus de parents , pas d'enfant, puis je faire un testament olographe, ne voulant pas faire hériter mes frère et soeu...
Bonjour, dans la rédaction du testament olographe, où l'on mentionne plusieurs personnes deux questions : 1) doit on mentionner les assurances vie...
Bonjour, Ma soeur mon frère et moi-même allons hériter suite au décès de ma mère (dernier vivant). Un bien consistant en un appartement évalué à 150...
Bonjour, dans de le cas d une succession est ce aux heritiers de s occuper de l estimation du bien immobilier? merci par avance
Bonjour, je pose la question pour ma belle -fille, la fille (que l'on va nommer MARIE) de mon mari qui vient d'avoir 18 ans. voici le contexte ...
Bonjour, Mes oncles avaient 1.000.000 euros en titre au porteur chez eux quand ils sont mort ma cousine a tout prit,comment je fais pour faire conta...
Bonjour, Mon frère était pauvre, sans aucune ressource ni de choses à léguer. Il était hébergé par la mairie, et n'avait aucun bien. Celui-ci avai...
Bonjour, Je suis née en 1982 d'un adultère mais mon père m'a reconnu. Celui ci est décédé récemment j'ai appris que son épouse et sa fille avait r...
Bonjour, je viens de toucher une certaine somme d'argent, à la suite de la vente de la maison de mes parents. Nous sommes avec mon époux sous le rég...
Bonjour, Au décès de mon père en 2009, ma mère (82 ans) a opté pour le plein usufruit de la maison d'habitation et les 5 enfants sont devenus nue-p...
Bonjour, JE SUIS NU-propriétaire à 100% d'une maison J'envisage de la VENDRE DE MON VIVANT pour LOUER UN APPARTEMENT Mes enfants ont-ils ...
mon père est décédé le 28 décembre -2003. mes parents avaient souscrit des contrats assurances vie au profit du conjoint survivant ou des héritiers. N...
Bonjour, mon époux est décédé depuis un an je me suis tourné vers Sequoia pour toucher l'assurance vie ils m'ont envoyé une somme qui ne correspond pa...
Bonjour, un tiers n'étant pas de ma famille veut me léguer sa maison ( elle n'as que des cousins éloignées) quelle est l'option la plus avantageuse ...
Bonjour, J'ai 83 ans. je viens d'hériter de mes parents de la somme de 60.000 € et je veux donner cet argent à mes 2 enfants. Puis-je tout simpleme...
Ai-je le droit de faire un don mensuel de 500€ par virement de banque à banque à une famille en détresse, une femme divorcée en charge de ses 3 jeunes...
bonjour je décide de racheter la maison de mon père décède ,moi et ma soeur avions l indivision suite au décès de notre mère décède depuis des années ...
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