Les discussions
Décès du nu-propriétaire
RésoluBonjour, J'ai hérité par testament de la Nu-propriété de biens immobiliers au décès de mon père. Son épouse ma belle-mère en a l'usufruit. Au cas où...
Procuration signature notaire
RésoluBonjour, Puis je refuser de donner procuration à un notaire pour signature d'un acte notarié concernant une succession alors absence de documents ...
Suicide d ex mari
RésoluBonjour mon ex mari sest suicide. A notre divorce, la jouissance de notre maison lui a ete accordee. Nous etions maries sous le regime de la communaut...
Indivision sans fin
RésoluBonjour, ma sœur et moi-même sont propriétaires d'un bien immobilier en indivision suite au décès de notre mère. Ma sœur s'oppose à toutes les offre...
Récuperation du compte bancaire sans accepter l'héritage
RésoluBonjour, Mon papa est décédés début de ce moi ci, en laissant derrière lui une dette et un compte bancaire contenant plus de 2000 euro. est-il poss...
Donation sur immobilier
RésoluBonjour, Ma question est la suivante : je souhaite faire donation sur ma maison à mes trois enfants. Pour moi, je sais que je serais usufrutière. ...
Succession - mort d'un des héritiers
RésoluBonjour, mon père et sa soeur sous tutelle étaient en " conflit " par rapport au testament de leur mère qui a été rendu caduque par la tribunal , et...
Succession qui doit payer ?
RésoluBonjour, Monsieur Albert vient de mourir. Il laisse 3 enfants, Bob, Paul et Luc. La succession vient de s’ouvrir. Celle-ci se compose d’un bien im...
Arnaque ou pas ?
RésoluBonjour, Je suis peut être victime d'une arnaque de Mr PASCAL AGBOYIBOR je ne c'est pas quoi faire demander moi pour plus d'informations merci Cor...
Aide de mes enfants
Résolubonjour, je suis divorcée, mon mari vient de décéder. Mes deux enfants ont eu un héritage conséquent et veulent me donner chacun 50 000 euro chacun....
Donation rapportable
RésoluBonjour, En 1980 j'ai eu en donation en avance de part successorale une maison. A ce jour il faut que je rapporte à la succession la valeur de ce...
Succession de mon oncle
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé il y a 3 mois. Il avait 2 frères déjà décédés. Un frère a eu une fille unique, et l'autre frère (mon père) quatre enfa...
Délai signature déclaration succession
RésoluBonjour, Suite au message que j'ai publié hier, et je remercie encore pour la réponse. La déclaration de succession qui m'est présentée n'est pas ...
Déclaration de succession partielle (assurance vie) service compétent à rouen
RésoluBonjour, Je suis co-beneficiaire d'une assurance vie et je ne réussis pas à trouver les cordonnées du service compétent à Rouen. J'ai essayé de jo...
Partage d'un bien familial
RésoluBonjour, Mon ex femme a t'elle un droit sur la vente de la maison de ma mère. Ma mère est l'usufruit mon père est décédé et j'ai 5 sœurs. Moi-même ...
Mère veuve décédée. pas les clés appartement loué.
RésoluBonjour, Que faire quand le père veuf, locataire, est décédé mais qu'on ne connait pas le propriétaire et qu'on n'a pas les clés de l'appartement ? ...
Vente maison à son fils et rester dedans
RésoluBonjour, Ma maman âgée de 65 ans souhaite vendre sa maison à mon frère à un prix bien plus avantageux que celui du marché, puisqu'elle resterait de...
Don manuel d'argent en exonération de droits
RésoluBonjour, L'exonération de droits sur les dons manuels ( 31865€ maxi- formulaire 2735-D) est renouvelable tous les 15 ans. Si un premier don de 1500...
Héritage d'une tante
RésoluBonjour, Ma tante de 84 a un fils unique décéder et seulement un petit fils de 30 an elle est propriétaire d'une maison et a de l'argent de côte .si...
Mon fils vie dans une maison gratuitement
RésoluBonjour, bonjour mon fils vie dans une maison gratuitement qui appartiens aux parents ci il se marie et que l’on veux lui donner par la suite l...
Réglement facture suite à décés
RésoluBonjour, Nous sommes 5 héritiers d'un bien immobilier en vente . Le CCP du défunt est bloqué par le notaire en attendant cette vente. Les factures...
Héritage tante
RésoluBonjour, Notre tante par alliance est décédée,elle était veuve de notre oncle frère de notre père et sans enfants ,est ce que nous les neveux et et...
Héritage d'un célibataire sans enfant, parents décédés
RésoluBonjour, Comment établir le droit de succession suite au décès au niveau cousins vivants ou décédés, quels sont les articles qui si rattachent?
Prêt d'argent pour achat immobilier aux parents succession
RésoluBonjour, Voilà ma question j'ai prêter en 1998 l'équivalent de 76200 euros pour l'achat d'un bien immobilier aux noms de mes parents les emprunteurs...
