Les discussions
Renonciation succession - conséquences (partie 2)
RésoluBonjour, toujours en lien avec la succession belle-mère (sujet déjà vu dans le forum), mon père a donc renoncé à la succession. Comment vont se rep...
Droits de succession après décès belle mere
RésoluBonjour, Mon conjoint est décédé il y a 2 ans, nous étions mariés sous régime e communauté au denier vivant avec donation effectuée. Nous avons eu u...
Bénéficier d un toit
RésoluBonjour, Je suis mariée, séparée et je vis avec quelqu un . Ce monsieur a 3 enfants mais souhaiterait me laisser l usufruit de son logement s il vena...
Maman décédée compte en banque?
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre que ma mère est décédée en fevrier 2015. J'ai une sœur et une demi sœur (coté maternel). Ma mère était divorcée et n...
Bénéficiare par testament d'un livret a
RésoluNous avons un livret A plein et nous voudrions désigner une de nos deux filles bénéficiaire par testament, est-ce possible ?
Non respect procédure communauté universelle
RésoluBonjour Notre père est décédé il y a 12 mois. Mes parents étaient sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Co...
Pour les impots
RésoluBonjour, Madame. Je viens d hériter de ma sœur après son deces . Je voudrais savoir si la somme est ecsonnéré d impôt tout en sachant que la somme ...
Honoraires notaire
RésoluMon notaire me réclame dès honoraires pour une consultation de donation que j'ai annulée 48 heures plus tard. Montant 150 € que je trouve abusif sacha...
Donation du vivant
RésoluBonjour, Suite à la vente de leur appartement ( 130000 euros), mes parents désirent nous partager la vente à ma sœur, mon frère et à moi. Y a t il de...
Apport personnel et transmission en cas de décès
RésoluBonjour A la suite d'un héritage je vais procéder au remboursement anticipé du crédit immobilier contracté avec mon mari, qui a deux enfants de son p...
Assurance vie et formulaire fatca/aeoi
RésoluBonjour, Ma maman avait souscrit une assurance vie auprès de la BNP Paribas qui l'année dernière est gérée par CARDIF BNP. Après m'avoir demand...
Maison
RésoluBonjour, il y aura pas solution alors je vais perdre ma maison merci s'il y a une solution merci d'avance
Réclamation de trop perçu
RésoluBonjour Lors d'un partage d assurance vie contactée après 70 ans ,d'une tante décédée, les impots nous réclament 50% en mentionnant ( proposition...
Donation terrain nu
RésoluBonjour, Mon père souhaite faire le don d'un terrain nu pour que je puisse contruire une maison avec mon épouse. Cependant il voudrait que l'on pre...
Inventaire
Résolu1) Je suis veuve depuis 2 mois et mon notaire me demande de faire un inventaire immobilier et mobilier par un commissaire priseur ou sinon prennent 5 ...
Droits de succession :calcul de frais par co-héritiers
Résoluma mère vient de décéder, nous sommes 3 frères et soeurs et nous sommes restés en indivision à la suite du décès de mon père, il y a 10 ans. Le capi...
Mon fils decede et divorce qui hérite ayant un enfant mineur
RésoluBonjour mon fils de 38 ans est decede il etait divorce avec un enfant mineur de gardé partager et il venait de se racheter une maison avec pour partie...
Véhicule immobiliser depuis 7 ans
RésoluBonsoir, En avril 2009 mon papa est décédé,il possédais un véhicule dont il était seul titulaire de la carte grise.dans la succession il y avait de n...
Donation faite en 2003 a inclure dans la succession????
RésoluBonjour, En 2003 notre tante nous a fait une donation de sa maison et en avait de ce fait l'usufruit. La valeur de la nue-propriété était de 116.OOO...
Égalité entre enfants
RésoluBonjour, Mon fils et son épouse on fait l'investissement d'une maison, nous en sommes les locataires et payons un loyer conséquent Ayant un autre en...
Déshériter refuser un héritage reçu par mes parents.
RésoluPetite fille je veux me déshériter. Père décédé, ma mère à accepté l'héritage de mongrand père. À ce jour mère décédée également. Comment faire pou...
Responsable legal
RésoluBonjour, Ma soeur a t elle droit de s'occuper des affaires courantes de ma mere,banque,chéquier q'elle garde,et argentsachant que nous sommes 3 enfa...
Tendt d atente pour etre convoquer chez le notaire
RésoluBonjour, mon père est dcd il y as 14 mois nous n avons pas encore été convoquer chez le notaire pour régler la succession es ce normal sachant que ave...
Déclaration partielle de succession
RésoluBonjour, concernant la déclaration partielle de succession, paragraphe "informations concernant le mandataire des bénéficiaires non signataires" Nom,...
Certificat d heridité
Résolubonjour et merci pour votre collaboration, a quel moment le notaire est il obligé de me donner un certificat d'heridité? je souhaiterais l avoir ava...
Comment changer de notaire
Résolu/FerméBonjour, SVP A aujourd’hui j'ai un notaire( pour mon petit patrimoine) Mais plus confiance en lui Est ce que je peux changer de notaire ? les f...
