Les discussions

Dons par parents sous curatelle

 Résolu

Bonjour, Pourriez-vous me dire si mon père qui est sous curatelle nous fait un don d'argent par l'intermédiaire de la curatrice , celui ci sera à r...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2016 par
condorcet

Droits d'enregistrement lors d'une cession de parts

 Résolu

Les droits d'enregistrement sont-ils payables par les deux parties, cédants et acquéreurs? Plus précisément 2,5% ou 1,25% pour chaque partie?

12 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2016 par
Clgs1

Combien doit je payer au trésor public

 Résolu

Bonjour .... Besoin de votre aide pour un petit problème... Mon mari étant décédé en 2005 ... nous avons une maison .. a l'abandon depuis car je sui...

8 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2016 par
Fcmmra

Deces d'une personne percevant le fonds national de solidarite

 Résolu

Bonjour, Ma belle-mère vient de décéder. Elle percevait le fonds national de solidarité depuis environ 30 ans. Elle était placée en maison de retrait...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2016 par
condorcet

Successsion

 Résolu

Bonjour, Que puis je faire quand mes beaux enfants bloquent une successsion ?

9 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2016 par
condorcet

Maison de retraite

 Résolu

Bonjour à tous, mon père c'est remarié après le décès de ma mère. Sa nouvelle épouse était célibataire et sans enfant. Au décès de mon père, elle m...

4 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2016 par
Michel1687

Patrimoine viager

 Résolu

Bonjour, Première question: Ma mere a mis sa maison a vendre en viager chez son notaire, il y a quelques mois (a la suite de mon AVC, elle croyait ...

6 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2016 par
djalie61

Dettes et héritage

 Résolu

Bonjour, Je souhaite plus de renseignements , Est-ce qu'un héritier mineur ou handicapé doit rembourser les dettes , ou refuser l'héritage de so...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2016 par
condorcet

Frais de notaire sur declaration de succession

 Résolu

Bonjour, Je suis surpris par les frais sur declaration de succession evalues par mon notaire suite au deces de mon pere, ma mere etant toujours vivan...

2 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2016 par
Yves

Donation et maladie d'alzheimer

 Résolu

Bonjour, Ma belle mère est atteinte de la maladie d'alzheimer et en epahd. Son époux souhaiterait faire une donation à ses deux enfants pour éviter ...

3 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2016 par
Moun

Pension de réversion en cas de refus d'héritage

 Résolu

Mon mari est italien. Il était fonctionnaire européen (UE) Ses biens sont uniquement en Italie. Nous avons 2 enfants majeurs. Si je renonce à son hé...

4 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2016 par
cagnoladicartura

Droits dans les successions

 Résolu

Bonjour, quels sont mes droits dans la situation suivante Né en 1941 reconnu bien entendu par ma mère dont je portais le nom, celle-ci s'est mari...

6 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2016 par
doris33

Extinction d'un usufruit?

 Résolu

Bonjour, Est-ce-qu'un accord entre l'usufruitier et le nu-proprietaire résultant en l'extinction de l'usufruit avant les deces de l'usufruitier impo...

4 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2016 par
condorcet

Refus du notaire d'établir un certificat de notoriété

 Résolu

Bonjour, Mon frère vient de décéder. Nous sommes trois frères survivants, une sœur et un frère décédés. Il n'y a pas de biens immobiliers mais que ...

1 réponse Dernière réponse le 4 nov. 2016 par
condorcet

Terrain agricole

 Résolu

Bonjour, J ai herite de 7 hectare 300 de terrain agricole je ne suis que la belle fille il le loue oralement sans écrit moi qui suit de la ville sou...

2 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2016 par
Dollys40

Obligations du notaire lors de changement de régime matrimonania

 Résolu

bonjour, mes parents ont modifié leur contrat de mariage et opté pour le régime communauté universelle au dernier vivant dans les années 80-début des...

3 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2016 par
condorcet

Acheter une maison de famille en indivision (pas en vente)

 Résolu

Bonjour, Ma mère et Mon oncle (frère et soeur) sont copropriétaires (50%-50%) en indivision d'une maison à l'abandon depuis de nombreuses années. ...

