Les discussions
Droit de succession à payer plus de trois ans après le décès
RésoluBonjour, J'ai eu une somme de ma tante décédé le 1 janvier 2013 d'assurance vie sur laquelle j'ai payé la somme pour les droits de succession de sui...
Aprés donation de la nue-propriété
RésoluBonjour , Après donation aux enfants de la nue-propriété de notre maison et de son terrain sur laquelle elle est construite , dans le cas ou une p...
Leg particulier olographe post succession
RésoluBonjour, Ma mère, décédée en Mai 2016 , m'avait laissé un leg particulier ( lettre manuscrite) de 2 hectares de terres agricoles pour services rendu...
Ma mère est-elle usufruitière des biens paternels ?
RésoluBonjour, Mes parent se sont mariés en 1952, sans contrat de mariage. Mon père a reçu de ses parents en 1973 des biens : terrains agricoles, bâtimen...
Déclaration partielle de sucession
RésoluBonjour, je doit remplir uné déclaration pour ma fille mineur j"ai remplie en son nom et signée pour doit elle signéé quand meme
Fiscalité sur les dons
RésoluBonjour, Ma grand-mère de 87 ans vient de vendre sa RP et vient de donner 15000 euros à ses 2 filles et 10000 euros à chacun de ses 5 petits enfa...
Prescription des frais de succession
RésoluBonjour, J'ai déclaré un bien immobilier hérité pour une somme de 400000 € (évaluation domaines) et donc payé les frais de succession correspondants ...
Donation d'une partie d'indivision a mon fils
RésoluBonjour. Je voudrais donner ma part d'une indivision a mon enfant handicapé. Peut quelquin s 'y opposer ou exercer une priorité? Merci
Succesion
RésoluBonjour, Ma tante est décédée en décembre 2014 ,sans enfants,mon père (son frère décédé aussi,a d'autre frères et soeurs vivants)le notaire ma deman...
Fermage, qu'elles démarches ?
RésoluSuite succession au décés de mes parents, je me retrouve avec terres en fermage avec un neveux qui jusqu'ici ne payait pas de fermage (cadeau grands p...
Adoption de neveux ou nièces par un oncle qui épouse la veuve
RésoluBonjour, Un oncle célibataire peut il se marier avec la veuve de son frère et adopter les trois enfants orphelins et leur léguer à part égale son ...
Problème dans la fraterie
RésoluBonjour, Bonjour, ma situation familiale est particulière ma mère ( je suis son fils) m'a fait une donation d'un appartement "une donation entre v...
Location d'un bien en usufruit
RésoluBonjour Au décès de ma mère nous avons hérité mais mon père a gardé l'usufruit de la maison et des meubles et collection.Celui ci viens de changer d...
Plus de 80 ans
RésoluBonjour, Vous indiquez dans votre article que les dons aux petits-enfants en dessous de 31000€ sont exonérés même pour les personnes âgées de plus de...
Céder un terrain a l'état
RésoluBonjour, Voila, ma mère vis avec moi, elle paye ses impôts fonciers sur un terrain depuis plus de 60 ans dont elle n'en jouis pas. Ce terrain est in...
Dons par parents sous curatelle
RésoluBonjour, Pourriez-vous me dire si mon père qui est sous curatelle nous fait un don d'argent par l'intermédiaire de la curatrice , celui ci sera à r...
Droits d'enregistrement lors d'une cession de parts
RésoluLes droits d'enregistrement sont-ils payables par les deux parties, cédants et acquéreurs? Plus précisément 2,5% ou 1,25% pour chaque partie?
Combien doit je payer au trésor public
RésoluBonjour .... Besoin de votre aide pour un petit problème... Mon mari étant décédé en 2005 ... nous avons une maison .. a l'abandon depuis car je sui...
Deces d'une personne percevant le fonds national de solidarite
RésoluBonjour, Ma belle-mère vient de décéder. Elle percevait le fonds national de solidarité depuis environ 30 ans. Elle était placée en maison de retrait...
Maison de retraite
RésoluBonjour à tous, mon père c'est remarié après le décès de ma mère. Sa nouvelle épouse était célibataire et sans enfant. Au décès de mon père, elle m...
Patrimoine viager
RésoluBonjour, Première question: Ma mere a mis sa maison a vendre en viager chez son notaire, il y a quelques mois (a la suite de mon AVC, elle croyait ...
Dettes et héritage
RésoluBonjour, Je souhaite plus de renseignements , Est-ce qu'un héritier mineur ou handicapé doit rembourser les dettes , ou refuser l'héritage de so...
Frais de notaire sur declaration de succession
RésoluBonjour, Je suis surpris par les frais sur declaration de succession evalues par mon notaire suite au deces de mon pere, ma mere etant toujours vivan...
Donation et maladie d'alzheimer
RésoluBonjour, Ma belle mère est atteinte de la maladie d'alzheimer et en epahd. Son époux souhaiterait faire une donation à ses deux enfants pour éviter ...
