Forum Donation-Succession - sujets résolus

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Résultats 8651 - 8700 sur un total d'environ 9 350
  • Résolues
  • Usufruit d'un usufruit Résolu

    Bonjour, Après le décès de mon épouse, nous sommes 3 héritiers, la fille de mon épouse, ma fille et moi-même. Suite à une donation entre époux, j'...

    Momo53 | Dernière réponse : Momo53 2 août 2010
    13 réponses
  • Abus de confiance???!!! Résolu

    Bonjour, je vous explique en bref... il y a de ça quelques temps une "amie " m'annonce que sa petite soeur de 16 ans est enceinte, je lui propo...

    aurore2402 | Dernière réponse : aurore2402 2 août 2010
    3 réponses
  • DONATION DANS DES CIRCONSTANCES OBSCURES Résolu/Fermé

    Bonjour, Je souhaiterais soumettre mon cas à votre analyse, en sachant que je ne comprends pas grand chose en matière juridique. Voilà, je suis me...

    migele | Dernière réponse : Mick 30 juil. 2010
    6 réponses
  • Refuser ou pas la succession de mon père Résolu

    Bonjour, Mon père vient de décéder (ma mère étant décédée il y a 10 ans). Je suis fils unique ,mon père avait une tutelle elle est me dit que si je...

    ben | Dernière réponse : ben 30 juil. 2010
    4 réponses
  • Assurances vie, salaire différé lors de succe Résolu

    Bonjour, Mes parents étaient agriculteurs et avaient 5 filles. Ils ont vendu la ferme à une des filles en 1998.Moi même, ayant travaillé sur l...

    jaco | Dernière réponse : Kili 29 juil. 2010
    1 réponse
  • sommunauté universelle et héritage Résolu

    Bonjour, avec mon époux nous avons 1 enfant. Notre contrat de mariage est la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. je serai l'...

    c'est moi | Dernière réponse : Nasira_B 26 juil. 2010
    1 réponse
  • travaux dans maison en nue propriété Résolu

    Bonjour, j'ai fait des travaux d'agrandissement dans la maison dont je suis nue propriétaire, avec l'accord de l'usufruitière, (ma mère qui m'avait i...

    frado7 | Dernière réponse : Paris 24 juil. 2010
    2 réponses
  • Donation à un enfant. Résolu

    Bonjour, J'ai 79 ans, je voudrais donner une somme d'argent à l'un de mes fils majeur. Puis-je bénéficier de la gratuitée des frais de Notaire et d...

    HULO | Dernière réponse : fanchb 24 juil. 2010
    1 réponse
  • Succession enfant pacsé Résolu

    Bonjour, Bonjour, ma mère étant decedee il y a 3 ans nous essayons de vendre le bien de la famille, une maison. Nous sommes de nombreux héritiers ...

    dominique | Dernière réponse : dominique 23 juil. 2010
    2 réponses
  • nue propriété et usufruit Résolu

    Bonjour, ma belle fille est nue propriétaire de la maison qu'elle habite gratuitement depuis plusieurs années.. A la suite d'd'une mesentente avec s...

    domdom3 | Dernière réponse : Paris 23 juil. 2010
    2 réponses
  • donnation en indivision Résolu

    Bonjour, peut on revenir sur une donnation en indivision faites il y a une quinzaine d'année, mon père ayant la jouissance des lieux jusqu'à son dèc...

    chantal33740 | Dernière réponse : chantal33740 22 juil. 2010
    2 réponses
  • pose volets Résolu

    Bonjour, je voudrais savoir quels documents doivent etre fournis au client lors de la pose de volets en p v c merci

    jaco | Dernière réponse : BarbieTM 20 juil. 2010
    1 réponse
  • enfant naturel non reconnu succession Résolu

    Bonjour, Je suis une enfant naturelle non reconnu "officiellement "par mon père . Cependant je l'ai rencontré 2 fois et m'a bien confirmé que j'étais...

    grety | Dernière réponse : dudu 19 juil. 2010
    4 réponses
  • puis je venfre ma maison et en garder l ususf Résolu

    Bonjour, je souhaiterai vendre ma maison à un prix inférieur à sa réllé valeur , mais en echange je désire en avoir l usufruit ma vie entiere et pay...

    cemimiche | Dernière réponse : condorcet 18 juil. 2010
    1 réponse
  • document pour succession Résolu

    Bonjour, mon père divorcé 1962 décédé décembre 2009 nous avons fourni copie du livret de famille carte identité et rib et ont nous demande une attesta...

    pohardy | Dernière réponse : condorcet 18 juil. 2010
    3 réponses
  • plainte pour abus de confiance Résolu

    Bonjour, voila je dois loué une maison un huissier que je devais prendre possession le 31juillet 2010 ensuite il me demande un chèque de caution de...

    lagueude | Dernière réponse : condorcet 18 juil. 2010
    3 réponses
  • préparer sa succession Résolu

