Comptes bancaires utilisable par l'héritier époux en cas de usuf

Résolu
sloretayo Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016 - 26 déc. 2016 à 17:42
 jodelariege - 26 déc. 2016 à 23:23
Bonjour
Mariés sous régime communauté en 1974 avec un seul enfant.
Sans donation au dernier vivant:
Patrimoine:maison valeur 270000 euros
Comptes bancaires (livret 90000 courant 10000)
Si le choix du survivant est l'usufruit à 100% peut il disposer comme il l'entend de ces comptes ?c'est à dire utiliser l'argent pour ses dépenses?
Merci

3 réponses

bonjour, l'usufruitier peut utiliser l'argent comme il le veut à charge de le rendre au nu propriétaire à son décès (bon dans les faits il ne va le sortir du cercueil ,l'argent....) la somme de départ servira aux divers calculs de la succession de l'usufruitier ,plus tard à son décès....un spécialiste des droits de succession décrira le problème mieux que moi ,personnellement je suis veuve depuis un an et j'ai utilisé l'argent sur notre compte commun sans que personne ne m'en empêche mais les droits et frais divers sont (de mon vivant)et seront(à mon décès) calculés sur la somme initiale....
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sloretayo Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016 1
26 déc. 2016 à 20:32
Merci
Effectivement comment ''restituer'' après sa mort ce que l'on a dépense avant.!bonne soirée
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sloretayo Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016 1 > Gayomi Messages postés 17383 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024
26 déc. 2016 à 20:41
Bonjour
Oui ça me semble judicieux comme solution
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