Les discussions
Quelle est la part attribué à un usufruitier lors d'une vente ?
RésoluBonjour, Ma mère est usufruitière de 1/4 des biens depuis le décès de mon père sur les biens qu'il a hérité de ses parents. Agée de 83 ans, quelle ...
Perte d'usufruit
RésoluLorsque ma mère est décédée nous avons laissé (ma sœur et moi) l'usufruit de la maison familiale à notre père. Aujourd'hui il veut vendre cette maison...
Don d argent avant deces
RésoluBonjour, mon pere a donné de l argent a mes neveux quelques temps avant sa mort, est ce consideré comme une avance sur la part de mon frère ou jus...
Assurance vie à mon fils.
RésoluBonjour, Passé l'âge de ses 70 ans, ma mère a fait une assurance vie auprès de sa banque en faveur de mon fils. Je ne m'oppose pas à ce que mon ...
Montant des impôts sur plus value d'un terrain reçu en héritage
RésoluBonjour, J'ai reçu en héritage en 1995 un terrain non constructible évalué 5300€. Depuis, ce terrain est devenu constructible et un promoteur souhai...
Héritage de parents à enfants!
Résolubonjour,est ce possible que dans le cas d'une succession parent,enfant,ayant 2 maisons avec une valeur différente,dans la succession,et que chacun des...
Droits des héritiers
RésoluBonsoir, Quels seraient les droits des héritiers dans le cas de figure suivant : Décès de la personne en juillet 2016. 1er mariage en 1952 sans co...
Absence de testament : qui ouvre la succession?
RésoluBonjour, mon père est décédé le 23/10/2016 je ne sais pas si il y a un testament, nous sommes 5enfants et une mésantente reigne dans la famille, q...
Droits de succession pour un handicapé
RésoluBonsoir à tous, Mon beau père est décédé il y a un an. Mon mari à du payer des droits de succession, parce que son notaire lui a dit de le faire , ...
Succession bloquée
RésoluBonjour à tous, Mon problème est identique à celui de yuval03. Plus triste, peut-être. La troisième soeur en question n'a pas les moyens de rachete...
Répartition des biens et liquidités aprés décés du conjoint
RésoluBonjour, Je suis marié depuis 1989 et suite au mariage nous avons établi une donation entre nous 2 chez le notaire. "Monsieur pour madame" et "madame...
Je veux savoir si mes soeurs ont refusé l'heritage de ma mére
RésoluOu peut-on voir les noms des personnes qui refusent un héritage sur le bulletin officiel civiles ? Merci .
Vente terrain recu de mon grand pere
RésoluBonjour, J'ai reçu en 2015 un terrain de mon grand père en donation hors part successorale non rapportable. La donation ne dépasse pas le tiers de s...
Argent en nu-propriété
RésoluJ'ai lu quelques explications mais ce n'est pas clair. Récupère t'on oui ou non l'argent au décès du conjoint et peut-elle le dépenser en favorisant d...
Plue value
RésoluBonjour, nous avons hérité ,depuis six ans, d'un terrain et d'un bois en zone agricole, que nous avons mis en vente ,y a t'il une plue value sur ce...
Héritage / assurance-vie
RésoluBonjour, Voilà le schéma de succession auquel je suis confronté. Ma grand-mère avait une soeur (donc ma grand-tante), maintenant décédée. Son m...
Refus de signer la succession
Résolubonjour notre maman est décédée depuis 6 ans , elle a laissée un testament 1 maison pour ma sœur 1 terrain pour mon frère 1 maison pour moi ...
Droit de succession à payer plus de trois ans après le décès
RésoluBonjour, J'ai eu une somme de ma tante décédé le 1 janvier 2013 d'assurance vie sur laquelle j'ai payé la somme pour les droits de succession de sui...
Aprés donation de la nue-propriété
RésoluBonjour , Après donation aux enfants de la nue-propriété de notre maison et de son terrain sur laquelle elle est construite , dans le cas ou une p...
Leg particulier olographe post succession
RésoluBonjour, Ma mère, décédée en Mai 2016 , m'avait laissé un leg particulier ( lettre manuscrite) de 2 hectares de terres agricoles pour services rendu...
Ma mère est-elle usufruitière des biens paternels ?
RésoluBonjour, Mes parent se sont mariés en 1952, sans contrat de mariage. Mon père a reçu de ses parents en 1973 des biens : terrains agricoles, bâtimen...
Déclaration partielle de sucession
RésoluBonjour, je doit remplir uné déclaration pour ma fille mineur j"ai remplie en son nom et signée pour doit elle signéé quand meme
Fiscalité sur les dons
RésoluBonjour, Ma grand-mère de 87 ans vient de vendre sa RP et vient de donner 15000 euros à ses 2 filles et 10000 euros à chacun de ses 5 petits enfa...
Prescription des frais de succession
RésoluBonjour, J'ai déclaré un bien immobilier hérité pour une somme de 400000 € (évaluation domaines) et donc payé les frais de succession correspondants ...