    Bonjour, je voudrais savoir si ma mère peut renoncer à sa part de la maison au profit de mon père qui est handicapé. ils ne sont ni mariés, ni pacsés ...

    berckoise | Dernière réponse : biloute 18 juil. 2010
    5 réponses
  • mom pére et décédé Résolu

    Bonjour, voila mom pére et décédé depuit plus de 1 ans il posserder une grande maison j'ai une soeur et 2 frére ma mére et toujour la mais elle ne c j...

    josé | Dernière réponse : Actif 17 juil. 2010
    1 réponse
  • Donation Résolu

    Bonjour, Je dois partir en voyage , j'aimerai établir une lettre en cas d'accident de non retour, pour léguer mes biens à une personne autre que ma ...

    nellyfernoux | Dernière réponse : Actif 17 juil. 2010
    1 réponse
  • sucession sans notaire ? Résolu

    Bonjour, peut il y avoir sucession sans notaire lorsqu'il y a un héritier mineur ? merci

    jojofanfan | Dernière réponse : Bernar65 17 juil. 2010
    2 réponses
  • suite au deces de notre frere sous curatelle Résolu

    Bonjour,mon frère vient de décédé il y a a peine un mois ,il était sous curatelle renforçée depuis un peu plus de 2ans,il vivait seule dans un appa...

    titia | Dernière réponse : condorcet 16 juil. 2010
    1 réponse
  • beneficiaire d'une assurance vie Résolu

    Bonjour, mes parents ont souscrit une assurance vie ayant comme beneficiaire leurs enfants mon frere est decede 10ans avant la souscription est ce q...

    mary | Dernière réponse : forma 16 juil. 2010
    1 réponse
  • vente maison après décés d'un parent Résolu

    Bonjour, mon père est mort le 7 février 2010, ma mère a mis la maison en vente estimée à 160000 la maison a été retenue et sera vendue ofiicielemen...

    jeanclaude | Dernière réponse : jeanclaude 15 juil. 2010
    7 réponses
  • héritage Résolu

    Bonjour, quand mon père est décès, mon frère et moi avons tout laissé à ma mère, c'est à dire nous lui avons laissé l'argent de la vente du commerce...

    vivie6200 | Dernière réponse : vivie6200 15 juil. 2010
    4 réponses
  • succetion Résolu

    Bonjour, quel testament est valable? un ologaphe de2007 ou un fait chez le notaire en 1998 fait par la meme personne.merci

    papy 6768 | Dernière réponse : Ptitangemarie 12 juil. 2010
    1 réponse
  • séparation de biens et donation au dernier vi Résolu

    Bonjour, un contrat de mariage en 1952 (séparation de biens) , une donation au dernier vivant entre époux en 1962,l'achat d'un terrain en 1959 qui p...

    cath | Dernière réponse : condorcet 12 juil. 2010
    1 réponse
  • protection personne âgée Résolu

    Bonjour, je n'ai pas trouver le forum exact mais peut être aurai-je malgré tout quelques éclaircissement sur celui-ci... Depuis plusieurs années, m...

    soleil | Dernière réponse : PAULIN 2164 12 juil. 2010
    1 réponse
  • succession compte bancaires partage Résolu

    Bonjour, suite au deces de ma mere l argent de son compte en banque et de son compte epargne sont bloquesK Je suis fille unique. Elle etait mariee sou...

    ozcan | Dernière réponse : Gaia 11 juil. 2010
    1 réponse
  • titre de propriété Résolu

    Bonjour, Après le décès de ma mère, je suis seul héritier de son terrain;suis-je obligé de passer par un notaire pour avoir un titre de propriété?

    charlie | Dernière réponse : Paris 10 juil. 2010
    2 réponses
  • LES BIENS EN COMMUNS Résolu

    Bonjour, remarié depuis 3 ans, je viens d'hériter d'une maison de mon père, est ce que cette maison me reviens uniquement à moi ou bien rentre dans ...

    VOLTAIRE1 | Dernière réponse : Paris 10 juil. 2010
    4 réponses
  • Héritage Résolu

    Bonjour, Mon frère handicapé et moi sommes héritiers dans l'indivis d'un terrain.Mon frère est décédé, ma mère en était la tutrice légale.Je voudrai...

    maya | Dernière réponse : maya 9 juil. 2010
    5 réponses
  • changement de nom Résolu

    Bonjour, je voudrais savoir si il est possible de récupérer le nom de sa mère. actuellement je porte seulement le nom de mon père et je voudrais rep...

    loa24 | Dernière réponse : Boubou 59 9 juil. 2010
    1 réponse
  • maison vendu Résolu

    BONJOUR Je désirais savoir si des parents vendent leur propre maison, doivent-ils tenir informer les enfants, on nous a indiqué que le notaire demand...