4 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2016 par
laureven51

Donation des parents à leur enfant

 Résolu

Bonjour, J' ai en projet d'acheter une maison. Mes parents souhaitent m'aider à hauteur de 50000 euro. Serais je imposable sur cette somme? Si tel...

3 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2016 par
Laurence

Réclamation salaires différés

 Résolu

Bonjour, Mon oncle a aidé ses parents à la ferme, de 1963 à 1973, date du décès de son père ( donc mon grand père). 1974, mon oncle s'est déclaré a...

6 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2016 par
condorcet

Viager semi libre

 Résolu

Bonjour, il existe des viagers libres et occupés, mais peut on par exemple dans le cas d'un viager occupé mettre une clause qui permettrait à l'ache...

2 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2016 par
thymlavande

Indivision peut on interdire l'accès

 Résolu

Bonjour, JE SUIS EN INDIVISION avec mes frères de la maison de mes parents décédés.j'y habite gratuitement ..en échanges des factures eau chauffage...

2 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2016 par
bazzzoukk

Donation partage ou donation avance successor

 Résolu

Bonjour, ma mère pensait faire une donation partage pour ses 3 filles mais elle s'est aperçue que cela fonctionne quand on donne aux trois enfants en ...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2016 par
condorcet

Neveux et neveux par alliance

 Résolu

Bonjour* 1) mme martin , mariée à mr martin decède.ils n'ont pas d'enfants , mais mme martin à une soeur Alice avec enfants . (mr martin a aussi u...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2016 par
condorcet

Don manuel clause particulière

 Résolu

est-ce que un don manuel peut-être , quand à son montant, exclu de la période de quinze ans entre deux dons et doit-il faire l'objet d'un choix précis...

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2016 par
condorcet

Frais de notaire succession

 Résolu

Suite à décès, j'aimerais savoir si le notaire, qui n'est obligatoire que pour publier l'attestation immobilière en cas de présence d'immeuble, est en...

4 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2016 par
alicet

Suite à un décès

 Résolu

Bonjour, mon fils propriétaire d'une maison vient de décéder il est célibataire sans enfants moi sa mère j'avais l'usufruit de la maison ...il n'a p...

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2016 par
condorcet

Obtenir les clés de son bien

 Résolu

Bonjour, je suis le nu- propriétaire à 100% , l'usufruitier est decede depuis 5 mois et je n 'arrive pas à obtenir les clés de mon bien sachant que je...

3 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2016 par
roudoudou22

Prets

 Résolu

Bonjour, J'achète un studio avec un neveu. Je lui prête une partie de l'argent servant à l'achat. Le montant limite en prêt et ou en don Que...

4 réponses Dernière réponse le 30 oct. 2016 par
azalee

Complement d'information suite à héritage

 Résolu

Bonjour, j'avais cru comprendre chez le notaire qu'entre la valeur de la maison en 2001 date de décés de mon père qui était de 60000 euros et qui est...

5 réponses Dernière réponse le 30 oct. 2016 par
papayou

Droits de succession d'une précédente succession

 Résolu

Bonjour, suite au décès de sa maman, mon compagnon et son frère ont reçu en héritage la maison familiale. Ils ont donc réglé les droits de succession ...

7 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2016 par
condorcet

Celui qui paie l'impot foncier

 Résolu

Bonjour, une donation de propriétés boisées a été faite a des petits enfants, ils sont 8, un seul paie l’impôt foncier de cette donation quel sont...

2 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2016 par
J.P.

Enfant née sous x - age 40 ans - héritage d une mère dcd

 Résolu

Bonjour, Ma sœur est décédée depuis quelques semaines. Son ami pacsé s'est arrangé pour obtenir un testament en leg universel nous privant d'hérit...

2 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2016 par
chenenouna

Donatoon-succession

 Résolu

Bonjour, A t'on le droit de redonner à ces enfants un terrain issue d'une donation des parents encore vivants, sachant que ce terrain à un droit ...

