Les discussions
Dons par parents sous curatelle
RésoluBonjour, Pourriez-vous me dire si mon père qui est sous curatelle nous fait un don d'argent par l'intermédiaire de la curatrice , celui ci sera à r...
Droits d'enregistrement lors d'une cession de parts
RésoluLes droits d'enregistrement sont-ils payables par les deux parties, cédants et acquéreurs? Plus précisément 2,5% ou 1,25% pour chaque partie?
Combien doit je payer au trésor public
RésoluBonjour .... Besoin de votre aide pour un petit problème... Mon mari étant décédé en 2005 ... nous avons une maison .. a l'abandon depuis car je sui...
Deces d'une personne percevant le fonds national de solidarite
RésoluBonjour, Ma belle-mère vient de décéder. Elle percevait le fonds national de solidarité depuis environ 30 ans. Elle était placée en maison de retrait...
Maison de retraite
RésoluBonjour à tous, mon père c'est remarié après le décès de ma mère. Sa nouvelle épouse était célibataire et sans enfant. Au décès de mon père, elle m...
Patrimoine viager
RésoluBonjour, Première question: Ma mere a mis sa maison a vendre en viager chez son notaire, il y a quelques mois (a la suite de mon AVC, elle croyait ...
Dettes et héritage
RésoluBonjour, Je souhaite plus de renseignements , Est-ce qu'un héritier mineur ou handicapé doit rembourser les dettes , ou refuser l'héritage de so...
Frais de notaire sur declaration de succession
RésoluBonjour, Je suis surpris par les frais sur declaration de succession evalues par mon notaire suite au deces de mon pere, ma mere etant toujours vivan...
Donation et maladie d'alzheimer
RésoluBonjour, Ma belle mère est atteinte de la maladie d'alzheimer et en epahd. Son époux souhaiterait faire une donation à ses deux enfants pour éviter ...
Pension de réversion en cas de refus d'héritage
RésoluMon mari est italien. Il était fonctionnaire européen (UE) Ses biens sont uniquement en Italie. Nous avons 2 enfants majeurs. Si je renonce à son hé...
Droits dans les successions
RésoluBonjour, quels sont mes droits dans la situation suivante Né en 1941 reconnu bien entendu par ma mère dont je portais le nom, celle-ci s'est mari...
Extinction d'un usufruit?
RésoluBonjour, Est-ce-qu'un accord entre l'usufruitier et le nu-proprietaire résultant en l'extinction de l'usufruit avant les deces de l'usufruitier impo...
Refus du notaire d'établir un certificat de notoriété
RésoluBonjour, Mon frère vient de décéder. Nous sommes trois frères survivants, une sœur et un frère décédés. Il n'y a pas de biens immobiliers mais que ...
Terrain agricole
RésoluBonjour, J ai herite de 7 hectare 300 de terrain agricole je ne suis que la belle fille il le loue oralement sans écrit moi qui suit de la ville sou...
Obligations du notaire lors de changement de régime matrimonania
Résolubonjour, mes parents ont modifié leur contrat de mariage et opté pour le régime communauté universelle au dernier vivant dans les années 80-début des...
Acheter une maison de famille en indivision (pas en vente)
RésoluBonjour, Ma mère et Mon oncle (frère et soeur) sont copropriétaires (50%-50%) en indivision d'une maison à l'abandon depuis de nombreuses années. ...
Donation des parents à leur enfant
RésoluBonjour, J' ai en projet d'acheter une maison. Mes parents souhaitent m'aider à hauteur de 50000 euro. Serais je imposable sur cette somme? Si tel...
Réclamation salaires différés
RésoluBonjour, Mon oncle a aidé ses parents à la ferme, de 1963 à 1973, date du décès de son père ( donc mon grand père). 1974, mon oncle s'est déclaré a...
Viager semi libre
RésoluBonjour, il existe des viagers libres et occupés, mais peut on par exemple dans le cas d'un viager occupé mettre une clause qui permettrait à l'ache...
Indivision peut on interdire l'accès
RésoluBonjour, JE SUIS EN INDIVISION avec mes frères de la maison de mes parents décédés.j'y habite gratuitement ..en échanges des factures eau chauffage...
Donation partage ou donation avance successor
RésoluBonjour, ma mère pensait faire une donation partage pour ses 3 filles mais elle s'est aperçue que cela fonctionne quand on donne aux trois enfants en ...
Neveux et neveux par alliance
RésoluBonjour* 1) mme martin , mariée à mr martin decède.ils n'ont pas d'enfants , mais mme martin à une soeur Alice avec enfants . (mr martin a aussi u...
Don manuel clause particulière
Résoluest-ce que un don manuel peut-être , quand à son montant, exclu de la période de quinze ans entre deux dons et doit-il faire l'objet d'un choix précis...
Frais de notaire succession
RésoluSuite à décès, j'aimerais savoir si le notaire, qui n'est obligatoire que pour publier l'attestation immobilière en cas de présence d'immeuble, est en...
