Forum Donation-Succession

Bonjour, que se passe-t-il pour l'héritage après le décès de mon père. Les 4 enfants sont des (présomptifs) héritiers "réservataires" auxquels de ...

Bonjour, Ma famille et moi-même souhaitons connaitre dans quel délais un Notaire doit renvoyer l'acte de signature authentique, signé par les vendeu...

Bonjour J'ai fait une donation partage au profit de mes enfants en date du 2 mai 2012. Chaque enfant a reçu 147.000 Euros, soit moins que l'abattemen...

Bonjour, Mon mari et moi sommes usufruitiés , depuis 2004 , d'un immeuble évalué à 100.000€ Nous avons 2 enfants, en cas de vente par consentement ...

Bonjour, Ma mère vient d'être contactée par un cabinet de généalogistes mandaté par un notaire car son cousin germain qui n'a pas d'héritier vient d...

Bonjour, je suis ayant droit de ma maman décédée depuis 3 ans en juin, j'ai reçu un courrier de la banque m'informant qu après un laps de temps l'a...

Bonjour, Mes parents ont eu deux enfants, ma soeur et moi, puis ont divorcé. Ma mère s'est remariée avec un homme qui avait déjà un fils d'un premi...

bonjour mon pere voudrait faire une donation a ses cinq enfants du terrain familiales sur laquelle nous avons construit j aimerais savoir quels sont...

Bonjour, Suite au décès de ma mère je souhaiterais comprendre un peu mieux les infos données par le notaire ce jour( et il y en avait beaucoup !!!) ...

Bonjour, Un testament olographe déposé chez un notaire doit il être enregistré ? Peut on dire qu'un testament est resté dans le c Coffre d' un no...

Bonjour, Je vous explique la situation de famille, mes parents on 3 enfants en commun (dont moi), ma mère a une fille d'un précédent mariage. Mon p...

Bonjour, Mon père vient de décéder et il avait un crédit à la conso en cours a son nom et sans assurance décès, les mensualités sont de 80 euro par ...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale. MR. 73 ANS MME. 64 ANS. Nous achetons une propriété : enfants = nue propriété ...

Bonjour, Notre père vient de décéder et il avait un portefeuille de compte titre à sa banque, notre mère a choisi l'usufruit de la totalité, est ce ...

Bonjour, J'ai suis propriétaire d'un appartement depuis près de 30 ans et je voudrais savoir s'il y a un calcul spécifique pour abattements divers a...

Bonjour à tous, je vous explique mon cas, dans ma famille ma mère à eu un premier enfant d'une première union ensuite elle s'est remarié avec mon pèr...

Bonjour ma soeur vient de décéder .je vis seule je suis divorcée j ai une petite retraite . Comme je suis héritière avec une autre soeur j'aimerai s...

la situation ma femme et moi nous sommes mariès pour la seconde fois ensemble(nous ètions divorcès et remarie entretemps) Nous avons une fille cummun...

DÉCÈS En France, un homme divorcé, père de deux enfants majeurs, remarié décède . Il a voulu protéger sa seconde épouse en lui accordant la jouissance...

Marié 1 enfant en commun et ma femme avait déjà 2 enfants. Si je décède avant elle avec la donnation dernier vivant cela va désavantager mon fils car...

Bonsoir, je vous écrit aujourd'hui car je suis en indivision et habite la maison familiale, notre père avait contracté un rachat de crédit et nous nou...

Bonsoir Mariée sous le régime de la séparation de biens avec or contrat, donation réciproque entre époux (au dernier vivant)...J'ai un appartement da...

Bonjour, Suite décès de ma mère il y a une assurance vie Ouvert après le 70ème anniversaire : prime versées en 1 seul fois Plusieurs retraits effec...

Bonjour, Suite à la vente de sa maison, ma mère âgée de 92 ans et résidant maintenant en maison de retraite souhaite faire un don de 36 500 euros à ...