    CARLAMARIE10 | Dernière réponse : CARLAMARIE10 7 juil. 2010
    2 réponses
  • Donation à un enfant/2 Résolu

    Bonjour, Peut-on faire des donations à un enfant et pas à un autre? Les sommes seront-elles déduites de l'héritage? Merci par avance

    Zora | Dernière réponse : Nasira_B 7 juil. 2010
    1 réponse
  • refus du notaire de gérer un héritage négatif Résolu

    Bonjour, Nous sommes 8 frères et soeurs héritiers de notre frère suicidé? Nos parents sont morts. Notre frère décédé était célibataire sans enfant. ...

    bufin | Dernière réponse : condorcet 6 juil. 2010
    1 réponse
  • usufruit à restituer volontairement Résolu

    Bonjour, pour apaiser mes beaux-fils héritiers je propose de leur rendre une maison que j'ai en usufruit, - je ne demande rien pour moi: coment pro...

    rochebelle | Dernière réponse : Actif 6 juil. 2010
    5 réponses
  • impots apres deces Résolu

    Bonjour, Mon oncle decede il y a 3mois, je suis son heritiere donc comment dois je faire par rapport aux impots, je pense que c est moi qui va payer...

    venise20 | Dernière réponse : venise20 5 juil. 2010
    13 réponses
  • DEGRE DE SUCCESSION Résolu

    Bonjour,DEVANT HERITER D'UN ONCLE PAR ALLIANCE(Son epouse etait la soeur de mon pere)decede le 27 novembre 2007,je voudrais savoir si les droits de su...

    Titoune | Dernière réponse : Agnes.noirat 5 juil. 2010
    16 réponses
  • donation Résolu

    Bonjour, Ma mère aurait fait un testament pour faire don à trois de ses voisins d'une certaine somme d'argent. Nous sommes trois filles héritières....

    coco | Dernière réponse : coco 4 juil. 2010
    2 réponses
  • héritiers d'une personne célibataire Résolu

    Bonjour, Mr. X avait 2 nièces, mariées. Elles sont décèdé ainsi que le mari de l'une d'elles. Elle a 6 arrières petits neveux qui sont ces hériti...

    mario | Dernière réponse : condorcet 4 juil. 2010
    1 réponse
  • succession tante par alliance Résolu

    Bonjour, mon oncle est décédé sans enfant. Il avait fait un contrat "tout au dernier vivant". Au décès de ma tante par alliance qui va hériter? la...

    ardaloch | Dernière réponse : ardaloch 4 juil. 2010
    4 réponses
  • Procuration Résolu

    Bonjour, Je voudrais avoir une procuration sur les comptes de ma mère que nous avons mis en maison de retraite. Seul mon neveu a cette procuration...

    willy | Dernière réponse : forma 3 juil. 2010
    1 réponse
  • donation partage Résolu

    Bonjour, ceux qui recoivent le bien sont ils pobliges d'etre presents ou peuvent ils signer plus tard? merci

    roger83600 | Dernière réponse : condorcet 2 juil. 2010
    1 réponse
  • perdu contrat d'assurance vie aprés divorce Résolu

    Bonjour, aidez-moi, s'il vous plaît ? j'ai besoin absoluement de retrouver mon assurance vie dont mon ex mari est le bénéficiaire depuis, je...

    lauralee | Dernière réponse : Cirnsa 2 juil. 2010
    3 réponses
  • DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Résolu

    BONJOUR Je suis la belle fille, j'ai dû mettre sur ma région, une structure médicalisée, ça a été, mes beaucoup de chutes de mon beau-père il se retr...

    CARLA-MARIE | Dernière réponse : myeline 2 juil. 2010
    1 réponse
  • conseils pour détourner un héritage. Résolu/Fermé

    Bonjour, Notre soeur qui avait la procuration sur tous les comptes de mon père s'est fait elle-même des virements chèques et achats en espèces et lor...

    dantes | Dernière réponse : marylene78 1 juil. 2010
    10 réponses
  • vente d'un bien quand on est 5 heritiers Résolu

    Bonjour, pour mettre un bien en agence ou le vendre, faut il la signature de tous les heritiers (5) merci d'avance

    dam | Dernière réponse : Actif 1 juil. 2010
    1 réponse
  • Donation Résolu

    Bonjour, j'ai fait un don manuel d'une somme d'argent à l'un de mes enfants. Comment faire pour récuperer cette somme. Sachant que nous avons fai...

    meignen jacques | Dernière réponse : Thur34 29 juin 2010
    1 réponse
  • Donation Résolu

    Bonjour, nous sommes cinq ,notre père souhaite faire une donation plus importante aux trois filles;sur un total immobilier estimation 750000€ quel max...

    elisa | Dernière réponse : elisa 29 juin 2010
    2 réponses
  • Assurance vie Résolu

    Bonjour, J'ai lu un article dans le journal "LE POINT"que jusqu'à présent, dans un couple sous le régime de la communauté, lorsque l'un décédait, le...

    SOLEIL | Dernière réponse : Bernar65 28 juin 2010
    3 réponses