Don d'argent pour NOEL
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isis
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Modifié par BmV le 17/12/2016 à 22:57
Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 18 déc. 2016 à 20:02
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17 déc. 2016 à 21:15
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Bonsoir,
Il n'y a pas de réponse toute prête. Cela dépend de la fortune de la donatrice. Si la somme donnée est minime en regard de son patrimoine, la somme donnée peur être considérée comme un cadeau. Sinon, elle doit être déclarée et des droits payés.
Il n'y a pas de réponse toute prête. Cela dépend de la fortune de la donatrice. Si la somme donnée est minime en regard de son patrimoine, la somme donnée peur être considérée comme un cadeau. Sinon, elle doit être déclarée et des droits payés.
Je vous remercie, ma marraine n'a plus de bien immobilier mais possède un capital d'environ 200 000 €. Pensez-vous qu'un don de 2000 € est raisonnable aux yeux du fisc ?
Merci d'avance
Cordialement
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Gayomi
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17 déc. 2016 à 22:41
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Cet article vous donnerq quelques explications : http://www.paris.notaires.fr/actualites/presents-dusage-et-dons-de-sommes-dargent
Si on s'en tient au 2℅ du patrimoine généralement admis, 2 X 2 000 € peuvent être considérés comme des présents et non des donations.
Si on s'en tient au 2℅ du patrimoine généralement admis, 2 X 2 000 € peuvent être considérés comme des présents et non des donations.
dany311
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Bonsoir
de son vivant , elle fait ce qu'elle veut de son argent
n'ayant pas d'héritiers directs , personne ne viendra vous embêter
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Gayomi
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Si. Le fisc.
dany311
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18 déc. 2016 à 00:19
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pour de si petites sommes !!!!!
Gayomi
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18 déc. 2016 à 00:59
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Ici, on renseigne sur le droit, pas sur les probabilités de rappel fiscal.
dany311
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18 déc. 2016 à 01:27
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oui , d'accord
mais restons logiques ; vous voyez les agents du fisc aller "" chercher des poux "" à une personne qui a fait un don de 2000 euros à un membre de sa famille.
mais restons logiques ; vous voyez les agents du fisc aller "" chercher des poux "" à une personne qui a fait un don de 2000 euros à un membre de sa famille.
Gayomi
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18 déc. 2016 à 08:11
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Puisque vous connaissez la réponse, pourquoi être venu poser la question ?
Restons logique.
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Bonsoir,
Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.
Cordialement
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Cordialement
Gayomi
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18 déc. 2016 à 20:02
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Merci et vous de même.
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