Les discussions
Sucession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 28 décembre 2014 et la succession vient d'être effectuée. (différents problèmes entre héritiers) mais acompte versé ...
Vente d'un bien en indivision
RésoluBonjour, Suite au decès de leur mère, ma femme et ses 3 soeurs (donc 4 parts) ont décidé de vendre le bien principale qui et une maison. Un acheteur...
Demande sur les donation
RésoluMadame, Monsieur Ma maman est décédée . Elle m' a fait une donation en 1996 puis à mon frère en 2002 de la même valeur, sauf que pour moi c' étai...
Fréquence des donations à un enfant,
RésoluLa fréquence de donations à un enfant, de 131865€, éest-elle de 10 ou de 15 ans? Merci de votre réponse
Cas particulier donation
RésoluBonjour, J'ai fait une donation d'une valeur de 130 000 € à chacun de mes enfants en 2011 (nue-propriété). Je souhaiterais leur donner la pleine pro...
Validité d'une procuration bancaire
RésoluBonjour, Mon ex-épouse, fille unique et seule héritière, n'a pas déclaré le décès de son père à la banque et continue d'utiliser la procuration que...
Les retraites
RésoluBonjour Mon père est décédé en 2010, il n'était pas encore en âge de la retraite et je voulais savoir si j'avais le droit de touché une réversion ou...
Achat bois en heritage
RésoluBonjour, notre soeur ainée a mis en vente un bois de petite superficie sans nous demander notre avis. Le notaire nous a fait parvenir une demande ...
Informations personnelles
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si la donation parents enfants est elle obligatoire.?Si toutefois ils ne le faisait pas serions nous obliger de paye...
Vente ou location
RésoluBonjour, je viens de perdre mon épouse (cancer) nous étions remarié avec chacun deux enfants d'un premier mariage , j'ai l'usufruit jusqu'a ma mort ...
Donation apres 80 ans
RésoluBonjour, Notre père, 86 ans, a hérité d'un bien qu'il a vendu. Il souhaite donner 20 000€ à chacun de ses enfants, (4). Y a -t-il des taxes à payer...
Placer ma mère dans un centre pourpersonnes âgées/canada3
RésoluMa mère a 91 ans. Et demeure dans sa maison. Si pour quelques raisons elle doit déménager dans un Centre. Qu'advient-t-il de des placements et avoir. ...
Succession en recherche d'héritiers
RésoluBonjour, notre mère avait été contactée par un chercheur d'héritier(génealogiste?) dans une succession sur Paris: mon frère curateur a suivi le doss...
Dissimulation d'héritage ?
RésoluBonjour à tous, Mon oncle est décédé il y a deux ans, il n'avait pas d'enfant et il a été marié 2 fois (sa première épouse est décédée il y a plusieu...
Frais de successions
RésoluBonjour ,mes grands-parents sont décédés.ils avaient 6 enfants .2 enfants sont décédés dont monpère.et il a eu 5 enfants.ma question est.:quel pourcen...
Donation partage avec usufruit
RésoluBonjour, Nous avons 77 et 80 ans et possédons un patrimoine immobilier estimé à 520 000€ Pouvons-nous faire une donation partage avec usufruit ...
Achat immobilier à l'aide de don parental.
RésoluBonjour, je voudrais savoir comment procéder pour qu'un achat immobilier soit reconnu comme provenant de l'argent donné par ma mère régulièrement de...
Assurances-vie pour léser héritiers
RésoluBonjour, ma mére est décédée en novembre dernier et selon son testament écrit à ses 85 ans, elle souhaite que la quotité disponible soit répartie entr...
Doit on recevoir le détail de la succession
RésoluBonjour, notre frère aîné est décédé il y a maintenant plus de 2 ans. nous, ses frères et soeurs avons hérité et avons touché l'argent 6 mois après ...
Pension de réversion entre pacsés
RésoluExiste-t-il une pension de réversion en cas de décès d'un des deux pacsés?
Impôts succession
RésoluBonjour, Nos Parents nous ont légué leur maison il y a 23 ans. Avec usufuit. Depuis, mon père est décédé. Ma soeur et moi même souhaitons vendre l...
Passif de succesion: usufruit du conjoint
RésoluBonjour, Au décès de mon père, la communauté a été liquidée, et la succession de mon père a fait l'objet d'une déclaration en 2010, pour le boni de ...
Heritage d un ex conjoint
RésoluBonjour, mon ex mari n a pas d'heritier et je viens de voir sur CICLADE qu il y a une somme d'argent à la caisse des dépots et consignation. Est ce...
Droits frères/soeurs et/ou neveux/nièces du 1ier conjoint dcd
RésoluCas d'un couple sans enfants, sans contrat de mariage, avec ou sans donation entre époux. Que faire pour préserver les droits des frères/sœurs et/ou ...
Non acceptation de donation
RésoluBonjour, Suite à la vente d'un bien immobilier ma mère souhaite partager le montant entre elle, mon frère et moi . Si je refuse d'accepter cette don...
