Les discussions
Donnation d'un bien
RésoluBonjour, Je suis divorcée et propriétaire de la maison où je vis. J'aimerai donner ce bien à mes deux filles majeures et conserver l'usufruit. Co...
Héritage 3 enfants et un ami
RésoluBonjour, ma mère est décédée il y a peu de temps elle vivait depuis 21 ans avec quelqu'un (après le décés de mon papa) entre eux pas de mariage ni...
Donation en argent
RésoluBonjour, notre mère,agée de 99ans,vient de vendre une maison.Elle souhaite donner à chacun de ses 3enfants(majeurs)la somme de 75000 Euros,par chèqu...
Fiscalité assurance-vie avant / après 70 ans
RésoluBonjour, Quelles règles fiscales s'appliquent pour un contrat d'assurance-vie souscrit après 1998 dont le versement initial de 100.000 Euro a été fa...
Regularisation de situation de concubinage
RésoluBonjour, nous sommes en union libre et avons acheté une maison et son terrain en 1998. Tout est à mon nom et mon compagnon à participer financièremen...
Donation manuelle petits-enfants majeurs
RésoluBonjour, Puis-je faire dons aux petits enfants, sans en faire aux enfants??
Donation immobilière
RésoluBonjour, Peut-on faire une donation immobilière à une personne étrangère à la famille ? Les héritiers légaux (enfants du donateur) peuvent-ils s'y...
Rachat d'une part de succession
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder, nous laissant à mon frêre et moi un peu d'argent et un appartement (nous ne sommes que 2 héritiers). Nous avons f...
Position des heritiers en cas de décès du déb
RésoluBonjour, En cas de décès du "débiteur-rentier" les héritiers doivent continuer à payer la rente se rattachant à l'héritage du bien, mais sont-ils...
Succession enfants
RésoluBonjour, PERE ET MERE MARIES REGIME COMMUN 5 ENFANTS ACHAT MAISON MERE DECEDE REMARIAGE PERE (pas d'enfants ) TESTAMENT OLOGRAPHE LEGS ...
Convention d'indivision
RésoluBonjour, Selon l'article 1873-2 du code civil, il est possible de rester coindivisaires notamment dans le cadre d'un divorce avec un bien immobili...
Devoir d'assistance envers un parents
RésoluBonjour, Est-il possible de faire une démarche pour se prémunir de la réclamation financière d'un parent (en l'occurrence ma mère) qui a par ailleur...
Prescription facture en cas de deces
RésoluBonjour, nous avons un problème ma mère est décédée en décembre 2009 la succession n'est pas finie et un artisan vient de donner une facture au no...
Héritage a
RésoluBonjour, Je suis mariée depuis 30 avec 3 enfants adultes Séparée de corps depuis avril, ma belle mère est décédée en juin. Puis-je prétendre a une ...
Quel âge pour creer une association loi 1901
Résolu/FerméBonjour, Cela fait maintenant presque six mois que je voudrais creer une association loi 1901. Le probleme est que j'ai 16 ans. J'ai lus la loi 190...
Succession assurance vie
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis peu, celui-ci avait souscrits des assurances vie, après 71 ans, aus noms des 11 petits enfants, dont 5 ne sont...
Pension de reversion
RésoluBonjour, mon ex conjoint avec lequel j'avais divorcé etant decedé, puis je toucher une pension de reversion alors que je m'etait remarié mais que je...
Le notaire des vendeurs bloque les papiers
RésoluBonjour, nous avons signé une compromis de vente d'une maison le 4 juillet 2010, il y a deux notaires, celui des vendeurs et le notre a ce jour, ...
Donation partage avec réserve d'usufruit
RésoluBonjour, suite au décès de mon père, ma soeur, ma mère et moi nous trouvons en indivision, une donation au dernier vivant a été faite entre mon pèr...
Voiture et mobilier
RésoluBonjour, mon beau père vient de dcd, il a fait un testament sur le don de son mobilier, es ce que la voiture est condideré comme mobilier (table cha...
Donation ou don manuel?
RésoluBonjour, ma tante souhaiterait me donner 30 000€ pour m'aider à acquérir un bien immobilier. Lorsqu'elle en a parlé à son notaire, celui ci lui a ...
Succession compliquée
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2008, il s'était marié 3 fois et donc des enfants à chaque union (je suis enfant du 2ème mariage) de plus ma belle-...
Donation et usufruit peut-on revendre
RésoluBonjour, J'ai achetée une maison en 2009,et ai fait une donation partage entre mes deux fils.j'ai une partie en usufruit. puis-je revendre cette mai...
Vente d'un véhicule après décès
RésoluBonjour, Mon frère décédé était propriétaire d'un véhicule (carte grise à son nom). Au moment de son décès, il était en cours de séparation d'avec s...
A l'aide vente de maison
RésoluBonjour, ma mère voudrais vendre sa maison mais une parti des enfant ne veulent pas sachant que mes parent se sont donner au dernier vivant
Calcul pension réversion - décès 1ére épouse
RésoluBonjour, Je suis veuve depuis 1998 et la première épouse de mon mari avec qui je partageais sa pension de réversion vient de décéder ; pouvez vous me...
