Donation entre vifs en avancement d'hoirie [Résolu]

invisalign 1 Messages postés lundi 19 décembre 2016Date d'inscription 19 décembre 2016 Dernière intervention - 19 déc. 2016 à 18:16 - Dernière réponse : condorcet 26536 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention
- 19 déc. 2016 à 19:10
Bonjour,
En 1990 mes parents m'ont fait une donation par acte notarié "Donation entre vifs en avancement d'hoirie" d'un terrain estimé à l'époque pour la perception des droits d'enregistrement seulement à une valeur de 80 000 Francs.
Pour la succession, étant donné que j'ai une sœur, j'aimerais savoir si la valeur du terrain sera calculée à la valeur actuelle ou à celle de l'époque ?

Merci de vos réponses.
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1 réponse

condorcet 26536 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - 19 déc. 2016 à 19:10
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Merci
j'aimerais savoir si la valeur du terrain sera calculée à la valeur actuelle ou à celle de l'époque ?
Toujours à la valeur actualisée.
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