Paiement taxe d'habitation
Résolu
bibi59
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, ma grand -mère est décédé en 2015 et était usufruitière de sa maison, sachant quelle avait 6 petits enfants car ses deux fils sont décédés. Donc ma question est de savoir qui payent la taxe d'habitation du à son décès.
Sachant qu'il a eu un rachat de nos parts par nos 2 cousines au sujet de sa maison.cela a était fait antérieurement, environ une vingtaine d'années.
merci de me répondre précisément.Cordialement.
Sachant qu'il a eu un rachat de nos parts par nos 2 cousines au sujet de sa maison.cela a était fait antérieurement, environ une vingtaine d'années.
merci de me répondre précisément.Cordialement.
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8 réponses
Bonjour,
vous parlez de la TH 2015 ? Elle fait partie des dettes de la succession, donc à répartir en fonction des parts respectives de chacun des héritiers.
S'il s'agit de la TH 2016, la personne redevable est celle qui occupait le bien au 01 01 2016.
vous parlez de la TH 2015 ? Elle fait partie des dettes de la succession, donc à répartir en fonction des parts respectives de chacun des héritiers.
S'il s'agit de la TH 2016, la personne redevable est celle qui occupait le bien au 01 01 2016.
Bonjour doris33, oui je suis d'accord,mais dans la mesure ou on a vendu nos parts à nos 2 cousines on devient plus héritières de la maison de ma grand-mère à son décès, elle revienne a mes 2 cousines .Donc je suppose que la taxe d'habitation qui reste a payé est redevable à mes 2 cousines.
voila à l'avance je vous remercie.Cordialement.
voila à l'avance je vous remercie.Cordialement.
"ou on a vendu nos parts à nos 2 cousines"
quand avez-vous vendu vos parts ? Si c'est après le décès, c'est bien que vous étiez héritière !
quand avez-vous vendu vos parts ? Si c'est après le décès, c'est bien que vous étiez héritière !
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oui mais l'arrangement c'est fait avec le notaire avant son décès, donc sur la maison et sur la nu propriété je pense, elle nous appartient plus dès son décès.je le reconnait c'est compliqué.
Même si vous n'avez aucun droit sur la maison, vous avez tout de même hérité ne serait-ce que d'une partie des liquidités sur le compte bancaire ou une partie des meubles ou que sais-je ? C'est le simple fait d'hériter ne serait-ce que d'une partie infime qui vous rend redevable en aprtie des dettes existant au décès de votre grand-mère.
Mais un conseil, posez la question au notaire qui a géré la succession.
Mais un conseil, posez la question au notaire qui a géré la succession.
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