Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père étant décédé, ma mère a l'usufruit de la maison. Si elle vend, je voudrais lui laisser ma part de la maison pour lui permettre d'a...

Bonjour. Nous sommes 3 enfants (2 frères et une soeur). Nos parents sont décédés. Le frère ainé (A) n'a pas d'enfant Le frère cadet (B) a 3 fille...

avant mon mariage ,j avais un livret A a mon nom de jeune fille ai je le droit de recuperer cette somme en bien propre ou suis je oblige de partager ...

Bonjour, J'ai hérité de la maison de mes parents en 2000. je suis mariée depuis 1983 sous le regime de la communauté et maintenant en cours de sépar...

Bonjour, La sœur de ma maman est décédée , elle ne possédait pas d'enfant. nous ne savons pas si elle à fait un testament. Peut -elle donner tous...

bonjour je paye des droits de succession sur un bien immobilier estimé 550000€ de 24000€ si je vends ce bien 100000€ de moins en raison de la conjo...

Bonjour, concernant la succession déficitaire de mon père , un désaccord entre une de mes soeurs qui me dit qu 'en fait comme mon père n' avait au...

Bonjour, Existe-t-il des droits coutumiers en matière de succession au profit de la COMPAGNE d'un homme, père de quatre enfants d'un premier mariage,...

Bonjour, Au décès de mon frère célibataire sans enfant, quels seront ses héritiers, ? Nos parents sont décédés ; notre frère et notre soeur égale...

je suis veuve depuis deux ans mon mari avez 3 enfants nous étions marié sa voiture était a sont nom je doit déménager et je veux la mettre a la ca...

Bonjour, Ma mére a prèté 39 000 E à mon mari pour lui permettre d'acheter une boutique. Ma mère a 89 ans, j'ai une soeur. Pour des questions de succ...

Bonjour, De son vivant mon père a preté de l'argent à ma sœur, elle remboursait tous les mois et à ce jour je voudrais savoir pour la succession si ...

Bonjour, Nous sommes 7 indivisionnaires, dont ma demi-sœur et moi. Je souhaiterai savoir si je peux donner ma part à un des 7 (autre que ma sœur). S...

Bonjour, Je suis en situation de me prononcer sur un héritage. Cependant bien que l'actif soit supérieur au passif, l'actif n'est pas réalisable éta...

bonjour mon papa est décédé, maman met la maison en vente au prix de 155000 il n'y avait pas de contrat de mariage, nous sommes 2 enfants qu'elle sera...

Bonjour, Nous sommes en indivision avec mes frères et soeurs. Mon frère voudrait acheter la maison qui est en indivision je voudrais savoir quels se...

Bonjour, en tant que propriétaire,dans le cas d'une donation entre époux, en cas de décès de l'un ou l'autre des parents , les enfants peuvent-ils...

mon père décèdé depuis de 5 juin 2015, avait signé un compromis de vente pour son appartement, ma mère étant trs malade, incapable de parler, et compl...

Bonjour, J'ai vendu un bien immobilier et je voudrai en faire profiter une de mes sœurs et sa fille qui ont des problèmes financiers. Mes enfants n'e...

Bonjour, Nous voudrions donner un immeuble à notre fille tout en gardant l'usufruit ma question est-ce que ce bien rentrera dans le calcul de l'ISF ...

Bonjour, Mes frères et moi avons hérité d'un appartement de notre mère, décédée le 17 août dernier. Nous voudrions savoir s'il est possible de le me...

Bonjour, Notre mère est décédée il y a un mois. Les trois enfants sont en démarches de renonciation à succession (y compris pour nos propres enfants...

Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs à posséder en indivision un peu plus de 3hectares de terres agricoles. Jusqu'en 2014, ces 3 hectares étaient...

Bonjour, mon papa est decedé le 4 juillet 2016 il etait remariré depuis 1998 ma grand mere (la maman de mon papa )est decedée le 25 septembre 2016 ma ...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession suite au décès de notre maman, la maison habitée par nos parents a été estimée à 200000€ .Notre père vivait ...

