Pour vends de maison sur terrain qui ne lui appartient pas.
Résolu
andre
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DDPELI Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
dans une succession ou le père décédè a construit une maisons avec sa femme au décès du père le terrain et aux enfants dans ce cas a qui appartient la maisons a celui qui a le terrain lors de la vente de la maison.
dans une succession ou le père décédè a construit une maisons avec sa femme au décès du père le terrain et aux enfants dans ce cas a qui appartient la maisons a celui qui a le terrain lors de la vente de la maison.