Pension de réversion en cas de refus d'héritage
RésoluMon mari est italien. Il était fonctionnaire européen (UE) Ses biens sont uniquement en Italie. Nous avons 2 enfants majeurs. Si je renonce à son hé...
Droits dans les successions
RésoluBonjour, quels sont mes droits dans la situation suivante Né en 1941 reconnu bien entendu par ma mère dont je portais le nom, celle-ci s'est mari...
Extinction d'un usufruit?
RésoluBonjour, Est-ce-qu'un accord entre l'usufruitier et le nu-proprietaire résultant en l'extinction de l'usufruit avant les deces de l'usufruitier impo...
Refus du notaire d'établir un certificat de notoriété
RésoluBonjour, Mon frère vient de décéder. Nous sommes trois frères survivants, une sœur et un frère décédés. Il n'y a pas de biens immobiliers mais que ...
Terrain agricole
RésoluBonjour, J ai herite de 7 hectare 300 de terrain agricole je ne suis que la belle fille il le loue oralement sans écrit moi qui suit de la ville sou...
Obligations du notaire lors de changement de régime matrimonania
Résolubonjour, mes parents ont modifié leur contrat de mariage et opté pour le régime communauté universelle au dernier vivant dans les années 80-début des...
Acheter une maison de famille en indivision (pas en vente)
RésoluBonjour, Ma mère et Mon oncle (frère et soeur) sont copropriétaires (50%-50%) en indivision d'une maison à l'abandon depuis de nombreuses années. ...
Donation des parents à leur enfant
RésoluBonjour, J' ai en projet d'acheter une maison. Mes parents souhaitent m'aider à hauteur de 50000 euro. Serais je imposable sur cette somme? Si tel...
Réclamation salaires différés
RésoluBonjour, Mon oncle a aidé ses parents à la ferme, de 1963 à 1973, date du décès de son père ( donc mon grand père). 1974, mon oncle s'est déclaré a...
Viager semi libre
RésoluBonjour, il existe des viagers libres et occupés, mais peut on par exemple dans le cas d'un viager occupé mettre une clause qui permettrait à l'ache...
Indivision peut on interdire l'accès
RésoluBonjour, JE SUIS EN INDIVISION avec mes frères de la maison de mes parents décédés.j'y habite gratuitement ..en échanges des factures eau chauffage...
Donation partage ou donation avance successor
RésoluBonjour, ma mère pensait faire une donation partage pour ses 3 filles mais elle s'est aperçue que cela fonctionne quand on donne aux trois enfants en ...
Neveux et neveux par alliance
RésoluBonjour* 1) mme martin , mariée à mr martin decède.ils n'ont pas d'enfants , mais mme martin à une soeur Alice avec enfants . (mr martin a aussi u...
Don manuel clause particulière
Résoluest-ce que un don manuel peut-être , quand à son montant, exclu de la période de quinze ans entre deux dons et doit-il faire l'objet d'un choix précis...
Frais de notaire succession
RésoluSuite à décès, j'aimerais savoir si le notaire, qui n'est obligatoire que pour publier l'attestation immobilière en cas de présence d'immeuble, est en...
Suite à un décès
RésoluBonjour, mon fils propriétaire d'une maison vient de décéder il est célibataire sans enfants moi sa mère j'avais l'usufruit de la maison ...il n'a p...
Obtenir les clés de son bien
RésoluBonjour, je suis le nu- propriétaire à 100% , l'usufruitier est decede depuis 5 mois et je n 'arrive pas à obtenir les clés de mon bien sachant que je...
Prets
RésoluBonjour, J'achète un studio avec un neveu. Je lui prête une partie de l'argent servant à l'achat. Le montant limite en prêt et ou en don Que...
Complement d'information suite à héritage
RésoluBonjour, j'avais cru comprendre chez le notaire qu'entre la valeur de la maison en 2001 date de décés de mon père qui était de 60000 euros et qui est...
Droits de succession d'une précédente succession
RésoluBonjour, suite au décès de sa maman, mon compagnon et son frère ont reçu en héritage la maison familiale. Ils ont donc réglé les droits de succession ...
Celui qui paie l'impot foncier
RésoluBonjour, une donation de propriétés boisées a été faite a des petits enfants, ils sont 8, un seul paie l’impôt foncier de cette donation quel sont...
Enfant née sous x - age 40 ans - héritage d une mère dcd
RésoluBonjour, Ma sœur est décédée depuis quelques semaines. Son ami pacsé s'est arrangé pour obtenir un testament en leg universel nous privant d'hérit...
Donatoon-succession
RésoluBonjour, A t'on le droit de redonner à ces enfants un terrain issue d'une donation des parents encore vivants, sachant que ce terrain à un droit ...
Successions donation
RésoluMadame Monsieur Jai besoin d aide pour une succession ...je vous expose mon cas , Mon grand père est décédé en 2006 celui ci avait 4 enfants ...
Donation entre soeurs
RésoluBonjour, Merci Pour compléter ma question, quel est le montant des taxes sur une donation entre sœurs? Cordialement Durand-Rajtman
La législation juridique et financière évolue en permanence...