Bonjour, Je viens vers vous car je suis un peu perdue. Mon père est décédé le 19/10/2016 , il était sous curatelle renforcée. J'ai recu des document...

Bonjour, Ma grand mère avait un demi frère Quel degré de parenté ai je par rapport à son demi frère ?

Bonjour, Voilà la question que je me pose je en cohabitation légale avec mon compagnon nous avons acheter il y a quelque année une maison. Ensemble ...

bonjours voila j'ai mon père qui & décéder il y a 3 ans bientôt 4 mais le souci c'est que ma demis sœur & mon demis frère veule garder tout l'héritag...

Bonjour ; suite au deces de mon père , j'ai reçu , un an et demi plus tard à ma demande express un premier état de liquidation de la succession .. ....

Bonjour, Maman est décédé il y a plus de 2 mois. Son unique bien restant était un compte titre à la BNP que nous nous partageons équitablement entre...

nous sommes mariés sous régime "séparation de biens" nous avons acquis un logement financé moitié, moitié Nous nous sommes fait une donation au der...

Bonjour, Quelqu'un saurait-il me dire combien de temps prend un envoi en possession, et combien de temps faut-il encore attendre pour récept...

Bonjour, Une nouvelle question me vient à l'esprit Doit-on faire un inventaire du mobilier et de l'électroménager ? je précise que mon papa n'ayant...

Bonjour, Nous avons fait la renonciation à la succession puisque mon papa avait des dettes; Aujourd'hui certains organismes de crédits nous réclame...

une personne ayant renoncé à la succession de sa mère reste t-elle héritière de sa grand-mère maternelle ?

Je souhaite mettre fin à l'usus fruit de deux villas appartenant à mes filles depuis le partage que j'ai initié apres le deces de mon épouse en 2007. ...

Bonjour, Tout d'aborx merci à poisson92100 d'avoir répondu et en plus si rapidement. Encord merci de votre aide. J'ai une autre question. Mon frère...

Bonjour, Mon beau père est décédé. Il était endetté mais nous avons du mal à savoir pour quel montant. Nous avons retrouvé plusieurs dossiers de li...

Bonjour, les montants déposés sur contrat d'assurance vie au profit de tiers rentrent ils dans la quotité disponible ? y a-t-il une action possible ...

Bonjour, faire une donation à notre fille unique (31 ans) de notre appartement (330000 euros). Sommes mariés et avons respectivement 64 ans . ...

donation de ma mère de 94 ans de 60000 euros , qu'elle formulaire, et imposable a combien ou et il préférable d' attendre la succession, cela et son d...

Mon père est décédé au mois d'aout 2016. Il était remarié avec une femme qui a 4 enfants de son premier mariage. Ensemble ils n'en ont pas eu. Il y a ...

J'ai fait un don manuel (de X euros) à un de mes enfants , il y a plus de 15 ans. Après mon décès, lors de ma succession, ce don sera -t-il inclus da...

Bonjour, je voudrai connaitre les parcelles de la succession martin guy situés à pont ste maxence 60700 france

Bonjour, Lors d'une donation partage, y a t-il obligation de régler les soultes (s'il doit y en avoir) ou peut-on attendre la succession pour le fai...

Bonjour Nous avons fait une renonciation à la succession suite au décès de mon papa puisqu'il a contracté des dettes dans différents organismes de c...

Bonjour, Dans le cas d'un inventaire suite à un décès qui paye l'intervention d'un commissaire priseur ? Merci pour votre réponse.

Bonjour, Mon oncle n'a pas de femme ni d'enfants ses parents donc mes grands parents sont décéder, apres son patrimoine qui devrait payer la maison ...

Bonjour, Avant de décéder mon père avait fait souscrire à ma belle mère (sa seconde femme ) un contrat d'assurance vie avec comme bénéficiaires ma f...