Doit-on faire un inventaire chez moi pour une succession ?

Résolu
Mylianie Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017 - 2 janv. 2017 à 08:55
 Mylianie - 3 janv. 2017 à 07:19
Bonjour,
Le notaire qui s'occupe de ma succession m'a dit que si l'on ne fait pas un inventaire chez moi pour le mobilier ou autres objets tout ce qui est chez moi est compté à 15 % du prix de la maison
J'ai trouvé ce là injuste car il est vrai que je ne possède pas du tout cette valeur
Donc me dit-il il faut faire venir un commissaire priseur pour évaluer
et je me demande combien va-t-il me couter en frais de deplacement ? pour le commissaire priseur et pour lui même
Autour de moi bien sûr j'en parle et tout le monde me dit (4 personnes) mais jamais mon notaire ne nous a parlé de faire un inventaire
Donc je me demande peut-être à tort s'il ne veut pas profiter de se faire de l'argent sur moi qui suis maintenant veuve et pas riche j'aurai du mal a garder ma maison
Je vous remercie de votre réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
2 janv. 2017 à 09:04
Le notaire qui s'occupe de ma succession
Pourquoi ?
Vous êtes décédée ?

l'on ne fait pas un inventaire chez moi pour le mobilier ou autres objets tout ce qui est chez moi est compté à 15 % du prix de la maison
Non 5 %.

J'ai trouvé ce là injuste car il est vrai que je ne possède pas du tout cette valeur
Ce taux est fixé par la législation fiscale vous laissant le choix entre l'inventaire, avec estimation du mobilier, ou le forfait de 5 % sur la valeur de l'ensemble des biens composant la succession.
A vous de choisir.

Donc je me demande peut-être à tort
.....tout à fait à tord, c'est exact.
Comme l'ensemble de ses confrères, votre notaire applique un tarif unique, celui fixé par la Loi.
Il est donc inutile de douter de sa probité.
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Bonjour,
Juste pour vous remercier de votre attention
Et mon problème est résolu mes doutes ont été effacés
MERCI
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