Qui hérite de ma mère si je décède avant elle

Résolu/Fermé
marilook - 30 août 2009 à 19:23
calimero1998 Messages postés 44 Date d'inscription mardi 27 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017 - 1 janv. 2017 à 07:53
Bonjour,
Ma mère est veuve.
Je suis l'ainée de 3 enfants ,mariée sous le régime de la communauté , j'ai un enfant majeur .
J'aimerais savoir si mon descendant hérite de ma part des biens immobiliers si je décède avant ma mère ,sachant qu'aucun testament n'est établi.
Merci d'avance de votre réponse.

13 réponses

ck81130 Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2009 15
30 août 2009 à 21:41
ne vous inquiétez pas pour cela votre fils héritera bien de votre part si toutefois vous décédez avant votre mère et ce dans les mêmes proportions que vos deux frères.
Il pourra également refuser la succession si toutefois celle-ci est déficitaire (si le passif de la succession est plus élevé que l'actif).
Est-ce que votre fils est mineur ?
dans l'affirmative, il faudra faire appel au juge des tutelles qui nommera votre mari (surement) comme tuteur pour agir à la place de votre fils et gérer son patrimoine mais toujours avec l'autorisation du juge des tutelles.
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ck81130 Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2009 15
2 sept. 2009 à 22:33
il ne s'agira pas d'un achat par votre frère, mais d'une attribution lors du règlement de la succession de votre mère.
si vous n'êtes pas d'accord vous pouvez vous opposer à ce que la maison lui soit attribuée.
Sachez tout de même que la maison sera évaluée (estimée) au jour du décès.
Mais ne vous inquiétez pas, lors du règlement de cette succession posez toutes les questions au notaire qui règlera la succession.
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Merci de vos bons conseils , merci d'avoir pris du temps pour répondre à mes questions...

Ma situation est assez claire (???)...
Mon frère (celui avec qui je suis en désaccord) a déjà acheté , pour une bouchée de pain , un terrain appartenant à mon père ,après son décès , et dont nous étions tous les 3 héritiers avec ma mère.

Ce frère a toujours "pleuré" la pauvreté....ce qui est totalement faux (j'en ai des preuves).
Mon autre frère et moi-même , avons donc "accepté" , un peu forcés par ma mère , la vente de ce terrain qui a été sous-évalué (600 euros pour plus de 3500 M2 , alors que mon père l'avait payé 250000 francs il y a 30 ans).

La manoeuvre suivante fait que ce frère , actuellement pousse ma mère à faire des travaux sur sa maison (ravalement déjà effectué) projet de remplacement des fenêtres ..etc.
Ces travaux sont financés par l'assurance vie de ma mère , qui devrait être partagée lors de sa disparition.

Ce frère espère acheter la maison , à la disparition de ma mère (ou avant ?) , maison entièrement rénovée par l'argent destiné à être partagé , toujours à prix bas ...comme pour le terrain!!

Il y a manipulation de ma mère , contre quoi je ne peux rien faire.
Voilà le pourquoi de ma question précédente ....

Je sais que le blocage de la vente coûtera en entretien et impôts divers , mais j'aimerais savoir s'il est possible d'empêcher l'achat par ce frère , et d'imposer la vente à une personne étrangère à la famille ...mais je doute fort que cela soit possible !!
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ck81130 Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2009 15
30 août 2009 à 19:42
lorsque vous décèderez c'est votre fils et votre mari qui hériteront de vos biens.

si vous décédez avant votre mère les héritiers de votre mère sont vos deux frères ou sœurs et votre fils venant en représentation de sa mère (donc vous) prédécédée (déjà décédée), soit 1/3 chacun
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ck81130 Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2009 15
2 sept. 2009 à 13:46
oui vous pouvez toujours vous y opposer si vous n'avez pas trouvé un accord sur l'évaluation de la maison ou autre...
Parfois des désaccords entre héritiers n'arrangent pas forcément les choses...
En effet, souvent les biens immobiliers restant dans l'indivision occasionnent bien des frais et charges à payer (notamment les charges d'entretien de l'immeuble, les impôts fonciers, taxes d'habitations), des tracas supplémentaires...
On voit beaucoup d'immeubles se dégrader car les héritiers en désaccord ne les entretiennent pas .
Quand aux impôts ils s'accumulent.
Et si un jour vous êtes finalement obligés de vendre, le bien se vendra beaucoup moins cher par ce manque d'entretien. Et vous devrez déduire du prix de vente tous les impôts et charges avec des majorations... pour le meilleur des cas.
Il faut le réfléchir tout cela...
C'est juste un point de vue, je ne connais pas votre situation, je ne me permettrai pas de vous juger ou de vous dire ce que vous avez à faire, simplement, vous me demandez et je me permets donc de vous mettre en garde sur des situations qui peuvent se présenter à vous en cas de désaccord.
Bon courage pour la suite
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Encore Merci.
Mais je me suis sans doute mal exprimée.
Lorsque je parle "d'achat" de la maison par mon frère , je parle de "rachat" des parts des 2 autres héritiers.

