Acte mieux que la donation

Résolu
mumu -  
 mumu -
Bonjour,
mon mari et moi avont fait une donation entre époux .
que dois je faire pour pouvoir vendre ma maison sans donner quoi que se soit a nos 3 enfants.
cdt

4 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    votre mari est-il vivant ?

    Si votre mari est décédé et qu'une part de la maison a été attribuée aux enfants, vous ne pouvez pas vendre sans leur accord. Et c'est le notaire qui fera la répartition du montant de la vente en fonction des parts respectives de chacun.
    0
  2. mumu
     
    merci de répondre aussi vite . mon mari est vivant . on a entendu parler du contrat universel avec clause . mon mari ou moi, après le décés de l un de nous , serions nous seul propriétaire de notre maison .
    0
  4. mumu
     
    merci de votre réponse . je vais suivre le lien que vous m indiquez .
    0

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