Les discussions
Représentation successorale suite à testament
RésoluBonjour, Je voudrai avoir des précisions sur le texte suivant, trouvé dans les explications données sur votre site : En revanche, la représentation...
Droit des dons ou donations
Résoluma tante envisage de donner de l'argent à ses neveux et nièces; elle n'a pas d'enfant; elle a plus de 80 ans; quels sont les abattements et le fiscal...
Double nationalité frais de succession
RésoluBonjour, mon père avait la double nationalité franco/espagnole il est décédé en france lieu de son domicile il était ET espagnol ET français, domic...
Succession d'un usufruitier après un second mariage et une fille
RésoluBonjour, Mon père est décédé. Il était en usufruit depuis le décès de ma mère. il était remarié et avait une fille avec la seconde épouse. Jaimerai...
Succession entre époux
RésoluBonjour, Ma mère est décédée au mois de décembre. Mes parents sont propriétaires d'une maison estimée par le notaire à 140.000 euros. Selon le notair...
Abattement fiscal
RésoluBonjour Lors d'une succession, l'abattement fiscal pour les héritiers directs est il de 100 000€ par enfant ou 100 000 € en tout ? Merci de me préc...
Conjointe survivante et précédente union du mari
RésoluBonjour, Conjointe survivante, au moment de l'exécution de la donation au dernier vivant ,( après 22 ans de vie commune) , apparait la situation...
Hériter d'une amie à la place de ses soeurs
RésoluBonjour, Je suis l'ami, sans autre lien de parenté, d'une dame dont le décès est imminent. Elle est veuve, sans enfants, et a trois soeurs. Elle ne...
Droit de regard d'une belle fille sur succession du père du mari
RésoluBonjour, je suis veuve et occupe une maison dont j'ai l'usufruit universel suite à donation entre époux, et mes 4 enfants avec acte de donation part...
Don d'argent
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite donner à mon fils unique la somme de 80000 euros par virement. Je lui ai déja fait donation d'une partie de maison et d'un terr...
Transmettre usufruit ou non sur terrains ruraux
RésoluBonjour, Mon mari possédait des terrains ruraux (qui sont loués à un agriculteur). A son décès, mes 2 enfants sont devenus propriétaires à hauteur d...
Assurance vie apres 80 ans
RésoluBonjour, voilà mon mari qui a 80 ans suite à la vente de sa maison secondaire va ouvrir une assurance vie à mon nom pour que je puisse avoir de l'...
Qui va "toucher" la part de mon frére ?
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé. Il n'était pas marié. Il avait au total 3 enfants. 1 Fille d'une première union, mon frére et moi même. Mon fr...
Renseignement concernant une donation a un enfant
RésoluBonjour Une question simple, nous avons donné a notre fils unique 2 biens en 2005. Nous sommes les usufruitier. A l'époque notre fils n'était pas ma...
Imposition suite à dc
RésoluBonjour, ma tante qui n a pas d enfant me fait l héritier d un de ses biens (maison) Si elle donne de l argent en douce à sa voisine tous les mois ...
Renoncer au bénéfice d'une assurance vie - requalification ?
RésoluBonjour, J'ai souscrit un contrat AV dont les bénéficiaires sont mon conjoint, non séparé de corps à défaut, mes enfants vivants ou représentés, pa...
Droit de regard sur compte bancaire
RésoluBonjour, J ai un frere decede je participe a toutes les frais d obseque mais je soupçonne que des personnes en possession de sa carte bancaire on pr...
Renonciation à succéssion pour un enfant
RésoluBonjour, J ai renoncé à la succession de ma mère il y a 15 ans. J'étais papa d'un enfant de quelques mois à la même période. Aujourd hui je dois êt...
Urgent succesion
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé en 2012 et en son vivant il m'avait dis que quand il sera décédé j'hériterais de son assurance vie. Aujourd'hui je n’a...
Donation bien immobilier
RésoluQuels sont les dépenses encourues et les abattements pour faire une donation à mes 2 enfants (non mineurs) tout en protégeant mes droits (c.a.d. cont...
Uusufruit est il perçu en euro si vente du bien
RésoluBonjour, mes parents avaient acheté une maison en 1964.mon père décède en 1970,nous sommes 7 enfants.ma mère veux vendre la maison , elle possède d...
Don manuel et don familial
RésoluBonjour, j'ai effectué un don manuel de 100000 euros en 2011 déclaré avec l'imprimé 2735. Est-il possible en 2017 de le réduire en en lui rapportan...
Vente maison avec donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder . Nous n'avions pas de contrat de mariage . Nous avons fait chacun une donation au dernier vivant . Nous avons ...
Part réservataire gestion de l'autre part
RésoluBonjour, Merci pour la réponse. Sur une succession de 200.000 euros, si la mère est déjà décédée à la mort du père, la part réservataire de chaque ...
Héritage en france
RésoluBonjour, je désire savoir en matière d'héritage - frère décédé - les demi-frère ont ils les mêmes droits que les frères et sœurs ? D'autre part mon ...
