Vente de voiture
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yancoc
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le frère de mon épouse vient de décéder, il a deux garçons, l'un est en Guadeloupe et le deuxième n'a pas donné de ses nouvelles depuis la mort de son père, L'ainé m'a chargé de s'occuper des démarches administratifs ne pouvant faire le déplacement. On doit procéder à vider l'appartement pour que le propriétaire puisse le mettre à la location, mais il y a un véhicule avec la carte grise au nom du défunt, ma question est: Peut-on vendre le véhicule avant la fin de la succession étant donné que ce sont les deux enfants les héritiers.
Merci pour une réponse.
Yannick
Le frère de mon épouse vient de décéder, il a deux garçons, l'un est en Guadeloupe et le deuxième n'a pas donné de ses nouvelles depuis la mort de son père, L'ainé m'a chargé de s'occuper des démarches administratifs ne pouvant faire le déplacement. On doit procéder à vider l'appartement pour que le propriétaire puisse le mettre à la location, mais il y a un véhicule avec la carte grise au nom du défunt, ma question est: Peut-on vendre le véhicule avant la fin de la succession étant donné que ce sont les deux enfants les héritiers.
Merci pour une réponse.
Yannick
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Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
quelques informations générales :
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yancoc
Bonsoir Doris33, merci pour votre réponse, je vais transmettre aux héritiers pour faire avancer la situation.
doris33
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