Sucession avec un enfant mineur

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licornelfea - Modifié par Matthieu-B le 19/12/2014 à 12:38
Eric Roig Messages postés 4100 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 25 janvier 2021 - 3 janv. 2017 à 13:16
Bonjour,
J'ai trois enfant s de mon union avec mon mari décédé le 30 mars 2009, à l'âge de 48 ans: deux grands aujourd'hui majeurs et un petit garçon de 9 ans.
Le juge des tutelles a donné son accord pour accepter la succession. Mon mari et moi étions mariés sous le régime de la communauté de biens. Dans le cadre de la succession j'ai opté pour l'usufruit sur la totalité des biens.(La succession a été signée le 29 septembre dernier)
Malgré cela le juge des tutelles m'a demandé lors d'une audience de mettre la part d'héritage de mon dernier fils sur un compte bloqué.
Je ne comprend pas pourquoi je devrais mettre sur un compte bloqué la part d'héritage du plus jeune alors que vis à vis des ainés je ne suis pas tenue de leur verser une quelconque somme d'argent.
Le mineur aurait plus de droit que les majeurs. Que signifierait alors l'usufruit dans ce cas là? Est-ce que cela s'applique à l'argent ou à la totalité des biens ce qui m'amènerait à vendre la maison et les voitures?
Je me retrouve avec deux discours qui ne sont pas en concordance/ celui du notaire et celui du juge des tutelles.
En outre le juge des tutelles est-il compétent pour me demander des comptes sur l'utilisation du capital décès que j'ai perçu et qui n'entre pas dans la succession.
Je suis assez déroutée et voudrait connaitre mes droits et ceux de mes fils de façon claire. Je me retrouve avec mes trois enfants à charge dont deux poursuivent des études supérieures,et ce avec un seul salaire; le tout dans un contexte de deuil.
J'attends un éclairage éclairé. Merci d'avance. Licornelfea

13 réponses

Eric Roig Messages postés 4100 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 25 janvier 2021 14 581
3 janv. 2017 à 13:16
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"Droit finances : Héritage et héritiers"
Eric Roig

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