Donation entre vifs en avancement d'hoirie
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 1990 mes parents m'ont fait une donation par acte notarié "Donation entre vifs en avancement d'hoirie" d'un terrain estimé à l'époque pour la perception des droits d'enregistrement seulement à une valeur de 80 000 Francs.
Pour la succession, étant donné que j'ai une sœur, j'aimerais savoir si la valeur du terrain sera calculée à la valeur actuelle ou à celle de l'époque ?
Merci de vos réponses.
En 1990 mes parents m'ont fait une donation par acte notarié "Donation entre vifs en avancement d'hoirie" d'un terrain estimé à l'époque pour la perception des droits d'enregistrement seulement à une valeur de 80 000 Francs.
Pour la succession, étant donné que j'ai une sœur, j'aimerais savoir si la valeur du terrain sera calculée à la valeur actuelle ou à celle de l'époque ?
Merci de vos réponses.
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