Les discussions
Droit de retour : votre réponse est urgente
RésoluBonjour, Je me permets de vous exposer un petit souci notarial, concernant mon cousin Charles qui est décédé en janvier 2016, il était célibatai...
Donation de la part de ma soeur
RésoluBonjour, Ma soeur veut me faire un don de 16500 euros pour m'aider car je suis endettée et pour m'en sorir. De combien je serai taxée sur cette s...
Héritage en cas de vente
RésoluBonjour, je crois que je me suis mal expliqué et je vous prie de m'en excuser. Ma mère occupe le 2ème appartement (le 1er ayant été vendu) avec mo...
Droit d'usage et d'habitation
RésoluBonjour, nous sommes en couple non marié ni pacsé, nous avons acheté une maison mon compagnon est propriétaire à 60% et moi à 40% , nous voulons nou...
Vente maison
RésoluBonjour, Mon époux et moi sommes en divorce , et nous avons une maison que j'occupe à titre gratuit c'est lui qui paie le loyer , cette maison est...
Succession donation
RésoluBonjour, Ma mère propriétaire d'une petite maison a fait une donation à l'aînée en 1993. A son décès en 2013, les trois enfants décident de laisser...
Estimation de maison pour donation
RésoluBonjour, Ma mère souhaiterait me faire donation de sa maison et en garder l'usufruit. Il me semble qu'avant l'acte notarié, il faut faire une esti...
Peut on racheter les parts d'un héritage?
RésoluBonjour, Je me pose une question mais je n'arrive pas à trouver d'informations sur le sujet: mon compagnon à perdu son père, celui ci était proprié...
Succession de mes parents refusée, puis je hériter aujourd'hui ?
RésoluBonjour, En 1988, j'ai renoncé à la succession de mes parents, ne pouvant régler leurs dettes. Aujourd'hui, je souhaiterais savoir si je peux tout de...
Comment se répartit le produit de la vente d'un bien en indivision ?
RésoluMa mere veut vendre la maison familiale mais elle a besoin de ma signature et de celle de mon frere. Elle ne veut pas donner sa part d'heritage à mon ...
Refus de vente d'un bien en indivision
RésoluBonjour, nous sommes 4 héritiers d'un bien en indivision et souhaitons le vendre. Un d'entre nous refuse la vente sans vouloir acheter le bien. Peut ...
Comment hériter d une maison en étant pacsee
Résoluje voudrais des renseignements , je suis pacsée et mon ami a une maison et voudrait que j hérite , il n a pas d enfant , que des frères et sœurs. nous...
Donation avec réserve d'usufruit
RésoluBonjour, J'ai 65 ans et j'envisage une donation de 100 000 € à l'un de mes enfants, avec réserve d'usufruit, pour l'inclure ultérieurement dans une ...
Vente maison suite décès
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père en mars 2015 (la succession viens d'être signé chez le notaire), ma mère (74 ans) souhaite vendre la maison (offr...
Vider la maison
RésoluVoilà nous aimerions vider la maison familiale et appliquer le testament de notre maman.( donation des habits et divers choses vaisselle etc ) Cepen...
Maison construite sur terrain appartenant à un des propriétaires
RésoluBonjour, Mon beau frère et ma Belle sœur, mariés sous le régime de la communauté, possèdent une maison construite sur un terrain appartenant à mon b...
Avance sur frais de notaire
RésoluBonjour, Voila nous somme en vente judiciaire sur un bien immobilier , premier rendez-vous chez le notaire ,bien sûr avant ca on a du paye une avanc...
Usufruit et nue propriété
RésoluBonjour Je suis mariée sous le régime de la séparation. Je souhaite acheter un appartement pour y loger ma soeur ( donc locataire ) puis je acheter ...
Donation en ligne directe
Résolubonjour j'ai r eçu il y a longtemps de mes parents, dans le cadre d'une donation partage, un bien immobilier que je viens de vendre= je désire aujo...
Transmission d'un usufruit du décédé au conjoint survivant
RésoluBonjour, En 1992 mon père m'a fait donation de ces biens propres en gardant l'usufruit d'une maison. Mais il avait également fait donation au dernie...
Je dois traiter un cas de succession pour mon stage urgemment s'
RésoluBonjour, j'aimerais s'il vous plait savoir comment doit procéder une société (banque, société de bourse...) lorsqu'un de leur client décède. merc...
Demande de droits
RésoluBonjour, Mon père décédé en septembre. Marié en 1967 avec 3 enfants et une maison vendu en 1980 pour acheter un bar puis 1983 divorce. Suite à une h...
Peut-on mettre en viager
RésoluBonjour, Etant marié sous le régime de la communauté universelle, es ce que l'on peut mettre la maison en viager de notre vivant. Nous avons 8 enfa...
Refus d'un usufruit
RésoluJ'ai une vieille Amie qui veut refuser, un usufruit-guide-pratique Usufruit] doit elle en fournir la demande seulement A son -Notaire-, ou e...
Succession des biens de la tante célibataire, sans enfant
RésoluBonjour, Quelles sont les règles de succession d'une tante célibataire, non mariée et sans enfant avec son unique nièce ? Cette tante possède encore ...