1 réponse Dernière réponse le 29 oct. 2016 par
condorcet

Successions donation

 Résolu

Madame Monsieur Jai besoin d aide pour une succession ...je vous expose mon cas , Mon grand père est décédé en 2006 celui ci avait 4 enfants ...

8 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2016 par
Hanoi39

Donation entre soeurs

 Résolu

Bonjour, Merci Pour compléter ma question, quel est le montant des taxes sur une donation entre sœurs? Cordialement Durand-Rajtman

1 réponse Dernière réponse le 28 oct. 2016 par
doris33

Délai

 Résolu

Bonjour, J'ai bénéficié en 2006 d'une donation de mes parents de 50 000€. J'aimerai savoir s'il y a un délai pour avoir une autre donation et quel...

1 réponse Dernière réponse le 27 oct. 2016 par
Gasc

Abandon d'une renonciation

 Résolu

Bonjour, Mon ex mari est décédé voilà deux ans dans des conditions très difficiles. Il a laissé trois enfants. Deux qui sont les miens ( majeurs t...

4 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2016 par
onkra

Prescription d'une opposition de succession

 Résolu

Bonjour, J'ai actuellement 72 ans, j'ai 6 frères et sœurs et notre mère est morte en 2002?. L'héritage est bloqué depuis la mort de notre mère car...

2 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2016 par
Sy

Donation avec droit de retour

 Résolu

En 2005 Divorcé j'avais fait donation à mon fils célibataire d'un appartement que je louais .Le notaire m'avait conseillé de mettre la clause de "droi...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2016 par
condorcet

Succession grand parent

 Résolu

Bonjour, Voila mes grand parent sont décédé et j'ai deux oncle un qui a la maison de mes grand parents et l'autre rien ma mére c'est a dire leur soe...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2016 par
Gasc

Testament universel

 Résolu

Bonjour, Faut il consulter les enfants avant de pouvoir demander de faire établir un testament universel ? merci par avance

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2016 par
condorcet

Droits successions entre demi-soeurs ou frere

 Résolu/Fermé

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer quel est le montant des frais de succession entre demi-soeur . D'avance je vous en remercie.

21 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2016 par
Eric Roig

Succession entre grand-oncle & petits neveux

 Résolu

Bonjour, un grand-oncle a comme seule famille ses petits neveux, en l'absence de testament, les petits neveux sont-ils les héritiers légaux ? P...

6 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2016 par
Eric Roig

Succession tante- neveu et nièce

 Résolu

Bonjour, Ma tante est décédée au mois de juillet dernier, elle avait 5 soeurs dont 3 sont décédées. Ma mère figure parmi les 3 soeurs décédées, je s...

3 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2016 par
Eric Roig

Questions sur la donation de liquidités parent-enfants

 Résolu

Bonjour, Nous sommes une famille composée de ma mère (55 ans), mon grand frère (33 ans), et moi-même (29 ans). J’ai rénové la maison de notre mè...

6 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2016 par
djivi38

Est ce que j'ai le droit de consulter le testament de ma tante?

 Résolu

Bonjour, Ma tante ,(sœur de mon père) et elle a pas enfant .Elle a tes sœur en vie et mon père décédé. Est ce j'ai droit de avoir le testament de ma...

5 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2016 par
Gayomi

Renseignement

 Résolu

Bonjour, Je me permet de vous contacter car jai un probleme car mon oncle pose des probléme a ma mére. Je voulais savoir car ma grand mére a donne...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2016 par
condorcet

Droit de retour : votre réponse est urgente

 Résolu

Bonjour, Je me permets de vous exposer un petit souci notarial, concernant mon cousin Charles qui est décédé en janvier 2016, il était célibatai...

3 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2016 par
condorcet

Donation de la part de ma soeur

 Résolu

Bonjour, Ma soeur veut me faire un don de 16500 euros pour m'aider car je suis endettée et pour m'en sorir. De combien je serai taxée sur cette s...

3 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2016 par
Chantal92

Héritage en cas de vente

 Résolu

Bonjour, je crois que je me suis mal expliqué et je vous prie de m'en excuser. Ma mère occupe le 2ème appartement (le 1er ayant été vendu) avec mo...

2 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2016 par
zorba26
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