Pour Condorcet : usufruit meubles

Résolu/Fermé
dany1808 - 30 déc. 2016 à 14:47
Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 30 déc. 2016 à 15:56
Bonjour,
Si je ne peux présenter les meubles, vous me répondez " A vos risques" : quels risques? pour moi, pour ma fille à mon décès?
De plus les héritiers peuvent-ils à tout moment me demander de présenter les meubles et objets, là aussi quels risques si je ne peux ou ne veux le faire?
merci

2 réponses

Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
Modifié par Arkana0 le 30/12/2016 à 15:58
Bonjour,

Visiblement vous ne savez pas bien utiliser ce forum...

Le principe est d'ouvrir un sujet de discussion où vous exposez votre problème et posez vos questions, ce que vous avez fait dans ce sujet :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7370618-usufruit-meubles-et-objets-meublant

Les réponses sont censées se faire dans ce même sujet (en cliquant sur le bouton bleu "répondre"). Autrement, vous avez toutes les chances pour que vos réponses passent inaperçues, car il y a beaucoup de nouveaux messages sur ce forum.
Cela permet de plus à d'autres personnes qui se posent des questions sur le même sujet de retrouver votre sujet de discussion et d'avoir tous les éléments vous ayant apporté une solution.

Vous pouvez également vous adresser aux membres enregistrés, tels que Condorcet, si le besoin s'en fait sentir (communication d'information privées ne devant pas être accessibles au public) et que le membre l'a autorisé. Le mieux étant de lui proposer d'abord par un message sur le forum, dans le sujet concerné.
1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
30 déc. 2016 à 15:52
A vos risques" : quels risques? pour moi, pour ma fille à mon décès?
Aux vôtres lorsque les nus-propriétaires voudront récupérer le mobilier.

quels risques si je ne peux ou ne veux le faire?
Poursuites judiciaires.
0