Renonciation succession - conséquences
RésoluBonjour, je me permet de vous contacter pour vous demander des informations sur une succession. En effet, mon père (ayant 3 enfants dont moi) s'est...
Découverte vente de terres agricoles
RésoluBonjour, Mon beau Père vient de décéder, et nous avons découvert que l'un de ses fils (agriculteur) avait acheté 25 hectares de terre agricole à mes...
Participation pour les parents en maison de retraite
RésoluBonjour, comment se calcul la part qui nous incombe en tant qu'enfants, pour la maison de retraite de mes parents. Nous avons que 2200 € de retraite e...
Vente de voiture
RésoluBonjour, Le frère de mon épouse vient de décéder, il a deux garçons, l'un est en Guadeloupe et le deuxième n'a pas donné de ses nouvelles depuis la ...
Aides financières
RésoluBonjour, Mes parents ont loge gracieusement 3 de mes frères depuis 1998 dans 3 maisons pavillonnaires, achetés pour eux dans ce but, sans me donner d...
Acte de donation en avance sur part successorale
RésoluBonjour, Après le décès de mon père en 2010 (donateur) j'ai demandé au notaire de famille une copie de l'acte notarié de donation en avance sur part...
Compte bancaire en indivis
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé en 2009 et possédait un compte joint avec sa concubine mais il n'y avait qu'une seule et unique ressource celle de mon ...
Problème de signature
RésoluBonjour, Mon époux est décédé le 31 juillet dernier; je suis usufruitière de sa maison et ses deux enfants et moi-même devions signer les actes de s...
Vacante
RésoluBonjour A qui faut-il demandé qu'une succession soit déclarée vacante j'explique en gros la situation le compagnon de ma maman né en 1946 ( elle-mêm...
En cas de remariage ,risque de perdre l'usufruit de la maison???
RésoluBonjour, je suis usufruitier,je vais me remarier,est-ce que je perds mes droits de logement???
Faire un don
Résolubonjours a tous bientot je vais toucher un heritage et je voudrait faire un dons a la spa pour avoir a ne pas payee d impots comment fait t on a se ...
Déshériter son conjoint
RésoluBonjour. 64 ans et demi, divorcé, 2 enfants de 32 et 22 ans de mon premier mariage. Ma compagne, 56 ans, a 3 enfants de son premier mariage. Nous n'a...
Sucession avec un enfant mineur
Résolu/FerméBonjour, J'ai trois enfant s de mon union avec mon mari décédé le 30 mars 2009, à l'âge de 48 ans: deux grands aujourd'hui majeurs et un petit garçon...
Adopter mon neveu majeur
RésoluBonjour, Je souhaite adopter mon neveux qui a 25ans et qui est enfant unique. Je n'ai pas d'enfant moi-même ( ni mon mari de son coté) et je suis m...
Donation- succession
RésoluBonjour, Quand est-il d'un don remis en 1995 parent survivant / enfant? (40 000fr) - pas de document ou justificatif fiscal , ni d'acte no...
Doit-on faire un inventaire chez moi pour une succession ?
RésoluBonjour, Le notaire qui s'occupe de ma succession m'a dit que si l'on ne fait pas un inventaire chez moi pour le mobilier ou autres objets tout ce qu...
Partage
RésoluBonjour Je viens d hériter d'appartement me venant de mon papa .. Une connaissance a celui si me dit que le partage entre ma demi soeur et moi n'est...
Partage maison succession
RésoluBonjour, voila je vous résume mon soucis, actuellement nous sommes en train de vendre la maison de ma grand mère. Ma grand mere s'est marié 2 fois...
Donation à des neveux après 80 ans
RésoluBonjour, Je souhaite faite une donation de 10.000 euros à chacun de mes 4 neveux. J'ai plus de 80 ans et n'ai jusqu'à présent fait aucune donation....
Renonciation à un usufruit en faveur d'un seul héritier
RésoluBonjour, je dispose de la totalité de l'usufruit sur les biens mobiliers et immobiliers de mon mari décédé il y a dix ans. mes 4 enfants sont nu pro...
Valeur d'un prêt familial pour fils unique marié avec contrat
RésoluBonjour, Mon fils et ma belle fille sont mariés sous contrat de mariage. Ils ont vécus en location, puis ils ont décider de bâtir une maison. Or le ...
Pour vends de maison sur terrain qui ne lui appartient pas.
RésoluBonjour, dans une succession ou le père décédè a construit une maisons avec sa femme au décès du père le terrain et aux enfants dans ce cas a qui ...
Spoliation d heritage par la famille
Résolu/FerméMa mere ayant était sans que je le sache mise sous tutelle par son frère et sa soeur, la tutelle ne savait pas que ma mere avait une fille??Je n y cro...
Qui hérite de ma mère si je décède avant elle
Résolu/FerméBonjour, Ma mère est veuve. Je suis l'ainée de 3 enfants ,mariée sous le régime de la communauté , j'ai un enfant majeur . J'aimerais savoir si mon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...