Succession demi frère
RésoluBonjour, ma fille de 19 ans est décédée, elle a un terrain, le notaire dit que son demi frère du côté de son père à le droit à la moitié et les pare...
Donation de terrain
RésoluBonjour, Ma belle soeur souhaite faire une donation d'une parcelle de terrain à son frère et moi elle souhaite savoir quelle procédure entamer. M...
Usufruit-liberation du bien-vente du bien
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, Ma mère occupe l'appartement qu'ils occupaient de son vivant. Je suis le seule enfant de ce couple, et donc uni...
Nue- propriété et travaux
RésoluBonjour, mes parents ont fait une donation partage il y a 20 ans Ma soeur et moi avons chacune la nue-propriété d'une maison . mes parents ont gardé ...
Succession
RésoluBonjour, je desir savoir nous vendons les biens de notre mere décédees depuis 3 mois dont la sommes et de 110000 euro aimerai savoir si on na une pl...
Qui heritera?
RésoluBonjour, ma fille est reconnu par son pere elle a 3 demi freres reconnu aussi si ma fille et moi mourront sans que ma fille est 1 enfant et sans tes...
Droit au capita décè
RésoluBonjour, je suis etranger 43 ans. jai perdu mon pere adoptif qu'il été retraité du santé public depuis 3 mois . es- ce que j'ai le droit du capita...
Achat par un tiers d'un bien indivis .
RésoluBonjour, L'acheteur ( étranger à l'indivision) d'un bien indivis ( appartement) doit il formuler sa demande au notaire ? ; Doit 'il rédiger une...
Renon d'héritage
RésoluBonjour, Mon mari a rennoncé à l'héritage de son frère qui avait des dettes. Etant mariée sans contrat, dois-je également faire un renon de cet hér...
Loyers impayés avant décès
RésoluBonjour, mon père est décédé y'a pas longtemps et il avait des retards sur ses loyers. Mon frère et moi avons accepté la succession mais ne vivion...
Succession caché
RésoluBonjour, mON MARI DÉCÈDÉ DEPUIS 10 ANS A LAISSÉ SOUS PRETE NOM A SES PARENTS PLUSIEURS IMMOBILIER.J'AI DEUX ENFANTS DE 10 ANS ET 20 ANS QUE J,A...
Revente maison achetée en indiv
RésoluBonjour, J'ai acheté il y a 4 ans une maison avec mon ami à 50/50. J'ai eu pour l'occasion un prêt à taux zéro et un prêt % Patronal. Le 1% est à ...
Impot sur sucession
RésoluBonjour, mon pére avait une assurance vie et il est décédé,nous souhaitons savoir combien les impots vont nous soutirer. merçi
Les droits d'hébergement
RésoluBonjour, Je suis actuellement hébergée gratuitement (reconnu par les impôts)chez un homme qui est veuf et propriétaire de sa maison.Nous ne sommes n...
Droits des enfants
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2006, ma mère souhaite louer la maison, (j'ai un frère), je souhaite savoir si lors d'une location nos droits comme ...
Recours capital deces employeur
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, j'ai effectué la démarche pour bénéficier du capital décès. Après m'avoir demandé plusieurs documents compléme...
Bons au porteur
RésoluBonjour, Mon pere m'a donné, avant son décès, des bons au porteur qu'il avait souscrit à une assurance mais ce sont des bons faisant l'objet d'un con...
Besoin d'aide et de don pour mon licenciement
RésoluBonjour, Bonjour je demande de l'aide car je suis en jugement contre mes patrons depuis des année regardé sur le site vivastreet.fr appel a témoin n...
Avance sur héritage d'un majeur sous tutelle
RésoluBonjour, Je suis tutrice de ma mère (95 ans et Alzheimer) par jugement du Tribunal d'Instance de Lyon et étant fille unique, j'aimerai savoir si je ...
Donnation de l'usufruit
RésoluBonjour, je suis avec ma femme usufruitier de la maison de mon fils et de sa femme est il possible de leur redonner l'usufruit?
Succession grand-parent / petits-enfants
RésoluBonjour, Ma grand mère parternel vient décéder il y a peu, n'ayant pas encore vu le notaire, j'aimerai si possible etre éclairé sur ce genre de si...
Donation en espèces
RésoluBonjour, notre fille unique envisage d'acheter une maison avec son compagnon (ni mariés ni pacsés) et nous aimerions l'aider pour le financement ....
Droits de succession et assurance vie
RésoluBonjour, Mariés sous le régime de la communauté universelle et n'ayant pas d'enfants mais encore nos 2 mamans et nos 2 soeurs et neveux, nous avons ...
Donation par préciput
RésoluBonjour, j'ai une question à poser sur la donation par préciput : Si le bénéficiaire d'une donation par préciput décède avant le donateur, cette donat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...