Changement du bureau d'une association [Résolu/Fermé]

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Bonjour,
nous sommes une association loi 1901 de loisirs créatifs.Certains membres du bureau sont démissionnaires, notamment notre présidente, à la date de la prochaine AG soit le 15/10/08.Notre présidente nous convoque à une A G Extraordinaire à fin juin afin de voter pour la modification des statuts, création d'un règlement intérieur, élection d'une trésorière et questions diverses.La majorité des membres (14 sur 20) ont demandé par lettre recommandée avec AR qu'il soit, cette journée là, procédé à l'élection complète d'un nouveau bureau, afin que celui-ci soit opérationnel après les vacances d'été, soit début septembre.
REFUS CATÉGORIQUE DE NOTRE PRÉSIDENTE.
Questions :
1) A-t-elle le droit de refuser
2) pouvons nous passer outre et organiser, malgré son refus, les élections à la majorité et créer un nouveau bureau.

Merci d'avance pour les réponses

15 réponses

coca94>nous voulons destituer une personne de notre association qui est sous la loi 1901 .comment peut-on faire ?
cette personne et toujours en contradition avec le reste des associateur,elle veut se meler de tout sans resulta concret merci de me répondre
323
Merci

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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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"Droit finances : Assemblée générale d'une association"
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mercredi 28 avril 2010
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31 mars 2020
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Bonjour, les règles générales concernant le changement de dirigeants au sein d'une association figurent au sein de notre article droit-finances Association : le changement de dirigeant. Pour plus d'informations sur la procédure à suivre, il convient de se référer aux statuts de l'association. Cordialement.
Voir aussi notre guide pour créer une association
bonjour,
notre président veut démissionné. Nous organision une AG aujourd'hui et je voulais savoir si on devait revoter tous le bureau. et tous les combien on doit voter le bureau
bonjour
tout d'abord toute personne voulant démissionner de l'association ou tout personne voulant entrée doit etre présente a la réunion.Durant votre réunion un membre qui a un statut et qui laisse son poste peu rester dans l'association en tant que simple membres ceci dit tout membres voulant quitter l'association définitivement n'a aucun pouvoir et est obliger de quitter la reunion avant la réelection du nouveau bureau
peut-on être élu dans le bureau d'une association loi 1901 , sans pour autant avoir été menbre au cours des mois ou des années précédentes.
Merci d'avance pour vos réponses.
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lundi 15 mars 2010
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Bonjour
Combien de membres du comité directeur d'une asso doivent démissionner pour précipiter une AG sachant que ce comité directeur est composé de 12 membres merci
plus de 40 MOMBRE
Pour moi, Le CA. procède à l'élection du Bureau. Le Bureau élit en son sein le président, le secrétaire et le trésorier . Ce n'est pas le CA qui choisi ces trois responsables.

