Les discussions
Réclamation salaires différés
RésoluBonjour, Mon oncle a aidé ses parents à la ferme, de 1963 à 1973, date du décès de son père ( donc mon grand père). 1974, mon oncle s'est déclaré a...
Viager semi libre
RésoluBonjour, il existe des viagers libres et occupés, mais peut on par exemple dans le cas d'un viager occupé mettre une clause qui permettrait à l'ache...
Indivision peut on interdire l'accès
RésoluBonjour, JE SUIS EN INDIVISION avec mes frères de la maison de mes parents décédés.j'y habite gratuitement ..en échanges des factures eau chauffage...
Donation partage ou donation avance successor
RésoluBonjour, ma mère pensait faire une donation partage pour ses 3 filles mais elle s'est aperçue que cela fonctionne quand on donne aux trois enfants en ...
Neveux et neveux par alliance
RésoluBonjour* 1) mme martin , mariée à mr martin decède.ils n'ont pas d'enfants , mais mme martin à une soeur Alice avec enfants . (mr martin a aussi u...
Don manuel clause particulière
Résoluest-ce que un don manuel peut-être , quand à son montant, exclu de la période de quinze ans entre deux dons et doit-il faire l'objet d'un choix précis...
Frais de notaire succession
RésoluSuite à décès, j'aimerais savoir si le notaire, qui n'est obligatoire que pour publier l'attestation immobilière en cas de présence d'immeuble, est en...
Suite à un décès
RésoluBonjour, mon fils propriétaire d'une maison vient de décéder il est célibataire sans enfants moi sa mère j'avais l'usufruit de la maison ...il n'a p...
Obtenir les clés de son bien
RésoluBonjour, je suis le nu- propriétaire à 100% , l'usufruitier est decede depuis 5 mois et je n 'arrive pas à obtenir les clés de mon bien sachant que je...
Prets
RésoluBonjour, J'achète un studio avec un neveu. Je lui prête une partie de l'argent servant à l'achat. Le montant limite en prêt et ou en don Que...
Complement d'information suite à héritage
RésoluBonjour, j'avais cru comprendre chez le notaire qu'entre la valeur de la maison en 2001 date de décés de mon père qui était de 60000 euros et qui est...
Droits de succession d'une précédente succession
RésoluBonjour, suite au décès de sa maman, mon compagnon et son frère ont reçu en héritage la maison familiale. Ils ont donc réglé les droits de succession ...
Celui qui paie l'impot foncier
RésoluBonjour, une donation de propriétés boisées a été faite a des petits enfants, ils sont 8, un seul paie l’impôt foncier de cette donation quel sont...
Enfant née sous x - age 40 ans - héritage d une mère dcd
RésoluBonjour, Ma sœur est décédée depuis quelques semaines. Son ami pacsé s'est arrangé pour obtenir un testament en leg universel nous privant d'hérit...
Donatoon-succession
RésoluBonjour, A t'on le droit de redonner à ces enfants un terrain issue d'une donation des parents encore vivants, sachant que ce terrain à un droit ...
Successions donation
RésoluMadame Monsieur Jai besoin d aide pour une succession ...je vous expose mon cas , Mon grand père est décédé en 2006 celui ci avait 4 enfants ...
Donation entre soeurs
RésoluBonjour, Merci Pour compléter ma question, quel est le montant des taxes sur une donation entre sœurs? Cordialement Durand-Rajtman
Délai
RésoluBonjour, J'ai bénéficié en 2006 d'une donation de mes parents de 50 000€. J'aimerai savoir s'il y a un délai pour avoir une autre donation et quel...
Abandon d'une renonciation
RésoluBonjour, Mon ex mari est décédé voilà deux ans dans des conditions très difficiles. Il a laissé trois enfants. Deux qui sont les miens ( majeurs t...
Prescription d'une opposition de succession
RésoluBonjour, J'ai actuellement 72 ans, j'ai 6 frères et sœurs et notre mère est morte en 2002?. L'héritage est bloqué depuis la mort de notre mère car...
Donation avec droit de retour
RésoluEn 2005 Divorcé j'avais fait donation à mon fils célibataire d'un appartement que je louais .Le notaire m'avait conseillé de mettre la clause de "droi...
Succession grand parent
RésoluBonjour, Voila mes grand parent sont décédé et j'ai deux oncle un qui a la maison de mes grand parents et l'autre rien ma mére c'est a dire leur soe...
Testament universel
RésoluBonjour, Faut il consulter les enfants avant de pouvoir demander de faire établir un testament universel ? merci par avance
Droits successions entre demi-soeurs ou frere
Résolu/FerméBonjour, Pourriez vous m'indiquer quel est le montant des frais de succession entre demi-soeur . D'avance je vous en remercie.
Succession entre grand-oncle & petits neveux
RésoluBonjour, un grand-oncle a comme seule famille ses petits neveux, en l'absence de testament, les petits neveux sont-ils les héritiers légaux ? P...
Succession tante- neveu et nièce
RésoluBonjour, Ma tante est décédée au mois de juillet dernier, elle avait 5 soeurs dont 3 sont décédées. Ma mère figure parmi les 3 soeurs décédées, je s...
