Certificat d heridité
Résolu
jo13013
Messages postés
17
Date d'inscription
samedi 19 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2017
-
6 janv. 2017 à 14:48
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 7 janv. 2017 à 17:15
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 7 janv. 2017 à 17:15
A voir également:
- Certificat d heredité
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat non gage gratuit pdf - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 263
Modifié par condorcet le 6/01/2017 à 15:48
Modifié par condorcet le 6/01/2017 à 15:48
je souhaiterais l avoir avant l ouverture du testament
Comment un notaire peut-il dresser un acte de notoriété sans ouvrir un testament et connaître les dernières volontés exprimées par le défunt au regard du (ou des) légataire
institué ?
Tout le forum attend une réponse pertinente de votre part.
Comment un notaire peut-il dresser un acte de notoriété sans ouvrir un testament et connaître les dernières volontés exprimées par le défunt au regard du (ou des) légataire
institué ?
Tout le forum attend une réponse pertinente de votre part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2017 à 18:57
je parlais du certificat d'héridité que je souhaitais avoir avant l ouverture du testament de car je souhaites demander l historique des comptes avant si j attends l ouverture du testament je ne pourrais rien constester ni donation abusive, ni retrait, ou autres abus de faiblesse que je pourrais etre amene à decouvrir au vue des conflits familliaux existant!!
et je ne demande pas des renseignements pour me faire tacler de la sorte!
6 janv. 2017 à 19:00
Je constate que vous n'avez rien compris.
Comment voulez-vous qu'un notaire puisse dresser un acte de notoriété s'il n'ouvre pas un testament pour savoir si le défunt a désigné Pierre,Paul ou Jacques, comme légataires.
6 janv. 2017 à 19:18
je me fou de l acte de notoriéte je veux savoir s il est possible d avoir le certificat d heredité avant l ouverture du testament
garder vos reflexions pour vous!!!
Modifié par condorcet le 6/01/2017 à 19:26
Oh oui?
J'ai encore bien compris.
Que le certificat d'hérédité, il fut un temps, était délivré par les mairies.
Et qu'un notaire dresse un ACTE DE NOTORIETE.
Vous comprenez (avec un seul N !) ou pas.
6 janv. 2017 à 19:43
si vous ne savez pas que les mairies n en delivre que si les biens du mort ne depasse pas 5.000 euros au de la c est au notaire a le faire
mdr