Vente d'une résidence secondaire
RésoluBonjour, mes parents avaient acheté ensemble une résidence secondaire en loire atlantique. Il y a un an, compte tenu de leur âge ils ont décidé de l...
Partage livret caisse d epargne au enfants direct
RésoluBonjour, maman voudrais partager son livret caisse d epargne avec ces 3 enfants question si voir notaire pour partage tarif notaire si raport m...
Perte d'un testament par le notaire
RésoluBonjour, La Secrétaire du Notaire m'a informée par téléphone que le Notaire avait perdu mon testament. Je l'ai déposé il y a plus d'une année, j'ai...
Heritage enfant
RésoluBonjour, je voudrais savoir j ai un fils que je n ai pas eleve .ce sont mes parents et mantenant j ai construit avec mon mari et nous avons eu une fi...
Donation avec usufruit
RésoluQuel droit je devaris regler pour une donation d une maison a mes 2 filles d adoption simple
Deces d un neveu par alliance
RésoluBonjour, j ai un neveu du cote de mon mari dcd depuis 2011 , mon neveu est dcd en decembre dernier le notaire a envoye des fiches d etat civil a s...
Assurance vie et don manuel
Résolubonjour, j'ai souscrit une assurance vie qui arrive à terme et je veux racheter le capital pour le verser à ma fille qui est la bénéficiaire en cas ...
Don de 7000 € -
RésoluBonjour, ma mère de 91 ans, m'a fait un don de 7000 € (par chèque) pour m'aider dans l'achat d'un véhicule. Comment cela se passe-t-il au niveau lé...
Demie soeur
RésoluBonjour, . Une question me turlupine, je pense avoir la réponse mais je voudrais bien confirmation ! J'ai une demie-sœur, nous sommes nés de la même m...
Héritage de mon oncle
RésoluMon oncle 84 ans est rentré il y a peu en maison de retraite. Il est veuf sans enfant. Sain d'esprit. Sans tutelle Il a une nièce du côté de son frè...
Abus sur un compte après décès
RésoluBonjour, Mon ex-mari étant décédé, le jour de son décès et les jours suivants un bon ami qui s'occupait de lui pendant son hospitalisation (car la f...
Frais de notaire aprés déces
RésoluBonjour, Notre maison a été donné aux enfants, donc nous y habitons comme usufruitiers. Après mon décés ou le décés de mon conjoint, combien faut-i...
Héritage d'un cousin
Résoluj'habite en Belgique Mon cousin qui habite en Italie est décédé et nous sommes 5 cousin(e)s héritiers. Mon cousin n'était pas marié, il n'avait pas ...
Vente terrain en donation avec usufruitier et enfants
RésoluBonjour, Au décès de ma belle-mère, mon beau-père à fait donation de terres à ses 2 enfants, dont mon mari, restant quant-à lui usufruitier. Mon épo...
Sucession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 28 décembre 2014 et la succession vient d'être effectuée. (différents problèmes entre héritiers) mais acompte versé ...
Vente d'un bien en indivision
RésoluBonjour, Suite au decès de leur mère, ma femme et ses 3 soeurs (donc 4 parts) ont décidé de vendre le bien principale qui et une maison. Un acheteur...
Demande sur les donation
RésoluMadame, Monsieur Ma maman est décédée . Elle m' a fait une donation en 1996 puis à mon frère en 2002 de la même valeur, sauf que pour moi c' étai...
Fréquence des donations à un enfant,
RésoluLa fréquence de donations à un enfant, de 131865€, éest-elle de 10 ou de 15 ans? Merci de votre réponse
Cas particulier donation
RésoluBonjour, J'ai fait une donation d'une valeur de 130 000 € à chacun de mes enfants en 2011 (nue-propriété). Je souhaiterais leur donner la pleine pro...
Validité d'une procuration bancaire
RésoluBonjour, Mon ex-épouse, fille unique et seule héritière, n'a pas déclaré le décès de son père à la banque et continue d'utiliser la procuration que...
Les retraites
RésoluBonjour Mon père est décédé en 2010, il n'était pas encore en âge de la retraite et je voulais savoir si j'avais le droit de touché une réversion ou...
Achat bois en heritage
RésoluBonjour, notre soeur ainée a mis en vente un bois de petite superficie sans nous demander notre avis. Le notaire nous a fait parvenir une demande ...
Informations personnelles
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si la donation parents enfants est elle obligatoire.?Si toutefois ils ne le faisait pas serions nous obliger de paye...
Vente ou location
RésoluBonjour, je viens de perdre mon épouse (cancer) nous étions remarié avec chacun deux enfants d'un premier mariage , j'ai l'usufruit jusqu'a ma mort ...
Donation apres 80 ans
RésoluBonjour, Notre père, 86 ans, a hérité d'un bien qu'il a vendu. Il souhaite donner 20 000€ à chacun de ses enfants, (4). Y a -t-il des taxes à payer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...