Les discussions
Assurances-vie pour léser héritiers
RésoluBonjour, ma mére est décédée en novembre dernier et selon son testament écrit à ses 85 ans, elle souhaite que la quotité disponible soit répartie entr...
Doit on recevoir le détail de la succession
RésoluBonjour, notre frère aîné est décédé il y a maintenant plus de 2 ans. nous, ses frères et soeurs avons hérité et avons touché l'argent 6 mois après ...
Pension de réversion entre pacsés
RésoluExiste-t-il une pension de réversion en cas de décès d'un des deux pacsés?
Impôts succession
RésoluBonjour, Nos Parents nous ont légué leur maison il y a 23 ans. Avec usufuit. Depuis, mon père est décédé. Ma soeur et moi même souhaitons vendre l...
Passif de succesion: usufruit du conjoint
RésoluBonjour, Au décès de mon père, la communauté a été liquidée, et la succession de mon père a fait l'objet d'une déclaration en 2010, pour le boni de ...
Heritage d un ex conjoint
RésoluBonjour, mon ex mari n a pas d'heritier et je viens de voir sur CICLADE qu il y a une somme d'argent à la caisse des dépots et consignation. Est ce...
Droits frères/soeurs et/ou neveux/nièces du 1ier conjoint dcd
RésoluCas d'un couple sans enfants, sans contrat de mariage, avec ou sans donation entre époux. Que faire pour préserver les droits des frères/sœurs et/ou ...
Non acceptation de donation
RésoluBonjour, Suite à la vente d'un bien immobilier ma mère souhaite partager le montant entre elle, mon frère et moi . Si je refuse d'accepter cette don...
Reglement deces
Résolubonjour, j'aimerais savoir si lors du décès d'un oncle ou tante indirect, c'est a dire l'épouse ou l'époux d'un oncle direct qui n'a pas d'enfant ni ...
Vente de maison.
Résolua la mort de mon pére il a été fait par une de mes soeure (secretaire de notaire)un acte comme quoi elle pouvais rester dans sa maison ,mais que la m...
Donation oncle de 90 ans
RésoluBonjour, Mon oncle de 90 ans, veuf et sans enfant, veut faire un don d'argent à ses petits-neveux. Existe t-il un abattement applicable pour chaque ...
Sussession en cas de décès du conjoint héritier
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2015. ma mère héritière (donation entre époux) est décédée avant d'avoir signé la déclaration de succession. Commen...
Vente d un bien reçu
RésoluBonjour, j ai eu un bien immobilier de mes parents decedé il y a 3 ans es ce que j ai le droit de le vendre
Famille recomposée
RésoluBonjour, étant une famille recomposée d'une part 1 enfant du mari et de la femme 2 enfants comment faire pour que chacun après le dernier décès hér...
Décès tante veuve sans enfants
RésoluBonsoir Notre tante par alliance veuve ,sans frère et soeur et sans enfant décède. Elle laisse exclusivement 3 nieces par alliance .une "de sang"pa...
Dettes du parent renonçant à un héritage
Résolumon ex-mari veut renoncer à l'héritage de sa mère qui vient de décéder, pour ses 3 enfants, car il a un énorme passif au trésor public. Les 3 enfants,...
Héritage d'un oncle
RésoluBonjour, Mon oncle, veuf et sans enfants, frère et sœur décédés, mais a un neveu et deux nièces. Il a fait un testament incluent les nièces et en p...
Mise en tutelle pour une personne agée
Résolu/FerméBonjour, Mon cousin (83 ans) est en maison de retraite depuis quelques mois. Très handicapé physiquement (ne se lève plus, assisté pour manger et boi...
Droits et obligations en cas de vente en viager occupé
RésoluBonjour, J'habite aux Pays-Bas et mon père en France. Il a vendu sa ferme 'en viager' à sa copine. Lui, il a 69 ans et elle 45 ans et elle a aussi u...
Refuser l heritage
RésoluBonjour, Mon père est actuellement hospitalisé car son maintien à domile est impossible. Une demande en ehpad est en cour. Il m'a demandé de résilie...
Résidence secondaire
RésoluBonjour, Mon épouse a hérité d'un appartement acheté par mon beau père 133 000€ et aujourd’hui estimé à 100 000€. Il n-y-a donc pas de plus-value e...
Separation sous pacs et heritage
RésoluBonjour, J ai touché un heritage de ma gd mere. Je me suis pacsée en novembre 2007 sans contrat. Mon ex conjoint peut t il demander la moitiee de...
Demander un etat des biens dun parents vivant
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si un huissier que je payerai moi meme pourrais faire un etat des biens que ma mere possede avant son deces pour ne pas a...
Petit-enfant qui réapparait
RésoluBonjour, Mon épouse et moi-même (respectivement 84 et 86 ans) avons eu 2 enfants dont l'un est décédé il y a 32 ans, en laissant derrière lui, après ...
Viager et legataire universel
RésoluBonjour, est ce que acquérir une maison en viager et être légataire universel du vendeur est compatible. en clair puis je acheter la maison de ma t...