Si ce frère décide d'acheter les parts des 2 autres héritiers (mon autre frère et moi-même) , puis-je m'y opposer?

Vous parlez également d'évaluation de la maison au moment du décès.
Cette évaluation est-elle faite par le notaire qui règle la succession?
Peut-on la faire évaluer par une autre personne (un agent immobilier par exemple) ?
Peut-on la faire ré-évaluer si la vente a lieu un ou 2 ans après le décès ??? (selon fluctuation du marché immobilier)

Excusez le grand nombre de questions que je pose ....
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ck81130 Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2009 15
3 sept. 2009 à 12:59
j'ai très bien compris... ce n'est pas un rachat de part mais bien une attribution.
Je schématise et n'entre pas dans le détail des calculs de quotité disponible....
Lors du règlement de la succession le notaire va déterminer l'actif et le passif de la succession.
si l'actif est plus élevé que le passif alors vous pouvez accepter la succession
si au contraire c'est le passif, alors le notaire vous conseillera de refuser la succession.
pour déterminer cet actif, vous devrez faire estimer la maison au jour du décès (par un agent immobilier ou plusieurs pour avoir plusieurs avis, ou le notaire)
cette estimation va entrer dans l'actif de la succession.
Le notaire pourra ensuite calculer la quotité disponible qui sera attribuée à chacun de vous trois à parts égales (1/3 chacun en plein propriété en l'absence de votre père prédécédée).
Si votre frère en fait la demande et si tout le monde accepte, alors la maison pourra être attribué à votre frère.
Si le restant de l'actif de la succession ne couvre pas totalement le montant de la part qui vous revient à vous et votre autre frère, alors votre frère (celui qui a reçu la maison) devra vous verser une soulte à vous et votre autre frère de façon à ce que vous ne soyez pas lésé.

Une fois encore mon explication est très très schématique ne connaissant pas les biens et les dettes de votre mère, s'il y a déjà eu des donations etc...
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J'ai bien compris vos explications ...c'est vrai que c'est difficile de répondre lorsque l'on a pas toutes les données du problème.
Ma mère n'a pas de dettes , elle possède une assurance-vie au bénéfice de ses 3 enfants , à parts égales.
Elle a également un livret d'épargne dont le partage est prévu de la même façon , ainsi que la maison qu'elle possédait en communauté avec mon père décédé.

Comme je vous l'ai dit , mon frère voudrait qu'elle utilise ce livret d'épargne pour faire des travaux de rénovation sur la maison (travaux non nécessaires à sa bonne conservation) , car il a l'intention d'acquérir cette maison en rachetant les parts des autres héritiers , au décès de ma mère.
Ces travaux donnerait une plus value à la maison , mais sûrement pas égale aux sommes dépensées.

Il profiterait donc , du livret d'épargne de ma mère à son seul et unique profit , par le biais des travaux réalisés et les 2 autres héritiers s'en trouveraient lésés.

Je sais que ma mère est libre de faire ces travaux , même s'il est clair qu'elle est manipulée (elle est âgée de 83 ans) et a une nette préférence pour ce frère , bien qu'il soit peu présent .
Je sais qu'elle lui fait des "cadeaux" à chaque visite (1500 euros de temps en temps par exemple ...).
Mon mari et moi-même sommes à ses côtés chaque semaine.
Mais là n'est pas la question.

Je sais que je m'éloigne un peu (trop?) de la question initiale.

Je sais que la succession sera difficile , car je veux m'opposer au rachat de la maison par ce frère !!
Mais comment faire , à part me porter acquéreur moi-même ?
Chose qui ne m'intéresse pas vraiment !!
Je voudrais que cette maison soit vendue , à son juste prix , mais à une personne extérieure à la famille.