Donation d'une partie d'indivision a mon fils
RésoluBonjour. Je voudrais donner ma part d'une indivision a mon enfant handicapé. Peut quelquin s 'y opposer ou exercer une priorité? Merci
Succesion
RésoluBonjour, Ma tante est décédée en décembre 2014 ,sans enfants,mon père (son frère décédé aussi,a d'autre frères et soeurs vivants)le notaire ma deman...
Fermage, qu'elles démarches ?
RésoluSuite succession au décés de mes parents, je me retrouve avec terres en fermage avec un neveux qui jusqu'ici ne payait pas de fermage (cadeau grands p...
Adoption de neveux ou nièces par un oncle qui épouse la veuve
RésoluBonjour, Un oncle célibataire peut il se marier avec la veuve de son frère et adopter les trois enfants orphelins et leur léguer à part égale son ...
Problème dans la fraterie
RésoluBonjour, Bonjour, ma situation familiale est particulière ma mère ( je suis son fils) m'a fait une donation d'un appartement "une donation entre v...
Location d'un bien en usufruit
RésoluBonjour Au décès de ma mère nous avons hérité mais mon père a gardé l'usufruit de la maison et des meubles et collection.Celui ci viens de changer d...
Plus de 80 ans
RésoluBonjour, Vous indiquez dans votre article que les dons aux petits-enfants en dessous de 31000€ sont exonérés même pour les personnes âgées de plus de...
Céder un terrain a l'état
RésoluBonjour, Voila, ma mère vis avec moi, elle paye ses impôts fonciers sur un terrain depuis plus de 60 ans dont elle n'en jouis pas. Ce terrain est in...
Dons par parents sous curatelle
RésoluBonjour, Pourriez-vous me dire si mon père qui est sous curatelle nous fait un don d'argent par l'intermédiaire de la curatrice , celui ci sera à r...
Droits d'enregistrement lors d'une cession de parts
RésoluLes droits d'enregistrement sont-ils payables par les deux parties, cédants et acquéreurs? Plus précisément 2,5% ou 1,25% pour chaque partie?
Combien doit je payer au trésor public
RésoluBonjour .... Besoin de votre aide pour un petit problème... Mon mari étant décédé en 2005 ... nous avons une maison .. a l'abandon depuis car je sui...
Deces d'une personne percevant le fonds national de solidarite
RésoluBonjour, Ma belle-mère vient de décéder. Elle percevait le fonds national de solidarité depuis environ 30 ans. Elle était placée en maison de retrait...
Maison de retraite
RésoluBonjour à tous, mon père c'est remarié après le décès de ma mère. Sa nouvelle épouse était célibataire et sans enfant. Au décès de mon père, elle m...
Patrimoine viager
RésoluBonjour, Première question: Ma mere a mis sa maison a vendre en viager chez son notaire, il y a quelques mois (a la suite de mon AVC, elle croyait ...
Dettes et héritage
RésoluBonjour, Je souhaite plus de renseignements , Est-ce qu'un héritier mineur ou handicapé doit rembourser les dettes , ou refuser l'héritage de so...
Frais de notaire sur declaration de succession
RésoluBonjour, Je suis surpris par les frais sur declaration de succession evalues par mon notaire suite au deces de mon pere, ma mere etant toujours vivan...
Donation et maladie d'alzheimer
RésoluBonjour, Ma belle mère est atteinte de la maladie d'alzheimer et en epahd. Son époux souhaiterait faire une donation à ses deux enfants pour éviter ...
Pension de réversion en cas de refus d'héritage
RésoluMon mari est italien. Il était fonctionnaire européen (UE) Ses biens sont uniquement en Italie. Nous avons 2 enfants majeurs. Si je renonce à son hé...
Droits dans les successions
RésoluBonjour, quels sont mes droits dans la situation suivante Né en 1941 reconnu bien entendu par ma mère dont je portais le nom, celle-ci s'est mari...
Extinction d'un usufruit?
RésoluBonjour, Est-ce-qu'un accord entre l'usufruitier et le nu-proprietaire résultant en l'extinction de l'usufruit avant les deces de l'usufruitier impo...
Refus du notaire d'établir un certificat de notoriété
RésoluBonjour, Mon frère vient de décéder. Nous sommes trois frères survivants, une sœur et un frère décédés. Il n'y a pas de biens immobiliers mais que ...
Terrain agricole
RésoluBonjour, J ai herite de 7 hectare 300 de terrain agricole je ne suis que la belle fille il le loue oralement sans écrit moi qui suit de la ville sou...
Obligations du notaire lors de changement de régime matrimonania
Résolubonjour, mes parents ont modifié leur contrat de mariage et opté pour le régime communauté universelle au dernier vivant dans les années 80-début des...
Acheter une maison de famille en indivision (pas en vente)
RésoluBonjour, Ma mère et Mon oncle (frère et soeur) sont copropriétaires (50%-50%) en indivision d'une maison à l'abandon depuis de nombreuses années. ...
Donation des parents à leur enfant
RésoluBonjour, J' ai en projet d'acheter une maison. Mes parents souhaitent m'aider à hauteur de 50000 euro. Serais je imposable sur cette somme? Si tel...
La législation juridique et financière évolue en permanence...