Ouverture succession

Résolu
MarinK Messages postés 4 Statut Membre -  
MarinK Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour

Nos deux parents décédés il y a 8 et 2 ans. J'ai la liste des documents à fournir au notaire pour l'ouverture de la succession mais mon frère ne veut pas me donner la copie de son livret de famille. Que dois je faire et comment me sortir de cette situation ?
Merci d'avance.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Que dois je faire et comment me sortir de cette situation ?
    Vous devez bien connaître ses date et lieu de naissance, ainsi que ceux de son conjoint, et éventuellement leurs enfants, ainsi que la date et le lieu de leur mariage ?
    Vous les communiquez au notaire qui se chargera d'obtenir copie des actes de l'état-civil nécessaires pour compléter le dossier de la succession ouvert à son étude.
    1
    1. MarinK Messages postés 4 Statut Membre
       
      Je vous remercie beaucoup. Je m'excuse pour le temps de reponse. Merci
      0

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