Certificat d heridité

Résolu
jo13013 Messages postés 21 Statut Membre -  
Judge_DT Messages postés 27651 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour et merci pour votre collaboration,

a quel moment le notaire est il obligé de me donner un certificat d'heridité?

je souhaiterais l avoir avant l ouverture du testament et signature de l acte de notoriété car je veux pouvoir contester si probleme avant ouverture du testament.

merci

jo

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    je souhaiterais l avoir avant l ouverture du testament
    Comment un notaire peut-il dresser un acte de notoriété sans ouvrir un testament et connaître les dernières volontés exprimées par le défunt au regard du (ou des) légataire
    institué ?
    Tout le forum attend une réponse pertinente de votre part.
    1
    1. jo13013 Messages postés 21 Statut Membre
       
      je constate que vous n avez pas bien lu ma question :

      je parlais du certificat d'héridité que je souhaitais avoir avant l ouverture du testament de car je souhaites demander l historique des comptes avant si j attends l ouverture du testament je ne pourrais rien constester ni donation abusive, ni retrait, ou autres abus de faiblesse que je pourrais etre amene à decouvrir au vue des conflits familliaux existant!!

      et je ne demande pas des renseignements pour me faire tacler de la sorte!
      0
    2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > jo13013 Messages postés 21 Statut Membre
       
      je constate que vous n avez pas bien lu ma question
      Je constate que vous n'avez rien compris.

      Comment voulez-vous qu'un notaire puisse dresser un acte de notoriété s'il n'ouvre pas un testament pour savoir si le défunt a désigné Pierre,Paul ou Jacques, comme légataires.
      0
    3. jo13013 Messages postés 21 Statut Membre
       
      mdr je vous parle DU CERTIFICAT D HERIDITE vous comprennez ou pas ??????

      je me fou de l acte de notoriéte je veux savoir s il est possible d avoir le certificat d heredité avant l ouverture du testament

      garder vos reflexions pour vous!!!
      0
    4. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > jo13013 Messages postés 21 Statut Membre
       
      je vous parle DU CERTIFICAT D HERIDITE vous comprennez ou pas ??????
      Oh oui?
      J'ai encore bien compris.
      Que le certificat d'hérédité, il fut un temps, était délivré par les mairies.
      Et qu'un notaire dresse un ACTE DE NOTORIETE.
      Vous comprenez (avec un seul N !) ou pas.
      0
    5. jo13013 Messages postés 21 Statut Membre
       
      bon passer votre route vous ne m etes d aucun utilité

      si vous ne savez pas que les mairies n en delivre que si les biens du mort ne depasse pas 5.000 euros au de la c est au notaire a le faire

      mdr
      0

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