aide sociale du conseil regional Résolu

Question

Bonjour ma mamant vient de deceder apres 27 mois passee en EHPAD d ou elle beneficiait de l aide sociale au vu de sa petite retraite d un montant de 900 euro mensuel!elle avait fait en 2004 une assurance vie de 24000 euro au nom de ses petites filles:helas elle avait plus de 70 ans a cette epoque!le conseil regional peut il recupere les sommes versees ? merci pour votre aide!

dany311 · Answer

Bonjour
la succession ne dépassant pas 39 000 euros , il n'y aura pas de récupération par le conseil général

coco06220 · Answer

Malheureusement la loi n est pas de notre cote car elle a souscrit son assurance vie apres 70 ans et qu elle a beneficie du seul service aide social recuperable sur succession (placement en ephad ) et celui ci sans seuil c est a dire des 0 euro!le seul petit espoir c est que conseil general laisse passer car tout depend d un departement a l autre (aberrant mais vrai)!ils etudient au cas par cas et selon le temps !par contre ils ont 5 ans pour nous faire rappel des sommes! j aurai aime connaitre l avis de personnes ayant vecu et connu cette situation bien complexe!merci a vous !

Aide sociale du conseil regional

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