Bonjour, ma propriétaire vient de décéder et une de ses filles me demande de virer les loyers sur son compte perso. Est ce légal? D autre part, si le...

Bonjour, toujours en lien avec la succession belle-mère (sujet déjà vu dans le forum), mon père a donc renoncé à la succession. Comment vont se rep...

Bonjour, Mon conjoint est décédé il y a 2 ans, nous étions mariés sous régime e communauté au denier vivant avec donation effectuée. Nous avons eu u...

Bonjour, Je suis mariée, séparée et je vis avec quelqu un . Ce monsieur a 3 enfants mais souhaiterait me laisser l usufruit de son logement s il vena...

Bonjour, Je viens d'apprendre que ma mère est décédée en fevrier 2015. J'ai une sœur et une demi sœur (coté maternel). Ma mère était divorcée et n...

Nous avons un livret A plein et nous voudrions désigner une de nos deux filles bénéficiaire par testament, est-ce possible ?

Bonjour Notre père est décédé il y a 12 mois. Mes parents étaient sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Co...

Bonjour, Madame. Je viens d hériter de ma sœur après son deces . Je voudrais savoir si la somme est ecsonnéré d impôt tout en sachant que la somme ...

Mon notaire me réclame dès honoraires pour une consultation de donation que j'ai annulée 48 heures plus tard. Montant 150 € que je trouve abusif sacha...

Bonjour, Suite à la vente de leur appartement ( 130000 euros), mes parents désirent nous partager la vente à ma sœur, mon frère et à moi. Y a t il de...

Bonjour A la suite d'un héritage je vais procéder au remboursement anticipé du crédit immobilier contracté avec mon mari, qui a deux enfants de son p...

Bonjour, Ma maman avait souscrit une assurance vie auprès de la BNP Paribas qui l'année dernière est gérée par CARDIF BNP. Après m'avoir demand...

Bonjour, il y aura pas solution alors je vais perdre ma maison merci s'il y a une solution merci d'avance

Bonjour Lors d'un partage d assurance vie contactée après 70 ans ,d'une tante décédée, les impots nous réclament 50% en mentionnant ( proposition...

Bonjour, Mon père souhaite faire le don d'un terrain nu pour que je puisse contruire une maison avec mon épouse. Cependant il voudrait que l'on pre...

1) Je suis veuve depuis 2 mois et mon notaire me demande de faire un inventaire immobilier et mobilier par un commissaire priseur ou sinon prennent 5 ...

ma mère vient de décéder, nous sommes 3 frères et soeurs et nous sommes restés en indivision à la suite du décès de mon père, il y a 10 ans. Le capi...

Bonjour mon fils de 38 ans est decede il etait divorce avec un enfant mineur de gardé partager et il venait de se racheter une maison avec pour partie...

Bonsoir, En avril 2009 mon papa est décédé,il possédais un véhicule dont il était seul titulaire de la carte grise.dans la succession il y avait de n...

Bonjour, En 2003 notre tante nous a fait une donation de sa maison et en avait de ce fait l'usufruit. La valeur de la nue-propriété était de 116.OOO...

Bonjour, Mon fils et son épouse on fait l'investissement d'une maison, nous en sommes les locataires et payons un loyer conséquent Ayant un autre en...

Petite fille je veux me déshériter. Père décédé, ma mère à accepté l'héritage de mongrand père. À ce jour mère décédée également. Comment faire pou...

Bonjour, Ma soeur a t elle droit de s'occuper des affaires courantes de ma mere,banque,chéquier q'elle garde,et argentsachant que nous sommes 3 enfa...

Bonjour, mon père est dcd il y as 14 mois nous n avons pas encore été convoquer chez le notaire pour régler la succession es ce normal sachant que ave...

Bonjour, concernant la déclaration partielle de succession, paragraphe "informations concernant le mandataire des bénéficiaires non signataires" Nom,...

bonjour et merci pour votre collaboration, a quel moment le notaire est il obligé de me donner un certificat d'heridité? je souhaiterais l avoir ava...