Problème de signature
Résolu
turbomoteur
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turbomoteur -
turbomoteur -
Bonjour,
Mon époux est décédé le 31 juillet dernier; je suis usufruitière de sa maison et ses deux enfants et moi-même devions signer les actes de succession le 5 janvier dans deux jours
Ce matin, la clerc de notre notaire nous a fait savoir que la fille de mon mari avait pris attache auprès d'un autre notaire qui demande que l'on repousse la signature car il y aurait des contestations, alors que tout le monde, y compris elle-même, était d'accord sur les dispositions prises
Peut-elle nous empêcher de signer, ou bien pouvons-nous, son frère et moi, signer les actes de succession malgré tout ?
Merci d'avance de votre réponse
turbomoteur
Mon époux est décédé le 31 juillet dernier; je suis usufruitière de sa maison et ses deux enfants et moi-même devions signer les actes de succession le 5 janvier dans deux jours
Ce matin, la clerc de notre notaire nous a fait savoir que la fille de mon mari avait pris attache auprès d'un autre notaire qui demande que l'on repousse la signature car il y aurait des contestations, alors que tout le monde, y compris elle-même, était d'accord sur les dispositions prises
Peut-elle nous empêcher de signer, ou bien pouvons-nous, son frère et moi, signer les actes de succession malgré tout ?
Merci d'avance de votre réponse
turbomoteur
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2 réponses
Peut-elle nous empêcher de signer
Non.
Elle n'a pas qualité pour vous interdire qui que ce soit.
ou bien pouvons-nous, son frère et moi, signer les actes de succession malgré tout ?
Pour éviter de devoir supporter des frais supplémentaires, il est préférable d'attendre d'obtenir de plus amples informations sur la nature des contestations.
Sa démarche est peut-être fondée, donc patienter serait plus judicieux .
Suivez les conseils de votre notaire.
Non.
Elle n'a pas qualité pour vous interdire qui que ce soit.
ou bien pouvons-nous, son frère et moi, signer les actes de succession malgré tout ?
Pour éviter de devoir supporter des frais supplémentaires, il est préférable d'attendre d'obtenir de plus amples informations sur la nature des contestations.
Sa démarche est peut-être fondée, donc patienter serait plus judicieux .
Suivez les conseils de votre notaire.
merci condorcet pour votre réponse
nous allons bien voir ce que notre notaire va nous dire
cordialement
turbomoteur
nous allons bien voir ce que notre notaire va nous dire
cordialement
turbomoteur
nous allons bien voir ce que notre notaire va nous dire
Dans l'expectative, la seule solution est d'attendre des explications de la "contestataire", dont l'objet ne doit pas encore être connu de votre notaire.
Mais dont il en connaîtra la raison par l'intermédiaire de son confrère auprès duquel s'est adressée votre belle-fille.
Dans l'expectative, la seule solution est d'attendre des explications de la "contestataire", dont l'objet ne doit pas encore être connu de votre notaire.
Mais dont il en connaîtra la raison par l'intermédiaire de son confrère auprès duquel s'est adressée votre belle-fille.
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