Succession pour resident fiscal aux US, immobilier en france [Résolu]

G97007 - 21 déc. 2016 à 17:54 - Dernière réponse : condorcet 25765 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention
- 21 déc. 2016 à 18:14
Bonjour,

Je suis francais, resident aux etats unis. Je possede un bien immobilier en france. Mes enfants sont aussi francais et americains. Quelles sont les regles de succession pour ce bien si de decede aux etats unis? Quelles sont les regles concernant l'impot de succession en general quand on n'est pas resident fiscal en France?

Merci

G
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1 réponse

condorcet 25765 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 21 déc. 2016 à 18:14
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Utile
Quelles sont les regles concernant l'impot de succession en general quand on n'est pas resident fiscal en France?
La règle est très simple.
Tous les biens, absolument tout le patrimoine successoral situé en France d'une personne ayant le statut de "résident" ou "non résident" en France est soumis à la législation fiscale française et quelle que soit sa nationalité.
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