Renonciation à un usufruit en faveur d'un seul héritier
Résolu
simone
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je dispose de la totalité de l'usufruit sur les biens mobiliers et immobiliers de mon mari décédé il y a dix ans. mes 4 enfants sont nu propriétaires de la moitié des actifs financiers existant au jour de son décès. ai-je le droit de renoncer à l'usufruit sur la partie revenant à l'un d'entre eux pour qu'il puisse librement disposer de sa part du portefeuille d'actions sans informer ses frères et sœurs car je ne peux le faire pour tous et quelles sont les conséquences si je le fais sans aucune formalité
je dispose de la totalité de l'usufruit sur les biens mobiliers et immobiliers de mon mari décédé il y a dix ans. mes 4 enfants sont nu propriétaires de la moitié des actifs financiers existant au jour de son décès. ai-je le droit de renoncer à l'usufruit sur la partie revenant à l'un d'entre eux pour qu'il puisse librement disposer de sa part du portefeuille d'actions sans informer ses frères et sœurs car je ne peux le faire pour tous et quelles sont les conséquences si je le fais sans aucune formalité
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