Les discussions
Succession de ma mamie
RésoluBonjour à tous, Ma maman est décédée. Elle a 1 frère et 3 demi-soeur que son père à eu avec une autre femme. Mon papi est décédé et ma mamie es...
Abandon d'usufruit
RésoluBonjour, J'ai construit une maison sur le terrain dont ma mère est usufruitière (elle a 85 ans et en Ehpad) suite au décès de mon père. La proprié...
Don somme d'argent entre epoux
RésoluBonjour, mon épouse voulait me donner une somme d'argent, nous sommes mariés sans contrat de mariage, quelles sont les conditions, f...
Comment savoir si on est pas lésé sur l'héritage ?
RésoluBonjour, Qui pourrait contrôler que ma mère donne de l'argent liquide à ma soeur ?
Juge des tutelles et autorisation vte en urgence
RésoluBonjour, Maman doit entrer en EHPAD en Juillet 2020 Ai demandé l'habilitation Familiale, suis en attente d'une convocation Le juge peut il autor...
Conseil chez un notaire
RésoluMesdames, Messieurs, bonjour J'ai un notaire avec lequel le compréhension est un peu difficile au sujet de l'abandon d'usufruit. Puis-je demander ...
Testament donation ?
RésoluBonjour, Ma mère veuve depuis 2004 vient de toucher il y a un 1 an des sous par rapport à la mort de père reconnu décès à l amiante et en plus dec...
Me cédé sa maison en héritage
RésoluBonjour, ma soeur ainée , a perdu son mari il y'a plus d'un an et demi . elle avait fait un testament il y'a 18 ANS .j'ai un frère...
Contrat mariage et séparation de bien / succession
RésoluBonjour à tous, Pouvez-vous m'informer sur un point en ce qui concerne la succession. Mon père était marié avec contrat de mariage sous le régime de...
Droit à payer
RésoluBonjour, J aimerai avoir une éclaircissement de votre part. J ai un petit soucis avec la declararion de succession. J'ai une de mes sœurs qui me d...
Testament
RésoluBonjour, Mon ami veut me faire un testament d'un droit habitation et d'usage à titre gratuit après sa mort.depuis le deces de sa femme il n'ai plus ...
Retirer dossier à un notaire
RésoluBonjour, Dépité par une étude notariale Varoise qui ne répond plus à nos demandes (téléphone, email, ...), nous voudrions lui retirer l'ensemble de...
Contestation de testament
RésoluBonjour, Ma sœur et moi avons perdu récemment notre tante (la sœur de notre père qui lui est décédé en 2016). Nous sommes donc les héritières dire...
Succession grand mère si père décédé
RésoluBonjour, Après bien des années maintenu dans les secrets, je viens d'apprendre, que ma grand mère aurait cédé ses biens à ma mère, sa belle fille, m...
Succession et donation
RésoluBonjour Mon papa décédé ma donnée 14000 euros pour mon anniversaire. 1 an plus tard, Au décès de mes parents aucune donation a été déclaré dans la ...
Pour une succession 2 notaires désignés
RésoluBonjour, Après le décès de mes parents, il y aura forcement un notaire désigné pour la succession, puis-je prendre un autre notaire pour me représ...
Refus de signature du décompte
RésoluBonjour, Nous venons de vendre la maison familiale et le décompte a été fait par le notaire. Un des heritiers refuse de signer car sa part a été r...
Usufruit belle fille
Résolu/FerméBonjour a tous , Ma grand mère étant décédé il y à peu j'ai quelques questions sur la succession. Ma grand mère avait un maris (décédé) et 2 e...
Donation à sa soeur
RésoluBonjour, Ma mère est très récemment décédée. Je souhaite, bien qu'ayant des héritiers, renoncer à ma part d'héritage en faveur de ma sœur qui a cons...
Desheriter son petit fils
RésoluBonjour, Je viens de faire 1 donation a ms 2 enfants mais j ai oublié de notifier que je veux d sheriter mon petit fils Puis je revenir sur ma dona...
Procuration a un notaire pour succession
RésoluBonjour à tous, Mes parents sont âgés (+90 ans tous les deux), ma priorité est près d'eux tant qu'ils parmi nous. Nous sommes 4 enfants, je ne sou...
Declaration d'une part de nue-propriété dans une succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé fin 2019, je m'interroge aujourd'hui sur la part qu'il avait dans une indivision à déclarer pour la succession. Ma...
Part d'héritage
RésoluBonjour Mon père est décédé en 2018.Je viens de perdre en début d'année ma mère qui s'etait remariée 6 mois avant.Ma mère a fait un testament à mon b...
Renonciation succesion
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en 2013, suite a divers soucis financier. J'ai donc renoncer à succession auprès du TGI. En 2019 ma grand mere dec...
Partage des liquidités à la succession
RésoluBonjour, Nous sommes 4 héritiers. Nous avons une sommes d'environ 50 000 € à partager. Nous avons une propriété en vente. On m'a dit que pour la dis...
Renonciation de succession
RésoluBonjour, suite au décès mon oncle,qui va s'occuper de retrouver sa fille à l'étranger si il n'y a pas de notaire ni de testament ? puis-je déjà re...
