Les discussions
Droit au capita décè
RésoluBonjour, je suis etranger 43 ans. jai perdu mon pere adoptif qu'il été retraité du santé public depuis 3 mois . es- ce que j'ai le droit du capita...
Achat par un tiers d'un bien indivis .
RésoluBonjour, L'acheteur ( étranger à l'indivision) d'un bien indivis ( appartement) doit il formuler sa demande au notaire ? ; Doit 'il rédiger une...
Renon d'héritage
RésoluBonjour, Mon mari a rennoncé à l'héritage de son frère qui avait des dettes. Etant mariée sans contrat, dois-je également faire un renon de cet hér...
Loyers impayés avant décès
RésoluBonjour, mon père est décédé y'a pas longtemps et il avait des retards sur ses loyers. Mon frère et moi avons accepté la succession mais ne vivion...
Succession caché
RésoluBonjour, mON MARI DÉCÈDÉ DEPUIS 10 ANS A LAISSÉ SOUS PRETE NOM A SES PARENTS PLUSIEURS IMMOBILIER.J'AI DEUX ENFANTS DE 10 ANS ET 20 ANS QUE J,A...
Revente maison achetée en indiv
RésoluBonjour, J'ai acheté il y a 4 ans une maison avec mon ami à 50/50. J'ai eu pour l'occasion un prêt à taux zéro et un prêt % Patronal. Le 1% est à ...
Impot sur sucession
RésoluBonjour, mon pére avait une assurance vie et il est décédé,nous souhaitons savoir combien les impots vont nous soutirer. merçi
Les droits d'hébergement
RésoluBonjour, Je suis actuellement hébergée gratuitement (reconnu par les impôts)chez un homme qui est veuf et propriétaire de sa maison.Nous ne sommes n...
Droits des enfants
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2006, ma mère souhaite louer la maison, (j'ai un frère), je souhaite savoir si lors d'une location nos droits comme ...
Recours capital deces employeur
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, j'ai effectué la démarche pour bénéficier du capital décès. Après m'avoir demandé plusieurs documents compléme...
Bons au porteur
RésoluBonjour, Mon pere m'a donné, avant son décès, des bons au porteur qu'il avait souscrit à une assurance mais ce sont des bons faisant l'objet d'un con...
Besoin d'aide et de don pour mon licenciement
RésoluBonjour, Bonjour je demande de l'aide car je suis en jugement contre mes patrons depuis des année regardé sur le site vivastreet.fr appel a témoin n...
Avance sur héritage d'un majeur sous tutelle
RésoluBonjour, Je suis tutrice de ma mère (95 ans et Alzheimer) par jugement du Tribunal d'Instance de Lyon et étant fille unique, j'aimerai savoir si je ...
Donnation de l'usufruit
RésoluBonjour, je suis avec ma femme usufruitier de la maison de mon fils et de sa femme est il possible de leur redonner l'usufruit?
Succession grand-parent / petits-enfants
RésoluBonjour, Ma grand mère parternel vient décéder il y a peu, n'ayant pas encore vu le notaire, j'aimerai si possible etre éclairé sur ce genre de si...
Donation en espèces
RésoluBonjour, notre fille unique envisage d'acheter une maison avec son compagnon (ni mariés ni pacsés) et nous aimerions l'aider pour le financement ....
Droits de succession et assurance vie
RésoluBonjour, Mariés sous le régime de la communauté universelle et n'ayant pas d'enfants mais encore nos 2 mamans et nos 2 soeurs et neveux, nous avons ...
Donation par préciput
RésoluBonjour, j'ai une question à poser sur la donation par préciput : Si le bénéficiaire d'une donation par préciput décède avant le donateur, cette donat...
Facture apres le mort, qui paye?
RésoluBonjour, juste pour information, qu'en une personne qui vivait en appartement n'est plus, sans rien laisser du tout, pas meme des meubles, qui doi...
Personne agee sur tutelle
RésoluBonjour, est ce que ont a le droit de demander les comptes gerer par une tutelle
A eux la maison , a nous les dettes !!!
RésoluBonjour, pour ceux qui lisent regulierement j'ai déjà posté plus bas... de nouvelles infos sont venu ecrairer un peu "le sac de noeufs" ! ...
Dette et heritage
RésoluBonjour, ma fille va heriter a condition de payer les frais d hopitaux et autre dettes pouvez vous me dire si elle peut savoir a combien s eleve le...
Décès d'un conjoint
RésoluBonjour, Si le montant des frais d'obsèques dépasse les 3050 Euros autorisés à être prélevés sur le livret de la personne décédée, qui doit régler...
Succession et enfant premier mariage
RésoluBonjour, Mon père vient de déceder nous sommes 6 enfants d'un premier mariage ma belle mere ne semble pas décider à prendre un notaire et a déjà de...
Contestation d'une donation
RésoluBonjour, J'ai une question au sujet d'une donation (sous la forme d'une vente fictive) qui nous pose, à ma famille et moi-même, des problèmes actu...
