Renonciation à un usufruit en faveur d'un seul héritier [Résolu]

simone - 1 janv. 2017 à 18:56 - Dernière réponse : condorcet 25509 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention
- 1 janv. 2017 à 19:31
Bonjour,

je dispose de la totalité de l'usufruit sur les biens mobiliers et immobiliers de mon mari décédé il y a dix ans. mes 4 enfants sont nu propriétaires de la moitié des actifs financiers existant au jour de son décès. ai-je le droit de renoncer à l'usufruit sur la partie revenant à l'un d'entre eux pour qu'il puisse librement disposer de sa part du portefeuille d'actions sans informer ses frères et sœurs car je ne peux le faire pour tous et quelles sont les conséquences si je le fais sans aucune formalité
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1 réponse

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condorcet 25509 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 1 janv. 2017 à 19:31
+1
Utile
ai-je le droit de renoncer à l'usufruit sur la partie revenant à l'un d'entre eux
La renonciation entraînerait automatiquement la transmission de vos droits en usufruit au bénéfice de tous les nus-propriétaires et non d'un seul.
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