Découverte vente de terres agricoles
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau Père vient de décéder, et nous avons découvert que l'un de ses fils (agriculteur) avait acheté 25 hectares de terre agricole à mes beaux parents, il y a une dizaine d'années, sans que personne des autres frères et sœurs ne soient mis au courant. Cela ne poserait pas de problème si nous n'avions pas découvert que les terres qui ont été acheté, n'ont pas été estimé à leur juste valeur au moment de l'achat.
En effet, un hectare de terre agricole est vendu 4000 euros en moyenne, et là nous avons découvert qu'il n'avait payé que 1000 euros l'hectare.
Pour récapituler, les parents du temps de leur vivant, ont eu 25 000 euros pour la vente de ces terres, au lieu de 100 000 euros.
Du coup, les autres enfants s'estiment lésés vis à vis de ce fils, qui profite de la porcherie (pas de location, pas d'achat), de L’EDF, de l'eau de sa mère restante. Quels sont les moyens pour réfutés cette vente, si il existe un recours ? Ou lors du rendez vous notarial, devra t il s'expliquer sur cet achat et devra t il rembourser ses frères et sœurs ou sa mère encore vivante ?
merci d'avance
Mon beau Père vient de décéder, et nous avons découvert que l'un de ses fils (agriculteur) avait acheté 25 hectares de terre agricole à mes beaux parents, il y a une dizaine d'années, sans que personne des autres frères et sœurs ne soient mis au courant. Cela ne poserait pas de problème si nous n'avions pas découvert que les terres qui ont été acheté, n'ont pas été estimé à leur juste valeur au moment de l'achat.
En effet, un hectare de terre agricole est vendu 4000 euros en moyenne, et là nous avons découvert qu'il n'avait payé que 1000 euros l'hectare.
Pour récapituler, les parents du temps de leur vivant, ont eu 25 000 euros pour la vente de ces terres, au lieu de 100 000 euros.
Du coup, les autres enfants s'estiment lésés vis à vis de ce fils, qui profite de la porcherie (pas de location, pas d'achat), de L’EDF, de l'eau de sa mère restante. Quels sont les moyens pour réfutés cette vente, si il existe un recours ? Ou lors du rendez vous notarial, devra t il s'expliquer sur cet achat et devra t il rembourser ses frères et sœurs ou sa mère encore vivante ?
merci d'avance
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1 réponse
Ou lors du rendez vous notarial, devra t il s'expliquer sur cet achat et devra t il rembourser ses frères et sœurs ou sa mère encore vivante ?
N'attendez rien de ce côté-là.
Il va vous soutenir mordicus qu'à l'époque ces terres n'étaient pas entretenues et qu'il les a payées à leur juste valeur.
si il existe un recours ?
Si vous êtes certaine de vos évaluations, ce serait manifestement une donation déguisée en vente pour soustraire les biens de la succession des parents.
Il serait judicieux de consulter un avocat sur les perspectives de succès d'une instance en justice pour rétablir la situation.
N'attendez rien de ce côté-là.
Il va vous soutenir mordicus qu'à l'époque ces terres n'étaient pas entretenues et qu'il les a payées à leur juste valeur.
si il existe un recours ?
Si vous êtes certaine de vos évaluations, ce serait manifestement une donation déguisée en vente pour soustraire les biens de la succession des parents.
Il serait judicieux de consulter un avocat sur les perspectives de succès d'une instance en justice pour rétablir la situation.
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