Pour vends de maison sur terrain qui ne lui appartient pas.
Résolu
Bonjour,
dans une succession ou le père décédè a construit une maisons avec sa femme au décès du père le terrain et aux enfants dans ce cas a qui appartient la maisons a celui qui a le terrain lors de la vente de la maison.
dans une succession ou le père décédè a construit une maisons avec sa femme au décès du père le terrain et aux enfants dans ce cas a qui appartient la maisons a celui qui a le terrain lors de la vente de la maison.