Succession/ divorce/partage de la communauté [Résolu]

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- 22 août 2016 à 10:17 - Dernière réponse :
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22 mai 2018
- 21 déc. 2016 à 22:16
Bonjour,

Je viens sur ce forum pour trouver des réponses à mes questions...
Alors voici le problème : Mon père est décédé. Et aujourd'hui, je dois faire face à son ex-femme ainsi qu' à mes demi-soeurs. J'explique :

Je suis la dernière des 3 filles de mon père. Il s'est marié une fois, et a eu 2 enfants de ce mariage. Mes 2 demi-soeurs. Le divorce a été prononcé il y a 32 ans, mais le partage de cette communauté ne s'est jamais fait, car ils se sont bagarrés juridiquement... La mère de mes demi-soeurs est restée donc propriétaire de moitié sur l'ensemble des biens acquis lors de ce mariage.

Ensuite il a rencontré ma mère, ils m'ont fais... Mais ne se sont jamais mariés ni pacsés...

Bref, aujourd'hui, je voudrai savoir quels droits a l'ex-femme de mon père sur les meubles de l'habitation dont jouissait mon père ? Elle a eu la jouissance de 2 autres biens, sur lesquels je n'ai aucunes revendications concernant les meubles qui sont dans ces 2 autres logements. Mais je voudrai savoir si elle a un droit sur ceux de mon père ? Je suis détentrice d' un tiers de la moitié, je voudrai pouvoir récupérer des meubles dans cette habitation. Je n'arrive pas à obtenir les accords tacites de mes demi-soeurs. Qui elles se servent, sans mon accord ... Je voudrai savoir, si le fait de leurs fournir, ainsi qu'au notaire, une liste de ce que je souhaite retirer est suffisant, et si par la suite, je n'aurai pas de problème ?
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jeudi 11 février 2010
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16 novembre 2018
- 22 août 2016 à 10:49
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Merci
si le fait de leurs fournir, ainsi qu'au notaire, une liste de ce que je souhaite retirer est suffisant, et si par la suite, je n'aurai pas de problème ?
Le problème sera multiplié par 3 puisque vos soeurs consanguines sont logées à la même enseigne en ayant pris du matériel de leur propre autorité, sans vous demander votre avis dans le mobilier dépendant pour partie (au moins) de la succession de votre père.
Votre liste des biens que vous aurez prélevés ne sera que la vôtre sur laquelle la suspicion planera.

Puisque le partage de communauté n'a pas été fait à la suite du divorce de votre père, vous avez les mêmes droits à exercer sur le patrimoine de la première épouse puisqu'il dépend d'une communauté jamais réglée.


Cette difficulté était prévisible du seul fait de vos naissances de mariages différents, situation jamais facile à gérer.
Un inventaire aurait dû être fait dès le décès.
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22 mai 2018
- 22 août 2016 à 12:56
désolée pour les fautes, je vais mieux me relire
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22 mai 2018
- 22 août 2016 à 14:14
Je vous remercie grandement pour les précieux renseignements que vous m'avez fournis . J'y vois beaucoup plus claire. Merci encore pour vos réponses délivrées rapidement
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22 mai 2018
- 8 sept. 2016 à 13:25
Bonjour et désolée de revenir sur le sujet mais j'ai besoin de confirmations.

Je viens vers vous, car j'ai besoin d'être rassurée...
A la demande des majoritaires ( mes 2 demi-soeurs et leur mère... Ma mère n'était pas liée avec mon père et un accord a été trouvé pour qu'elle puisse restée dans le domicile encore quelques temps.cela arrange tout le monde, pas de squatte, pas de pillage... bref.) il n'y a pas d'inventaire. Je ne suis pas contre cette idée, seulement, je n'arrive pas à obtenir leurs accords tacites, pour pouvoir à mon tour récupérer ce qui m'intéresse.
La plus grande de mes demi-soeurs ne se manifeste pas, pour récupérer des choses au domicile de notre père décédé, leur mère non-plus( ex-femme, dont la communauté avec mon père n'a pas été soldée.) , par contre, ma deuxième demi-soeurs s'est déjà largement servit. Au début, ça s'est mal passé, j'ai fais constater le recel par la gendarmerie, et ma soeur s'est retrouvée devant le fait accomplit. Je n'ai pas engagé de poursuites contre elle, car ils nous ont conseillés de régler ça à l'amiable et je suis pour, depuis le début ! Seulement je tenais à être respectée, il y a des objets qu'elle prenait et j'aurai bien voulu donner mon avis... Tant pis, j'en fais mon deuil, comme pour mon père... Mais maintenant et depuis que j'ai récupérer les factures des meubles que je voudrai reprendre, je voudrai savoir si je peux récupérer ce que je veux, sans risque d'être poursuivie ensuite ? ( sachant que je sais très bien que ma part est de 1/3)

Si non , comment et quand puis-je récupérer ce qui m'intéresse sans être attaquable ?

Si oui, dois-je fournir quelques choses au Notaire ?


Cordialement
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16 novembre 2018
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22 mai 2018
- 8 sept. 2016 à 13:31
Si oui, comment et quand puis-je récupérer ce qui m'intéresse sans être attaquable ?
Je l'ignore.
Prenez un avocat.

Si non, dois-je fournir quelques choses au Notaire ?
Bien sûr, mais ce n'est pas lui qui acceptera ce que vous lui présenter mais vos coindivisaires.
Le notaire n'est pas le sheriff d'un comté du TEXAS.
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22 mai 2018
- 21 déc. 2016 à 22:16
Mon notaire m'a donné la solution.

Pas de factures en ma possession je ne peux rien reprendre. Pas d'accord tacite même système. J'ai donc récupéré les factures de ce qui m'intéresse, j'ai fais intervenir les gendarmes pour que l'une de mes soeurs arrête de se servir et qu'ils constatent le recel successoral ( elle était encore entrain de servir) et elle a arrêté. Maintenant j'attends la mise en vente des biens immobiliers et je reprendrai à ce moment là les meubles et objets dont je possède les factures.

En outre, et si ça peut servir à d'autres. Quand les héritiers n'arrivent pas à se mettre d'accord, il existe une solution avant de vendre aux enchères ou de passer par des années de procès : Le partage judiciaire.

J'ai donc prévenu le notaire qu'elles ont choisis que si les mésententes continuaient, je passerai par la case partage judiciaire. Et ça a marché ! J'ai la paix maintenant et elles me respectent enfin. voilà !
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