Forum Donation-Succession

Discussions résolues - Page 96

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Les discussions

perche28 Donation-Succession

Usufruit

 Résolu

Bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime séparation de biens. Au décès de mon mari (le plus tard possible)j'aurai l'usufruit de sa maiso...

3 réponses 23 août 2015 par perche28
mimiatt Donation-Succession

Vente de ma part a mes enfants

 Résolu

bonjour,je voudrais savoir si je peux vendre ma part de ma maison que j ai en commun avec mon ex a mes enfants car mes enfants ont grandit dans cette ...

2 réponses 23 août 2015 par mimiatt
jr2a Donation-Succession

Droit des héritiers potentiels

 Résolu

Bonjour, Mon épouse et moi-même souhaitons vendre notre maison de notre vivant. Nos enfants majeurs peuvent ils s'opposer à cette vente au prétexte qu...

2 réponses 23 août 2015 par jr2a
moniquemichelle Donation-Succession

Difference entre testament et donation

 Résolu

Bonjour, ma cousine propriétaire de son appartement seule sans héritier veut me léguer par testament ce bien quelle différence entre la donation et le...

4 réponses 21 août 2015 par Sorgin
Lally26 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé fin juillet, il avait fait avec ma mère une donation au dernier vivant. Ils ne possèdent aucun biens immobiliers. Mon pèr...

3 réponses 21 août 2015 par condorcet
Tourville76410 Donation-Succession

Je souhaite vendre ma maison à mon fils

 Résolu

Bonjour Avec mon mari nous avons 2 enfants. Mon mari à 1 enfant d'un premier mariage. Nous souhaitons vendre une de nos maisons à notre fils qui ...

12 réponses 21 août 2015 par Tourville76410
julia Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, MON FRERE VIENT DE DECEDER MES PARENTS SONT DIVORCES MA MERE EST USUFRUITIERE DE L APPARTEMENT DE MON FRERE QUI ETAIT LUI NU PROPRIETAIRE...

6 réponses 20 août 2015 par Gayomi
Thierry Donation-Succession

Succession entre époux

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé le 28 mai 2015, mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants et nous sommes deux enfants majeurs de la ...

1 réponse 20 août 2015 par condorcet
alilou Donation-Succession

Heritage

 Résolu

est ce que le deuxième époux peut hériter de l argent de sa femme qu elle a dans un compte provenant d une retraite de réversion qu elle a bénéficié d...

1 réponse 19 août 2015 par condorcet
major7 Donation-Succession

Sortie d'indivision

 Résolu

Bonjour, blocage dans une succession en indivision depuis 2003 pour un véhicule de 1997? c'est une succession sans biens immobilier.Mon épouse,cohér...

4 réponses 19 août 2015 par major7
azeline77 Donation-Succession

Conseil

 Résolu

j ai fait une donation à mon seul enfant pour l achat d une maison en 2007 suite à un changement de vie familiale et de département cette maison doit ...

5 réponses 18 août 2015 par azeline77
caroledu92 Donation-Succession

Frais de notaire

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, le notaire demande de faire établir 2 estimations pour la vente future d'un bien immobilier. Sur quoi ...

6 réponses 17 août 2015 par caroledu92
maxenx Donation-Succession

Heritage

 Résolu

mon demi frère vient de décédé il n'était pas marié, il a deux frères et quatre demi soeurs s'il n'y a pas de testament je voudrais savoir quels sont ...

2 réponses 16 août 2015 par Maxens
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Donation à un neveu et une nièce

 Résolu

Bonsoir, Je souhaiterais savoir si l'abattement de 8'000€ (à peu près) s'applique bien pour CHAQUE bénéficiaire. Je souhaiterais faire une donatio...

2 réponses 16 août 2015 par Utilisateur anonyme
metje Donation-Succession

Épargne de mon petit-fils

 Résolu

Bonjour, Veuve, agée de 93 ans , un fils unique, et un petit-enfant de 16 ans, je voudrais donner une somme d'argent à ce dernier, de quel montant p...

5 réponses 15 août 2015 par Gayomi
mamoupapou50 Donation-Succession

Vente d'une maison en indivision

 Résolu

Bonjour Ma mère, au décès de notre père, a choisi l'usufruit à 100%. Nous sommes donc 4 enfants nu-propriétaires. Maman entrant en maison de retrai...

3 réponses 15 août 2015 par Sorgin
dieppes Donation-Succession

Succession difficile

 Résolu

Bonjour, La succession de ma tante, décédée en 2009, est toujours en cours. Mon père, cohéritier, dans cette succession, vient de décéder. A l'orig...