Maison
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a plus de 20 ans, après son décès ma mère , ma soeur et moi nous sommes restés dans la maison durant quelques ann...
Attestation immobilier pour les 2 conjoints
RésoluBonjour, Suite à la succession à un intervalle de 2 ans de ma mère puis de mon père (mes parents possédant une maison estimée à 100000€), le notaire...
Ma mere en maison de retraite veut vendre sa maison
RésoluBonjour, je viens vers vous car ma mère est dans une maison de retraite, elle voudrait vendre sa maison à un de ses enfants. Nous sommes 6 en tout...
Héritage d'argent
RésoluBonjour, Je viens d'hériter par mon père ,en provenance d'Italie 60 000 €. Puis-je rapatrier cette somme sur un compte en France ? Dois-je faire un...
Donation parents - enfant unique
RésoluBonjour, Mes parents vont acheter une maison et veulent m'en faire donation. Je précise que je vais participer à l'achat à hauteur de 50 000 eur. (v...
Sucéssion et frais notaire
RésoluBonjour, peut on demande au notaire de prendre le montant de ses frais sur le montant de la succession Merci et salutations
Canada +france
RésoluCanada + France Mon conjoint de fait est décédé en mars 2016 au Canada . Il avait la nationalité française et canadienne. Dans son testament fait...
Suite heritage,
RésoluBonjour, mon époux est décédé en 2009. Aujourd'hui son frère souhaite vendre des terrains en indivision après succession de leur père. Suis-je héritiè...
Aide sociale et récupération
Résoluje participais à l'OA à raison de 500 euros par mois pour les frais hébergement de ma mère.Aujourd'hui le CG me réclame la totalité de l'aide sociale ...
Avoir ma résidence fiscale dans les îles anglos-normandes
RésoluBonjour, Alors voilà, j'envisage de m'installer dans les îles anglos-normandes. En effet, je me suis renseigné et il s'agirait d'un endroit où i...
Succession de mes parents
RésoluPour faire un partage partiel des comptes bancaires : le notaire doit-il avoir l'accord des quatre enfants héritiers? papa est décédé en 1997, mam...
Utilisation d'un extrait d'un film pour un court-métrage
RésoluBonjour, j'écris en ce moment un court-métrage. Dans ce dernier il y a une scène qui se déroule dans une salle de cinéma où évidemment un film est pro...
Usufruitier et caution d'un credit
RésoluBonjour, Je souhaiterai que l'on m'explique... ma mère est décédée voila 12 ans, mon beau père s'est retrouve usufruitier de la totalité de ses bie...
Puis-je louer mon appartement sans l'aval de mon fils
RésoluBonjour, PUIs-JE LOUER MON appartement sans l'aval de mon fils à qui j'ai fait une Donation(partielle) car il refuse de signer le compromis d'un pr...
Donation entre vifs famille recomposée
RésoluBonjour, mon épouse est un enfant d'un premier mariage. Ces parents ont divorcé alors qu’elle avait 17 ans. Ils se sont remariés et ont eu chacun...
Donation entre vifs en octobre 2010
RésoluBonjour, Pour aider mes parents financièrement, j'ai bien voulu accepter une donation entre vifs à savoir: Octobre 2010. Ferme : valeur en toute...
Succession de mon frère "handicapé mental"
RésoluBonjour, depuis la mort de ma mère en octobre 2008 (elle était tutrice de mon frère ) j'ai pris la tutelle de mon frère et depuis ce jour je m'occup...
Heritage d'un gendre
RésoluBonjour, mes beaux parents avaient deux filles dont l'une était mon épouse qui est décédée récemment après le décès] de sa mère mon beaux père est ...
Vente sous usufruit
RésoluAu décès de ma maman la succession a été établie pour la maison familiale. Mon père est donc usufruitier et nous 4 enfants partageons la part de mam...
Succession d un pere allemand
RésoluBonjour, Je vais hériter de mon père vivant en allemagne, moi meme je vis depuis plus de 30 ans en france. Serais je imposé en france et en allemagn...
Problème de succession
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si il est possible de renoncer à une succession à l'avance ? Je m'explique : mon frère est décédé en mars 2005, son ex-f...
Donation et divorce
RésoluBonjour, Bonjour Cela fait plusieurs années que nous cohabitons , mon mari et moi et maintenant que notre fille est grande , nous avons pris la dé...
Intérêt d'une donation d'argent
RésoluBonjour, Quel est l'intérêt de faire une donation d'argent de 30 000 € (donc non taxée initialement) à son unique enfant si cette donation (de moi...
Travaux maison en usufruit
Résolubonjour je dois refaire le toit d'une maison dont mes parents sont usufruitiers je voudrais savoir si les travaux doivent etre faits par mes parents...
Refuse de me vendre la voiture de notre mère
RésoluBonjour, Je veux acheter la voiture de ma défunte maman ( décédée en janvier 2015) mais une de mes soeurs refusent. que dois-je faire? Merci pour...
La législation juridique et financière évolue en permanence...