Pour vends de maison sur terrain qui ne lui appartient pas.

Résolu
Bonjour,
dans une succession ou le père décédè a construit une maisons avec sa femme au décès du père le terrain et aux enfants dans ce cas a qui appartient la maisons a celui qui a le terrain lors de la vente de la maison.

3 réponses

  1. a qui appartient la maisons
    Le propriétaire du sol est également celui de la construction.
    Au décès, l'ensemble revient à ses héritiers.
    1. AU CAS SI MM SI DONATION AUX DERNIER VIVANTS ?