Les discussions
Problème de signature
RésoluBonjour, Mon époux est décédé le 31 juillet dernier; je suis usufruitière de sa maison et ses deux enfants et moi-même devions signer les actes de s...
Vacante
RésoluBonjour A qui faut-il demandé qu'une succession soit déclarée vacante j'explique en gros la situation le compagnon de ma maman né en 1946 ( elle-mêm...
En cas de remariage ,risque de perdre l'usufruit de la maison???
RésoluBonjour, je suis usufruitier,je vais me remarier,est-ce que je perds mes droits de logement???
Faire un don
Résolubonjours a tous bientot je vais toucher un heritage et je voudrait faire un dons a la spa pour avoir a ne pas payee d impots comment fait t on a se ...
Déshériter son conjoint
RésoluBonjour. 64 ans et demi, divorcé, 2 enfants de 32 et 22 ans de mon premier mariage. Ma compagne, 56 ans, a 3 enfants de son premier mariage. Nous n'a...
Sucession avec un enfant mineur
Résolu/FerméBonjour, J'ai trois enfant s de mon union avec mon mari décédé le 30 mars 2009, à l'âge de 48 ans: deux grands aujourd'hui majeurs et un petit garçon...
Adopter mon neveu majeur
RésoluBonjour, Je souhaite adopter mon neveux qui a 25ans et qui est enfant unique. Je n'ai pas d'enfant moi-même ( ni mon mari de son coté) et je suis m...
Donation- succession
RésoluBonjour, Quand est-il d'un don remis en 1995 parent survivant / enfant? (40 000fr) - pas de document ou justificatif fiscal , ni d'acte no...
Doit-on faire un inventaire chez moi pour une succession ?
RésoluBonjour, Le notaire qui s'occupe de ma succession m'a dit que si l'on ne fait pas un inventaire chez moi pour le mobilier ou autres objets tout ce qu...
Partage
RésoluBonjour Je viens d hériter d'appartement me venant de mon papa .. Une connaissance a celui si me dit que le partage entre ma demi soeur et moi n'est...
Partage maison succession
RésoluBonjour, voila je vous résume mon soucis, actuellement nous sommes en train de vendre la maison de ma grand mère. Ma grand mere s'est marié 2 fois...
Donation à des neveux après 80 ans
RésoluBonjour, Je souhaite faite une donation de 10.000 euros à chacun de mes 4 neveux. J'ai plus de 80 ans et n'ai jusqu'à présent fait aucune donation....
Renonciation à un usufruit en faveur d'un seul héritier
RésoluBonjour, je dispose de la totalité de l'usufruit sur les biens mobiliers et immobiliers de mon mari décédé il y a dix ans. mes 4 enfants sont nu pro...
Valeur d'un prêt familial pour fils unique marié avec contrat
RésoluBonjour, Mon fils et ma belle fille sont mariés sous contrat de mariage. Ils ont vécus en location, puis ils ont décider de bâtir une maison. Or le ...
Pour vends de maison sur terrain qui ne lui appartient pas.
RésoluBonjour, dans une succession ou le père décédè a construit une maisons avec sa femme au décès du père le terrain et aux enfants dans ce cas a qui ...
Spoliation d heritage par la famille
Résolu/FerméMa mere ayant était sans que je le sache mise sous tutelle par son frère et sa soeur, la tutelle ne savait pas que ma mere avait une fille??Je n y cro...
Qui hérite de ma mère si je décède avant elle
Résolu/FerméBonjour, Ma mère est veuve. Je suis l'ainée de 3 enfants ,mariée sous le régime de la communauté , j'ai un enfant majeur . J'aimerais savoir si mon...
Créance fonds national de solidarité après clôture de succession
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée en mars 2016. Le notaire a clôturé la succession en novembre 2016. Chacun des cinq héritiers dont je fait partie ...
Pour condorcet : usufruit meubles
Résolu/FerméBonjour, Si je ne peux présenter les meubles, vous me répondez " A vos risques" : quels risques? pour moi, pour ma fille à mon décès? De plus les h...
Héritage de ma mère qui avait précédemment hérité de son père
RésoluBonjour, Ma mère décède 3 ans après la mort de son père (mon grand père) dont elle a hérité une somme S, succession gérée par un notaire X. Ma mère e...
Récupératon aspa sur une donation en argent ?
RésoluBonjour, ma mère veut vendre sa maison (+-/ 300.000€) et faire à mes frères et moi une donation de 100.000€ chacun. Elle compte après cela demander AS...
Vente immobiliere suite à un placement en maison de retraite
RésoluBonjour, mes grands parent viennent de partir en maison de retraite, mon pere etant decede, c'est ma tante qui a une procuration bancaire pour mes gra...
Uitilisation c.b. suite à procuration bancauire
RésoluBonjour, Ma mère 86 ans , est atteinte d'Alzheimer, réside chez ma soeur, elle lui a "donné" procuration bancaire (sans m'en avoir informé) à ma de...
Comptes bancaires utilisable par l'héritier époux en cas de usuf
RésoluBonjour Mariés sous régime communauté en 1974 avec un seul enfant. Sans donation au dernier vivant: Patrimoine:maison valeur 270000 euros Comptes ...
