Ouverture succession
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MarinK
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Bonjour
Nos deux parents décédés il y a 8 et 2 ans. J'ai la liste des documents à fournir au notaire pour l'ouverture de la succession mais mon frère ne veut pas me donner la copie de son livret de famille. Que dois je faire et comment me sortir de cette situation ?
Merci d'avance.
Nos deux parents décédés il y a 8 et 2 ans. J'ai la liste des documents à fournir au notaire pour l'ouverture de la succession mais mon frère ne veut pas me donner la copie de son livret de famille. Que dois je faire et comment me sortir de cette situation ?
Merci d'avance.
A voir également:
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1 réponse
Que dois je faire et comment me sortir de cette situation ?
Vous devez bien connaître ses date et lieu de naissance, ainsi que ceux de son conjoint, et éventuellement leurs enfants, ainsi que la date et le lieu de leur mariage ?
Vous les communiquez au notaire qui se chargera d'obtenir copie des actes de l'état-civil nécessaires pour compléter le dossier de la succession ouvert à son étude.
Vous devez bien connaître ses date et lieu de naissance, ainsi que ceux de son conjoint, et éventuellement leurs enfants, ainsi que la date et le lieu de leur mariage ?
Vous les communiquez au notaire qui se chargera d'obtenir copie des actes de l'état-civil nécessaires pour compléter le dossier de la succession ouvert à son étude.
MarinK
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Je vous remercie beaucoup. Je m'excuse pour le temps de reponse. Merci
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