Valeur d'un prêt familial pour fils unique marié avec contrat [Résolu]

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- 31 déc. 2016 à 10:38 - Dernière réponse :
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18 novembre 2018
- 1 janv. 2017 à 15:09
Bonjour,
Mon fils et ma belle fille sont mariés sous contrat de mariage. Ils ont vécus en location, puis ils ont décider de bâtir une maison. Or le terrain a été acheté avec les deniers des beaux parents devant notaire pour leur fille.
Puis ma belle fille dit qu'elle peut mettre à la porte mon fils de chez elle si cela ne va pas !
Or propriétaire d'une parfumerie elle n'a jamais été en mesure de rembourser sa part d'emprunt. Mon fils du mal joindre les deux bouts et il sollicite mon aide.

Mes questions :
1/ si je fais un prêt familial à mon fils unique pour rembourser la banque du couple de l'emprunt de la maison ; comment en cas de décès de mon fils cette somme serait considérée dans la liquidation du patrimoine, vis à vis de moi ?

2/ s'il y a divorce et partage des biens, Est-ce que mon fils récupérera cette somme malgré que les 1er fonds concernant l'achat du terrain ont été apportés par ses beaux-parents ?
Est-il en partie propriétaire de cette maison et as t'il des droits ?
Quelle démarche faire devant notaire pour préserver l'éthique ?

Merci d'avance de votre réponse juridique,
Courtoises salutations
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18 novembre 2018
- 31 déc. 2016 à 13:07
0
Merci
Puis ma belle fille dit qu'elle peut mettre à la porte mon fils de chez elle si cela ne va pas !
Réponse affirmative.
Sur le champ, sans préavis.

1/ si je fais un prêt familial à mon fils unique pour rembourser la banque du couple de l'emprunt de la maison ;
Votre belle-fille sera ravie d'être libérée de cet emprunt.

comment en cas de décès de mon fils cette somme serait considérée dans la liquidation du patrimoine, vis à vis de moi ?
Un dette envers vous ou, a contrario, pour vous une créance envers la succession.

2/ s'il y a divorce et partage des biens, Est-ce que mon fils récupérera cette somme malgré que les 1er fonds concernant l'achat du terrain ont été apportés par ses beaux-parents ?
L'immeuble appartenant à votre belle-fille, votre fils repartira comme il est venu..............avec sa valise.

Est-il en partie propriétaire de cette maison et as t'il des droits ?
En vertu de quel titre de propriété serait-il propriétaire indivis de ce bien immobilier, bien propre de votre belle-fille ?

Quelle démarche faire devant notaire pour préserver l'éthique ?
Posez-lui la question directement.
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1 janvier 2017
- 31 déc. 2016 à 13:57
0
Merci
Bonjour Mr Condorcet,

Bigre la réponse est rude. Donc la solution n'est pas le prêt.
Car j'ai compris que pour ma belle fille, la situation "c'est tout bénéfice" sans partager sa vie de famille avec ses beaux parents et ni frères et sœurs ..... d'où son intransigeance qui ressemble trait pour trait à de la perversion narcissique avec résultat évidant sur le plan familial et financier !

Mais si je fais une donation à mon fils unique, Est-ce que mon fils récupéra cette somme lors du divorce si un jour il s'avère nécessaire pour lui ?

Quels sont les conseils ou solutions diverses et utiles que mon fils pourrai envisager pour 2017 ?


Merci beaucoup de votre soutien.
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18 novembre 2018
- 31 déc. 2016 à 15:24
Est-ce que mon fils récupéra cette somme lors du divorce si un jour il s'avère nécessaire pour lui ?
Dans un régime de communauté, les biens reçus par succession ou donation restent des biens propres à l'époux.
Semble-t-il, les jeunes époux sont mariés sous contrat de séparation ?
Donc, chaque époux possède son propre patrimoine.
Mais alors, avec l'argent donne, votre fils devra acheter des droits dans la propriété à sa femme.
Le problème sera plus cuisant s'ils doivent vendre le bien.
Souhaitant garder son indépendance, Mme. bru n'est certainement pas disposée à l'aliéner en cédant des droits dans la propriété de SA demeure.