Donation à un tiers d'une maison
RésoluBonjour, j'ai 84 ans et je suis invalide à 80% dois je payer les droits de succession sur la maison que m'a legue mon compagnon à son deces je sui...
Assurance vie
RésoluBonjour, ai-je le droit de désigner en tant que bénéficiaire de mon assurance vie 1 seul de mes enfants sur les 3 ? Arrivant en fin de vie, et mala...
Sucession entre epoux
RésoluBonjour, je voudrais conaitre a combien s eleve les droit de sucession apres la mort de un des epoux cet a dire en pourcentage et combien il y a d ...
Succession
RésoluBonjour, La soeur de mon pere est decédee sans enfant et mari. Sa succession va s ouvrir. Mon pere marié (conjoint toujours vivant)est decédé. Quel ...
Maitresse , beau père et biens..
RésoluBonjour, J'aimerai avoir réponse à la question que se pose ma femme depuis un ceratins temps: Son père a perdu sa mère en 1993 et a encontré voic...
A qui revient la succession ?
RésoluBonjour, je voudrais savoir à qui revient la succession de mon père, car il avait divorcer avec ma mère qui est décédée (depuis une vingtaine d'années...
Pourriez vous m'aider
RésoluBonjour, il y a 15 ans nous avons fait un viager avec une dame qui n'est pas de notre famille.mais aujourd'hui elle viens de décéder au 1ier juin 20...
La loi 815-5-1 est-elle applicable ?
RésoluBonjour, La loi 815-5-1 est-elle applicable pour une succession ouverte en février 2006 ? C'est à dire peut-on à la majorité des 2/3 pour cette...
Assurance vie des non residents francais
RésoluBonjour, Un problème se pose à moi; Un client de nationalité française, mais ayant la citoyenneté américaine souhaite ouvrir une assurance vie en...
J'herite d'une assurance vie
RésoluBonjour, je viens d'hériter d'une assurance vie contractée par une tante bienveillante et la banque ne m'effectuera le versement qu'une fois que les...
À l'aide pour renseignements sur assurance vi
RésoluBonjour, Je me permet de vous écrire car mon papa est décédé mais il était bénéficiaire sur une assurance vie que sa tante avais contractée.Elle...
Re : successions et donnations
RésoluMessage initial :Bonjour, Mon concubin est resté marié de 1979 à 1999, date à laquel le divorce a été prononcé à torts partagés entre lui et son e...
Demande visa
Résolu/FerméBonjour, habib nationalite algerienne je veux faire un visa pour ma belle mere marocaine resider en algerie visa pour la france mais je ne sais comm...
Maison à vendre suite à une succession
RésoluBonjour, Voici en quelques mots l 'historique de la situation. Parents + 2 enfants. Moi ANNICK née 1948 Mon frère né en 1947 ayant 2 enfants ...
Versement assurance vie
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés, ma mére est décédée mon père va t il touché lassurance vie sachant que depuis leur mariage mon père cotise pour ...
Succession
RésoluBonjour, Peut-on refuser une succéssion? Doit-on payer les frais de succession? meme si on refuse celle-ci? Qu'elle démarche à suivre? En vous r...
Ai-je droit a ma part d heritage 2 ans apres?
RésoluBonjour, ai-je le droit de demander ma part d heritage 2 ans apres la mort de mon pere?sachant que ma mere est toujours vivante, qu'elle vit dans ...
Testament - succession - heritage
RésoluBonjour, Mon oncle a etabli un testament chez un notaire avec 2 témoins indiquant qu'il leguait l'ensemble de ses biens mobiliers, immobiliers et au...
Donation de 10% d'un bien immobilier.
RésoluBonjour, Si j'achete un bien immobilier et que je compte faire une donation d'une partie de ce bien de 10%,ai je le droit. Merci
Impayés de pensions alimentaires importants
RésoluBonjour, Suite audécès] de son père, mon ex-époux va toucher unhéritage. Ils sont trois enfants et la maman n'est plus. Il y a un bien immobilier so...
Changement de regime matrimonial
Résolunous avons deux enfants issus de notre ,puis après notre divorce mon ex mari s'est remarié et il vient de demander son changement de regime matrimonia...
Contester acte notarié
RésoluBonjour, Ma fille et son concubin ont acheté un pavillon en 1998 Aujourd'hui ils se séparent. L'apport de ma fille était de 500000 fr et lui 50000 ...
Trouvez-vous normal de payer des droits de succession ?
Résolualors qu'on a trimé toute sa vie pour se constituer un patrimoine pour nos descendants et que l'on a payé des impots, des taxes (tva) ou des contribut...
Evaluer une propriété de double origine
RésoluBonjour, Mes parents ont construit une maison sur un terrain qui appartennait à mon père avant leur mariage. Ils étaient mariés en séparation de bi...
Assurance maison
RésoluBonjour, Ma belle mère propriétaire d'une maison a réglé son assurance habitation annuelle. Elle est décédée. Que devient cette assurance maison da...
La législation juridique et financière évolue en permanence...