De combien les bénéficiaires devront compenser financièrement
RésoluBonjour, que se passe-t-il pour l'héritage après le décès de mon père. Les 4 enfants sont des (présomptifs) héritiers "réservataires" auxquels de ...
Acte notarié
RésoluBonjour, Ma famille et moi-même souhaitons connaitre dans quel délais un Notaire doit renvoyer l'acte de signature authentique, signé par les vendeu...
Paiement des frais de donation sur dons manuels
RésoluBonjour J'ai fait une donation partage au profit de mes enfants en date du 2 mai 2012. Chaque enfant a reçu 147.000 Euros, soit moins que l'abattemen...
Donation -succession
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes usufruitiés , depuis 2004 , d'un immeuble évalué à 100.000€ Nous avons 2 enfants, en cas de vente par consentement ...
Héritage d'un cousin germain.
RésoluBonjour, Ma mère vient d'être contactée par un cabinet de généalogistes mandaté par un notaire car son cousin germain qui n'a pas d'héritier vient d...
Succession compliquée
RésoluBonjour, je suis ayant droit de ma maman décédée depuis 3 ans en juin, j'ai reçu un courrier de la banque m'informant qu après un laps de temps l'a...
Règles de succession entre "frères" suite à adoption simple
RésoluBonjour, Mes parents ont eu deux enfants, ma soeur et moi, puis ont divorcé. Ma mère s'est remariée avec un homme qui avait déjà un fils d'un premi...
Donation entre pere et enfants
Résolubonjour mon pere voudrait faire une donation a ses cinq enfants du terrain familiales sur laquelle nous avons construit j aimerais savoir quels sont...
Calcul imposition succession
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère je souhaiterais comprendre un peu mieux les infos données par le notaire ce jour( et il y en avait beaucoup !!!) ...
Testament chez un notaire
RésoluBonjour, Un testament olographe déposé chez un notaire doit il être enregistré ? Peut on dire qu'un testament est resté dans le c Coffre d' un no...
Repartition de la part de l'usufruit
RésoluBonjour, Je vous explique la situation de famille, mes parents on 3 enfants en commun (dont moi), ma mère a une fille d'un précédent mariage. Mon p...
Décès et credit à la conso sans assurance
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder et il avait un crédit à la conso en cours a son nom et sans assurance décès, les mensualités sont de 80 euro par ...
Achat démemlbrement
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale. MR. 73 ANS MME. 64 ANS. Nous achetons une propriété : enfants = nue propriété ...
Comptes titres
RésoluBonjour, Notre père vient de décéder et il avait un portefeuille de compte titre à sa banque, notre mère a choisi l'usufruit de la totalité, est ce ...
Abattement d'impôts
RésoluBonjour, J'ai suis propriétaire d'un appartement depuis près de 30 ans et je voudrais savoir s'il y a un calcul spécifique pour abattements divers a...
Succession et demisoeur caché au notaire
RésoluBonjour à tous, je vous explique mon cas, dans ma famille ma mère à eu un premier enfant d'une première union ensuite elle s'est remarié avec mon pèr...
Succession entre soeur
RésoluBonjour ma soeur vient de décéder .je vis seule je suis divorcée j ai une petite retraite . Comme je suis héritière avec une autre soeur j'aimerai s...
Hèritage conjoint mariès pour la seconde fois /luxembourg ?
Résolula situation ma femme et moi nous sommes mariès pour la seconde fois ensemble(nous ètions divorcès et remarie entretemps) Nous avons une fille cummun...
Bien immobilier en usufruit
RésoluDÉCÈS En France, un homme divorcé, père de deux enfants majeurs, remarié décède . Il a voulu protéger sa seconde épouse en lui accordant la jouissance...
Communauté donnation dernier vivant
RésoluMarié 1 enfant en commun et ma femme avait déjà 2 enfants. Si je décède avant elle avec la donnation dernier vivant cela va désavantager mon fils car...
Problème credit en successions
RésoluBonsoir, je vous écrit aujourd'hui car je suis en indivision et habite la maison familiale, notre père avait contracté un rachat de crédit et nous nou...
Donation entre époux, mon mari peut il renvoyer mon fils
RésoluBonsoir Mariée sous le régime de la séparation de biens avec or contrat, donation réciproque entre époux (au dernier vivant)...J'ai un appartement da...
Remplir formulaire 2705a
RésoluBonjour, Suite décès de ma mère il y a une assurance vie Ouvert après le 70ème anniversaire : prime versées en 1 seul fois Plusieurs retraits effec...
Don manuel après 80 ans
RésoluBonjour, Suite à la vente de sa maison, ma mère âgée de 92 ans et résidant maintenant en maison de retraite souhaite faire un don de 36 500 euros à ...
Versement loyers après décès du prioritaire
RésoluBonjour, ma propriétaire vient de décéder et une de ses filles me demande de virer les loyers sur son compte perso. Est ce légal? D autre part, si le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...