Quels sont les conseils ou solutions diverses et utiles que mon fils pourrai envisager pour 2017 ?
De toute urgence ? ...........statu quo......ne rien faire.
Le terrain n'est pas solide.
La parfumerie est un exemple d'impécuniosité.
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1 janvier 2017
- 31 déc. 2016 à 19:37
0
Merci
L'impécuniosité de la boutique pèse sur les revenus de l'eurl de mon fils.

Est-ce que le dialogue couple/notaire pour une valider une donation avec achat des droits sur la maison est une issue solide et permanente ?

En cas de refus le mieux ne serait-il pas que ma bru vende sa boutique pour palier aux emprunts de SA maison et redevienne salariée en perdant sa liberté, certes mais respectant son mari et protégeant aussi leurs pré-ado d'un divorce ?

Comment savoir refuser de l'aide financière à cause de ce contrat de mariage injuste et spoliateur ! C'est mon problème et il est urgent.
Pouvez-vous m'aider par conseils ou autre solution si c'est encore possible ?

Bien cordialement
Bonne année 2017
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18 novembre 2018
- 31 déc. 2016 à 19:58
Est-ce que le dialogue couple/notaire pour une valider une donation avec achat des droits sur la maison est une issue solide et permanente ?
Certainement.
L'immobilier est une valeur sûre, ou, pour la moins, la moins risquée.

En cas de refus le mieux ne serait-il pas que ma bru vende sa boutique..........
Si elle y consent.
On vend la voiture pour payer le plein d'essence.

en perdant sa liberté, certes mais respectant son mari et protégeant aussi leurs pré-ado d'un divorce ?
Ses intérêts personnels priment toute autre considération.
Si le bateau conjugal devait prendre l'eau, elle préfère conserver le canot de sauvetage.

Pouvez-vous m'aider par conseils ou autre solution si c'est encore possible ?
Je n'aurais pas cette impertinence de conseiller quoi que ce soit à qui que ce soit.
Un notaire est mieux placé.
Gardez à l'esprit que tout intervention financière de votre part serait de pure perte.

Bonne année 2017
Idem et carpe diem.
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1 janvier 2017
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18 novembre 2018
- 1 janv. 2017 à 15:00
Pardonnez moi Condorcet de vous déranger encore un peu.

En clair, et juste pour avoir une vue correcte de la situation de mon fils.

Aujourd'hui il est seul à pouvoir rembourser les emprunts d'une maison qui n'est pas la sienne... mais il peut y habiter.... jusqu'à ce que ma belle fille le mette dehors avant la fin du remboursement de l'emprunt fait à 2, entrainant de fait la séparation et divorce !

Questions :

Qui de ma belle fille ou de mon fils sera obligé de payer les échéances restant du puisque la maison appartenant à ma bru n'entrera pas dans la liquidation des biens ?

Puis compte tenu déjà d'une donation de 40 000 €, Est-ce que mon fils pourra récupérer cette somme ?

Est-ce que les échéances assumées par mon fils lui seront dues ?

Enfin, quelles preuves doit il préparer comme bouclier juridique pour enfin se faire respecter et aimé par ma bru et assurer avec elle la vraie vie de famille qu'ils souhaitaient ?
Je pense que c'est la plus belle et la plus importante de toutes mes questions.

Bien à vous.
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1 janvier 2017
- 1 janv. 2017 à 15:09
Qui de ma belle fille ou de mon fils sera obligé de payer les échéances
Les emprunteurs figurant au contrat, qu'ils soient l'une l'emprunteuse et l'autre co-emprunteur ou simple caution.
La banque créancière n'a pas à se poser de questions.

Puis compte tenu déjà d'une donation de 40 000 €, Est-ce que mon fils pourra récupérer cette somme ?
Etant unis sous contrat de séparation, votre bru est totalement étrangère à cette opération, la somme reçue par donation n'a pas pu atterrir sur son compte.

Est-ce que les échéances assumées par mon fils lui seront dues ?
Si votre bru les reconnaît.
Les échéances honorées par prélèvement sur une compte joint seront censées avoir été supportées par les titulaires du compte.

Enfin, quelles preuves doit il préparer comme bouclier juridique
Lui faire reconnaître par acte notarié la dette qu'elle a envers lui.
Ce n'est pas gagné.
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