Vente de voiture

Résolu
yancoc Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2017 - 4 janv. 2017 à 21:19
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 janv. 2017 à 19:01
Bonjour,
Le frère de mon épouse vient de décéder, il a deux garçons, l'un est en Guadeloupe et le deuxième n'a pas donné de ses nouvelles depuis la mort de son père, L'ainé m'a chargé de s'occuper des démarches administratifs ne pouvant faire le déplacement. On doit procéder à vider l'appartement pour que le propriétaire puisse le mettre à la location, mais il y a un véhicule avec la carte grise au nom du défunt, ma question est: Peut-on vendre le véhicule avant la fin de la succession étant donné que ce sont les deux enfants les héritiers.
Merci pour une réponse.
Yannick

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
5 janv. 2017 à 15:18
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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Bonsoir Doris33, merci pour votre réponse, je vais transmettre aux héritiers pour faire avancer la situation.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
5 janv. 2017 à 19:01
Je vous en prie
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