Donation en communauté universelle [Résolu]

- 19 déc. 2016 à 12:20 - Dernière réponse :
Messages postés
28098
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 19 déc. 2016 à 17:52
Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. Nous avons l'intention de faire une donation partage à nos enfants. Vont-ils bénéficier d'un abattement de 100 ou 200 000 € pour le calcul des droits?
Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
4364
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
15 novembre 2018
- Modifié par Gayomi le 19/12/2016 à 12:39
0
Merci
Quel que soit votre régime matrimonial, vous êtes 2 donateurs, donc 200 000 € d'abattement.
Merci bien. Le sujet était ambigu, sur un site que je ne retrouve pas, on ne parlait que d'abattement de 100 000, sans autre précision. Pourtant en communauté universelle on est forcement deux à donner, donc ça ne pourrait être le cas
Messages postés
28098
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
16 novembre 2018
> Lacazba - 19 déc. 2016 à 17:52
Pourtant en communauté universelle on est forcement deux à donner
Même dans le cadre d'une communauté légale ou conventionnelle, sans être universelle, ensemble les 2 époux peuvent consentir donation de biens communs aux enfants.
Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une