Pour vends de maison sur terrain qui ne lui appartient pas. [Résolu]

andre - 30 déc. 2016 à 16:51 - Dernière réponse : DDPELI 4 Messages postés vendredi 30 décembre 2016Date d'inscription 1 janvier 2017 Dernière intervention
- 1 janv. 2017 à 12:40
Bonjour,
dans une succession ou le père décédè a construit une maisons avec sa femme au décès du père le terrain et aux enfants dans ce cas a qui appartient la maisons a celui qui a le terrain lors de la vente de la maison.
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10 réponses

djivi38 18978 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 30 déc. 2016 à 17:02
0
Merci
Bonjour,

une maison sur un terrain appartient au(x) propriétaire(s) du terrain.

Cdt.
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condorcet 26558 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 30 déc. 2016 à 17:03
0
Merci
a qui appartient la maisons
Le propriétaire du sol est également celui de la construction.
Au décès, l'ensemble revient à ses héritiers.
DDPELI 4 Messages postés vendredi 30 décembre 2016Date d'inscription 1 janvier 2017 Dernière intervention - 30 déc. 2016 à 18:16
AU CAS SI MM SI DONATION AUX DERNIER VIVANTS ?
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Gayomi 3481 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 30 déc. 2016 à 18:26
0
Merci
Quelsues questions :
- À qui appartenait le terrain ? à votre père uniquement ?
- Quel était le régime matrimonial de votre père et son épouse ?
- Qu'elle est l'option choisie par l'épouse suite à la donation au dernier vivant ?
Gayomi 3481 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 31 déc. 2016 à 10:56
La maison a-t-elle été construite après le mariage ?
Il est par contre indispensable de vous rendre chez un notaire pour établir les formalités, notamment en raison de la donation entre époux. Rien n'est possible sans ce passage obligé, que ce soit pour définir les droits de chacun ou pouvoir procéder à la vente du bien.

Et ce n'était pas à "elle" de faire les formalités successorales mais à tous les héritiers, peu importe lequel. Il ne vous reste plus qu'à rattraper le temps perdu en prenant rendez-vous chez le notaire de votre choix.
DDPELI 4 Messages postés vendredi 30 décembre 2016Date d'inscription 1 janvier 2017 Dernière intervention - 31 déc. 2016 à 13:15
La est maison construite après le mariage.
Pourquoi pas au lendemain du décès n aurait elle pas a faire la succession de plus pour ma parts je ne savait pas pour la donation du terrain par la mère a mon père .
DE plus le frère qui habite toujours ds la maison est au rsa ,cmu donc difficile de le faire partir.
Pour payer la maison de retraite au cas de non vente de la maisons les enfants règle mais par rapport a leurs bien ou revenu ?
MERCI D AVANCE
Gayomi 3481 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 31 déc. 2016 à 14:38
J'ai un doute : l'épouse de votre père, conjoint survivant, est-ce votre mère ?
Vous étiez tout autant concerné par la succession que le conjoint. Vous deviez aller chez un notaire sans attendre que la démarche vienne de l'épouse.
;; > Gayomi 3481 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 31 déc. 2016 à 14:49
Bonjour
, il y a trop de contradictions dans les explications quant à la propriété du terrain, pour pouvoir donner une réponse pertinente. Le recours direct au notaire pour consultation des titres de propriété est donc incontournable.D'autant qu' il est à peu près probable qu'il y a un problème de créance à régler, la propriété du terrain, bien qu'emportant celle de la construction , n'excluant pas celle-ci.
DDPELI 4 Messages postés vendredi 30 décembre 2016Date d'inscription 1 janvier 2017 Dernière intervention - 1 janv. 2017 à 12:40
ok et merci
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