Paiement taxe d'habitation
Résolu
bibi59
-
22 déc. 2016 à 13:48
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 22 déc. 2016 à 16:51
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 22 déc. 2016 à 16:51
A voir également:
- Paiement taxe d'habitation
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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doris33
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22 déc. 2016 à 13:50
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Bonjour,
vous parlez de la TH 2015 ? Elle fait partie des dettes de la succession, donc à répartir en fonction des parts respectives de chacun des héritiers.
S'il s'agit de la TH 2016, la personne redevable est celle qui occupait le bien au 01 01 2016.
vous parlez de la TH 2015 ? Elle fait partie des dettes de la succession, donc à répartir en fonction des parts respectives de chacun des héritiers.
S'il s'agit de la TH 2016, la personne redevable est celle qui occupait le bien au 01 01 2016.
Bonjour doris33, oui je suis d'accord,mais dans la mesure ou on a vendu nos parts à nos 2 cousines on devient plus héritières de la maison de ma grand-mère à son décès, elle revienne a mes 2 cousines .Donc je suppose que la taxe d'habitation qui reste a payé est redevable à mes 2 cousines.
voila à l'avance je vous remercie.Cordialement.
voila à l'avance je vous remercie.Cordialement.
doris33
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22 déc. 2016 à 14:15
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"ou on a vendu nos parts à nos 2 cousines"
quand avez-vous vendu vos parts ? Si c'est après le décès, c'est bien que vous étiez héritière !
quand avez-vous vendu vos parts ? Si c'est après le décès, c'est bien que vous étiez héritière !
Non je vous ai dit" antérieurement une vingtaine d'années" sur le premier sujet.
doris33
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22 déc. 2016 à 14:24
22 déc. 2016 à 14:24
J'ai un peu de mal à comprendre quelle part vous avez vendue, la nu propriété ? Puisque votre grand-mère est décédée en 2015 ?
Je ne comprends pas la situation exacte.
Je ne comprends pas la situation exacte.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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oui mais l'arrangement c'est fait avec le notaire avant son décès, donc sur la maison et sur la nu propriété je pense, elle nous appartient plus dès son décès.je le reconnait c'est compliqué.
doris33
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22 déc. 2016 à 16:09
22 déc. 2016 à 16:09
Même si vous n'avez aucun droit sur la maison, vous avez tout de même hérité ne serait-ce que d'une partie des liquidités sur le compte bancaire ou une partie des meubles ou que sais-je ? C'est le simple fait d'hériter ne serait-ce que d'une partie infime qui vous rend redevable en aprtie des dettes existant au décès de votre grand-mère.
Mais un conseil, posez la question au notaire qui a géré la succession.
Mais un conseil, posez la question au notaire qui a géré la succession.
Bonsoir,j'ai lu votre réponse avec attention, et objectivement je pense que vous m'avez donné la fin de mon raisonnement.Je vous remercie de votre patience à mon égard.Cordialement.
doris33
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22 déc. 2016 à 16:51
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Je vous en prie.
Bonne soirée
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