Avoir plusieurs contrats d'assurance vie
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- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
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djivi38
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16 déc. 2016 à 15:27
16 déc. 2016 à 15:27
Bonjour,
l'abattement est par parent et par enfant.
Cdt.
l'abattement est par parent et par enfant.
Cdt.
Bonjour,`
Excusez-moi mais je n'ai pas compris votre réponse. Je n'ai qu'un fils, s'il y a 3 assurance vie et qu'il en est bénéficiaire aura t-il droit à 3 abattement de 153 000 euro ? ou simplement à un seul ?
cLT
Excusez-moi mais je n'ai pas compris votre réponse. Je n'ai qu'un fils, s'il y a 3 assurance vie et qu'il en est bénéficiaire aura t-il droit à 3 abattement de 153 000 euro ? ou simplement à un seul ?
cLT
djivi38
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>
Misha-d'ok
16 déc. 2016 à 16:37
16 déc. 2016 à 16:37
OUI :
<< Chaque bénéficiaire d'un ou plusieurs contrats d'assurance-vie souscrit par un même assuré bénéficie d'un abattement de 152 500 euros.>>
Cf.: http://www.impotrevenu.com/index.php/famille/157-taxation-de-l-assurance-vie-en-cas-de-succession
<< Contrat d'assurance-vie souscrit avant le 20/11/91
Primes versées avant le 13/10/1998 Exonération
Primes versées à partir du 13/10/1998 Chaque bénéficiaire d'un ou plusieurs contrats d'assurance-vie souscrit par un même assuré bénéficie d'un abattement de 152 500 euros.
Au-delà de cet abattement, il est opéré un prélèvement de 20 %.
Le bénéficiaire doit produire auprès des organismes d'assurance et assimilés une attestation sur l'honneur indiquant le montant des abattements déjà appliqués aux sommes, rentes ou valeurs quelconques reçues d'un ou plusieurs organismes d'assurance et assimilés à raison du décès du même assuré.>>
Cdt.
<< Chaque bénéficiaire d'un ou plusieurs contrats d'assurance-vie souscrit par un même assuré bénéficie d'un abattement de 152 500 euros.>>
Cf.: http://www.impotrevenu.com/index.php/famille/157-taxation-de-l-assurance-vie-en-cas-de-succession
<< Contrat d'assurance-vie souscrit avant le 20/11/91
Primes versées avant le 13/10/1998 Exonération
Primes versées à partir du 13/10/1998 Chaque bénéficiaire d'un ou plusieurs contrats d'assurance-vie souscrit par un même assuré bénéficie d'un abattement de 152 500 euros.
Au-delà de cet abattement, il est opéré un prélèvement de 20 %.
Le bénéficiaire doit produire auprès des organismes d'assurance et assimilés une attestation sur l'honneur indiquant le montant des abattements déjà appliqués aux sommes, rentes ou valeurs quelconques reçues d'un ou plusieurs organismes d'assurance et assimilés à raison du décès du même assuré.>>
Cdt.
clara1949
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djivi38
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17 déc. 2016 à 00:02
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Merci pour votre réponse. Ce serait trop beau de pouvoir bénéficier sur chaque contrat de l'abattement de 153 000 euro, dommage.
Cordialement
Cordialement
Gayomi
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17 déc. 2016 à 00:48
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Une dernière précision : l'abattement de 152 500 € est applicable si vous avez moins de 70 ans à la souscription du contrat ou au versement des primes.
Lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Bonjour,
Effectivement je le savais. Je suis en pleine succession et je vous assure qu'on en apprend tous les jours. Merci pour votre réponse.
Cordialement
Effectivement je le savais. Je suis en pleine succession et je vous assure qu'on en apprend tous les jours. Merci pour votre réponse.
Cordialement
Gayomi
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17 déc. 2016 à 10:25
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"on en apprend tous les jours"
C'est sûr !
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