Forum Donation-Succession

Bonjour, à qui vont les biens d'un héritage (mobilier, voiture) quand absolument tous les membres de la famille ont renoncé à l'héritage (passif l...

Bonjour, Mon arrière grand mère est décédée en novembre 2008, nous sommes plusieurs heritiers et héritières à avoir répondus positivement à cette ...

Bonjour, j'ai hérité de mon épouse à la suite d'une donation entre époux au dernier vivant je voudrais savoir si je peux disposer à ma convenan...

Bonjour, L'ami de ma maman vient de décéder. Sa maman (que je vais nommer "Grand mère" est toujours vivante et avait 2 garçons qui n'ont jamais eu d...

Bonjour, j'ai 78 ans et je veux déshériter mon fils comment faire??

Bonjour, Mes parents ont effectué une donation (envers moi, fils unique) il y a quelques années, il s'agissait d'un bien immobilier. J'ai décidé ...

Bonjour, La banque me demande des justificatifs de factures du compte joint après le décès de ma mère. De quel droit? Je croyais avoir le droit d'...

Bonjour, la tutrice de ma fille à fait mettre tous les biens de ma fille sur son nom ,jugeant que s'il arrivait quelque chose à ma fille,elle récup...

Bonjour,la premiére femme de mon mari vient de décéder dans un accident de la route,de cette union il y a 3 enfants que nous avons pris avec nous.Son ...

Bonjour, Combien de temps a un notaire pour établir le dossier de succession à partir du décès ?

Bonjour, Mes parents avait fait donation de leurs biens à mon frère et moi en 2003. Ils sont tous les deux décédés (mère : 10.11.2004, père ; 23....

Bonjour, mon grand -père est décédé en 1985, à l'époque ma grand- mère n'ayant pas les moyens n'a pas réglé les droit de succession . Elle est décéd...

Bonjour, j'ai été informée par une tierce personne que ma tante a pris contact avec un notaire pour le partage des biens de ma grand-mère, je suis h...

Bonjour, nos parents souhaitent nous faire un don manuel, quel avantage y a t il à faire un acte notarial en plus de la déclaration aux services fis...

Bonjour, je suis désespérée, je rendais service à une dame, un jour elle m a donné un chèque de 700 euros que j ai encaissé ce chèque a été crédité e...

Bonjour, Ma belle mère est décédée cette année, elle était proprietaire d'une maison avec sa fille. 70 % pour ma belle mère et 30 % pour sa fille....

Bonjour, J'aimerais refuser un heritage pour eviter d'avoir des dettes a payer,notamment celles de mes parents.J'aimerais savoir :Ma fille qui a 5 a...

Bonjour, Dans le cas d'un quasi usufruit (j'ai laissé ma part à ma mère lors de la vente de la maison suite au décès de mon père), je crois compre...

Bonjour, ma mère a contracté de nombreux prêts en lising...Elle n'est plus marié. Comment faire, en cas de décès pour ne pas avoir à payer ses dettes?...

Bonjour, Notre mère a 75 ans et elle est l'usufruitière de notre maison. Nous sommes 6 enfants et nous sommes d'accord pour vendre cette maison po...

Bonjour, Mon père est décédé en 2008, ma mère est usufruitière de ses biens. Ma mère souhaite me donner en pleine propriété et sans usufruit une...

Bonjour, Ma tante vient de décéder, elle n'a jamais eu d'enfants et je suis une de ses nièces. Elle n'avait aucun bien. C'est moi qui me suis occupé...

Bonjour, Je suis divorcé et j'ai 2 enfants d'un premier lit. Ma compagne de longue date est dans le même cas que moi. Nous avons également chac...

Bonjour, Ma mère, décédée, nous laisse en héritage une maison. Nous sommes quatre enfants et nous avons demandé à un notaire de l'estimer. Celui...

Bonjour, Je possède une maison en co-propriété avec ma compagne en part de 3/4 pour moi et 1/4 pour elle. Nous voudrions changer le rapport en ...

