Les discussions
Acte notarié
RésoluBonjour, Ma famille et moi-même souhaitons connaitre dans quel délais un Notaire doit renvoyer l'acte de signature authentique, signé par les vendeu...
Paiement des frais de donation sur dons manuels
RésoluBonjour J'ai fait une donation partage au profit de mes enfants en date du 2 mai 2012. Chaque enfant a reçu 147.000 Euros, soit moins que l'abattemen...
Donation -succession
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes usufruitiés , depuis 2004 , d'un immeuble évalué à 100.000€ Nous avons 2 enfants, en cas de vente par consentement ...
Héritage d'un cousin germain.
RésoluBonjour, Ma mère vient d'être contactée par un cabinet de généalogistes mandaté par un notaire car son cousin germain qui n'a pas d'héritier vient d...
Succession compliquée
RésoluBonjour, je suis ayant droit de ma maman décédée depuis 3 ans en juin, j'ai reçu un courrier de la banque m'informant qu après un laps de temps l'a...
Règles de succession entre "frères" suite à adoption simple
RésoluBonjour, Mes parents ont eu deux enfants, ma soeur et moi, puis ont divorcé. Ma mère s'est remariée avec un homme qui avait déjà un fils d'un premi...
Donation entre pere et enfants
Résolubonjour mon pere voudrait faire une donation a ses cinq enfants du terrain familiales sur laquelle nous avons construit j aimerais savoir quels sont...
Calcul imposition succession
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère je souhaiterais comprendre un peu mieux les infos données par le notaire ce jour( et il y en avait beaucoup !!!) ...
Testament chez un notaire
RésoluBonjour, Un testament olographe déposé chez un notaire doit il être enregistré ? Peut on dire qu'un testament est resté dans le c Coffre d' un no...
Repartition de la part de l'usufruit
RésoluBonjour, Je vous explique la situation de famille, mes parents on 3 enfants en commun (dont moi), ma mère a une fille d'un précédent mariage. Mon p...
Décès et credit à la conso sans assurance
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder et il avait un crédit à la conso en cours a son nom et sans assurance décès, les mensualités sont de 80 euro par ...
Achat démemlbrement
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale. MR. 73 ANS MME. 64 ANS. Nous achetons une propriété : enfants = nue propriété ...
Comptes titres
RésoluBonjour, Notre père vient de décéder et il avait un portefeuille de compte titre à sa banque, notre mère a choisi l'usufruit de la totalité, est ce ...
Abattement d'impôts
RésoluBonjour, J'ai suis propriétaire d'un appartement depuis près de 30 ans et je voudrais savoir s'il y a un calcul spécifique pour abattements divers a...
Succession et demisoeur caché au notaire
RésoluBonjour à tous, je vous explique mon cas, dans ma famille ma mère à eu un premier enfant d'une première union ensuite elle s'est remarié avec mon pèr...
Succession entre soeur
RésoluBonjour ma soeur vient de décéder .je vis seule je suis divorcée j ai une petite retraite . Comme je suis héritière avec une autre soeur j'aimerai s...
Hèritage conjoint mariès pour la seconde fois /luxembourg ?
Résolula situation ma femme et moi nous sommes mariès pour la seconde fois ensemble(nous ètions divorcès et remarie entretemps) Nous avons une fille cummun...
Bien immobilier en usufruit
RésoluDÉCÈS En France, un homme divorcé, père de deux enfants majeurs, remarié décède . Il a voulu protéger sa seconde épouse en lui accordant la jouissance...
Communauté donnation dernier vivant
RésoluMarié 1 enfant en commun et ma femme avait déjà 2 enfants. Si je décède avant elle avec la donnation dernier vivant cela va désavantager mon fils car...
Problème credit en successions
RésoluBonsoir, je vous écrit aujourd'hui car je suis en indivision et habite la maison familiale, notre père avait contracté un rachat de crédit et nous nou...
Donation entre époux, mon mari peut il renvoyer mon fils
RésoluBonsoir Mariée sous le régime de la séparation de biens avec or contrat, donation réciproque entre époux (au dernier vivant)...J'ai un appartement da...
Remplir formulaire 2705a
RésoluBonjour, Suite décès de ma mère il y a une assurance vie Ouvert après le 70ème anniversaire : prime versées en 1 seul fois Plusieurs retraits effec...
Don manuel après 80 ans
RésoluBonjour, Suite à la vente de sa maison, ma mère âgée de 92 ans et résidant maintenant en maison de retraite souhaite faire un don de 36 500 euros à ...
Versement loyers après décès du prioritaire
RésoluBonjour, ma propriétaire vient de décéder et une de ses filles me demande de virer les loyers sur son compte perso. Est ce légal? D autre part, si le...
Renonciation succession - conséquences (partie 2)
RésoluBonjour, toujours en lien avec la succession belle-mère (sujet déjà vu dans le forum), mon père a donc renoncé à la succession. Comment vont se rep...
