Comptes bancaires utilisable par l'héritier époux en cas de usuf
Résolu
sloretayo
Messages postés
5
Statut
Membre
-
jodelariege -
jodelariege -
Bonjour
Mariés sous régime communauté en 1974 avec un seul enfant.
Sans donation au dernier vivant:
Patrimoine:maison valeur 270000 euros
Comptes bancaires (livret 90000 courant 10000)
Si le choix du survivant est l'usufruit à 100% peut il disposer comme il l'entend de ces comptes ?c'est à dire utiliser l'argent pour ses dépenses?
Merci
Mariés sous régime communauté en 1974 avec un seul enfant.
Sans donation au dernier vivant:
Patrimoine:maison valeur 270000 euros
Comptes bancaires (livret 90000 courant 10000)
Si le choix du survivant est l'usufruit à 100% peut il disposer comme il l'entend de ces comptes ?c'est à dire utiliser l'argent pour ses dépenses?
Merci
A voir également:
- Donation au dernier des vivants comptes bancaires
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Dernier indice ilc connu - Accueil - Droit et bail commercial
3 réponses
bonjour, l'usufruitier peut utiliser l'argent comme il le veut à charge de le rendre au nu propriétaire à son décès (bon dans les faits il ne va le sortir du cercueil ,l'argent....) la somme de départ servira aux divers calculs de la succession de l'usufruitier ,plus tard à son décès....un spécialiste des droits de succession décrira le problème mieux que moi ,personnellement je suis veuve depuis un an et j'ai utilisé l'argent sur notre compte commun sans que personne ne m'en empêche mais les droits et frais divers sont (de mon vivant)et seront(à mon décès) calculés sur la somme initiale....
bonsoir,le conjoint survivant hérite de soit la totalité en usufruit soit 1/4 en pleine propriété
les enfants reçoivent soit la nue propriété de la totalité du patrimoine (ils hériteront de la pleine propriété au décès du parent survivant) soit 3/4 en pleine propriété
concernant le quasi usufruit:l'usufruitier (le parent survivant par exemple)peut utiliser les sommes d'argent et valeur mobilières et il est obligé de restituer ces valeurs à la fin de l’usufruit,la plupart du temps à son décès....c'est une manière de parler car que faire du fond de son cercueil ou de son urne???
cette obligation de restitution sera utilisée pour limiter l'imposition successorale au second décès...donc même si il n'y a plus rien les valeurs initiales seront prises en compte pour le calcul de l'imposition
les enfants reçoivent soit la nue propriété de la totalité du patrimoine (ils hériteront de la pleine propriété au décès du parent survivant) soit 3/4 en pleine propriété
concernant le quasi usufruit:l'usufruitier (le parent survivant par exemple)peut utiliser les sommes d'argent et valeur mobilières et il est obligé de restituer ces valeurs à la fin de l’usufruit,la plupart du temps à son décès....c'est une manière de parler car que faire du fond de son cercueil ou de son urne???
cette obligation de restitution sera utilisée pour limiter l'imposition successorale au second décès...donc même si il n'y a plus rien les valeurs initiales seront prises en compte pour le calcul de l'imposition
même si il n'y a plus rien les valeurs initiales seront prises en compte pour le calcul de l'imposition
Apparemment, ça ne vous dérange pas de voler vos enfants. Car c'est bien de vol qu'il s'agit. C'est assez affligeant.
Apparemment, ça ne vous dérange pas de voler vos enfants. Car c'est bien de vol qu'il s'agit. C'est assez affligeant.
bonsoir ; la loi autorise le conjoint survivant à utiliser cet argent qu'il a souvent gagné lui même en travaillant ou économisé ,parfois en se privant de sortie ou de vacances......parfois pour assurer ses vieux jours et la grosse perte de revenu quand le conjoint vient à décéder...... c'est surtout une formule de calcul pour les impôts: les enfants hériteront quand le dernier parent décédera ; le législateur a cherché a protéger le conjoint survivant de l'avidité du ou des héritiers....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement comment ''restituer'' après sa mort ce que l'on a dépense avant.!bonne soirée
Oui ça me semble judicieux comme solution
Si l'enfant n'est pas l'enfant du couple, lequel des deux parents est décédé ? Ou dans l'hypothèse du décès duquel vous vous placez ?