Les discussions
La loi 815-5-1 est-elle applicable ?
RésoluBonjour, La loi 815-5-1 est-elle applicable pour une succession ouverte en février 2006 ? C'est à dire peut-on à la majorité des 2/3 pour cette...
Assurance vie des non residents francais
RésoluBonjour, Un problème se pose à moi; Un client de nationalité française, mais ayant la citoyenneté américaine souhaite ouvrir une assurance vie en...
J'herite d'une assurance vie
RésoluBonjour, je viens d'hériter d'une assurance vie contractée par une tante bienveillante et la banque ne m'effectuera le versement qu'une fois que les...
À l'aide pour renseignements sur assurance vi
RésoluBonjour, Je me permet de vous écrire car mon papa est décédé mais il était bénéficiaire sur une assurance vie que sa tante avais contractée.Elle...
Re : successions et donnations
RésoluMessage initial :Bonjour, Mon concubin est resté marié de 1979 à 1999, date à laquel le divorce a été prononcé à torts partagés entre lui et son e...
Demande visa
Résolu/FerméBonjour, habib nationalite algerienne je veux faire un visa pour ma belle mere marocaine resider en algerie visa pour la france mais je ne sais comm...
Maison à vendre suite à une succession
RésoluBonjour, Voici en quelques mots l 'historique de la situation. Parents + 2 enfants. Moi ANNICK née 1948 Mon frère né en 1947 ayant 2 enfants ...
Versement assurance vie
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés, ma mére est décédée mon père va t il touché lassurance vie sachant que depuis leur mariage mon père cotise pour ...
Succession
RésoluBonjour, Peut-on refuser une succéssion? Doit-on payer les frais de succession? meme si on refuse celle-ci? Qu'elle démarche à suivre? En vous r...
Ai-je droit a ma part d heritage 2 ans apres?
RésoluBonjour, ai-je le droit de demander ma part d heritage 2 ans apres la mort de mon pere?sachant que ma mere est toujours vivante, qu'elle vit dans ...
Testament - succession - heritage
RésoluBonjour, Mon oncle a etabli un testament chez un notaire avec 2 témoins indiquant qu'il leguait l'ensemble de ses biens mobiliers, immobiliers et au...
Donation de 10% d'un bien immobilier.
RésoluBonjour, Si j'achete un bien immobilier et que je compte faire une donation d'une partie de ce bien de 10%,ai je le droit. Merci
Impayés de pensions alimentaires importants
RésoluBonjour, Suite audécès] de son père, mon ex-époux va toucher unhéritage. Ils sont trois enfants et la maman n'est plus. Il y a un bien immobilier so...
Changement de regime matrimonial
Résolunous avons deux enfants issus de notre ,puis après notre divorce mon ex mari s'est remarié et il vient de demander son changement de regime matrimonia...
Contester acte notarié
RésoluBonjour, Ma fille et son concubin ont acheté un pavillon en 1998 Aujourd'hui ils se séparent. L'apport de ma fille était de 500000 fr et lui 50000 ...
Trouvez-vous normal de payer des droits de succession ?
Résolualors qu'on a trimé toute sa vie pour se constituer un patrimoine pour nos descendants et que l'on a payé des impots, des taxes (tva) ou des contribut...
Evaluer une propriété de double origine
RésoluBonjour, Mes parents ont construit une maison sur un terrain qui appartennait à mon père avant leur mariage. Ils étaient mariés en séparation de bi...
Assurance maison
RésoluBonjour, Ma belle mère propriétaire d'une maison a réglé son assurance habitation annuelle. Elle est décédée. Que devient cette assurance maison da...
Donation partage après vente d'un bien immobi
RésoluBonjour, je suis divorcé depuis 10 ans, j'ai 3 enfants. Suite à mon divorce j'ai acheté un appartement qui a une valeur de 150000€. Depuis quelques...
Protection d'un majeur contre lui-même
RésoluBonjour, Mon frère (59 ans) souffre de troubles dus à une rupture d'anévrisme et à une hémorragie cérébrale. il a déjà fait une tentative de suic...
Questions héritage
RésoluBonjour, juste une question voila mes beaux parents ( parent de époux) son décédé ma belle mere en avril 2007 et mon beaux pere le 22 sept 2010 ils...
Heritage grand parents
RésoluBonjour, ma grand mere vient de deceder et je n est plus mes parents je voudrait savoir si j ai le droit a un heritage sachant que j ai renoncer a c...
Problème de soulte de donation
RésoluBonjour, je dois une soulte à mon beau père et je ne puis payer ; le notaire me demande des preuves de mon paiement à mon beau-père. Ma question :...
Vente par le curateur
RésoluBonjour, Ma mère étant veuve à été plaçée en maison de retraite .Il n'y à pas eue de donaison au dernier vivant,sa maison appartient donc aux enfa...
Donation d'usufruit sans accord du nu-prop.
RésoluBonjour, Bonjour, 1 Le cadre du patrimoine Je suis fils unique et ma mère est décédée il y a 5 ans. Mon père avait fait une donation au d...