Bien commun partagé aprés décés
RésoluBonjour, Je souhaite connaitre si mon épargne professionnelle peut entrer dans le partage communautaire en cas de décés de l'autre époux? A vous li...
Suite germaine
RésoluBonjour, Merci pour votre réponse, je suis d'accord, Autre dernière question : Un inventaire fait par un huissier a-t-il la même valeur fi...
Partage d‘une ferme agricole
RésoluBonjour, Si j‘ai travaillé à la ferme des parents, suis-je avantagé par rapport à mes frères (par ex : au niveau de la maison) Merci Cordialemen...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, mon épouse a 63 ans moi 65, nous allons voir le notaire afin de faire la donation entre époux qu'au décès d'un ,l'autre ne soit démunis; ...
Nu propriété et remariage donation entre époux
RésoluBonjour, Mon père possède des appartements et nous à fait dons (à moi et mon frère) de la nu-propriété de ses appartements en 2005. Il est actuelle...
Un héritier bloque la succession
RésoluBonjour, j'ai une nièce, héritière de mon frère décédé qui ne veut pas de l'héritage de mon père parce que mariée à un musulman sa religion lui inter...
Bénéficiaire assurance vie.
RésoluBonjour, ma mère est dcd en 2018, me laissant beneficiaire de son assurance vie. Je ne souhaite pas demander le remboursement dans l'immédiat, mais ...
Le don manuel compte-il dans la succession
RésoluBonjour à tous, Quand une personne fait un don manuel de 100k à une relation directe de son vivant, que se passe-t-il au moment de sa succession ? ...
Loyers non demandés par le notaire
RésoluBonjour, je suis actuellement en location d'un appartement et mon propriétaire est décédé fin 2016. Le notaire en charge de la succession ne m'a jamai...
Testament france
RésoluBonjour, Il y a quatre ans de ça j’ai donc rédiger un testament, comment cela se passe-t-il si on veut et modifier des choses ? Faut-il que je repayen...
Succession avec un beau parent sous tutelle.
RésoluBonjour, mon père est dcd depuis 2 ans. Ma belle mère vient de passer sous tutelle et la juge bloque la vente de l'appartement. Nous avions un acquére...
Suite donation partage avec usufruit
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère en 2009 mon père a souhaité une donation partage pour sa maison (acte réalisé le 14.09.2019) entre ses 4 enfants ...
Résidente fiscale en allemagne
RésoluBonjour, Mon grand-père fait de son vivant une donation d'actions, compte titre à compte tire. Mes cousins résidant en France remplissent la décl...
Succession grands-parents
RésoluBonjour, Tout d’abord, Je suis issue d’un premier mariage, ce qui complique mes cherches. Ma maman est décédée ainsi que mon beau père (second m...
Donation hors successorale
RésoluBonjour, Suite au décès de notre père le 06-01-2020, ma mère m'apprend que mon père a fait une donation à ma soeur en 2007 (13 ans). Nous sommes 3 :...
Bien en indivision 4 soeurs >sortie d'1 > quelle valeur du bien retenir ?
RésoluBonjour. Nous sommes 4 sœurs en indivision pour la maison + et le terrain qui appartenaient à nos parents, en Bretagne. Après la mort de mon père en...
Etrennes
RésoluBonjour, Quelles sont les sanctions ou conséquenses si un tuteur ne verse pas les etrennes prévues par la personne sous tutelle à un membre de la f...
Qu’est-ce qui entre dans la succession lors d’un décès.
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Ils sont propriétaires d’une maison. Pouvez-vous me ...
Contrat
RésoluBonjour, Papa étant dcd maman a l'usufruit total plus un contat sous la communauté universelle, leur notaire demande à ce que la maison , d'une val...
Acte de succession
RésoluBonjour Ma mère est décédée L'acte de succession est à son nom de femme (le nom de mon père) suivi de née et son nom de jeune fille Je pensais ...
Donation à mes 4 enfants d'une villa
RésoluBonjour, Il s'agira de faire une donation à mes 4 enfants, d'une villa de valeur estimée 490000€. Dans le but d'avoir le moins de frais possible, p...
Déclaration 2735 d'un don reçue en retard
Résolu/FerméBonjour, Ma maman m'a fait un don d'argent par virement (dans la limite de l'exonération de l'article 790G du CGI). J'ai envoyé la déclaration 27...
Notaire et droits sur compte du défunt
RésoluBonjour, Je suis actuellement en train de tenter de faire avancer la succession de mon père qui traine, principalement à cause du notaire, qui nous...
Exonération fiscale don manuel
RésoluBonjour, Ma mère souhaite me faire un don manuel de 30 000 € afin d'acheter un bien immobilier locatif. Elle a 86 ans et je suis sa seule héritiè...
Comptes en banques.
RésoluBonjour, ma Mère vien de décédée sur 6 enfants 2 sont décédées , un sans enfants et une avec enfants qui sont ces héritiers. Qu'un seule enfant parler...
La législation juridique et financière évolue en permanence...