Reglement deces
Résolubonjour, j'aimerais savoir si lors du décès d'un oncle ou tante indirect, c'est a dire l'épouse ou l'époux d'un oncle direct qui n'a pas d'enfant ni ...
Vente de maison.
Résolua la mort de mon pére il a été fait par une de mes soeure (secretaire de notaire)un acte comme quoi elle pouvais rester dans sa maison ,mais que la m...
Donation oncle de 90 ans
RésoluBonjour, Mon oncle de 90 ans, veuf et sans enfant, veut faire un don d'argent à ses petits-neveux. Existe t-il un abattement applicable pour chaque ...
Sussession en cas de décès du conjoint héritier
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2015. ma mère héritière (donation entre époux) est décédée avant d'avoir signé la déclaration de succession. Commen...
Vente d un bien reçu
RésoluBonjour, j ai eu un bien immobilier de mes parents decedé il y a 3 ans es ce que j ai le droit de le vendre
Famille recomposée
RésoluBonjour, étant une famille recomposée d'une part 1 enfant du mari et de la femme 2 enfants comment faire pour que chacun après le dernier décès hér...
Décès tante veuve sans enfants
RésoluBonsoir Notre tante par alliance veuve ,sans frère et soeur et sans enfant décède. Elle laisse exclusivement 3 nieces par alliance .une "de sang"pa...
Dettes du parent renonçant à un héritage
Résolumon ex-mari veut renoncer à l'héritage de sa mère qui vient de décéder, pour ses 3 enfants, car il a un énorme passif au trésor public. Les 3 enfants,...
Héritage d'un oncle
RésoluBonjour, Mon oncle, veuf et sans enfants, frère et sœur décédés, mais a un neveu et deux nièces. Il a fait un testament incluent les nièces et en p...
Mise en tutelle pour une personne agée
Résolu/FerméBonjour, Mon cousin (83 ans) est en maison de retraite depuis quelques mois. Très handicapé physiquement (ne se lève plus, assisté pour manger et boi...
Droits et obligations en cas de vente en viager occupé
RésoluBonjour, J'habite aux Pays-Bas et mon père en France. Il a vendu sa ferme 'en viager' à sa copine. Lui, il a 69 ans et elle 45 ans et elle a aussi u...
Refuser l heritage
RésoluBonjour, Mon père est actuellement hospitalisé car son maintien à domile est impossible. Une demande en ehpad est en cour. Il m'a demandé de résilie...
Résidence secondaire
RésoluBonjour, Mon épouse a hérité d'un appartement acheté par mon beau père 133 000€ et aujourd’hui estimé à 100 000€. Il n-y-a donc pas de plus-value e...
Separation sous pacs et heritage
RésoluBonjour, J ai touché un heritage de ma gd mere. Je me suis pacsée en novembre 2007 sans contrat. Mon ex conjoint peut t il demander la moitiee de...
Demander un etat des biens dun parents vivant
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si un huissier que je payerai moi meme pourrais faire un etat des biens que ma mere possede avant son deces pour ne pas a...
Petit-enfant qui réapparait
RésoluBonjour, Mon épouse et moi-même (respectivement 84 et 86 ans) avons eu 2 enfants dont l'un est décédé il y a 32 ans, en laissant derrière lui, après ...
Viager et legataire universel
RésoluBonjour, est ce que acquérir une maison en viager et être légataire universel du vendeur est compatible. en clair puis je acheter la maison de ma t...
De combien les bénéficiaires devront compenser financièrement
RésoluBonjour, que se passe-t-il pour l'héritage après le décès de mon père. Les 4 enfants sont des (présomptifs) héritiers "réservataires" auxquels de ...
Acte notarié
RésoluBonjour, Ma famille et moi-même souhaitons connaitre dans quel délais un Notaire doit renvoyer l'acte de signature authentique, signé par les vendeu...
Paiement des frais de donation sur dons manuels
RésoluBonjour J'ai fait une donation partage au profit de mes enfants en date du 2 mai 2012. Chaque enfant a reçu 147.000 Euros, soit moins que l'abattemen...
Donation -succession
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes usufruitiés , depuis 2004 , d'un immeuble évalué à 100.000€ Nous avons 2 enfants, en cas de vente par consentement ...
Héritage d'un cousin germain.
RésoluBonjour, Ma mère vient d'être contactée par un cabinet de généalogistes mandaté par un notaire car son cousin germain qui n'a pas d'héritier vient d...
Succession compliquée
RésoluBonjour, je suis ayant droit de ma maman décédée depuis 3 ans en juin, j'ai reçu un courrier de la banque m'informant qu après un laps de temps l'a...
Règles de succession entre "frères" suite à adoption simple
RésoluBonjour, Mes parents ont eu deux enfants, ma soeur et moi, puis ont divorcé. Ma mère s'est remariée avec un homme qui avait déjà un fils d'un premi...
Donation entre pere et enfants
Résolubonjour mon pere voudrait faire une donation a ses cinq enfants du terrain familiales sur laquelle nous avons construit j aimerais savoir quels sont...
La législation juridique et financière évolue en permanence...