Comptes bancaires utilisable par l'héritier époux en cas de usuf

Résolu
sloretayo -  
Bonjour
Mariés sous régime communauté en 1974 avec un seul enfant.
Sans donation au dernier vivant:
Patrimoine:maison valeur 270000 euros
Comptes bancaires (livret 90000 courant 10000)
Si le choix du survivant est l'usufruit à 100% peut il disposer comme il l'entend de ces comptes ?c'est à dire utiliser l'argent pour ses dépenses?
Merci

3 réponses

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  1. jodelariege
    bonjour, l'usufruitier peut utiliser l'argent comme il le veut à charge de le rendre au nu propriétaire à son décès (bon dans les faits il ne va le sortir du cercueil ,l'argent....) la somme de départ servira aux divers calculs de la succession de l'usufruitier ,plus tard à son décès....un spécialiste des droits de succession décrira le problème mieux que moi ,personnellement je suis veuve depuis un an et j'ai utilisé l'argent sur notre compte commun sans que personne ne m'en empêche mais les droits et frais divers sont (de mon vivant)et seront(à mon décès) calculés sur la somme initiale....
    1. sloretayo Auteur
      Merci
      Effectivement comment ''restituer'' après sa mort ce que l'on a dépense avant.!bonne soirée
    2. Gayomi
      En étant marié sous le régime de la communauté (réduite aux acquêts, je suppose), la moitié des avoirs présents sur les comptes appartiennent à l'époux survivant.
      Et pour l'autre moitié démembrée, il est toujours possible d'établir un acte entre l'usufruit et les nu-propriétaires afin d'éviter toute dépense mettant en péril le capital.
    3. sloretayo Auteur
      @GayomiBonjour
      Oui ça me semble judicieux comme solution
    4. Gayomi
      Rencontrez un notaire pour en savoir plus quant aux modalités et au coût.
    5. sloretayo Auteur
      En présence d'un enfant dans mon cas précis sans donation au dernier vivant l époux (se) survivant hérite sans frais de 1/2 de la moitié des biens et liquidités du couple ou de l'usufruit total des biens et liquidités. J'ai bien compris.?
  2. jodelariege
    bonsoir,le conjoint survivant hérite de soit la totalité en usufruit soit 1/4 en pleine propriété
    les enfants reçoivent soit la nue propriété de la totalité du patrimoine (ils hériteront de la pleine propriété au décès du parent survivant) soit 3/4 en pleine propriété
    concernant le quasi usufruit:l'usufruitier (le parent survivant par exemple)peut utiliser les sommes d'argent et valeur mobilières et il est obligé de restituer ces valeurs à la fin de l’usufruit,la plupart du temps à son décès....c'est une manière de parler car que faire du fond de son cercueil ou de son urne???
    cette obligation de restitution sera utilisée pour limiter l'imposition successorale au second décès...donc même si il n'y a plus rien les valeurs initiales seront prises en compte pour le calcul de l'imposition
    1. roudoudou22
      même si il n'y a plus rien les valeurs initiales seront prises en compte pour le calcul de l'imposition

      Apparemment, ça ne vous dérange pas de voler vos enfants. Car c'est bien de vol qu'il s'agit. C'est assez affligeant.
    2. sloretayo Auteur
      @roudoudou22Bonjour
      C'est une simple question.rassurez vous loin de moi toute pensée de voler mon propre enfant!
      C'est la loi qui est peut-être pas assez précise dans ce cas non?
    3. jodelariege
      @roudoudou22bonsoir ; la loi autorise le conjoint survivant à utiliser cet argent qu'il a souvent gagné lui même en travaillant ou économisé ,parfois en se privant de sortie ou de vacances......parfois pour assurer ses vieux jours et la grosse perte de revenu quand le conjoint vient à décéder...... c'est surtout une formule de calcul pour les impôts: les enfants hériteront quand le dernier parent décédera ; le législateur a cherché a protéger le conjoint survivant de l'avidité du ou des héritiers....
  3. condorcet
    c'est à dire utiliser l'argent pour ses dépenses?
    "Emprunter" mais devoir restituer ensuite.
    Le nu-propriété ne doit pas perdre son capital, d'où l'usufruitier puise dans le capital pour faire face à des dépenses urgentes mais à rendre au nu-propriétaire.