Partage maison succession [Résolu]

emma34 - 2 janv. 2017 à 15:00 - Dernière réponse : condorcet 26453 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 15 juillet 2018 Dernière intervention
- 2 janv. 2017 à 16:07
Bonjour,

voila je vous résume mon soucis, actuellement nous sommes en train de vendre la maison de ma grand mère.
Ma grand mere s'est marié 2 fois, au premier mariage elle a eu mon pere et la deuxième fois avec un homme (qui a eu 2 enfants d'un 1er mariage).Ils ont eu ma tante ensemble, ils ont ensuite acheté une maison (il n'y a pas eu de contrat de mariage).

le 2ème mari est décédé il y a quelques années et avait fait auparavant une donation a ma grand mère de 1/4 en pleine propriété et 3/4 en nue propriété).

Mon père est décédé et nous heritons de la maison car ma grand mere est decede juste apres. Nous sommes 4 enfants.
Nous le représentons. Notre notaire affirme donc que ma tante et nous 4 nous heritons des 3/4 de la maison car il y a eu donation. 1/2 des 3/4 pour ma tante et 1/2 pour mon pere (ce qui correspond a 1/8 des 3/4 pour moi et mes 3 soeurs) ce qui correspond à 9.37% de la maison pour chacun de nous 4 .

Le notaire des enfants du 1er mari a ma grand mere affirme que l'on herite (nous 4) chacun a 15/192 ce qui correspond à 7.8 %.

Pouvez vous m'éclairer?
Merci
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1 réponse

condorcet 26453 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 15 juillet 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2017 à 16:07
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Merci
le 2ème mari est décédé il y a quelques années et avait fait auparavant une donation a ma grand mère de 1/4 en pleine propriété et 3/4 en nue propriété).
Certainement pas.
Il doit s'agir d'une donation au dernier vivant sur laquelle votre grand-mère a opté pour 1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit et non en nue-propriété.

A son décès, la succession de cette grand mère se composait des 5/8 °en pleine propriété, son usufruit sur les 3/4 étant revenu aux 3 enfants du second conjoint détenteurs depuis le décès de leur père de la seule nue-propriété.
Mais le bien étant de communauté, ces proportions portent seulement sur la moitié du bien.

A ce stade, les enfants du grand-père (dont votre tante) détiennent ensemble les 3/4 sur la moitié en pleine propriété dépendant de la succession de leur père, soit les 3/8 sur la masse.
Et, réapparaît cette tante (soeur utérine de votre père) et vous, ses 4 neveux ensemble pour moitié venant par représentation de votre père, détenez les 5/8 recueillis dans la succession de votre grand mère.
Le compte est bon.

Pour résumer : vous les 4 enfants de votre père obtenez la moitié des 5/8 soit 5/16° : 4.
Sur une base 100 /16 x 5 / 4 = 7,8125 %.
Ce qui correspond, à un "epsilon" près, aux 7.80 % avancés par le notaire des enfants du second mari de grand-mère.

Pour avez "quitter la route " dans votre raisonnement en confondant "usufruit" et "nue-propriété" obtenus par votre grand-mère dans la succession de son second mari.

Je vous reconnais le droit de vous égarer dans ce labyrinthe.

Si vous avez un sujet plus compliqué à résoudre, sans hésiter revenez sur le forum !
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