Suite à un décès
RésoluBonjour, mon fils propriétaire d'une maison vient de décéder il est célibataire sans enfants moi sa mère j'avais l'usufruit de la maison ...il n'a p...
Obtenir les clés de son bien
RésoluBonjour, je suis le nu- propriétaire à 100% , l'usufruitier est decede depuis 5 mois et je n 'arrive pas à obtenir les clés de mon bien sachant que je...
Prets
RésoluBonjour, J'achète un studio avec un neveu. Je lui prête une partie de l'argent servant à l'achat. Le montant limite en prêt et ou en don Que...
Complement d'information suite à héritage
RésoluBonjour, j'avais cru comprendre chez le notaire qu'entre la valeur de la maison en 2001 date de décés de mon père qui était de 60000 euros et qui est...
Droits de succession d'une précédente succession
RésoluBonjour, suite au décès de sa maman, mon compagnon et son frère ont reçu en héritage la maison familiale. Ils ont donc réglé les droits de succession ...
Celui qui paie l'impot foncier
RésoluBonjour, une donation de propriétés boisées a été faite a des petits enfants, ils sont 8, un seul paie l’impôt foncier de cette donation quel sont...
Enfant née sous x - age 40 ans - héritage d une mère dcd
RésoluBonjour, Ma sœur est décédée depuis quelques semaines. Son ami pacsé s'est arrangé pour obtenir un testament en leg universel nous privant d'hérit...
Donatoon-succession
RésoluBonjour, A t'on le droit de redonner à ces enfants un terrain issue d'une donation des parents encore vivants, sachant que ce terrain à un droit ...
Successions donation
RésoluMadame Monsieur Jai besoin d aide pour une succession ...je vous expose mon cas , Mon grand père est décédé en 2006 celui ci avait 4 enfants ...
Donation entre soeurs
RésoluBonjour, Merci Pour compléter ma question, quel est le montant des taxes sur une donation entre sœurs? Cordialement Durand-Rajtman
Délai
RésoluBonjour, J'ai bénéficié en 2006 d'une donation de mes parents de 50 000€. J'aimerai savoir s'il y a un délai pour avoir une autre donation et quel...
Abandon d'une renonciation
RésoluBonjour, Mon ex mari est décédé voilà deux ans dans des conditions très difficiles. Il a laissé trois enfants. Deux qui sont les miens ( majeurs t...
Prescription d'une opposition de succession
RésoluBonjour, J'ai actuellement 72 ans, j'ai 6 frères et sœurs et notre mère est morte en 2002?. L'héritage est bloqué depuis la mort de notre mère car...
Donation avec droit de retour
RésoluEn 2005 Divorcé j'avais fait donation à mon fils célibataire d'un appartement que je louais .Le notaire m'avait conseillé de mettre la clause de "droi...
Succession grand parent
RésoluBonjour, Voila mes grand parent sont décédé et j'ai deux oncle un qui a la maison de mes grand parents et l'autre rien ma mére c'est a dire leur soe...
Testament universel
RésoluBonjour, Faut il consulter les enfants avant de pouvoir demander de faire établir un testament universel ? merci par avance
Droits successions entre demi-soeurs ou frere
Résolu/FerméBonjour, Pourriez vous m'indiquer quel est le montant des frais de succession entre demi-soeur . D'avance je vous en remercie.
Succession entre grand-oncle & petits neveux
RésoluBonjour, un grand-oncle a comme seule famille ses petits neveux, en l'absence de testament, les petits neveux sont-ils les héritiers légaux ? P...
Succession tante- neveu et nièce
RésoluBonjour, Ma tante est décédée au mois de juillet dernier, elle avait 5 soeurs dont 3 sont décédées. Ma mère figure parmi les 3 soeurs décédées, je s...
Questions sur la donation de liquidités parent-enfants
RésoluBonjour, Nous sommes une famille composée de ma mère (55 ans), mon grand frère (33 ans), et moi-même (29 ans). J’ai rénové la maison de notre mè...
Est ce que j'ai le droit de consulter le testament de ma tante?
RésoluBonjour, Ma tante ,(sœur de mon père) et elle a pas enfant .Elle a tes sœur en vie et mon père décédé. Est ce j'ai droit de avoir le testament de ma...
Renseignement
RésoluBonjour, Je me permet de vous contacter car jai un probleme car mon oncle pose des probléme a ma mére. Je voulais savoir car ma grand mére a donne...
Droit de retour : votre réponse est urgente
RésoluBonjour, Je me permets de vous exposer un petit souci notarial, concernant mon cousin Charles qui est décédé en janvier 2016, il était célibatai...
Donation de la part de ma soeur
RésoluBonjour, Ma soeur veut me faire un don de 16500 euros pour m'aider car je suis endettée et pour m'en sorir. De combien je serai taxée sur cette s...
Héritage en cas de vente
RésoluBonjour, je crois que je me suis mal expliqué et je vous prie de m'en excuser. Ma mère occupe le 2ème appartement (le 1er ayant été vendu) avec mo...