Créance Fonds National de Solidarité après clôture de succession

Résolu
Isabelle-49 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 31 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2016 - 31 déc. 2016 à 12:38
Isabelle-49 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 31 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2016 - 31 déc. 2016 à 16:40
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée en mars 2016. Le notaire a clôturé la succession en novembre 2016. Chacun des cinq héritiers dont je fait partie a perçu sa part successorale. Cette semaine, le notaire nous rappelle. Il a été contacté par la CARSAT qui lui réclame le remboursement du FNS.
Nous ignorions que cette prestation était remboursable au décès de l'allocataire. Ni la curatrice de ma grand-mère, ni le notaire nous en avaient informés. Il me semble qu'avant de clôturer une succession, le notaire en tant que professionnel doit s'assurer de l'existence ou non de telles créances et, le cas échéant, en informer les héritiers.
Aujourd'hui, quel recours avons-nous ? Pouvons-nous nous retourner contre le notaire ?
Merci de votre aide.
Cordialement,

4 réponses

Bonjour
Vous pouvez "toujours tourner autour du pot", vous n'échapperez pas à votre obligation - récupération du FNS sur succession pour la partie excédant 39000 euros.Prenez vos responsabilités au lieu de tenter de mettre le notaire en cause et qui n'en est pas responsable.
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