Droit du conjoint survivant
RésoluBonjour, Ma mère est conjoint survivant de notre père décédé en 2018. Mariés en mars 1963 sans contrat de mariage. 3 enfants. Suite à la succession...
Cession indivision à un indivisaire avec usufruit
RésoluBonjour!! Il y a 8 ans, ma mère et sa tante sans enfant nous ont fait une donation d'une maison avec terrain à mon frère, ma soeur et moi-même (in...
Droit sur un bien au nom du grand pere de son epouse decede ?
RésoluBonjour, L´ arrière grand père de ma mère a laissé un terrain a son nom qui est en indivision à ce jour, ma défunte grand-mère en étais la seul héri...
Avantages de l'assurance vie en co-adhésion
RésoluBonjour, Pour l’ouverture d’une assurance vie pour un couple, 3 schémas sont envisageables : 1 - chacun souscrit un contrat individuel en général ...
Il m'a renié...
RésoluBonjour, cela fait plus de 18 ans , en fevrier 2002 , mon fils né en 1977 a declaré : " ..tu n'es plus mon pere , je ne veux plus te voir ". Reponse f...
Frais de notaire 10 ans aprés un décés
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en 2010. Elle nous laisse un appartement estimé à ce moment là à 220.000€. Les bénéficiaires sont moi même pour 50% et m...
Donation avec un droit de retour
RésoluBonjour, Je vais essayer d'être le plus clair possible dans ma question mon explication ...... mes parents de leurs vivants ont fait plusieurs do...
Donation voiture de mère à fille
RésoluBonjour, Ma mère de 83 ans, bientôt 84 ans, voudrait me céder sa voiture avant décès. elle rencontre des problèmes de santé qui s'aggravent et sou...
Héritage au portugal
RésoluBonjour, je vous écris pour demander ça va faire 8 ans que ma grand-mère est décédée au Portugal le procès c'est fini il y a 3 mois au jour d'aujourd'...
Vente maison sur terrain en donation sur héritage
RésoluBonjour J'ai reçu il y a 5 ans un terrain en avance sur héritage ,on l'as moi estimé chez le notaire à 10000 € ,son prix réel actuellement et dans les...
Succession d'un enfant héritier qui décède
RésoluBonjour, Je me permets de vous contacter pour une situation un peu compliquée. Au décès de ma grand mère, son bien immobilier (maison) a été di...
Ma soeur a reçu en donation une maison
RésoluBonjour, à tous après le décès de mon père, ma soeur qui a eu une donation il y a 20 ans me demande de participer aux frais des réparations de sa ...
Trop de factures pour continuer dans la succession
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé en 2018.il avait un appartement actuellement occupé par un locataire qui ne paye plus ses loyers (1 procédure es...
Les enfants ont de la plus value
RésoluBonjour, nous avons fait une donation partage à nos 2 enfants en décembre 2002 d'un bien immobilier acheté en 1987 et nous venons de le vendre une par...
Déclarer cet argent ou non
RésoluBonjour, ma mère est décédée au Royaume-Uni en avril de l'année dernière. Il a fallu un an pour que la succession soit finalisée et j'ai reçu cette se...
Décision du choix d'accepter ou non une indivision
RésoluBonjour, Contexte: succession d'un parent ayant laissé 2 bien immobiliers à 2 héritiers. Un des biens est occupé depuis quelques années (gracieusem...
Grand parents petit enfants
RésoluBonjour, Ma mère 97 ans est décédée il y a 2 mois. Elle a eu 2 enfants moi et mon frère. Mon frère a eu 3 enfants. J'ai pris un notaire. Qui ...
Je vais annuler
RésoluBonjour, J'ai fait une demande de curatelle renforcée, je suis convoquée dans 1mois au tribunal. Simplement j'ai des gros doutes sur cette protecti...
Famille recomposée
RésoluBonjour, Voici la situation : notre maman s’est remarié il y a plus de 20 ans. Son époux a plusieurs enfants d’une précédente union, notre mère égale...
Succession pour un majeur proteger
RésoluBonjour, j'ai une soeur majeure sous tutelle Isabelle ( je suis tutrice) et une autre soeur . Notre mère vient de décéder nous laissant une assurance...
Cnp banque postale
Résolu/FerméBonjour, Décidemment je ne suis donc pas le seul á penser, que CNP assurances (poste) sont des imcompétents. Mon pére est mort subitement en janvi...
Un nu propriétaire peut-il percevoir un loyer
RésoluBonjour, Suite à une donation entre vif, je suis nu propriétaire d'une maison. Je souhaite acheter de mon côté un bien immobilier. J'aimerai de c...
Occupation d un bien
RésoluBonjour, je voudrais savoir si par testament nous pouvons laisser la jouissance d un bien à l'un de nos enfants jusqu'à sa mort (nous avons 4 enfant...
Mon frère est décédé au mois de janvier sans enfants ni épouse
RésoluBonjour, Mon frère est décédé au mois de janvier Sans enfants ni conjointe. Nous sommes 9 frères et sœurs nous avons donc payé l enterrement mais...