Les discussions
Aide sociale du conseil regional
RésoluBonjour ma mamant vient de deceder apres 27 mois passee en EHPAD d ou elle beneficiait de l aide sociale au vu de sa petite retraite d un montant de 9...
Paiement taxe d'habitation
RésoluBonjour, ma grand -mère est décédé en 2015 et était usufruitière de sa maison, sachant quelle avait 6 petits enfants car ses deux fils sont décédés. D...
Refusé l'héritage de mes parents
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais savoir, mes parents ont toujours fait de la difference entre moi et mes autres frères et soeurs, je n'ai pas beaucoup de relatio...
Succession/ divorce/partage de la communauté
RésoluBonjour, Je viens sur ce forum pour trouver des réponses à mes questions... Alors voici le problème : Mon père est décédé. Et aujourd'hui, je doi...
Succession pour resident fiscal aux us, immobilier en france
RésoluBonjour, Je suis francais, resident aux etats unis. Je possede un bien immobilier en france. Mes enfants sont aussi francais et americains. Quelles ...
Changement du bureau d'une association
Résolu/FerméBonjour, nous sommes une association loi 1901 de loisirs créatifs.Certains membres du bureau sont démissionnaires, notamment notre présidente, à la ...
Ouverture succession
RésoluBonjour Nos deux parents décédés il y a 8 et 2 ans. J'ai la liste des documents à fournir au notaire pour l'ouverture de la succession mais mon frère...
Donation entre vifs en avancement d'hoirie
RésoluBonjour, En 1990 mes parents m'ont fait une donation par acte notarié "Donation entre vifs en avancement d'hoirie" d'un terrain estimé à l'époque po...
Donation en communauté universelle
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. Nous avons l'intention de faire une donation partage à nos enfants. Vont-il...
Don d'argent pour noel
RésoluBonjour, Ma marraine qui à 87 ans vient de vendre sa maison car elle est résidente en maison de retraite; elle n'a ni enfant ni neveu , mon frère et...
Héritage grands parents
RésoluBonjour à tous Est ce que les petits enfants peuvent hériter de leurs grands parents, alors que leurs parents sont décédés et qu'ils ont renoncés à ...
Avoir plusieurs contrats d'assurance vie
RésoluBonjour, Je me posais la question suivante : si je prends 3 assurance vie, est ce que mon fils bénéficiera par trois fois de l'abattement de 153 000 ...
Fils unique d'un premier lit : quels sont mes droits ?
RésoluBonjour, Je suis fils unique légitime d'un premier mariage, mon père s'est remarié il y a une dizaine d'années, il n'a pas eu d'autres enfants, il...
Laisser sa part mais pas son héritage
RésoluBonjour, Mon père étant décédé, ma mère a l'usufruit de la maison. Si elle vend, je voudrais lui laisser ma part de la maison pour lui permettre d'a...
En cas de succession quel est l'ordre de priorité des neveux ?
RésoluBonjour. Nous sommes 3 enfants (2 frères et une soeur). Nos parents sont décédés. Le frère ainé (A) n'a pas d'enfant Le frère cadet (B) a 3 fille...
Pret et livret a
Résoluavant mon mariage ,j avais un livret A a mon nom de jeune fille ai je le droit de recuperer cette somme en bien propre ou suis je oblige de partager ...
Puis je donner a mes enfants
RésoluBonjour, J'ai hérité de la maison de mes parents en 2000. je suis mariée depuis 1983 sous le regime de la communauté et maintenant en cours de sépar...
Héritage neveux et nièce .
RésoluBonjour, La sœur de ma maman est décédée , elle ne possédait pas d'enfant. nous ne savons pas si elle à fait un testament. Peut -elle donner tous...
Droits de succession de mère à fille unique
Résolubonjour je paye des droits de succession sur un bien immobilier estimé 550000€ de 24000€ si je vends ce bien 100000€ de moins en raison de la conjo...
Renonciation a la succession
RésoluBonjour, concernant la succession déficitaire de mon père , un désaccord entre une de mes soeurs qui me dit qu 'en fait comme mon père n' avait au...
Droit coutumier au profit du compagnon en matière de succession
RésoluBonjour, Existe-t-il des droits coutumiers en matière de succession au profit de la COMPAGNE d'un homme, père de quatre enfants d'un premier mariage,...
Partage succession
RésoluBonjour, Au décès de mon frère célibataire sans enfant, quels seront ses héritiers, ? Nos parents sont décédés ; notre frère et notre soeur égale...
Voiture au nom de mon mari decede
Résoluje suis veuve depuis deux ans mon mari avez 3 enfants nous étions marié sa voiture était a sont nom je doit déménager et je veux la mettre a la ca...
Faut il faire enregistrer une reconnaissance de dette?
RésoluBonjour, Ma mére a prèté 39 000 E à mon mari pour lui permettre d'acheter une boutique. Ma mère a 89 ans, j'ai une soeur. Pour des questions de succ...
Pret d'argent à un enfant
RésoluBonjour, De son vivant mon père a preté de l'argent à ma sœur, elle remboursait tous les mois et à ce jour je voudrais savoir pour la succession si ...