Droits de succession après décès belle mere
RésoluBonjour, Mon conjoint est décédé il y a 2 ans, nous étions mariés sous régime e communauté au denier vivant avec donation effectuée. Nous avons eu u...
Bénéficier d un toit
RésoluBonjour, Je suis mariée, séparée et je vis avec quelqu un . Ce monsieur a 3 enfants mais souhaiterait me laisser l usufruit de son logement s il vena...
Maman décédée compte en banque?
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre que ma mère est décédée en fevrier 2015. J'ai une sœur et une demi sœur (coté maternel). Ma mère était divorcée et n...
Bénéficiare par testament d'un livret a
RésoluNous avons un livret A plein et nous voudrions désigner une de nos deux filles bénéficiaire par testament, est-ce possible ?
Non respect procédure communauté universelle
RésoluBonjour Notre père est décédé il y a 12 mois. Mes parents étaient sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Co...
Pour les impots
RésoluBonjour, Madame. Je viens d hériter de ma sœur après son deces . Je voudrais savoir si la somme est ecsonnéré d impôt tout en sachant que la somme ...
Honoraires notaire
RésoluMon notaire me réclame dès honoraires pour une consultation de donation que j'ai annulée 48 heures plus tard. Montant 150 € que je trouve abusif sacha...
Donation du vivant
RésoluBonjour, Suite à la vente de leur appartement ( 130000 euros), mes parents désirent nous partager la vente à ma sœur, mon frère et à moi. Y a t il de...
Apport personnel et transmission en cas de décès
RésoluBonjour A la suite d'un héritage je vais procéder au remboursement anticipé du crédit immobilier contracté avec mon mari, qui a deux enfants de son p...
Assurance vie et formulaire fatca/aeoi
RésoluBonjour, Ma maman avait souscrit une assurance vie auprès de la BNP Paribas qui l'année dernière est gérée par CARDIF BNP. Après m'avoir demand...
Maison
RésoluBonjour, il y aura pas solution alors je vais perdre ma maison merci s'il y a une solution merci d'avance
Réclamation de trop perçu
RésoluBonjour Lors d'un partage d assurance vie contactée après 70 ans ,d'une tante décédée, les impots nous réclament 50% en mentionnant ( proposition...
Donation terrain nu
RésoluBonjour, Mon père souhaite faire le don d'un terrain nu pour que je puisse contruire une maison avec mon épouse. Cependant il voudrait que l'on pre...
Inventaire
Résolu1) Je suis veuve depuis 2 mois et mon notaire me demande de faire un inventaire immobilier et mobilier par un commissaire priseur ou sinon prennent 5 ...
Droits de succession :calcul de frais par co-héritiers
Résoluma mère vient de décéder, nous sommes 3 frères et soeurs et nous sommes restés en indivision à la suite du décès de mon père, il y a 10 ans. Le capi...
Mon fils decede et divorce qui hérite ayant un enfant mineur
RésoluBonjour mon fils de 38 ans est decede il etait divorce avec un enfant mineur de gardé partager et il venait de se racheter une maison avec pour partie...
Véhicule immobiliser depuis 7 ans
RésoluBonsoir, En avril 2009 mon papa est décédé,il possédais un véhicule dont il était seul titulaire de la carte grise.dans la succession il y avait de n...
Donation faite en 2003 a inclure dans la succession????
RésoluBonjour, En 2003 notre tante nous a fait une donation de sa maison et en avait de ce fait l'usufruit. La valeur de la nue-propriété était de 116.OOO...
Égalité entre enfants
RésoluBonjour, Mon fils et son épouse on fait l'investissement d'une maison, nous en sommes les locataires et payons un loyer conséquent Ayant un autre en...
Déshériter refuser un héritage reçu par mes parents.
RésoluPetite fille je veux me déshériter. Père décédé, ma mère à accepté l'héritage de mongrand père. À ce jour mère décédée également. Comment faire pou...
Responsable legal
RésoluBonjour, Ma soeur a t elle droit de s'occuper des affaires courantes de ma mere,banque,chéquier q'elle garde,et argentsachant que nous sommes 3 enfa...
Tendt d atente pour etre convoquer chez le notaire
RésoluBonjour, mon père est dcd il y as 14 mois nous n avons pas encore été convoquer chez le notaire pour régler la succession es ce normal sachant que ave...
Déclaration partielle de succession
RésoluBonjour, concernant la déclaration partielle de succession, paragraphe "informations concernant le mandataire des bénéficiaires non signataires" Nom,...
Certificat d heridité
Résolubonjour et merci pour votre collaboration, a quel moment le notaire est il obligé de me donner un certificat d'heridité? je souhaiterais l avoir ava...
Comment changer de notaire
Résolu/FerméBonjour, SVP A aujourd’hui j'ai un notaire( pour mon petit patrimoine) Mais plus confiance en lui Est ce que je peux changer de notaire ? les f...
La législation juridique et financière évolue en permanence...