Aide sociale du conseil regional [Résolu]

coco06220 5 Messages postés vendredi 23 décembre 2016Date d'inscription 17 janvier 2017 Dernière intervention - 23 déc. 2016 à 17:13 - Dernière réponse : coco06220 5 Messages postés vendredi 23 décembre 2016Date d'inscription 17 janvier 2017 Dernière intervention
- 23 déc. 2016 à 18:07
Bonjour ma mamant vient de deceder apres 27 mois passee en EHPAD d ou elle beneficiait de l aide sociale au vu de sa petite retraite d un montant de 900 euro mensuel!elle avait fait en 2004 une assurance vie de 24000 euro au nom de ses petites filles:helas elle avait plus de 70 ans a cette epoque!le conseil regional peut il recupere les sommes versees ? merci pour votre aide!
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

dany311 15878 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 27 mai 2018 Dernière intervention - 23 déc. 2016 à 17:47
0
Merci
Bonjour

la succession ne dépassant pas 39 000 euros , il n'y aura pas de récupération par le conseil général
Commenter la réponse de dany311
coco06220 5 Messages postés vendredi 23 décembre 2016Date d'inscription 17 janvier 2017 Dernière intervention - 23 déc. 2016 à 18:07
0
Merci
Malheureusement la loi n est pas de notre cote car elle a souscrit son assurance vie apres 70 ans et qu elle a beneficie du seul service aide social recuperable sur succession (placement en ephad ) et celui ci sans seuil c est a dire des 0 euro!le seul petit espoir c est que conseil general laisse passer car tout depend d un departement a l autre (aberrant mais vrai)!ils etudient au cas par cas et selon le temps !par contre ils ont 5 ans pour nous faire rappel des sommes! j aurai aime connaitre l avis de personnes ayant vecu et connu cette situation bien complexe!merci a vous !
Commenter la réponse de coco06220
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une