Donner ma part d'indivision
RésoluBonjour, Nous sommes 7 indivisionnaires, dont ma demi-sœur et moi. Je souhaiterai savoir si je peux donner ma part à un des 7 (autre que ma sœur). S...
Héritier s'engageant au paiement des dettes
RésoluBonjour, Je suis en situation de me prononcer sur un héritage. Cependant bien que l'actif soit supérieur au passif, l'actif n'est pas réalisable éta...
Calcul de part lors d'une succession
Résolubonjour mon papa est décédé, maman met la maison en vente au prix de 155000 il n'y avait pas de contrat de mariage, nous sommes 2 enfants qu'elle sera...
Fin de succession
RésoluBonjour, Nous sommes en indivision avec mes frères et soeurs. Mon frère voudrait acheter la maison qui est en indivision je voudrais savoir quels se...
Les enfants peuvent-ils prétendre à leur part ?
RésoluBonjour, en tant que propriétaire,dans le cas d'une donation entre époux, en cas de décès de l'un ou l'autre des parents , les enfants peuvent-ils...
Succesion prt de père mère encore en vie
Résolumon père décèdé depuis de 5 juin 2015, avait signé un compromis de vente pour son appartement, ma mère étant trs malade, incapable de parler, et compl...
Liberalités à une soeur et sa fille
RésoluBonjour, J'ai vendu un bien immobilier et je voudrai en faire profiter une de mes sœurs et sa fille qui ont des problèmes financiers. Mes enfants n'e...
Donation immeuble
RésoluBonjour, Nous voudrions donner un immeuble à notre fille tout en gardant l'usufruit ma question est-ce que ce bien rentrera dans le calcul de l'ISF ...
Vente appartement
RésoluBonjour, Mes frères et moi avons hérité d'un appartement de notre mère, décédée le 17 août dernier. Nous voudrions savoir s'il est possible de le me...
Déclaration d'impôts d'une personne décédée
RésoluBonjour, Notre mère est décédée il y a un mois. Les trois enfants sont en démarches de renonciation à succession (y compris pour nos propres enfants...
Terrain agricole en indivision
RésoluBonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs à posséder en indivision un peu plus de 3hectares de terres agricoles. Jusqu'en 2014, ces 3 hectares étaient...
Ma belle mére a t'elle droit a un part d'heritage
RésoluBonjour, mon papa est decedé le 4 juillet 2016 il etait remariré depuis 1998 ma grand mere (la maman de mon papa )est decedée le 25 septembre 2016 ma ...
Valeur d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession suite au décès de notre maman, la maison habitée par nos parents a été estimée à 200000€ .Notre père vivait ...
Dois je passer par notaire svp?
RésoluBonjour, Je viens vers vous car je suis un peu perdue. Mon père est décédé le 19/10/2016 , il était sous curatelle renforcée. J'ai recu des document...
Degré de parenté par rapport au demi frère de ma grand mère
RésoluBonjour, Ma grand mère avait un demi frère Quel degré de parenté ai je par rapport à son demi frère ?
Héritage de la maison/belgique ?
RésoluBonjour, Voilà la question que je me pose je en cohabitation légale avec mon compagnon nous avons acheter il y a quelque année une maison. Ensemble ...
Besoin de savoir si j'ai droit a l'héritage ou pas ?
Résolubonjours voila j'ai mon père qui & décéder il y a 3 ans bientôt 4 mais le souci c'est que ma demis sœur & mon demis frère veule garder tout l'héritag...
Succession toujours en cours depuis mars 2012
RésoluBonjour ; suite au deces de mon père , j'ai reçu , un an et demi plus tard à ma demande express un premier état de liquidation de la succession .. ....
Transfert porte feuille titres
RésoluBonjour, Maman est décédé il y a plus de 2 mois. Son unique bien restant était un compte titre à la BNP que nous nous partageons équitablement entre...
Calcul de la part du conjoint en cas de décès
Résolunous sommes mariés sous régime "séparation de biens" nous avons acquis un logement financé moitié, moitié Nous nous sommes fait une donation au der...
Envoi en possession et réception du legs
RésoluBonjour, Quelqu'un saurait-il me dire combien de temps prend un envoi en possession, et combien de temps faut-il encore attendre pour récept...
Inventaire du mobilier du défunt
RésoluBonjour, Une nouvelle question me vient à l'esprit Doit-on faire un inventaire du mobilier et de l'électroménager ? je précise que mon papa n'ayant...
Acte d'hérédité
RésoluBonjour, Nous avons fait la renonciation à la succession puisque mon papa avait des dettes; Aujourd'hui certains organismes de crédits nous réclame...
Renonciation
Résoluune personne ayant renoncé à la succession de sa mère reste t-elle héritière de sa grand-mère maternelle ?
Arret volontaire usus fruit
RésoluJe souhaite mettre fin à l'usus fruit de deux villas appartenant à mes filles depuis le partage que j'ai initié apres le deces de mon épouse en 2007. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...