Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère est décédée le 28 décembre 2014 et la succession vient d'être effectuée. (différents problèmes entre héritiers) mais acompte versé ...

Bonjour, Suite au decès de leur mère, ma femme et ses 3 soeurs (donc 4 parts) ont décidé de vendre le bien principale qui et une maison. Un acheteur...

Madame, Monsieur Ma maman est décédée . Elle m' a fait une donation en 1996 puis à mon frère en 2002 de la même valeur, sauf que pour moi c' étai...

La fréquence de donations à un enfant, de 131865€, éest-elle de 10 ou de 15 ans? Merci de votre réponse

Bonjour, J'ai fait une donation d'une valeur de 130 000 € à chacun de mes enfants en 2011 (nue-propriété). Je souhaiterais leur donner la pleine pro...

Bonjour, Mon ex-épouse, fille unique et seule héritière, n'a pas déclaré le décès de son père à la banque et continue d'utiliser la procuration que...

Bonjour Mon père est décédé en 2010, il n'était pas encore en âge de la retraite et je voulais savoir si j'avais le droit de touché une réversion ou...

Bonjour, notre soeur ainée a mis en vente un bois de petite superficie sans nous demander notre avis. Le notaire nous a fait parvenir une demande ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si la donation parents enfants est elle obligatoire.?Si toutefois ils ne le faisait pas serions nous obliger de paye...

Bonjour, je viens de perdre mon épouse (cancer) nous étions remarié avec chacun deux enfants d'un premier mariage , j'ai l'usufruit jusqu'a ma mort ...

Bonjour, Notre père, 86 ans, a hérité d'un bien qu'il a vendu. Il souhaite donner 20 000€ à chacun de ses enfants, (4). Y a -t-il des taxes à payer...

Ma mère a 91 ans. Et demeure dans sa maison. Si pour quelques raisons elle doit déménager dans un Centre. Qu'advient-t-il de des placements et avoir. ...

Bonjour, notre mère avait été contactée par un chercheur d'héritier(génealogiste?) dans une succession sur Paris: mon frère curateur a suivi le doss...

Bonjour à tous, Mon oncle est décédé il y a deux ans, il n'avait pas d'enfant et il a été marié 2 fois (sa première épouse est décédée il y a plusieu...

Bonjour ,mes grands-parents sont décédés.ils avaient 6 enfants .2 enfants sont décédés dont monpère.et il a eu 5 enfants.ma question est.:quel pourcen...

Bonjour, Nous avons 77 et 80 ans et possédons un patrimoine immobilier estimé à 520 000€ Pouvons-nous faire une donation partage avec usufruit ...

Bonjour, je voudrais savoir comment procéder pour qu'un achat immobilier soit reconnu comme provenant de l'argent donné par ma mère régulièrement de...

Bonjour, ma mére est décédée en novembre dernier et selon son testament écrit à ses 85 ans, elle souhaite que la quotité disponible soit répartie entr...

Bonjour, notre frère aîné est décédé il y a maintenant plus de 2 ans. nous, ses frères et soeurs avons hérité et avons touché l'argent 6 mois après ...

Existe-t-il une pension de réversion en cas de décès d'un des deux pacsés?

Bonjour, Nos Parents nous ont légué leur maison il y a 23 ans. Avec usufuit. Depuis, mon père est décédé. Ma soeur et moi même souhaitons vendre l...

Bonjour, Au décès de mon père, la communauté a été liquidée, et la succession de mon père a fait l'objet d'une déclaration en 2010, pour le boni de ...

Bonjour, mon ex mari n a pas d'heritier et je viens de voir sur CICLADE qu il y a une somme d'argent à la caisse des dépots et consignation. Est ce...

Cas d'un couple sans enfants, sans contrat de mariage, avec ou sans donation entre époux. Que faire pour préserver les droits des frères/sœurs et/ou ...