Veuillez excuser mon insistance .
Merci d'avance.
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ck81130 Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2009 15
3 sept. 2009 à 20:49
non non vous ne me dérangez pas, c'est avec plaisir et avec mes petites connaissances que je vous renseigne.
si vous ne voulez pas que la maison lui soit attribué alors opposez vous.
Vous n'êtes pas non plus obligé de la vouloir non plus, simplement informez le notaire que vous ne souhaitez pas que la maison soit attribué à votre frère et que vous souhaitez qu'elle soit vendue à une personne étrangère.
Vous êtes consciente qu'il s'agira d'une succession difficile.
C'est vrai aussi que du vivant de votre mère, vous ne pouvez rien faire contre le fait qu'elle gâte d'avantage votre frère.
En revanche vous avez un droit de regard, vous et votre autre frère sur ses comptes, si vous pensez qu'elle dilapide un peu trop son argent vous pouvez envisager une mesure de protection à son encontre.
Attention encore une fois je ne me permets pas de juger de l'état de votre mère, simplement ces mesures existent mais je ne suis pas en train de dire que votre mère est incapable de se gérer ou de gérer ses biens.
Il s'agit d'une demande de mise sous tutelle, une requête que vous devez faire auprès du juge des tutelles. Celui-ci va s'appuyer sur divers documents notamment une expertise médicale. S'il accepte, alors un tuteur sera nommé pour s'occuper de la gestion des biens de votre mère, surveiller ses dépenses , etc....
si vous souhaitez plus de précision, pourquoi ne pas consulter un avocat, il existe des consultations gratuites ou à des prix dérisoires, dans le Tarn ce sont des consultations dites à 10 €, elles se déroulent en principe au sein du Tribunal.
Vous pouvez toujours vous renseigner ou au tribunal de votre ville ou à l'ordre des avocats en demandant un avocat spécialisé dans ce domaine.
bonsoir et bon courage
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ck81130 Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2009 15
4 sept. 2009 à 13:15
je crains que malheureusement vous ayiez raison, certaines histoires de famille ne sont pas très jolies surtout lorsqu'il y a de l'argent en compte.
bonne continuation
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calimero1998 Messages postés 44 Date d'inscription mardi 27 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017
1 janv. 2017 à 07:53
les histoires de famille et de magouilles, de vols de mobiliers d appartement etc...entre frères et soeurs c est monstrueux et fausses signature pour avoir accès aux comptes avant le de ces....C est honteux!!
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Merci ck81130.
Je pensais que étant décédée avant ma mère , mon fils n'avait pas droit à ma part et que mes 2 frères héritaient chacun de la moitié des biens immobiliers de ma mère.
Si votre réponse est exacte (ce dont je ne doute pas) , je suis pleinement rassurée.
Merci de cette réponse.
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Merci ck81130

Mon fils est majeur , donc pas de problème .
Me voilà rassurée , car je ne voulais surtout pas que l'un de mes frères hérite de la moitié de ma part ....pour l'autre , cela ne m'aurait pas gênée.

Puis-je me permettre une autre question dans la foulée ?

Si ce frère , avec lequel je suis en désaccord total , souhaite acheter le bien immobilier laissé par ma mère , ai-je le droit de m'y opposer (ou mon fils si je disparais avant ma mère )?
L'un des co-héritiers peut-il refuser la vente à l'un des autres ?

Merci d'avance de votre réponse.
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Merci pour tout .
Je pense que vous m'avez éclairée sur ce que je désirais savoir .
A lire d'autres sujets , je me rends compte que j'ai eu la chance de tomber sur vous , car certaines réponses à d'autres topics , ne sont pas très correctes , et même à la limite de l'insulte.

Vous avez eu la patience et vous avez pris le temps de me répondre et je vous en remercie sincèrement .

Je prends note de vos dernières informations .
Je sais que le jour où un malheur arrivera à ma mère , la succession sera longue et difficile , mais cela m'est égal, car je n'attends pas après cette succession.
Je voudrais seulement mettre des bâtons dans les roues de ce frère qui a fait tant de mal à la famille et qui a ourdi son plan depuis de nombreuses années (une tentative de ce genre a déjà été tentée par lui envers la succession d'une tante par alliance , mais il était mal renseigné...et l'héritage est allé vers la famille de cette tante ).
Les affaires de famille ne sont pas très belles , et le désir d'argent mène à tout.

Merci
Sincères salutations.
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