Changement du bureau d'une association

Résolu/Fermé
mobyvi -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,
nous sommes une association loi 1901 de loisirs créatifs.Certains membres du bureau sont démissionnaires, notamment notre présidente, à la date de la prochaine AG soit le 15/10/08.Notre présidente nous convoque à une A G Extraordinaire à fin juin afin de voter pour la modification des statuts, création d'un règlement intérieur, élection d'une trésorière et questions diverses.La majorité des membres (14 sur 20) ont demandé par lettre recommandée avec AR qu'il soit, cette journée là, procédé à l'élection complète d'un nouveau bureau, afin que celui-ci soit opérationnel après les vacances d'été, soit début septembre.
REFUS CATÉGORIQUE DE NOTRE PRÉSIDENTE.
Questions :
1) A-t-elle le droit de refuser
2) pouvons nous passer outre et organiser, malgré son refus, les élections à la majorité et créer un nouveau bureau.

Merci d'avance pour les réponses

15 réponses

  1. coca94
     
    coca94>nous voulons destituer une personne de notre association qui est sous la loi 1901 .comment peut-on faire ?
    cette personne et toujours en contradition avec le reste des associateur,elle veut se meler de tout sans resulta concret merci de me répondre
    337
  2. Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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    "Droit finances : Assemblée générale d'une association"
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    313
  3. Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription   Statut Administrateur Dernière intervention   3 765
     
    Bonjour, les règles générales concernant le changement de dirigeants au sein d'une association figurent au sein de notre article droit-finances Association : le changement de dirigeant. Pour plus d'informations sur la procédure à suivre, il convient de se référer aux statuts de l'association. Cordialement.
    Voir aussi notre guide pour créer une association
    202
  4. jenny50
     
    bonjour,
    notre président veut démissionné. Nous organision une AG aujourd'hui et je voulais savoir si on devait revoter tous le bureau. et tous les combien on doit voter le bureau
    179
    1. vino
       
      bonjour
      tout d'abord toute personne voulant démissionner de l'association ou tout personne voulant entrée doit etre présente a la réunion.Durant votre réunion un membre qui a un statut et qui laisse son poste peu rester dans l'association en tant que simple membres ceci dit tout membres voulant quitter l'association définitivement n'a aucun pouvoir et est obliger de quitter la reunion avant la réelection du nouveau bureau
      0
    2. jenny50
       
      peut-on être élu dans le bureau d'une association loi 1901 , sans pour autant avoir été menbre au cours des mois ou des années précédentes.
      Merci d'avance pour vos réponses.
      0

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  6. maitre nageur Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8
     
    Bonjour
    Combien de membres du comité directeur d'une asso doivent démissionner pour précipiter une AG sachant que ce comité directeur est composé de 12 membres merci
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    1. OUABA
       
      plus de 40 MOMBRE
      0
  7. sang
     
    Pour moi, Le CA. procède à l'élection du Bureau. Le Bureau élit en son sein le président, le secrétaire et le trésorier . Ce n'est pas le CA qui choisi ces trois responsables.

    Ai-je raison ?
    74
  8. michel
     
    bonjour
    il ya urgence
    notre bureau a démissionner en bloc sauf la presidente que refuse de se presenter aux assemblee generales que nous convoquons elle a fait bloqué les comptes de l'association
    je voudrai savoir comment faire pour la contrer
    merci de me reponde rapidement
    40
    1. caty
       
      tout d'abord bonjour michel , elle n'a pas le droit de bloquer les comptes . est ce que une autre personne était abilitée à effectuer , chèques ou autres transactions en plus d'elle? si , oui , il y a la gendarmerie qui peut lui faire réouvrir les comptes.quand à elle , elle peut tenir l'association mais il lui faut un bureau , vous ayant démissionner il faut aller à la prefecture ou sous prefecture faisant mention de la démission de tout les membres et là c'est elle qui va etre dans la panade. il vont lui tomber dessus . après qui récupère les fonds bonne question , je ne sais pas!
      0
      1. LES LOULOUS > caty
         
        nous faisons partie d'une association loi 1901, sur 12 membres, 10 démissionnent suite à des différents entre membres. notre association fonctionnait très bien, les démissionnaires voudraient créer une nouvelle association avec un autre nom ? que deviens l'argent de l'ancienne association sachant que cette dernière ne fera plus de manifestation , peut ton faire mettre cette assoc en "sommeil" ? nous sommes un peu perdu....merci de me répondre - urgent
        -1
  9. vmslsx Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre 4
     