Bonjour, Suite à la vente d'un bien immobilier ma mère souhaite partager le montant entre elle, mon frère et moi . Si je refuse d'accepter cette don...

bonjour, j'aimerais savoir si lors du décès d'un oncle ou tante indirect, c'est a dire l'épouse ou l'époux d'un oncle direct qui n'a pas d'enfant ni ...

a la mort de mon pére il a été fait par une de mes soeure (secretaire de notaire)un acte comme quoi elle pouvais rester dans sa maison ,mais que la m...

Bonjour, Mon oncle de 90 ans, veuf et sans enfant, veut faire un don d'argent à ses petits-neveux. Existe t-il un abattement applicable pour chaque ...

Bonjour, Mon père est décédé en 2015. ma mère héritière (donation entre époux) est décédée avant d'avoir signé la déclaration de succession. Commen...

Bonjour, j ai eu un bien immobilier de mes parents decedé il y a 3 ans es ce que j ai le droit de le vendre

Bonjour, étant une famille recomposée d'une part 1 enfant du mari et de la femme 2 enfants comment faire pour que chacun après le dernier décès hér...

Bonsoir Notre tante par alliance veuve ,sans frère et soeur et sans enfant décède. Elle laisse exclusivement 3 nieces par alliance .une "de sang"pa...

mon ex-mari veut renoncer à l'héritage de sa mère qui vient de décéder, pour ses 3 enfants, car il a un énorme passif au trésor public. Les 3 enfants,...

Bonjour, Mon oncle, veuf et sans enfants, frère et sœur décédés, mais a un neveu et deux nièces. Il a fait un testament incluent les nièces et en p...

Bonjour, Mon cousin (83 ans) est en maison de retraite depuis quelques mois. Très handicapé physiquement (ne se lève plus, assisté pour manger et boi...

Bonjour, J'habite aux Pays-Bas et mon père en France. Il a vendu sa ferme 'en viager' à sa copine. Lui, il a 69 ans et elle 45 ans et elle a aussi u...

Bonjour, Mon père est actuellement hospitalisé car son maintien à domile est impossible. Une demande en ehpad est en cour. Il m'a demandé de résilie...

Bonjour, Mon épouse a hérité d'un appartement acheté par mon beau père 133 000€ et aujourd’hui estimé à 100 000€. Il n-y-a donc pas de plus-value e...

Bonjour, J ai touché un heritage de ma gd mere. Je me suis pacsée en novembre 2007 sans contrat. Mon ex conjoint peut t il demander la moitiee de...

Bonjour, Je voudrai savoir si un huissier que je payerai moi meme pourrais faire un etat des biens que ma mere possede avant son deces pour ne pas a...

Bonjour, Mon épouse et moi-même (respectivement 84 et 86 ans) avons eu 2 enfants dont l'un est décédé il y a 32 ans, en laissant derrière lui, après ...

Bonjour, est ce que acquérir une maison en viager et être légataire universel du vendeur est compatible. en clair puis je acheter la maison de ma t...

Bonjour, que se passe-t-il pour l'héritage après le décès de mon père. Les 4 enfants sont des (présomptifs) héritiers "réservataires" auxquels de ...

Bonjour, Ma famille et moi-même souhaitons connaitre dans quel délais un Notaire doit renvoyer l'acte de signature authentique, signé par les vendeu...

Bonjour J'ai fait une donation partage au profit de mes enfants en date du 2 mai 2012. Chaque enfant a reçu 147.000 Euros, soit moins que l'abattemen...

Bonjour, Mon mari et moi sommes usufruitiés , depuis 2004 , d'un immeuble évalué à 100.000€ Nous avons 2 enfants, en cas de vente par consentement ...

Bonjour, Ma mère vient d'être contactée par un cabinet de généalogistes mandaté par un notaire car son cousin germain qui n'a pas d'héritier vient d...

Bonjour, je suis ayant droit de ma maman décédée depuis 3 ans en juin, j'ai reçu un courrier de la banque m'informant qu après un laps de temps l'a...

Bonjour, Mes parents ont eu deux enfants, ma soeur et moi, puis ont divorcé. Ma mère s'est remariée avec un homme qui avait déjà un fils d'un premi...

bonjour mon pere voudrait faire une donation a ses cinq enfants du terrain familiales sur laquelle nous avons construit j aimerais savoir quels sont...