Les discussions
Réclamation de trop perçu
RésoluBonjour Lors d'un partage d assurance vie contactée après 70 ans ,d'une tante décédée, les impots nous réclament 50% en mentionnant ( proposition...
Donation terrain nu
RésoluBonjour, Mon père souhaite faire le don d'un terrain nu pour que je puisse contruire une maison avec mon épouse. Cependant il voudrait que l'on pre...
Inventaire
Résolu1) Je suis veuve depuis 2 mois et mon notaire me demande de faire un inventaire immobilier et mobilier par un commissaire priseur ou sinon prennent 5 ...
Droits de succession :calcul de frais par co-héritiers
Résoluma mère vient de décéder, nous sommes 3 frères et soeurs et nous sommes restés en indivision à la suite du décès de mon père, il y a 10 ans. Le capi...
Mon fils decede et divorce qui hérite ayant un enfant mineur
RésoluBonjour mon fils de 38 ans est decede il etait divorce avec un enfant mineur de gardé partager et il venait de se racheter une maison avec pour partie...
Véhicule immobiliser depuis 7 ans
RésoluBonsoir, En avril 2009 mon papa est décédé,il possédais un véhicule dont il était seul titulaire de la carte grise.dans la succession il y avait de n...
Donation faite en 2003 a inclure dans la succession????
RésoluBonjour, En 2003 notre tante nous a fait une donation de sa maison et en avait de ce fait l'usufruit. La valeur de la nue-propriété était de 116.OOO...
Égalité entre enfants
RésoluBonjour, Mon fils et son épouse on fait l'investissement d'une maison, nous en sommes les locataires et payons un loyer conséquent Ayant un autre en...
Déshériter refuser un héritage reçu par mes parents.
RésoluPetite fille je veux me déshériter. Père décédé, ma mère à accepté l'héritage de mongrand père. À ce jour mère décédée également. Comment faire pou...
Responsable legal
RésoluBonjour, Ma soeur a t elle droit de s'occuper des affaires courantes de ma mere,banque,chéquier q'elle garde,et argentsachant que nous sommes 3 enfa...
Tendt d atente pour etre convoquer chez le notaire
RésoluBonjour, mon père est dcd il y as 14 mois nous n avons pas encore été convoquer chez le notaire pour régler la succession es ce normal sachant que ave...
Déclaration partielle de succession
RésoluBonjour, concernant la déclaration partielle de succession, paragraphe "informations concernant le mandataire des bénéficiaires non signataires" Nom,...
Certificat d heridité
Résolubonjour et merci pour votre collaboration, a quel moment le notaire est il obligé de me donner un certificat d'heridité? je souhaiterais l avoir ava...
Comment changer de notaire
RésoluBonjour, SVP A aujourd’hui j'ai un notaire( pour mon petit patrimoine) Mais plus confiance en lui Est ce que je peux changer de notaire ? les f...
Renonciation succession - conséquences
RésoluBonjour, je me permet de vous contacter pour vous demander des informations sur une succession. En effet, mon père (ayant 3 enfants dont moi) s'est...
Découverte vente de terres agricoles
RésoluBonjour, Mon beau Père vient de décéder, et nous avons découvert que l'un de ses fils (agriculteur) avait acheté 25 hectares de terre agricole à mes...
Participation pour les parents en maison de retraite
RésoluBonjour, comment se calcul la part qui nous incombe en tant qu'enfants, pour la maison de retraite de mes parents. Nous avons que 2200 € de retraite e...
Vente de voiture
RésoluBonjour, Le frère de mon épouse vient de décéder, il a deux garçons, l'un est en Guadeloupe et le deuxième n'a pas donné de ses nouvelles depuis la ...
Aides financières
RésoluBonjour, Mes parents ont loge gracieusement 3 de mes frères depuis 1998 dans 3 maisons pavillonnaires, achetés pour eux dans ce but, sans me donner d...
Acte de donation en avance sur part successorale
RésoluBonjour, Après le décès de mon père en 2010 (donateur) j'ai demandé au notaire de famille une copie de l'acte notarié de donation en avance sur part...
Compte bancaire en indivis
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé en 2009 et possédait un compte joint avec sa concubine mais il n'y avait qu'une seule et unique ressource celle de mon ...
Problème de signature
RésoluBonjour, Mon époux est décédé le 31 juillet dernier; je suis usufruitière de sa maison et ses deux enfants et moi-même devions signer les actes de s...
Vacante
RésoluBonjour A qui faut-il demandé qu'une succession soit déclarée vacante j'explique en gros la situation le compagnon de ma maman né en 1946 ( elle-mêm...
En cas de remariage ,risque de perdre l'usufruit de la maison???
RésoluBonjour, je suis usufruitier,je vais me remarier,est-ce que je perds mes droits de logement???
Faire un don
Résolubonjours a tous bientot je vais toucher un heritage et je voudrait faire un dons a la spa pour avoir a ne pas payee d impots comment fait t on a se ...
Déshériter son conjoint
RésoluBonjour. 64 ans et demi, divorcé, 2 enfants de 32 et 22 ans de mon premier mariage. Ma compagne, 56 ans, a 3 enfants de son premier mariage. Nous n'a...