    Bonjour. depuis le samedi 25 octobre 2008 je suis le nouveau président d une association sportive loi 1901
    nos statuts etants obsoletes.....nous avons decidé avec notre nouveau comité de modifier ces statuts...
    est il possible de les modifier au vote entre nous membres de ce comité,sans en faire part a l'ensemble des adhérents?
    bien que par la suite lors de notre prochaine assemblée générale nous les mettrons a la disposition de tous et qu 'il seront affiches dans nos locaux .
    j aurais si possible besoin d' une réponse rapide car nous devons avoir ce vendredi 31 octobre une réunion des élus au sein de notre club,afin de definir ces nouveaux statuts
    salutations, sportives
    33
    1. chams
       
      Monsieur
      Mème çi ce dernié et un peu enretard
      Suite au nombreuse expérience que j'ai pu partager en vie associatif
      je vous coseillerais de présenté à vos adhérent votre point de vue nouveaux, les informer
      de vos objectif et ce qui vous a motiver à la modifier. née en moin vous devais officialiser se changement de statut aprés avoire eu un vote unanime par les adhérent.
      1
    2. christine90
       
      Les statuts fixent les modalités de fonctionnement interne de l'association, la composition et le pouvoir de chacune des instances. Ils prévoient également l’organe chargé de la rédaction ou de la modification du règlement intérieur. La modification des statuts a été prévue dans les statuts actuels même s'ils sont obsolètes il faut en tenir compte. A défaut, c’est l’assemblée générale qui est compétente pour modifier ceux-ci.
      0
  10. meli
     
    Je réponds trop tard semble-t-il, mais tout dépend des termes du statut de l'association ou de votre règlement interieur. Ce sont eux qui définissent normalement là marche à suivre pour la gestion de conflit ou les cas non prévus dans les statuts, ainsi que celui qui détient le pouvoir de décision. Si aucun article ne prévoit cela, il reste à forcer l'élection d'un nouveau bureau par la démission des membres actuels.
    21
    1. chantzl58
       
      Bonjour

      nous voudrions renouveler les élections de notre bureau car la Prsidente ne travaille aps de manière participative. Combien de membres sdoivent-ils démissionner pour envisager une réléection du bureau. merci chantal
      0
  11. HvsH
     
    Tout simplement si la durée ou les conditions de renouvellement des mandats des membres du bureau n'est pas clairement précisée dans les statuts ou dans un règlement intérieur déposé, les membres resteront membres jusqu'à ce qu'ils soient démissionnaires ou acceptent de partir de leur plein gré après conciliation.

    On ne le dira jamais assez : l'établissement des statuts d'une asso doit être le plus détaillé possible pour éviter ce genre de conflits... Bref : exit les statuts préformatés que la plupart des assos utilisent tels quels sans les adapter à leurs désirs spécifiques.
    20
  12. norac
     
    Certainement pas sissi, le président n'a aucun pouvoir décisionnaire, il peut proposer, argumenter, donner les grandes lignes mais toutes les décisions ne sont prises qu'après vote du CA.
    16
  13. ln
     
    Bonjour,

    nous avons le projet de créer dans notre village une association de loisirs créatifs, pourriez-vous me transmettre une copie de vos statuts ou m'indiquez où me procurer des modèles de ce type de statuts.

    helenethenault@hotmail.com
    14
    1. cricri04270
       
      Bonjour,
      vous trouverez des modèles de statuts sur portail des associations 04.org ou assoc04. vous pourrez visiter le site. J'ai vu qu'il y avait aussi des modèles de demande de subvention.
      bonne continuation
      associativement à tous et à toutes
      0
  14. Sissi des vignes
     
    Tant que l'assemblée générale n'est pas faite, votre présidente, reste présidente. Donc je suis persuadée que vous ne pouvez absolument pas vous passer d'elle; Tant que le nouveau bureau n'est pas élu, elle continue, vous ne pouvez rien sans son accord. En dernier lieu, et que cela vous plaise ou non, elle décidera.
    13
  15. Pascale
     
    Bonjour

    Notre président il a envoyé une lettre recommandé. Il a démissionné. les autre membre de bureau peut faire une AG extra Ordinaire.
    13
    1. pauline
       
      Bien sure mais en attendant c'est le vice président qui présidera! Mais si les éléctions sont proches le bureau n'est pas dans l'obligation de faire une AG extra ordinaire après c'est leur choix!
      0
  16. 70
     
    merci a mr condorcet je pensais que la loi imposait des obligations je vois que ce n'est pas le cas.
    2

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