Cerfa2738
Résolucomment payer le fisc pour obtenir le cerfa2738 pour toucher l assurance vie dont vous etes benficiaire et que vous n en avez pas les moyen s?
Annulation testament.
RésoluBonjour, j'ai rédigé un testament que j'ai fait enregistrer chez un notaire. Puis-je l'annuler sans repasser par celui ci avec un simple testament olo...
Loyers d'une donation avant le règlement de la succession
RésoluBonjour, Mon dernier parent vient de décéder fin novembre 2016. Une donation partage a été réalisée par mes parents en 1987 en faveur de moi même et ...
Acte mieux que la donation
RésoluBonjour, mon mari et moi avont fait une donation entre époux . que dois je faire pour pouvoir vendre ma maison sans donner quoi que se soit a nos 3...
Maison familiale en succession
RésoluBonjour Mes parents sont décédés et nous sommes 5 enfants dont 3 d'un premier mariage. Nous sommes actuellement en ouverture de dossier de succession...
Aide sociale du conseil regional
RésoluBonjour ma mamant vient de deceder apres 27 mois passee en EHPAD d ou elle beneficiait de l aide sociale au vu de sa petite retraite d un montant de 9...
Paiement taxe d'habitation
RésoluBonjour, ma grand -mère est décédé en 2015 et était usufruitière de sa maison, sachant quelle avait 6 petits enfants car ses deux fils sont décédés. D...
Refusé l'héritage de mes parents
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais savoir, mes parents ont toujours fait de la difference entre moi et mes autres frères et soeurs, je n'ai pas beaucoup de relatio...
Succession/ divorce/partage de la communauté
RésoluBonjour, Je viens sur ce forum pour trouver des réponses à mes questions... Alors voici le problème : Mon père est décédé. Et aujourd'hui, je doi...
Succession pour resident fiscal aux us, immobilier en france
RésoluBonjour, Je suis francais, resident aux etats unis. Je possede un bien immobilier en france. Mes enfants sont aussi francais et americains. Quelles ...
Changement du bureau d'une association
Résolu/FerméBonjour, nous sommes une association loi 1901 de loisirs créatifs.Certains membres du bureau sont démissionnaires, notamment notre présidente, à la ...
Ouverture succession
RésoluBonjour Nos deux parents décédés il y a 8 et 2 ans. J'ai la liste des documents à fournir au notaire pour l'ouverture de la succession mais mon frère...
Donation entre vifs en avancement d'hoirie
RésoluBonjour, En 1990 mes parents m'ont fait une donation par acte notarié "Donation entre vifs en avancement d'hoirie" d'un terrain estimé à l'époque po...
Donation en communauté universelle
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. Nous avons l'intention de faire une donation partage à nos enfants. Vont-il...
Don d'argent pour noel
RésoluBonjour, Ma marraine qui à 87 ans vient de vendre sa maison car elle est résidente en maison de retraite; elle n'a ni enfant ni neveu , mon frère et...
Héritage grands parents
RésoluBonjour à tous Est ce que les petits enfants peuvent hériter de leurs grands parents, alors que leurs parents sont décédés et qu'ils ont renoncés à ...
Avoir plusieurs contrats d'assurance vie
RésoluBonjour, Je me posais la question suivante : si je prends 3 assurance vie, est ce que mon fils bénéficiera par trois fois de l'abattement de 153 000 ...
Fils unique d'un premier lit : quels sont mes droits ?
RésoluBonjour, Je suis fils unique légitime d'un premier mariage, mon père s'est remarié il y a une dizaine d'années, il n'a pas eu d'autres enfants, il...
Laisser sa part mais pas son héritage
RésoluBonjour, Mon père étant décédé, ma mère a l'usufruit de la maison. Si elle vend, je voudrais lui laisser ma part de la maison pour lui permettre d'a...
En cas de succession quel est l'ordre de priorité des neveux ?
RésoluBonjour. Nous sommes 3 enfants (2 frères et une soeur). Nos parents sont décédés. Le frère ainé (A) n'a pas d'enfant Le frère cadet (B) a 3 fille...
Pret et livret a
Résoluavant mon mariage ,j avais un livret A a mon nom de jeune fille ai je le droit de recuperer cette somme en bien propre ou suis je oblige de partager ...
Puis je donner a mes enfants
RésoluBonjour, J'ai hérité de la maison de mes parents en 2000. je suis mariée depuis 1983 sous le regime de la communauté et maintenant en cours de sépar...
Héritage neveux et nièce .
RésoluBonjour, La sœur de ma maman est décédée , elle ne possédait pas d'enfant. nous ne savons pas si elle à fait un testament. Peut -elle donner tous...
Droits de succession de mère à fille unique
Résolubonjour je paye des droits de succession sur un bien immobilier estimé 550000€ de 24000€ si je vends ce bien 100000€ de moins en raison de la conjo...
Renonciation a la succession
RésoluBonjour, concernant la succession déficitaire de mon père , un désaccord entre une de mes soeurs qui me dit qu 'en fait comme mon père n' avait au...
Droit coutumier au profit du compagnon en matière de succession
RésoluBonjour, Existe-t-il des droits coutumiers en matière de succession au profit de la COMPAGNE d'un homme, père de quatre enfants d'un premier mariage,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...