Découverte vente de terres agricoles
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 janv. 2017 à 10:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 janv. 2017 à 10:27
A voir également:
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condorcet
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Modifié par condorcet le 6/01/2017 à 11:02
Modifié par condorcet le 6/01/2017 à 11:02
Ou lors du rendez vous notarial, devra t il s'expliquer sur cet achat et devra t il rembourser ses frères et sœurs ou sa mère encore vivante ?
N'attendez rien de ce côté-là.
Il va vous soutenir mordicus qu'à l'époque ces terres n'étaient pas entretenues et qu'il les a payées à leur juste valeur.
si il existe un recours ?
Si vous êtes certaine de vos évaluations, ce serait manifestement une donation déguisée en vente pour soustraire les biens de la succession des parents.
Il serait judicieux de consulter un avocat sur les perspectives de succès d'une instance en justice pour rétablir la situation.
N'attendez rien de ce côté-là.
Il va vous soutenir mordicus qu'à l'époque ces terres n'étaient pas entretenues et qu'il les a payées à leur juste valeur.
si il existe un recours ?
Si vous êtes certaine de vos évaluations, ce serait manifestement une donation déguisée en vente pour soustraire les biens de la succession des parents.
Il serait judicieux de consulter un avocat sur les perspectives de succès d'une instance en justice pour rétablir la situation.