Renonciation à un usufruit en faveur d'un seul héritier
Résolu
simone
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1 janv. 2017 à 18:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 janv. 2017 à 19:31
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condorcet
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ai-je le droit de renoncer à l'usufruit sur la partie revenant à l'un d'entre eux
La renonciation entraînerait automatiquement la transmission de vos droits en usufruit au bénéfice de tous les nus-propriétaires et non d'un seul.
La renonciation entraînerait automatiquement la transmission de vos droits en usufruit au bénéfice de tous les nus-propriétaires et non d'un seul.