Ai-je raison ?
bonjour
il ya urgence
notre bureau a démissionner en bloc sauf la presidente que refuse de se presenter aux assemblee generales que nous convoquons elle a fait bloqué les comptes de l'association
je voudrai savoir comment faire pour la contrer
merci de me reponde rapidement
tout d'abord bonjour michel , elle n'a pas le droit de bloquer les comptes . est ce que une autre personne était abilitée à effectuer , chèques ou autres transactions en plus d'elle? si , oui , il y a la gendarmerie qui peut lui faire réouvrir les comptes.quand à elle , elle peut tenir l'association mais il lui faut un bureau , vous ayant démissionner il faut aller à la prefecture ou sous prefecture faisant mention de la démission de tout les membres et là c'est elle qui va etre dans la panade. il vont lui tomber dessus . après qui récupère les fonds bonne question , je ne sais pas!
> caty
nous faisons partie d'une association loi 1901, sur 12 membres, 10 démissionnent suite à des différents entre membres. notre association fonctionnait très bien, les démissionnaires voudraient créer une nouvelle association avec un autre nom ? que deviens l'argent de l'ancienne association sachant que cette dernière ne fera plus de manifestation , peut ton faire mettre cette assoc en "sommeil" ? nous sommes un peu perdu....merci de me répondre - urgent
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mardi 22 février 2005
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29 novembre 2011
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Bonjour. depuis le samedi 25 octobre 2008 je suis le nouveau président d une association sportive loi 1901
nos statuts etants obsoletes.....nous avons decidé avec notre nouveau comité de modifier ces statuts...
est il possible de les modifier au vote entre nous membres de ce comité,sans en faire part a l'ensemble des adhérents?
bien que par la suite lors de notre prochaine assemblée générale nous les mettrons a la disposition de tous et qu 'il seront affiches dans nos locaux .
j aurais si possible besoin d' une réponse rapide car nous devons avoir ce vendredi 31 octobre une réunion des élus au sein de notre club,afin de definir ces nouveaux statuts
salutations, sportives
Monsieur
Mème çi ce dernié et un peu enretard
Suite au nombreuse expérience que j'ai pu partager en vie associatif
je vous coseillerais de présenté à vos adhérent votre point de vue nouveaux, les informer
de vos objectif et ce qui vous a motiver à la modifier. née en moin vous devais officialiser se changement de statut aprés avoire eu un vote unanime par les adhérent.
Les statuts fixent les modalités de fonctionnement interne de l'association, la composition et le pouvoir de chacune des instances. Ils prévoient également l’organe chargé de la rédaction ou de la modification du règlement intérieur. La modification des statuts a été prévue dans les statuts actuels même s'ils sont obsolètes il faut en tenir compte. A défaut, c’est l’assemblée générale qui est compétente pour modifier ceux-ci.
Je réponds trop tard semble-t-il, mais tout dépend des termes du statut de l'association ou de votre règlement interieur. Ce sont eux qui définissent normalement là marche à suivre pour la gestion de conflit ou les cas non prévus dans les statuts, ainsi que celui qui détient le pouvoir de décision. Si aucun article ne prévoit cela, il reste à forcer l'élection d'un nouveau bureau par la démission des membres actuels.
Bonjour

nous voudrions renouveler les élections de notre bureau car la Prsidente ne travaille aps de manière participative. Combien de membres sdoivent-ils démissionner pour envisager une réléection du bureau. merci chantal
Tout simplement si la durée ou les conditions de renouvellement des mandats des membres du bureau n'est pas clairement précisée dans les statuts ou dans un règlement intérieur déposé, les membres resteront membres jusqu'à ce qu'ils soient démissionnaires ou acceptent de partir de leur plein gré après conciliation.

On ne le dira jamais assez : l'établissement des statuts d'une asso doit être le plus détaillé possible pour éviter ce genre de conflits... Bref : exit les statuts préformatés que la plupart des assos utilisent tels quels sans les adapter à leurs désirs spécifiques.
Certainement pas sissi, le président n'a aucun pouvoir décisionnaire, il peut proposer, argumenter, donner les grandes lignes mais toutes les décisions ne sont prises qu'après vote du CA.
Bonjour,

nous avons le projet de créer dans notre village une association de loisirs créatifs, pourriez-vous me transmettre une copie de vos statuts ou m'indiquez où me procurer des modèles de ce type de statuts.

helenethenault@hotmail.com
Bonjour,
vous trouverez des modèles de statuts sur portail des associations 04.org ou assoc04. vous pourrez visiter le site. J'ai vu qu'il y avait aussi des modèles de demande de subvention.
bonne continuation
associativement à tous et à toutes

Tant que l'assemblée générale n'est pas faite, votre présidente, reste présidente. Donc je suis persuadée que vous ne pouvez absolument pas vous passer d'elle; Tant que le nouveau bureau n'est pas élu, elle continue, vous ne pouvez rien sans son accord. En dernier lieu, et que cela vous plaise ou non, elle décidera.
Bonjour

Notre président il a envoyé une lettre recommandé. Il a démissionné. les autre membre de bureau peut faire une AG extra Ordinaire.
Bien sure mais en attendant c'est le vice président qui présidera! Mais si les éléctions sont proches le bureau n'est pas dans l'obligation de faire une AG extra ordinaire après c'est leur choix!
merci a mr condorcet je pensais que la loi imposait des obligations je vois que ce n'est pas le cas.
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