Sucession avec un enfant mineur
Résolu/FerméBonjour, J'ai trois enfant s de mon union avec mon mari décédé le 30 mars 2009, à l'âge de 48 ans: deux grands aujourd'hui majeurs et un petit garçon...
Adopter mon neveu majeur
RésoluBonjour, Je souhaite adopter mon neveux qui a 25ans et qui est enfant unique. Je n'ai pas d'enfant moi-même ( ni mon mari de son coté) et je suis m...
Donation- succession
RésoluBonjour, Quand est-il d'un don remis en 1995 parent survivant / enfant? (40 000fr) - pas de document ou justificatif fiscal , ni d'acte no...
Doit-on faire un inventaire chez moi pour une succession ?
RésoluBonjour, Le notaire qui s'occupe de ma succession m'a dit que si l'on ne fait pas un inventaire chez moi pour le mobilier ou autres objets tout ce qu...
Partage
RésoluBonjour Je viens d hériter d'appartement me venant de mon papa .. Une connaissance a celui si me dit que le partage entre ma demi soeur et moi n'est...
Partage maison succession
RésoluBonjour, voila je vous résume mon soucis, actuellement nous sommes en train de vendre la maison de ma grand mère. Ma grand mere s'est marié 2 fois...
Donation à des neveux après 80 ans
RésoluBonjour, Je souhaite faite une donation de 10.000 euros à chacun de mes 4 neveux. J'ai plus de 80 ans et n'ai jusqu'à présent fait aucune donation....
Renonciation à un usufruit en faveur d'un seul héritier
RésoluBonjour, je dispose de la totalité de l'usufruit sur les biens mobiliers et immobiliers de mon mari décédé il y a dix ans. mes 4 enfants sont nu pro...
Valeur d'un prêt familial pour fils unique marié avec contrat
RésoluBonjour, Mon fils et ma belle fille sont mariés sous contrat de mariage. Ils ont vécus en location, puis ils ont décider de bâtir une maison. Or le ...
Pour vends de maison sur terrain qui ne lui appartient pas.
RésoluBonjour, dans une succession ou le père décédè a construit une maisons avec sa femme au décès du père le terrain et aux enfants dans ce cas a qui ...
Spoliation d heritage par la famille
Résolu/FerméMa mere ayant était sans que je le sache mise sous tutelle par son frère et sa soeur, la tutelle ne savait pas que ma mere avait une fille??Je n y cro...
Qui hérite de ma mère si je décède avant elle
Résolu/FerméBonjour, Ma mère est veuve. Je suis l'ainée de 3 enfants ,mariée sous le régime de la communauté , j'ai un enfant majeur . J'aimerais savoir si mon...
Créance fonds national de solidarité après clôture de succession
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée en mars 2016. Le notaire a clôturé la succession en novembre 2016. Chacun des cinq héritiers dont je fait partie ...
Pour condorcet : usufruit meubles
Résolu/FerméBonjour, Si je ne peux présenter les meubles, vous me répondez " A vos risques" : quels risques? pour moi, pour ma fille à mon décès? De plus les h...
Héritage de ma mère qui avait précédemment hérité de son père
RésoluBonjour, Ma mère décède 3 ans après la mort de son père (mon grand père) dont elle a hérité une somme S, succession gérée par un notaire X. Ma mère e...
Récupératon aspa sur une donation en argent ?
RésoluBonjour, ma mère veut vendre sa maison (+-/ 300.000€) et faire à mes frères et moi une donation de 100.000€ chacun. Elle compte après cela demander AS...
Vente immobiliere suite à un placement en maison de retraite
RésoluBonjour, mes grands parent viennent de partir en maison de retraite, mon pere etant decede, c'est ma tante qui a une procuration bancaire pour mes gra...
Uitilisation c.b. suite à procuration bancauire
RésoluBonjour, Ma mère 86 ans , est atteinte d'Alzheimer, réside chez ma soeur, elle lui a "donné" procuration bancaire (sans m'en avoir informé) à ma de...
Comptes bancaires utilisable par l'héritier époux en cas de usuf
RésoluBonjour Mariés sous régime communauté en 1974 avec un seul enfant. Sans donation au dernier vivant: Patrimoine:maison valeur 270000 euros Comptes ...
Cerfa2738
Résolucomment payer le fisc pour obtenir le cerfa2738 pour toucher l assurance vie dont vous etes benficiaire et que vous n en avez pas les moyen s?
Annulation testament.
RésoluBonjour, j'ai rédigé un testament que j'ai fait enregistrer chez un notaire. Puis-je l'annuler sans repasser par celui ci avec un simple testament olo...
Loyers d'une donation avant le règlement de la succession
RésoluBonjour, Mon dernier parent vient de décéder fin novembre 2016. Une donation partage a été réalisée par mes parents en 1987 en faveur de moi même et ...
Acte mieux que la donation
RésoluBonjour, mon mari et moi avont fait une donation entre époux . que dois je faire pour pouvoir vendre ma maison sans donner quoi que se soit a nos 3...
Maison familiale en succession
RésoluBonjour Mes parents sont décédés et nous sommes 5 enfants dont 3 d'un premier mariage. Nous sommes actuellement en ouverture de dossier de succession...
La législation juridique et financière évolue en permanence...