Questions sur la donation de liquidités parent-enfants
RésoluBonjour, Nous sommes une famille composée de ma mère (55 ans), mon grand frère (33 ans), et moi-même (29 ans). J’ai rénové la maison de notre mè...
Est ce que j'ai le droit de consulter le testament de ma tante?
RésoluBonjour, Ma tante ,(sœur de mon père) et elle a pas enfant .Elle a tes sœur en vie et mon père décédé. Est ce j'ai droit de avoir le testament de ma...
Renseignement
RésoluBonjour, Je me permet de vous contacter car jai un probleme car mon oncle pose des probléme a ma mére. Je voulais savoir car ma grand mére a donne...
Droit de retour : votre réponse est urgente
RésoluBonjour, Je me permets de vous exposer un petit souci notarial, concernant mon cousin Charles qui est décédé en janvier 2016, il était célibatai...
Donation de la part de ma soeur
RésoluBonjour, Ma soeur veut me faire un don de 16500 euros pour m'aider car je suis endettée et pour m'en sorir. De combien je serai taxée sur cette s...
Héritage en cas de vente
RésoluBonjour, je crois que je me suis mal expliqué et je vous prie de m'en excuser. Ma mère occupe le 2ème appartement (le 1er ayant été vendu) avec mo...
Droit d'usage et d'habitation
RésoluBonjour, nous sommes en couple non marié ni pacsé, nous avons acheté une maison mon compagnon est propriétaire à 60% et moi à 40% , nous voulons nou...
Vente maison
RésoluBonjour, Mon époux et moi sommes en divorce , et nous avons une maison que j'occupe à titre gratuit c'est lui qui paie le loyer , cette maison est...
Succession donation
RésoluBonjour, Ma mère propriétaire d'une petite maison a fait une donation à l'aînée en 1993. A son décès en 2013, les trois enfants décident de laisser...
Estimation de maison pour donation
RésoluBonjour, Ma mère souhaiterait me faire donation de sa maison et en garder l'usufruit. Il me semble qu'avant l'acte notarié, il faut faire une esti...
Peut on racheter les parts d'un héritage?
RésoluBonjour, Je me pose une question mais je n'arrive pas à trouver d'informations sur le sujet: mon compagnon à perdu son père, celui ci était proprié...
Succession de mes parents refusée, puis je hériter aujourd'hui ?
RésoluBonjour, En 1988, j'ai renoncé à la succession de mes parents, ne pouvant régler leurs dettes. Aujourd'hui, je souhaiterais savoir si je peux tout de...
Comment se répartit le produit de la vente d'un bien en indivision ?
RésoluMa mere veut vendre la maison familiale mais elle a besoin de ma signature et de celle de mon frere. Elle ne veut pas donner sa part d'heritage à mon ...
Refus de vente d'un bien en indivision
RésoluBonjour, nous sommes 4 héritiers d'un bien en indivision et souhaitons le vendre. Un d'entre nous refuse la vente sans vouloir acheter le bien. Peut ...
Comment hériter d une maison en étant pacsee
Résoluje voudrais des renseignements , je suis pacsée et mon ami a une maison et voudrait que j hérite , il n a pas d enfant , que des frères et sœurs. nous...
Donation avec réserve d'usufruit
RésoluBonjour, J'ai 65 ans et j'envisage une donation de 100 000 € à l'un de mes enfants, avec réserve d'usufruit, pour l'inclure ultérieurement dans une ...
Vente maison suite décès
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père en mars 2015 (la succession viens d'être signé chez le notaire), ma mère (74 ans) souhaite vendre la maison (offr...
Vider la maison
RésoluVoilà nous aimerions vider la maison familiale et appliquer le testament de notre maman.( donation des habits et divers choses vaisselle etc ) Cepen...
Maison construite sur terrain appartenant à un des propriétaires
RésoluBonjour, Mon beau frère et ma Belle sœur, mariés sous le régime de la communauté, possèdent une maison construite sur un terrain appartenant à mon b...
Avance sur frais de notaire
RésoluBonjour, Voila nous somme en vente judiciaire sur un bien immobilier , premier rendez-vous chez le notaire ,bien sûr avant ca on a du paye une avanc...
Usufruit et nue propriété
RésoluBonjour Je suis mariée sous le régime de la séparation. Je souhaite acheter un appartement pour y loger ma soeur ( donc locataire ) puis je acheter ...
Donation en ligne directe
Résolubonjour j'ai r eçu il y a longtemps de mes parents, dans le cadre d'une donation partage, un bien immobilier que je viens de vendre= je désire aujo...
Transmission d'un usufruit du décédé au conjoint survivant
RésoluBonjour, En 1992 mon père m'a fait donation de ces biens propres en gardant l'usufruit d'une maison. Mais il avait également fait donation au dernie...
Je dois traiter un cas de succession pour mon stage urgemment s'
RésoluBonjour, j'aimerais s'il vous plait savoir comment doit procéder une société (banque, société de bourse...) lorsqu'un de leur client décède. merc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...