Immobilier
RésoluBonjour, Nous envisageons une acquisition immobilière .la répartition de l'acquisition est de 80 % pour l'un,20 % pour l'autre .nous envisageons d...
Reponse attendues d'urgence
RésoluBonjour, je suis maman d'un petit garcon ,son pere et moi sommes separares depuis sa naissance. un jugement autorise un droit de visite tous les me...
Titre..projet de partage
RésoluBonjour, Nous sommes trois frères,l'un de mes frères a eu un terrain en donation entre vif de mes parents.Dans la donation il est stipule que le ter...
Leg d'un appt par ma tante
RésoluBonjour, Ma tante (77ans)veut me léguer son appt mais je suis sans ressources et j'aimerai connaître les meilleures dispositions à prendre pour avoi...
Heritage d'une maison en jouissance
RésoluBonjour, Mon pére est décédé en 1995, ma grand mere paternel vient elle de décédé le mois dernier, il y a une maison qui appartenait a mon pere ...
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, voila j'ai pris un crédit de 15000euro pour payer les dettes de ma soeur elle ma promis de rembourser 300euro tous les moi mais elle ne ma...
Sucession d'un parent décédé sans donation
RésoluBonjour, je vous donne quelques infos . Pourriez vous m'éclaicir sur le sujet. Merci ma mère est décédée en 1998 sans donation avec mon père . n...
Donation
RésoluBonjour, Nous sommes 20 indivisaires sur une maison délabrée , depuis deux décénies nous n'arrivons à trouvez une entente pour que nous puission...
Que faut-il faire après un décés?
RésoluBonjour, Mon beau père (le père de mon concubin) est décédé en avril 2010. Il possédait avec sa femme une maison, elle habite toujours dans celle-ci...
Comment débloquer mon compte ccp
RésoluBonjour, je suis un nouveau client j ai un nouveau compte ccp je peux ne pas retirer mon premier versement je ne sais pas pouquoi on a bloqué mon co...
Dettes,enfants et cancer
RésoluBonjour, voila,ma question est simple,je suis atteint d'un cancer du poumon, ma vie arrive à ces termes. j'ai 49000€ de dettes(revolving, credit ren...
Tutelle
RésoluBonsoir Puis-je m'opposer a une tutelle prise par ma soeur a mon insu et a l'insu de mon frere. Ma soeur vient d'extirper une signature de ma mere ...
Peut on reconnetre un enfan deja reconnu
RésoluBonjour mon fils n'est pas reconnu par son pere biologique donc je voulai savoir si mon copin reconner mon fils et que son pere biologique revien peut...
Calcul usufruit
RésoluBonjour, En 1993 j'ai fait une donation en avancement d'hoirie à mes parents . A cette date ils sont devenus tous deux usufruitiers de ma maison e...
Plus value et reconduct° de donation
RésoluBonjour, J'ai fait l'objet d'une donation d'un appartement en 1995 et reçu la nue propriété, mon donateur ayant conservé l'usufruit. En 2000, ce der...
Urgent :déclaration finale de succession
RésoluBonjour, Qu'est-ce que la déclaration finale de succession, et auprès de qui pouvons nous l'obtenir. Celle ci nous est demandée par un avocat...
Doc officiel déchéance paternité help
RésoluBonjour, mon grand-père est décédé en Novembre 2008. Mais on a un véritable problème, je vous raconte l'histoire brièvement. Mon grand-père a e...
Usufruit
RésoluBonjour, Le père de mes enfants vient de décéder. Nous étions divorcés et il s'est remarié. Après un premier RDV chez le notaire, celui-ci nous app...
Prêt d'argent sans reconnaissance de dette
RésoluBonjour, Voila les faits au mois de juin nous avons prêté 7500€ a mon beau-frère, car n'ayant pas remboursés le crédit de sa voiture il était sou...
Donation au dernier vivant ? et les enfants ?
RésoluBonjour, Ma mére est dcd le 22 mai 2010, elle avait une maison avec mon beau-père( autour de 300000EUROS) , nous sommes 3 enfants , 2 enfants d'un p...
Regularisation avance sur héritage
RésoluBonjour, En 1983, mes parents m'ont aidés à acheter un appartement en me donnant 158 000 francs, qui représentait 50% du prix total de l'appartement...
Succession d'un immeuble en donation
RésoluBonjour, ma mère m'a donné un immeuble en 1980 je l'ai vendu en 1992 en faisant une plus-value et avec cet argent j'ai acheté un véhicule qui a perdu ...
Puis je désigner comme héritiers les enfants d'un de mes enfants à la place de c
Résolupuis je désigner comme héritiers les enfants d'un de mes enfants à la place de celui-ci, afin qu'il ne puisse disposer de cette part d'héritage ?
Usufruit
RésoluBonjour, Je me suis remariée avec un contrat de mariage (biens séparés) avec un homme qui a 6 enfants d'un premier mariage. J'ai un enfant d'un prem...
La législation juridique et financière évolue en permanence...