Bonjour, Je suis divorcée et propriétaire de la maison où je vis. J'aimerai donner ce bien à mes deux filles majeures et conserver l'usufruit. Co...

Bonjour, ma mère est décédée il y a peu de temps elle vivait depuis 21 ans avec quelqu'un (après le décés de mon papa) entre eux pas de mariage ni...

Bonjour, notre mère,agée de 99ans,vient de vendre une maison.Elle souhaite donner à chacun de ses 3enfants(majeurs)la somme de 75000 Euros,par chèqu...

Bonjour, Quelles règles fiscales s'appliquent pour un contrat d'assurance-vie souscrit après 1998 dont le versement initial de 100.000 Euro a été fa...

Bonjour, nous sommes en union libre et avons acheté une maison et son terrain en 1998. Tout est à mon nom et mon compagnon à participer financièremen...

Bonjour, Puis-je faire dons aux petits enfants, sans en faire aux enfants??

Bonjour, Peut-on faire une donation immobilière à une personne étrangère à la famille ? Les héritiers légaux (enfants du donateur) peuvent-ils s'y...

Bonjour, Ma mère vient de décéder, nous laissant à mon frêre et moi un peu d'argent et un appartement (nous ne sommes que 2 héritiers). Nous avons f...

Bonjour, En cas de décès du "débiteur-rentier" les héritiers doivent continuer à payer la rente se rattachant à l'héritage du bien, mais sont-ils...

Bonjour, PERE ET MERE MARIES REGIME COMMUN 5 ENFANTS ACHAT MAISON MERE DECEDE REMARIAGE PERE (pas d'enfants ) TESTAMENT OLOGRAPHE LEGS ...

Bonjour, Selon l'article 1873-2 du code civil, il est possible de rester coindivisaires notamment dans le cadre d'un divorce avec un bien immobili...

Bonjour, Est-il possible de faire une démarche pour se prémunir de la réclamation financière d'un parent (en l'occurrence ma mère) qui a par ailleur...

Bonjour, nous avons un problème ma mère est décédée en décembre 2009 la succession n'est pas finie et un artisan vient de donner une facture au no...

Bonjour, Je suis mariée depuis 30 avec 3 enfants adultes Séparée de corps depuis avril, ma belle mère est décédée en juin. Puis-je prétendre a une ...

Bonjour, Cela fait maintenant presque six mois que je voudrais creer une association loi 1901. Le probleme est que j'ai 16 ans. J'ai lus la loi 190...

Bonjour, Mon père est décédé depuis peu, celui-ci avait souscrits des assurances vie, après 71 ans, aus noms des 11 petits enfants, dont 5 ne sont...

Bonjour, mon ex conjoint avec lequel j'avais divorcé etant decedé, puis je toucher une pension de reversion alors que je m'etait remarié mais que je...

Bonjour, nous avons signé une compromis de vente d'une maison le 4 juillet 2010, il y a deux notaires, celui des vendeurs et le notre a ce jour, ...

Bonjour, suite au décès de mon père, ma soeur, ma mère et moi nous trouvons en indivision, une donation au dernier vivant a été faite entre mon pèr...

Bonjour, mon beau père vient de dcd, il a fait un testament sur le don de son mobilier, es ce que la voiture est condideré comme mobilier (table cha...

Bonjour, ma tante souhaiterait me donner 30 000€ pour m'aider à acquérir un bien immobilier. Lorsqu'elle en a parlé à son notaire, celui ci lui a ...

Bonjour, Mon père est décédé en 2008, il s'était marié 3 fois et donc des enfants à chaque union (je suis enfant du 2ème mariage) de plus ma belle-...

Bonjour, J'ai achetée une maison en 2009,et ai fait une donation partage entre mes deux fils.j'ai une partie en usufruit. puis-je revendre cette mai...

Bonjour, Mon frère décédé était propriétaire d'un véhicule (carte grise à son nom). Au moment de son décès, il était en cours de séparation d'avec s...

Bonjour, ma mère voudrais vendre sa maison mais une parti des enfant ne veulent pas sachant que mes parent se sont donner au dernier vivant