Pour vends de maison sur terrain qui ne lui appartient pas.

Résolu
andre -  
DDPELI Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
dans une succession ou le père décédè a construit une maisons avec sa femme au décès du père le terrain et aux enfants dans ce cas a qui appartient la maisons a celui qui a le terrain lors de la vente de la maison.

3 réponses

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 328
 
a qui appartient la maisons
Le propriétaire du sol est également celui de la construction.
Au décès, l'ensemble revient à ses héritiers.
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DDPELI Messages postés 5 Statut Membre
 
AU CAS SI MM SI DONATION AUX DERNIER VIVANTS ?
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