2 réponses 15 août 2015 par dieppes
Maestro.91 Donation-Succession

Un acte bien onéreux, pour bien peu

 Résolu

Bonjour à tous, Ma mère est décédée en mars 2014, nous sommes deux héritiers mon frère et moi. Celui-ci est disparu de la circulation il y a plus de ...

9 réponses 14 août 2015 par roudoudou22
JUST ICE Donation-Succession

Donation entre epoux et légataires

 Résolu

Mon père est décédé en Mars 2014.Il était marié sous le régime de la séparation. Suite a la découverte d un testament nous nommant comme légataires un...

4 réponses 14 août 2015 par JUST ICE
giger Donation-Succession

Donnation par preciput

 Résolu

Bonjour, maman à donné par préciput un terrain à l'un de ses enfants sur cinq sur ce terrain il à fait construire une maison qu'il a revendue et po...

8 réponses 14 août 2015 par Sorgin
Mohand644 Donation-Succession

Partage

 Résolu

Bonjour, cela fait plus de 15 ans que nous sommes mes frères et sœur en attente de partage de la succession de notre père ! Du à un frère qui trouve t...

2 réponses 14 août 2015 par Mohand644
Momo Donation-Succession

Au maroc

 Résolu/Fermé

Bonjour, je voudrais êtres orienté pour des soucis avec ma mère qui a trafiqué les papiers avec laadoul pour notre succession , alors que nôtre père é...

1 réponse 14 août 2015 par maylin27
terreneuve2005 Donation-Succession

Usufruit _ nue propriété

 Résolu

Bonjour, Je vais encore avoir besoin de votre aide .Le tuteur du dernier époux de ma mère décédée me signifie que , si mon beau père usufruitier se...

6 réponses 13 août 2015 par terreneuve2005
Dk Donation-Succession

Factures après succession

 Résolu

Bonjour, Je viens de toucher l'héritage de ma mère (partagé entre 4 enfants )et le lendemain le conseil général me demande un remboursement de plus ...

2 réponses 13 août 2015 par Dk
FANFAN7645 Donation-Succession

Succession en 1939

 Résolu

Bonjour, Merci de m'indiquer le taux des droits de succession en 1939

5 réponses 13 août 2015 par FANFAN7645
tomlaulu Donation-Succession

Refus de donner les clefs

 Résolu

bonjour nous avons hérite d une maison de mes parents décédé ,je possède les clefs pour pouvoir la faire visiter car on la mis en vente ,mon frère m...

2 réponses 13 août 2015 par tomlaulu
terreneuve2005 Donation-Succession

Usufruitier et charges

 Résolu

Bonjour, Le dernier époux de ma mère décédée se trouve en maison de retraite .Il est usufruitier de la maison et moi , enfant unique d' un premier m...

4 réponses 13 août 2015 par terreneuve2005
Boxbulle Donation-Succession

Sucession celibataire

 Résolu

Bonjour, Je suis célibataire, plus de parents , pas d'enfant, puis je faire un testament olographe, ne voulant pas faire hériter mes frère et soeu...

9 réponses 13 août 2015 par doris33
Boxbulle Donation-Succession

Testament olographe et assurance vie

 Résolu

Bonjour, dans la rédaction du testament olographe, où l'on mentionne plusieurs personnes deux questions : 1) doit on mentionner les assurances vie...

1 réponse 12 août 2015 par Gayomi
diablanas Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, dans de le cas d une succession est ce aux heritiers de s occuper de l estimation du bien immobilier? merci par avance

1 réponse 11 août 2015 par condorcet
marguil Donation-Succession

Belgique.....

 Résolu

Bonjour, Mes oncles avaient 1.000.000 euros en titre au porteur chez eux quand ils sont mort ma cousine a tout prit,comment je fais pour faire conta...

1 réponse 11 août 2015 par Gasc
Thierry-57 Donation-Succession

Succession d'un défunt pauvre

 Résolu

Bonjour, Mon frère était pauvre, sans aucune ressource ni de choses à léguer. Il était hébergé par la mairie, et n'avait aucun bien. Celui-ci avai...

7 réponses 10 août 2015 par condorcet
Elisa B Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Je suis née en 1982 d'un adultère mais mon père m'a reconnu. Celui ci est décédé récemment j'ai appris que son épouse et sa fille avait r...

6 réponses 10 août 2015 par Elisa B
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